Introduction au droit

Introduction au droit

Organiser l’économie économique (par ex Organiser la politique Ar élections). Organiser la société, exemple le mariage ou l’adoption). Mentionne de la vie relatives aux n société (par On dit que le droit est un phénomène vivant car les règles évoluent dans leur contenu au contact de la société. La société évolue et les règles évoluent elles aussi (par exemple droit des nouvelles technologies). On dit aussi que le droit est un phénomène complexe car les rapports humains sont complexes.

Du droit et des droits En France le mot droit recouvre deux concepts distincts : droit et droits. En anglais on utilise deux mots différents afin de faire la extinction : la (le d ait) et régies(les droits). Le droit soit le droit objectif : ensemble des règles destinées organiser la vie dieu en société, ex: le droit français. Les droits soit les droits subjectifs : prérogatives (facultés) qui appartiennent à chaque individus, ex: vote, mariage.. Les deux significations ne s’opposent pas, elles sont complémentaires.

Le but du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs des individus. Caractère de la règle de droit La règle de droit est générale et abstraite : les règles de droit ont pour vocation de

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s’appliquer à toutes les personnes qui forment a société. C’est pourquoi elles sont formulées de manière générale et impersonnelle. La règle de droit est coercitive : La règle prévoit une sanction en cas de non-respect de cette dernière. Personne ne peut se faire justice seul. Si l’on souhaite contester il faut exercer une action en justice.

On doit assumer ses responsabilités : « Tout fait quelconque de homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.  » – Art 1382 code vieil. La règle de droit diffère des autres règles parce qu’elle est accompagnée de fonction. Par exemple elle diffère des lois de moral. La règle de droit est permanente : Elle s’applique constamment pendant son existence et personne ne peut écarter son application même s’il la trouver inopportune.

Branches du droit Distinction entre droit privé et droit public C’est une distinction fondamentale : « assuma division » 1) e droit privé régit les rapports entre particuliers (individus). Il est composé du droit civil, droit commercial e les rapports entre particuliers (individus). AI est composé du droit :vil, droit commercial et droit du travail entre autre. Droit civil est basé sur le code napoléonien de 1804 (maintenant appelé code civil), le droit civil s’applique en principe à tous les rapports de droit privé sauf si un droit spécial a été édicté pour une matière déterminée.

Le droit civil est aussi nommé droit commun et se divise en trois parties: Le droit de la famille : mariage, divorce, adoption, pics.. Droit de la propriété : acquisition ou vente dune bien, relations avec le voisinage… Droit des obligations : droit des contrats. Droit commercial ou droit des affaires : basé sur le code du :merci, le droit commercial gère l’ensemble des règles ‘appliquant aux commerçants. Par exemple : pas d’alcool avant 18 ans. Droit du travail : Basé sur le code du travail, le droit du travail s’occupe des relations entre salariés et employeurs. ) Le droit public est un rapport de droit dans lequel interviennent l’état ou les collectivités locales (communes, départements et régions). Il se divise en trois catégories. Droit constitutionnel : Règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions, par exemple : élection du président de la République ou don des pouvoirs du parlement. Droit administratif : Règles régissant l’administration, les droits et les obligations de l’administration. Il réguler donc les rapports entre l’état ou les collectivités locales avec les établissements publics. Once les rapports entre l’état ou les collectivités locales avec les établissements publics. Droit fiscal : L’ensemble des règles relatives à l’impôt. 3) Le droit pénal est un mixte du droit privé et du droit public. Il a deux objectifs distincts mais en règle générale il doit protéger les Individus et la société. Il protège les intérêts publics et privés. Définir les comportements constitutifs d’infraction, soit les contraventions puis les délits et finalement les crimes. Et de fixer les sanctions applicables aux auteurs, soit les amendes ou la prison.

Distinction entre droit national et droit international Il convient de se rappeler que le monde est divisé en états. Le Droit national s’applique dans un territoire déterminé. Il est Interne à l’état. Le Droit international régit les relations entre les différents états. Il est divisé en deux catégories: Droit international public : Rapport des états entre eux et des allaitons avec les organisations internationales. Droit international privé : Relations entre particuliers comportant un élément dextérité (étranger), par exemple un ma âge entre un français et une prévisionnel.

Sources du droit en France Les règles de droit proviennent d’autorités diverses. Sources internationales Les traités internationaux : Ce sont des contrats avec d’autres états. Ils sont négociés et signés par le président de la République et son ratifiés (validés) par le parlement. Par exemple: la :invention européenne des droits de l’homme. Le dur 4 Validés) par le parlement. Par exemple: la convention européenne des droits de l’homme. Le Droit de l’union Européenne : ça comprend les règles de droit sur lesquelles sont fondée l’Union européenne et les règles qu’elle édicte.

Droit primaire : Traités européens. Droit dérivés : Loi européennes, directives européennes. Sources internes La constitution La Constitution du 4 octobre 1958 contient des centaines d’articles ainsi qu’un préambule se référant à celui de la :institution de 1 946, à la déclaration du droit de l’Homme et du citoyen ainsi qua la charte de l’environnement de 2004. Ceci forme le bloc de la constitutionnalité. La Loi Étapes d’élaboration de la loi : Tout d’abord le gouvernement annonce un projet de loi ou le parlement fait une proposition de loi.

La loi est ensuite discutée et votée par le parlement l’assemblée générale ainsi que le sénat). Puis elle est signée donc promulguée) par le président de la république. Finalement elle est publiée au Journal officiel 00) afin d’informer les citoyens qu’une loi va entrer en vigueur. Principes de la loi : Il y a le principe de territorialité : le droit s’applique pour tous et partout. Et le principe de non-rétroactivité des lois : pas de retour en arrière soit une fois que la loi a été utilisée contre quelqu’un, on ne peut revenir sur la peine.

Les règlements Les règlements sont l’ensemble des décisions du pouvoir exécutif et des autorités exécutives. Les Décrets sont des sources de droit. Ce sont des acte pouvoir exécutif et des autorités exécutives. Les Décrets sont des sources de droit. Ce sont des actes adoptés par le président de la république ou le er ministre publié au apurant officiel. Décrets réglementaires : Ce sont les décrets qui posent une règle Décrets autonomes : Ceux qui ne relèvent pas du domaine de la loi.

Décrets duplication : Précise les conditions d’application d’une Décrets Individuels: Les décrets qui ne concernent qu’une ou plusieurs personnes déterminées. Les Arrêtés sont des textes qui émanent d’une autorité administrative qui n’est pas le président de la république ou le er ministre. Par exemple : un arrêté municipal. Les Circulaires sont des textes qui permettent aux autorités administratives d’informer leurs services. Les Ordonnances sont utilisées pour des sujets techniques ou es réformes.