INTRODUCTION AU DROIT FISCAL

INTRODUCTION AU DROIT FISCAL

Droit Fiscal Introduction L’impôt est aussi vieux que l’Etat et personne ne peut échapper ? la logique de l’impôt. Le seul ayant pu y échappé est le nazaréen puisque le pire piège posé par les pharisiens a été le piège de la légitimité de l’Impôt. On lui propose soit de dire qu’il faut payer l’impôt et il n’est pas le libérateur mais un imposteur soit il dit qu’il ne faut pas payer l’impôt sera nommé agitateur. Jésus dit « montrez moi la monnaie de l’impôt ? » on lui présente un denier « De qui est refflgie ? est à César et à Dieu meme reponse car p

L’impôt est nécessair est bon et les manœ oru to View ndez à César ce qui e peut pas faire la pot. dire que le taux ire que les règles sont démentes et le taux arrive un taux insoutenable. Cimpôt est indispensable à l’Etat et sans lui on sombre dans l’anarchie. Malheureusement l’Etat se trouve nécessaire pour éviter l’anarchie. Le problème du débat en matière fiscal c’est qu’il est faussé par une série de consideration : on a deux élements essentiels faussant le débat. Premier élément faussant le débat ce sont toutes les considérations

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idéologiques : l’impôt aujourd’hui st considéré comme un instrument.

On accorde à l’impôt un certains nombre de rôle et on a le droit de considéré que son seul et unique rôle est de remplir les caisse de l’état afin d’assurer les dépenses. L’essentiel des dispositions fiscales ont un objet qui lui est propre. Il y a derrière un présupposer idéologique et après la mesure fiscale elle repose sur un présupposé idéologique. Toute la matière est soumise à ces considérations. 2ème élément : L’intervention des techniciens viennent obscurcis l’impôt car l’étude de l’impôt déconnecter des finances publique init par obscurcir toutes vision globale de la fiscalité.

Le résultat de ces 2 facteurs c’est que l’on fini par penser que l’impôt tire sa légitimité de lui même et ceux par le cumul des idéologues et des techniciens. L’impôt est analysé pour lui-même. Ce qui légitime l’impôt est la légitimité de l’Etat et au travers de cela la dépense publique. Séparé l’impôt de la dépense est de la bêtise et de la mauvaise foi. Conséquence de la doctrine officielle dominée par idéologues et techniciens est que l’impôt perd toute intelligibilité. On a ujourd’hui un système fiscal délirant et incompréhensible. Pourquoi est ce aussi compliqué ? impôt veut coller à tous les aspects de la réalité. C’est impossible. Aucune loi ne peut colle ? tous les aspects de la réalité donc il y a course entre la loi fiscale et les réalités. Le développement de la doctrine administrative c’est-à-dire le développement d’une interprétation de la loi qui est elle- même extrêmement précise par l’administration. On voit le coté cumulatif. La loi fiscal est écrite par l’administration fiscal et c’est donc tellement compliqué que l’auteur du texte vient ediscuter sur le contenu du texte : législation complètement incompréhensible.

Conséquence : comme la loi est incompréhensible, le débat est confisqué par les techniciens et les idéologues. Les règles fiscales françaises sont articulées autour de principe fondamentaux : les riches/les pauvres ; les OF fiscales françaises sont articulées autour de principe fondamentaux : les riches/les pauvres ; les retraités / les actifs • les salariés / les épargnants… toutes une séries de considérations fausse puisqu’elle se veut absolue et explicative. On ne fonde pas un système la dessus.

Il faut se réapproprier la matière fiscale car le système fiscal français est impossible à réformer à cause de sa complexité et de ses interdits idéologiques. On ne fait que de petits ajustements techniques en étant incapable de faire une réforme fiscale d’ampleur. Le problème est qu’a force de complexité on ne comprend plus rien et à force de relèvement du taux il y a un moment où on dépasse la limite acceptable : le premier type de réaction sont les techniques d’évitement puis il peut se passer d’autres choses plus grave. ‘art 34 de la constitution qui est limité mais fondamentale car la oi fixe l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. Le texte constitutionnel n’apporte pas d’élément essentiel, centraux. Ce qul apporte des éléments essentielles sont la DDHC et les principes généraux du droit. a) DDHC de 1789 C’est porte ouverte a toute restriction de liberté (cf art 10,17). Nous avons deux éléments intéressant : 10 article 14 : consentement à l’impôt. Le consentement à l’impôt est un principe fondamental.

Tous les citoyens ont le droit de constater par eux même ou par leurs représentant la nécessité e la contribution publique, d’en consentir librement et d’en déterminé la quotité, l’assiette et la durée. Cette règle appelle ? quelques précisions : elle a valeur constitutionnelle. Le conseil constitutionnel le rappelle dans la décision du 29 décembre 2012, le consentement à l’impôt se traduit matériellement par le vote de l’art 1er de la LF qui autorise la perception des recettes.

