Introduction Generale Au Droit 1

Introduction Generale Au Droit 1

INTRODUCTION GENRALE AU DROIT ACHETER : Franck petit, édition voucher , collection parcours supérieur « introduction générale au droit » et acheter un code civil PARTIEL : fiche d’arrêt (intro du commentaire d’arrêt) et des cas pratiques indépendant cas pratique : raisonnement juridique pure commentaire d’arrêt : pas d’impro dissertation : liberté intellectuel aide : . tuteur . professeur réfèrent (poser des questions) . courrier électronique (giron. [email protected] fr) partiel : le 7 janvier : ors’ Sni* to View INTRODUCTION AU DROIT PRIVE : 2 grands espaces juridique : privé et public (3eme : droit pénal).

Le droit public : rapport vertical entre l’état (protection) et les citoyens et vice versa. Composé de 2 entités : le droit constitutionnelle (déclaration des droits de l’homme) et le droit administratif (passeport, toutes les administrations qui gèrent le quotidien) – le droit privé : rapport horizontal (rapport entre les citoyens, gérer les conflits entre les citoyens (divorces,… )) il est occupé par le droit civil (= droit privé). Ce n’est pas toujours conflictuel (donation, contrat de mariages, achat et vente). Ca peut gérer des conflits mais pas tjrs.

Ce droit est fondamental : le droit pénal et public ne peuvent pas éconnaitre et bafouer les principes

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émis par le droit civil. Ce droit est codifié : code civil. On est dans un système de droit Une loi qui n’est pas écrite n’existe pas . Au contraire des anglais et des EU (la loi n’est pas écrite= common law= ils utilisent la technique du précèdent, on trouve la solution d’une affaire par la précédente qul est similaire). 2 écrits : constitution américaine et le code civil français (2 plus beaux écrits). Tout s’appuie sur la civilisation romaine -le droit pénal : coincé entre les 2 autres.

On ne peut appeler loi qu’une règle qui vient du parlement. ? la loi est générale » elle est impersonnelle et également assorti de la contrainte. Cette sanction peut être civil (blessée un ami dans une voiture en étant ivre) = pure sanction d’origine pénal a été commis. Il n’y a infraction pénal que ce que le code pénal définit lui même comme une faute pénal. Cest un système fiable car la loi est écrite noir sur blanc. Chacun peut en prendre connaissance. La loi est quasi parfaite mais c les hommes qui la rendent imparfaite.

L’autre chance qu’on a c’est que la loi a été déconnecté de la morale religieuse (partout dans le monde) et cela est fondamental. Et c une chance pr le phénomène religieux car la loi protège la religion. La religion est encouragé et protégé dans la sphère privé. On concilie la vie en société et la morale religieuse. Est ce que le droit a pour fonction d ‘être moral, juste et équitable ? Non, le droit n’a pas pour fonction d’être ds l’absolue moral. Un propriétaire immobilier loue des appartement, il a un locataire père de famille nombreuses et au chômage ainsi que grabataire .

Ce père ne peut plus payer son loyer, que faire ? Le propriétaire va d 51 chômage ainsi que grabataire . Ce père ne peut plus payer son oyer, que faire ? Le propriétaire va dvt le juge et demande l’exclusion. Réponse : la famille va être expulsé. C morale, juste et équitable. La morale est elle absente de la règle ? Non car on peut pas expulser un locataire durant la période d’hiver et il y a de plus des délais et réparation . Il n’y a pas de loi injuste appliqué . Ily a de la morale collective et non individuelle. lere leçon : les ordres de juridiction l’idée est simple : une société développé se mesure a ses lois.

Il ny a pas de société sans lois. Dans une société état de droit et des droits efficace faut les ssortir dans un outil juridique dont l’objectif est d’assurer le respect de la règle : ce sont les tribunaux, les juridiction. Elles sont organises. Il existe 2 grand ordre de juridiction les juridiction de l’ordre judiciaire : subdivisé en 2 pôles : les juridiction de l’ordre civil et répressives (gèrent les conflits entre les citoyens) ordre administratif : le droit public tranche les conflits entre l’état et ses administrations, face au citoyens que nous sommes. ribunal des conflits (pont entre judiciaire et administratif). Ordre judiciaire ordre administratif 3 1 cours d’appel 1er degres TG I Tl T correctionnel Tribunal du commerce police il y a uniquement du droit en cassation étudier c différente juridiction. Section 1 : les ordre de juridiction l’ordre judiciaire : . il se subdivise entre les juridiction du fond (1 er et 2eme degrés, elles évaluent les faits et les droits) . juridiction chargée de contrôlé l’uniformité du droit : cours de cassation A) juridiction du fond I .

