Introduction Au Droit Civil

Introduction Au Droit Civil

Connaissances précises, définitions, phrases construites. Introduction au Droit Civil Le droit est une matière très spécifique : une sémantique (mots utilisés, vocabulaire) très riche et qui peut se révéler trompeuse car le sens des mots en droit peut être très différent de celui des mots du langage courant : langage du droit. Il existe également de faux amis (ex : cause). Le droit est aussi une technique car il possède des codes/règles à respecter (ex : lors de l’écriture d’un testament, il faut respecter certains codes pour qu’il soit valide). THEME 1 : QUEST CE

En 1787, Kant écriva OF4 S. wp next page raison pure : « Les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du droit. » Deux ans cent après, les juristes en sont toujours au même stade. Ainsi, une expérience a été tentée en 1989 : une cinquantaine d’auteurs se sont réunis pour faire partager leur conception du droit. La trop grande diversité des réponses apportées n’a pas permis un travail de synthèse. e doyen Vaudelle concluait : « Si je sais mal ce qu’est le droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société sans Définitions du droit .

Le Droit (droit objectif) :

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Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux trop bu. Les droits (droits subjectifs) : chaque Homme est titulaire de droits subjectifs qui sont des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif. -> la personne peut faire sanctionner ses droits s’ils ne sont pas respectés. Ex : droit de vote. Ces droits ne s’opposent pas mais se complètent : le droit objectif prévoit les droits subjectifs et en permet la violation.

Règle de droit : elle peut se définir comme la règle de conduite cf : morale) dans les rapports sociaux et présente plusieurs caractères : générale, abstraite et obligatoire. La sanction du non respect de cette règle est assurée par l’autorité publique. Qu’est ce que c’est ? a quoi ca sert ? Comment la justifier ? SECTION 1 : Les caractères de la règle de droit. Règle de droit = énoncé d’une obligation générale. Elle présente ? la fois un caractère général et obligatoire. A. la règle de droit est générale.

Elle n’est pas là pour régir des particuliers mais concerne chacun, tout le monde. On retrouve ce caractère impersonnel dans : a DDHC (déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789) qui prévoit que « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse dans le code civil (article 8 : « tout français », article 9 : « chacun a le droit au respect de sa vie privée ») Trois éléments peuvent ca 2 te valeur générale de la (dans sa manière d’être votée, mais a tendance à être plus personnelle dans le cas de la jurisprudence).

Elle est abstraite : vocation à régir LES actes en général et non pas UN acte en particulier (ex : tous les actes d’adoption nternationale sont soumis à la même 101). Elle est permanente : s’inscrit dans une certaine durée, bien que pas éternelle. Cependant, elle peut évoluer (ex : jusqu’en 1938, la femme mariée était incapable. Ce n’est que depuis 1985 qu’elle peut ouvrir un compte). B. la règle de droit est obligatoire.

Cela signifie qu’elle contient une sanction qui peut frapper : les personnes (ex : excès de vitesse -> amande et retrait de points) les actes (ex : si une personne déjà mariée se remarie le second mariage sera frappé de nullité et n’aura donc pas d’existence aux yeux de la loi). Son non respect est sanctionné par l’autorité étatique. Ce critère de sanction permet de distinguer la règle de droit d’autres règles (religieuses, morales : pas de sanction au niveau de l’état).

Cependant, toute règle de droit n’est pas toujours pourvue d’une sanction (ex : obligation de s’inscrire sur les listes électorales mais la non inscription ce n’est pas sanctionnée). SECTION 2 : Le rôle de la règle de droit. On peut se poser deux questions : quelles sont ses fonctions ? à quoi elle sert ? A. Les 4 fonctions principales de la règle de droit Organiser. la société (ex : organiser le 3 ns une famille).