Le pouvoir prend un soin particulier à faire exprimer le consentement à l’impôt par les représentants. Le référendum fiscal semble être écarté par la rédaction de l’art 11 de la onstitution qui concerne l’organisation des pouvoirs publlque et les réformes économiques et sociale de la nation. Cette réforme de la constitution avait pour objet d’éviter tout référendum fiscal. Il y a la dessus aucun débat juridique : car on pourra toujours dire qu’il s’agit d’une réforme économique. 20 article 13 pose le principe de la nécessité de l’impôt.

On ne peut dire le contraire. Pour l’entretien de la force public et l’entretien de l’administration une dire le contraire. Pour l’entretien de la force public et l’entretien de l’administration une contribution commune est ndispensable et doit être répartit entre tous les citoyen a raison de leur faculté. Il faut bien distinguer 2 catégories de disposition de cet article. Le conseil constitutionnel accorde valeur constitutionnelle à la nécessité de l’impôt mais sont exclus de la valeur constitutionnelle les objectifs de la dépense publique cité par ce texte.

Pas de valeur constitutionnelle pour 2 raison : premièrement c’est une affirmation pouvant entrée en contradiction avec le principe d’universalité budgétaire et deuxièmement on considère que cet énoncé de la dépense ublique est dépendante des circonstances historique, de la définition des dépenses publiques de l’époque donc cela ne peut pas limiter les pouvoirs du législateur. En revanche ce qui a valeur constitutionnel c’est la nécessité de l’impôt. Que Fimpôt soit nécessaire, c’est évident car FEtat est nécessaire.

Ce qui est intéressant dans la décision de 2012 c’est que le conseil constitutionnel semble fondé son appréciation du caractère confiscatoire de l’impôt sur ce principe de nécessité mais aussi lié à l’égalité. Le conseil constitutionnel se réfère expressément à l’idée de necesslté. Le conseil dit après avoir rappeler l’art 13 que cette exigence ne serait pas respecté si l’impôt revêtirai un caractère confiscatoire ou si il faisait posé sur une catégorie de contribuable (retombe dans l’égalité) une charge excessive au regard de leur faculté contributive.

La décision du 29 décembre 2012 a apporté quelque aspect intéressant : premier exemple que l’on peut donner c’est l’instauration d PAGF s OF apporté quelque aspect intéressant : premier exemple que l’on peut donner c’est l’instauration d’une tranche marginale d’imposition de 45% au dessus de 150 000 E. Le système de ‘impôt sur le revenu est un système progressif : le taux de l’impôt augmente au fur et a mesure de la quantité imposable.

Le conseil constitutionnel a considéré que ce taux n’était pas confiscatoire, en revanche il a évoqué la question de la taxation globale prévue par la contribution exceptionnelle de solidarité sur le très haut revenu d’activité. Cette contribution aboutissait pour certain revenu à une taxation globale de 75%. Les auteurs de la saisine ont invoqué le caractère confiscatoire de ce prélèvement. Le conseil constitutionnel a évité de statuer sur ce caractère onfiscatoire, il n’a pas censurer la disposition sur la base de ce moyen mais il l’a censurer sur la base d’une violation de l’égalité devant l’impôt.

Sommairement le législateur n’avait pas pris en compte le foyer fiscal qui consiste a prendre en compte l’ensemble des revenus du foyer ce qui pouvait conduire pour un même niveau de revenue à une différence de traitement. En revanche sur une autre disposition de la CF concernant l’imposition sur les plus value immobilière, le conseil constate que raccumulatlon des prélèvements peut conduire à un taux marginal d’imposition à 82%.

Le conseil constitutionnel censure cette disposition sur le fondement de la capacité contributive des contribuables, ce taux ayant pour effet de faire peser sur certains contribuables une charge excessive au vue de leur faculté contributive. Se rattache à l’égalité, mais l’élément de la censure est le taux. Par l’intermédiaire de ce 6 OF est le taux. Par l’intermédiaire de cette censure on peut Imaginer ce que peut être un taux confiscatoire. Si 82% est confiscatoire, il semble probable que serait de même confiscatoire. b) Les principes généraux du droit

Bien entendue ces principes généraux du droit s’inspire des règles écrite et de la DDHC de 1789. En matière fiscal, le conseil constitutionnel a développé une jurisprudence développé sur certains de ces principes notamment sur l’égalité. 2 principes généraux du droit : 10 1’intelligibilité et 20 1’égalité. L’intelligibilité est un principe général du droit qul dépasse largement la loi fiscal mais le conseil constitutionnel est amené ? apporter des précisions en matière fiscal car les dispositions sont tellement compliquées que le grief est soulevé régulièrement dans les recours.

Le conseil a donc développé sur ce principe d’intelligibilité. Le principe dépasse la loi fiscale. La décision du 29 décembre 2012 sur la LF rectificative pour 201 2 rappelle le principe de l’intelligibilité au regard de la définition des crimes et délits. Il existe des procédures en matière fiscal qui font intervenir une autorité judiciaire et il y a un certain nombre de disposition ? caractère répressif. Les principes fondamentaux d’interprétation de la loi pénale s’appliquent à tout texte fiscale et administratif prévoyant des mesures et procédure de sanction.