LESJURIDICTIONS CIVILES a. du premier degrés tous citoyens a le droit fondamentale a que sont affaires soit regardé par les juridictions civiles (1 er degrés) le TGI (tribunal de grande instance) : 600 000 décisions par an. Les citoyens vont pour un oui ou pr un non devant le juge. Dans ce tribunal le ministère public est représenté. 2 types de magistrats : magistrats ui •ugentet Le ministère public lui n’a pas pr foncti PAGF OF SI les conflits. juridiction. Elles sont bcp moins nombreuses que celle du 1er degrés. 5 cours d’appel. Le 1er degrés sont des jugements. c. la répartition géographique du contentieux Le tribunal d’instance et le tribunal de grand instance sont des tribaux de droit commun. En premier et second degré, les magistrats examinent en fait et en droit. Sous section 1 : L’ordre judicialre L’ordre judiciaire de subdivise entre les juridictions du fond (premier et deuxième degrés), elles évaluent les faits de droit Les juridictions du fond Elles sont subdivisé en deux, les juridiction civile et les juridiction répressive.

Les juridiction civile Le principe est que tout citoyen à le droit fondamental, constitutionnelle à que son affaire soit jugé par deux juridictions différentes (premier et deuxième degré) Le TGI, il y a environ 181 et environ 600 000/700 000 décisions par Dans ce tribunal, le ministère public Le Tl environ 473, 400 000 à 600 000 affalres, ce sont les affaires nférieures à 10 000 euros, ce sont les petites choses de la vie. C’est un juge unique et il n’y a pas en principe de ministère public. Au delà de ces deux juridiction, il y a le conseil des prud’homme, tribunaux paritaires des beaux ruraux.

PAGF s 1 même affaire (attention les micro-affaire sont privée de droit d’appel, en principe inférieur à 4000 euros). Il y a des chambres qui sont spécialisé telle que chambre civile, chambre pénale, La répartition géographique du contentieux Lorsque un justiciable agit contre un judiciaire, c’est la loi du for, c’est le tribunal géographique compétent de celui qui se défend ui est compétent. Le demandeur est le premier, celui qui va lancer l’affaire, c’est celui qui agit et celui qui subit l’affaire, qui n’avait rien demandé est le défendeur et le tribunal compétent dans cette affaire celui du défendeur.

Il existe des dérogations par exemple en matière daccidents de la route, c’est le lieu de l’accident et en matière de livraison est le lieu de livraison. 2) Le juridiction répressive Le tribunal de police est le tribunal d’instance, le tribunal correctionnel est le TGI. La justice est rendu au nom de peuple, le peuple souverain. La uridiction a estlmé que concernant les infractions les plus grave, la sanction de ces crimes seraient examiné par un jury (le peuple). Le jury en matière pénal, le droit est totalement absent, le droit pénal défini l’infraction mais la qualité du droit est finalement très pauvre.

Plus le jury est faible c’est le président de la cour d’assise qui va prendre le dessus. Le juge d’instruction est un enquêteur payé par IE-tat, il juge ? charge et décharge le pouvoir politique est indépendant, le juge d’instruction devient le chef de l’enquête. Cette enquête se fit a charge et a décharge. C la ligne de conduite du ‘u e d’instruction PAGF 1 l’enquête. Cette enquête se fit a charge et a décharge. C la ligne de conduite du uge d’instruction. Ce juge d’instruction, c lui qui décide les mit en examen devant la juridiction : cas les plus graves.

Mais le juge peut voir que les faits sont moins graves que prévu (requalifie les faits en fonction de faits qu’on connait pas) le juge d’instruction ne doit pas avoir d’idée pré conçu , il doit regarder les éléments en charge et en décharge. B) la cour de cassation sa fonction : elle n’est pas une juridiction qui s’ajoute au 1er et econd degré. Elle regarde la bonne application des lois sa saisie : la partie qui a succombé dvt la cour d’appel, c elle qui va formé un pourvoi en cassation doit être motivé, s’appuie sur un mémoire.

La cour de cassation va se prononcer, elle va rendre un arret, elles sont de 2 ans. un arrêt de rejet n’est pas intéressant il reçoit le pourvoi et dans son arrêt décide que le droit a été mal dit : arrêt de cassation. pour la doctrine ce sont les arrêts les plus intéressants. C) les juridictions spécialisés oui, la justice Pr les mineurs, les juridictions militaires…. ‘arbitrage c une jurldiction, son particularisme c que c n’est pas une justice privé ni public. Il ne s’intéresse pas au droit pénal, ni au droit public si fétat est prenante.

