Introduction au droit

Introduction au droit

Introduction au droit Introduction : Selon un prof de droit, « la quête de la justice est peut-être l’aspiration la plus viscérale du cœur humain » (Alain Seraux) Au fond de lui-même, l’homme apporte de l’importance à la justice. Cela fait partie de lui. Cette nécessité sociale et personnelle de justice en appel une autre : celle du droit, car si la justice n’est autre que la situation de ce que chacun possède et de ce à quoi il a droit, si la vertu de justice consiste à attribuer son droit dans ce cas, il devient urgent de fixer avec précision ce qu’est le droit de chacun et de tous.

Le mot DROIT invite à l’ALTERlTE (distinction entre les êtres. Ex : distinction entres per Selon un adage, « l? or 13 rsonnes morales) t-à-dire une pluralité d’être distinct les uns s ou du moins il y a to View neKtÇEge du droit » Définition personne ent juridique dont l’existence n’est pas physiquement constatable mais qui ont une existence et par la suite une réelle autonomie par Peffet d’une fiction : dès qu’elles sont pourvues de moyen d’expression la loi ou le juge accepte deles traiter comme des personnes physiques.

Les personnes morales

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ou juridiques jouent un grand rôle dans a vie sociale car il s’agit d’ordinaires groupements de personnes physiques (sociétés, associations, syndicats… ) ou même biens (fondations) L’altérité désigne aussi l’entreprise. Ici s’entrechoquent de la conception du travail une première conception ancestrale et une seconde plus actuelle. 1 ere conception : Encore un peu en vogue en Franc Swlpe to vlew next page France et au Japon où l’entreprise est encore structurée selon un modèle féodal des liens de vassalité.

Fort sentiment d’appartenance à la communauté. Travail comme un foyer. Travail considéré comme l’expression et le prolongement de la ersonne. Lieu d’épanouissement des facultés intellectuelles et manuelles. 2eme conception . L’employé n’est plus traité que comme un salarié (simple moyen de rendement de production. Autre concept de l’entreprise Véritable culture de l’entreprise. La première disparait la deuxième apparait de plus en plus. Il va falloir se protéger par le droit du travail. L’altérité désigne également la nécessité du respecte d’autrui.

Cela passe par ne pas lui faire du mal. Article du code civil 1382 : Responsabilité civile (RC) « Tout fait quelconque de l’homme oblige celui par la faute duquel l est arrivé de le réparer » Responsabilisé fait personnel intentionnel ou non Responsabilité fait des choses preuves par tout moyen. Cet artlcle définit la RC entre les particuliers tltulalres entre drolt et obligation. Parlera également de responsabilité contractuelle née de l’exécution d’un contrat. Désigne également l’interdiction de commettre des infractions définies par la loi pénale.

Il est également possible de parler de mentalité juridique c’est- à-dire de différentes façons de penser le droit. Ainsi forcé de constater que la loi est parfois fragile et ne représente pas tout le droit. En effet, le rôle du juge est très important c’est-à-dire qu’il peut interpréter la loi pour [‘appliquer et même par parfois de la compléter. En d’autres termes, la loi comme le juge constituent ou sont source de droit. Plan : Après avoir étudi 13 termes, la loi comme le juge constituent ou sont source de droit.

Plan : Après avoir étudié les différentes sources du Droit (? travers la norme et le jurisprudence), nous étudierons ce que l’on appelle la science du Droit c’est-à-dire les différentes branches du Droit ainsi que les différents tribunaux ou ordres de juridiction. l) Les sources du Droit. Doc 1 : le problème juridique était relatif à la définition de l’élément morale de Pinfraction d’empoisonnement (affaire du sang contaminé par le sida) On distingue plusieurs sources de droit dont les deux principales sont la norme et la jurisprudence.