Le conseil onstitutionnel rappelle que le principe d’intelligibilité de la loi fait obligation au législateur de fixer lui-même le champ d’application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en terme suffisam 7 OF d’application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en terme suffisamment clair et précis. L’objectif est d’éviter l’arbitraire dans le prononcé des peines mais également d’éviter une rigueur non nécessaire lors de la recherche des auteurs d’infraction d’où [‘obligation pour le législateur de définir de façon précise les dispositions répressives.

Mais l’exigence de ‘intelligibilité dépasse les dispositions répressives. Le conseil constitutionnel sur la matière fiscal impose au législateur d’adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. Donc s’applique à la base sur le texte répressif et s’applique notamment à la loi fiscale. Pour le conseil constitutionnel, ce principe d’intelligibilité constitue un objectif à valeur constltutionnel ce qui lui permet de limiter la portée de l’arrêt.

Les applications, la mise en œuvre de cette intelligibilité est assez rare, elle est souvent invoqué mais souvent écarté. Le premier élément à noter comme le dit le conseil pour la LB 2013 c’est que la complexité de la loi (ici fiscal) ne méconnait pas par principe le principe d’intelligibilité. Ici le conseil a rejeté le grief tiré de l’inintelligibilité : dans la LF rectificative pour 201 2, le législateur utilisé le concept de « toute autre manœuvre destiné à égarer l’administration le conseil constitutionnel considère que cette disposition n’est pas entaché d’inintelligibilité.

Deuxième exemple dans la LF 2013 le grief est soulevé et le conseil rejette l’argument, ela porté sur des critères notamment critère relatif à une durée de détention de titre qui implique un certain régime fiscal, le conseil estime que ces crit durée de détention de titre qui implique un certain régime fiscal, le conseil estime que ces critères ne sont pas inintelligible. La seule complexité de la LB n’est pas une atteinte à l’intelligibilité.

A coté de l’intelligibilité, on a l’égalité. Ce principe général du droit trouve sa source dans part 13 de la DDHC de 1789. Le conseil constitutionnel a développé une jurisprudence générale relative u principe d’égalité : le principe ne s’oppose pas à ce que la loi règle de façon différente des situations différente, il ne s’oppose pas non plus à ce que la loi déroge à régalité. La dérogation doit être fondée sur l’intérêt général.

Pour ces 2 élément, la différence de traitement doit être en rapport direct avec l’objet de la loi cela slgnifle que ces différences solt le résultat involontaire de la loi. La loi doit dire « je traite différemment et c’est mon objectif b. L’égalité n’oblige pas à traiter différemment des personnes se trouvant dans des situations différentes. On fonctionne toujours de manière négative pour ne pas trop entraver le législateur.

Il ne s’oppose pas mais n’oblige pas. Le conseil constitutionnel a précisé le principe de l’égalité en matière fiscal. C’est évidemment un développement de la jurisprudence précédente : considérant de principe de 2012 : « en vertu de l’art 34 de la constitution, il appartient au législateur dans le respect du principe constitutionnel et contenu des caractéristique de chaque impôt de déterminé les règles selon lesquels ont apprécie les faculté contributive.

En particulier, pour assurer le respect du principe ‘égalité, le législateur doit fonder son appréciation sur des critères objectif et ration PAGF OF principe d’égalité, le législateur doit fonder son appréciation sur des critères objectif et rationnel en fonction des buts qu’il se propose. Cette appréciation ne doit pas cependant entrainer de rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. ? C’est donc au législateur d’apprécier la capacité contributive, qu’il doit respecter cette égalité qui s’apprécie impôt par impôt et sur la base de critère objectif et rationnel. Exemple de l’égalité 0 abaissement du plafond du quotient familial qui est un mécanisme permettant de prendre en compte les charges familiales provoqué par les enfants. Ce mécanisme fait fobjet d’un plafonnement, cela signifie que la réduction d’impôt accordé au titre des enfants est limitée.

Toutes les mesures fiscales favorables sont plafonnées. Le conseil constitutionnel précise que le mécanisme du quotient familial vise à prendre en considération le principe d’égalité car les contribuables ayant des enfants sont traités différemment des contribuables sans enfant et les contribuables à enfants sont traités différemment selon e nombre d’enfants à charge. C’est un mécanisme conforme à l’égalité. Le conseil précise également que le plafonnement du mécanisme ne porte pas atteinte à l’égalité.

On a une différence de situation qui justifie des différences de traitement. Le mécanisme de plafonnement ne remet pas en cause cette appréciation de ces différences de situation. Le conseil estime que la baisse du plafond par demi-part ne méconnait pas le principe d’égalité. Le conseil constitutionnel précise que la prise en compte de l’égalité donc des facultés contributives n’est pas lié intrinsèquement au mécanisme du