Elle n’est pas public, les audiences du tribunal du grande instances sont public, mais la justice arbitraire est anonyme. Le médiateur et le concilia he pas de conflits, leur PAGF 7 1 et de rapprocher le parti en vu d’obtenir un accord. Le conciliateur ne fait que proposer il n’a aucun pouvoir, il tente de rapprocher les partis : les conflits de voisinage. Le médiateur est un conciliateur ac un pouvoir supplémentaire : l est interventionniste, il propose, et donne des solutions, il rapproche les partis : droit du travail, gréve, etc les jugements sont les décisions de juridiction de 1er degrés.

Les arrêts sont rendu par les cours d’appel et les cours de cassation. Le verdict c la décision de la cour d’assise les recours : l’appel ; leçon na 2 : la jurisprudence, la coutume, et la doctrine pas confondre lois et jurisprudence. Intro : le droit civil est un droit écrit, puisqu’il est écrit il s’appuie sur des sources de droit. Les sources du droit civil sont : la loi, la jurisprudence, doctrine, coutume. La 101 œuvre du parlement elle est dans le code CIVil. Si la principal source de droit est la loi, au delà de la loi, il y a des sources importantes qui nourrit cette lois.

Cette loi a besoin d’être amélioré, éclairé, parfois transformé et cette œuvre la on va l’examiner par jurice prudence, coutume, doctrine. Ily a une hiérarchie : seule la loi doit prévaloir ce qui régit les rapports entre les citoyens. 1er thème : la jurisprudence B1 et second degré, et de la cour de cassation (vrai jurisprudence est celle de la cour de cassation). Les juges résout les conflits dans les jurisprudences. La fonction de ce juge est dans un conflit de suivre une procédure déterminé, balisé, il ne peut s’y écarter.

Le code de procédure civil affirme que le juge doit trancher un conflit conformément aux règles de droits qui sont applicables (aucune initiatives personnel). Mais ce pose une question : lorsque la règle qui a nécessairement un caractère générale et impersonnel, ne permet pas aux juge une application parfaite au cas qui lui est soumit. Le juge a compté de cet instant est face a ce constat, aurait il un pouvoir créateur ? Une marche de main d’oeuvre ? Et si oui, encore faudrait il que ette marge de main d’oeuvre, cette liberté qui serait source de jurisprudence, qu’elle est une porté générale.

La vrai question en matière de jurisprudence est de vérifier si dans l’hypothèse d’une loi mal adapté, le juge a le pouvoir de générer des règles de portés générales et bien sur si il possède ce pouvoir, dans quel limite ? Il y a des limites car le juge n’est pas un législateur (parlement) car il n’a pas de légitimité démographique. Dans un état de droit, le pouvoir du juge de créer une norme est un vrai débat. SECTION 1 : LE POUVOIR CREATEUR DU JUGE dans la révolution de 1789, pour les révolutionnaire, sans ucun doute le juge doit se réduire strictement a la simple fonction d’appliquer la loi.

Ceci implique qu’il n’a aucun pouvoir d’interprétation et surtout aucun pouvoir d’ajouter ou de corriger la loi, lorsque PAGF 51 n’a aucun pouvoir d’interprétation et surtout aucun pouvoir d’ajouter ou de corriger la loi, lorsque cette loi se révèle incomplète, obscure, insuffisante Ceci oblige le juge a s’adresser aux léglslateurs, pour qu’il Péclalre comment applique la loi . Cette solution voulu par les révolutionnaire, s’appuie sur un principes politiques qui est celui de l’absolu séparation des pouvoirs rousseau), puisque seul le législateur peut créer une loi générale étant l’émanation du peuple souverain.

Il en sort un vocabulaire très important, seul le politique est un pouvoir, la justice ne pouvant être au mieux qu’une autorité. Les révolutionnaire craignait les juges des anciennes monarchies. Et pour les soumettre il fallait les prlvé de tout pouvoir : le juge ne peut appliquer que la lois, celle qui est voulu par le pouvoir politique. (Les lois qui sont écrite en civile sont quasi parfaite) ce système est contraignant. Très rapidement le code civil de 1804, affirme l’obligation du juge a trancher les conflits ui lui sont soumis même en cas de silence, d’obscurité ou insuffisance de la loi.

Et cela est en contradiction ac le principe des révolutionnaire de 1789, et source d’ambiguité. Quel principe appliqué ? Celle du code civil, car le juge a pour rôle de préciser et compléter la loi quand ces nécessaire, qu’il doit éliminer les antinomie et adapter la loi a l’évolution de la société. le juge doit préciser et compléter la loi : le juge doit choisir entre plusieurs définitions possible s’agissant de notion juridique. Ex : dans les contrats il y a la notion de cause. Ils ont