Norme : Renvoit à un ensemble de textes écrits et inscrits dans un corps de règle appelé hiérarchie des normes (cf chap 1) Jurisprudence : Ensemble des décisions prises par les tribunaux dans l’ordre judiciaire et administratif sur la base d’une interprétation des règles. Chapitre 1 : La norme. orsqu’on parle de norme on pense tout de suite au mot loi. La 101 entendue au sens strict est votée par le parlement (cf doc TD), composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Cependant, on assiste à un dépassement de loi qui est maintenant entendu au sens large : désigne dans un autre ensemble de texte comme par exemple les traités entre états ou les conventions internationales (comme par exemple en Europe, la convention européenne des Droits de L’Homme) au encore la Constitution (norme suprême française). Si on entend le mot loi au sens strict, il s’inscrit alors dans la hiérarchie des normes et doit la respecter. A côté de la loi, e développent de nombreux principes fondamentaux dont la structure et la portée manifestent une démarche normative originale.

Section 1 : La loi. dont la structure et la portée manifestent une démarche normative originale. Le mol loi a plusieurs sens. Dans son sens le plus large, il désigne toutes règles juridiques formulées par écrit promulguées à un moment donné par un ou plusieurs individus investis de l’autorité sociale. D’un point de vue matériel (contenu), la loi se définit comme une règle abstraite. Formulée au sujet de situation typique auxquelles le juge va l’appliquer. En effet, une loi ne peut régler l’ensemble des cas particuliers.

La loi a toujours une règle permanente c’est-à-dire qu’elle s’applique à compter du jour de sa mise en vigueur jusqu’à son éventuelle abrogation. Au sens formel, les 1015 sont votées par le parlement. On distingue des règles générales et parfois des règles spéciales. Paragraphe 1 : La Constitution. Constitution considérée comme la norme suprême. Les lois définies au sens strict doivent respecter la Constitution. Le développement des Etats s’est de tout temps manifesté par l’apparition progressive d’un ensemble de règles destinées ? ssurer à chaque pays la dévolution et l’exercice du pouvoir.

Le rôle de la Constltution est de répartir l’équilibre des pouvolrs (législatif, judiciaire, exécutif). La répartition du pouvoir varie d’une Constitution à l’autre. Ex : La c a des Etats-Unis (1776) a fortement influencé l’élaboration de notre co (1791) Ces différentes co écrites témoignent de l’influence d’anciennes doctrines philosophiques telles que le Contrat Social. En effet, ce pacte écrit fixe les règles qui régissent l’exercice du pouvoir. La C est au sommet de la hiérarchie des normes. En Droit français, il ‘agit de la co de la Vème République.

On tro 3 hiérarchie des normes. En Droit français, il s’agit de la co de la Vème République. On trouve dans cette co des titres (règles) relatives à la souveraineté, rôle du président de la République ou au gouvernement ou au parlement. Ily a également des titres relatifs aux traités internationaux, au rôle du Conseil Constitutionnel. Notre Cb contient aussi de nombreuses références à l’ensemble des droits et libertés fondamentaux et celle de la co des Droits de l’Homme et du Citoyen. La co contient également la référence au Préambule de 1946.

Le Conseil Constitutionnel a pour rôle fondamental de vérifier la conformité des lois de la co. Il organise ce que l’on appelle le contrôle de la constitutionnalité des lois. En effet, le Conseil Constitutionnel vérifie la conformité de la co, de la future loi avant sa promulgation. Depuis 2008, sont instaurées les QPC (question prioritaire de constitutionnalité), chaque citoyen dans le cadre d’un procès peut poser une QPC. Les QPC doivent obéir à des conditions très précises et réglementées. Paragraphe 2 : Les traités et accords internationaux.

La co organise l’insertion des traités et accords internationaux ans l’ordre interne ou aux règles internes. Ces traités et accords internationaux ne prennent effet qu’à partir du moment où ils ont été ratifiés (régulièrement signés). La ratification est donc subordonnée à une approbation ou autorisation par voie législative. Art. 55 de la e : Les traités et accords internationaux ont une forme juridique qui s’impose dans l’ordre interne. Cependant, la co prévoit expressément une démarche préventive. Selon l’art. 4 de la co « Si le Conseil Constitutionnel saisi par le président de la République PAGF s 3 saisi par le président de la République, par le premier ministre, ar le président de l’une ou l’autre des assemblées ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut inteNenir qu’après révision de la Constitution. » Il reste alors le choix aux autorités compétentes entre soit la révision constitutionnel, soit l’abandon du traité soit sa renégociation.

Dans la co de 1958, cette supériorité des traités sur les lois internes est subordonnée à la condition de réciprocité. En effet, elon la co, les traités ou accords régulièrement ratlfiés ont dès leur publication (ou ratification) une autorité supérieure à celles des lois sous réserve pour chaque accord de son application par l’autre partie. La jurisprudence a reconnu aux juridictions le pouvoir d’écarter l’application des lois contraires à des traités ou accords entièrement conclus. La plupart des traités régulièrement ratifiés intègrent le droit international des droits de PHomme.

Ce droit influence profondément le droit interne français. Il convient de distinguer le système universel et le système européen. Dans le système niversel, on peut distinguer les textes suivants Charte des Nations-LJnies en 1 945 Déclaration universelle des droits de l’Homme, proclamée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies en 1948 Deux pactes des Nations-Unies auxquelles la France a adhéré en 1980 : un relatif aux droits civils et politiques, l’autre aux droits économiques, sociaux et cul 6 3 aux droits civils et politiques, l’autre aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le système européen est marqué par la Convention européenne des droits de l’Homme signée à Romme en 1950 par les Etats fondateurs (signataires). Le Conseil Européen affirme un certain ombre de droits et de libertés fondamentaux. Elle instaure un contrôle international des actes des organes étatiques. Elle a été signée par plus d’une quarantaine d’Etats- La liste des Droits et libertés garantis est très important. Il agit aussi bien de droit ? rattacher au droit public qu’au droit privé.

Finalement, la personne humaine est au centre des préoccupations de ce Droit international (liberté de pensée, d’opinlon, de conscience, de religion, de droit à la vie… ) Le Conseil Européen des Droits de l’Homme peut être saisi pour manquement aux dispositions de la Convention. peut être saisi ar le gouvernement, par un état contractant, soit pour une requête individuelle par toute personne physique ou encore par toute organisation non gouvernementale ou par tout groupe de particuliers qui se prétendrait victime d’une violation par l’une des parties contractantes de la Convention Européenne.

Le conseil est composé d’un nombre égal de juges au nom des parties contractantes (41). Elus pour 9 ans et non rééligibles. L’Arrêt de la Grande Chambre est définitif. Le constat de la violation d’un Etat d’un droit garanti et ses arrêts ne valent qu’? l’égard du requérant. Ce n’est que si la législation interne de l’Etat oncerné modifie la situation juridique qu’elle vaudra pour tout le monde. On peut noter une très large influence des arrêts de la Cour européenne sur la modification des législations internes. 3 large influence des arrêts de la Cour européenne sur la modification des législations internes. Paragraphe 3 : Le Droit de l’Union Européenne (Droit Communautaire) A Paris, en 1950, Schumann présente un projet tendant à la construction européenne dans la voie communautaire. Aujourd’hui, on se trouve à mi-chemin entre une Europe fédérale et une Europe confédérale qui se limite uniquement à des ccords ponctuels. 1951 : Traité CECA 1957 : Traité de Rome, constituant une communauté européenne de l’énergie atomique mais aussi une communauté économique européenne CEE avec les 6 Etats fondateurs. 992 : Maastricht (important transfert de souveraineté) 1997 : Amsterdam. (Poursuite du transfert) 2001 : Nice 2007 : Lisbonne le 13 décembre Tous ces traités forment le Droit Originaire dans le Droit Communautaire. A distinguer du Droit dérivé (ex : directive) pris par les institutions européennes. Les institutions européennes sont • Conseil européen Conseil de l’Union européenne Pouvoir législatif Commission européenne Parlement européen Cour de justice de l’UE Les Conseils sont composés des chefs de l’exécutif (chef d’Etat ou de gouvernement Président).

Le Conseil européen a pour mission de donner l’impulsion nécessaire au développement de l’UE Organe Supérieur. Le conseil de l’UE est composé des délégués du gouvernement des Etats membres (ministres des affaires étrangères). Il est pour l’essentiel détenteur du pouvoir normatif (directives et règlements) mais par l’effet d’une curieuse confusion il est aussi investi de réro atives gouvernementales notamment le budget et I térieures. PAGF 13