Introduction a letude droit

Introduction a letude droit

Convient que chaque étudiant vivant et travaillant en biologique connaisse un minimum de notre cadre de vie institutionnel (la biologique est un état fédéral, composé de Communautés et de Régions dont le fonctionnement et les impotentes doivent être évoqués). De même, puisque la belge eu fait artère de l’Union Européenne et que CH. se veut 2 FO contrat de bail commercial, d’un contrat de travail, de la taxation d’une vente d’immeuble, il est indispensable d’avoir découvert au préalable le contrat, sa formation, ses effets, son exécution et connaître les conséquences de son inexécution.

L’objectif de l’enseignement : former des gestionnaires, mais avant tout inviter l’étudiant à la réflexion et à pénales qui permettent d’appréhender les difficultés, défaut de les résoudre. Telles sont les lignes directrices de ce premier cours de droit. La première partie du cours consistera en l’étude du paysage institutionnel belge et européen. Monsieur jonchant LEADERSHIP, avocat à LICE, assistant à la Faculté de Droit de l’Université de LIÈGE, nous présentera les institutions de la biologique et de l’Union Européenne. Des notes de cours seront mises à la disposition des étudiants. FO préalable obligé. Quel sera l’objet de notre cours? Essentiellement, les droits de créance et, accessoirement, leur

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mise en ouvre. Le droit de créance, nous le reverrons, est le pouvoir d’exiger ‘une personne l’accomplissement d’une prestation ou une abstention. Le titulaire du droit de créance se nomme « créancier Son interlocuteur est le « débiteur A la créance dans le chef du premier correspond la dette ou l’obligation dans le chef du second Les obligations (ou les droits de créance, selon le point de vue auquel on se place) ont différentes sources.

Nous étudierons spécialement une source d’obligation : le contrat (voir inféra, chapitre 1 de la deuxième partie). Nous envisagerons aussi, mais plus brièvement, une autre source : la responsabilité extra- intellectuelle, régie par les articles 1382 à biais du code civil (inféra, chapitre 2 de la deuxième partie). Enfin, nous présenterons en quelques mots les autres sources d’obligations (inféra, chapitre 3 de la deuxième partie). Le contrat fait naître des obligations (et bien sûr aussi des droits).

Vous commandez à un menuisier la fabrication et la pose de châssis de fenêtre pour tel prix convenu. Un contrat (une convention) a été conclu; le menuisier a maintenant l’obligation de fabriquer les châssis et de les placer conformément aux règles de l’art, dans le délai que es parties ont fixé. De votre côté, vous devrez donner l’accès votre immeuble pour permettre la réalisation d n paver le prix selon les 4 AS banale. Le contrat a-t-il été valablement formé ? Quels sont ses effets ? Peut-on refuser de l’exécuter ? Que faire si le menuisier tarde ?

S’il travaille mal ? Et que fera-t-il, lui, si vous ne le payez pas ? Quant à la responsabilité extra-contractuelle (encore appelée aquilin ou quasi-délictueuse), elle se rencontre à tout instant de la vie quotidienne. Un automobiliste débiteur de priorité heurte un véhicule circulant sur la voie réorientait; il cause, par sa faute, un dommage au propriétaire de ce véhicule. L’article 1382 du code civil lui fait obligation de réparer ce dommage. Votre enfant de 12 ans blesse un compagnon de jeu par maladresse, mais sans intention malveillante, il y a faute (par hypothèse).

L’article 1384 du code civil vous fait obligation de réparer le dommage ainsi causé par la faute de votre enfant mineur d’âge. Et peut-être lui- même est-il tenu indemnisation de la victime. Tape://ah. Bredouillage. Bée 5 Que ce soit d’un contrat ou d’une faute extra-contractuelle, des obligations ont nées. Elles doivent être exécutées. C’est patente légitime du créancier. Eu le créancier et le Supposons, et ce sera sou S extra-contractuel). Comment la récupérera-t-il si le débiteur ne la lui verse pas spontanément ?

Nous venons que le créancier dispose d’un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur et qu’il peut procéder à diverses saisies pour aboutir à ses fins. Nous verrons aussi que notre droit met à la disposition du créancier des mécanismes (les sûretés, voir inféra, chapitre 7 de la deuxième partie) qui lui donneront plus de chances ‘obtenir l’exécution de l’obligation, et d’autres qui lui permettent de contrecarrer des manouvres frauduleuses de son débiteur (celui-ci pourrait être tenté d’organiser, fut-ce en apparence, son insolvabilité ; voir inféra, an 45 et 46).

Ainsi, en résumé et pour l’essentiel, nous étudierons deux sources d’obligations et nous verrons succinctement comment mettre en ouvre les droits de créance corrélatifs. PLAN GÉNÉRAL DU COURS Introduction au droit public belge et à pignon Européenne (jonchant LEADERSHIP – 15 heures) A. Droit public belge 1. Notions 2. L’état Belge S FO d’obligations ) les modalités des obligations 5) la transmission des obligations 6) l’extinction des obligations 7) les sûretés Un examen partiel est organisé en janvier, qui porte sur le premier chapitre.

L’examen de juin ne porte que sur la théorie des obligations. Le cas échéant, l’examen de seconde session portera sur l’ensemble de la matière, quels qu’aient été les résultats de janvier et juin si, dans l’ensemble, la cote n’est pas égale ou supérieure à 12. 7 2. Orientation bibliographique Il ne peut être question de donner ici une bibliographie exhaustive relative aux matières qui seront bordées. Seuls quelques ouvrages et examens de jurisprudence, parmi tant d’autres, seront cités ici a) Ouvrages FO contrat à l’égard des tiers, comparaisons francophobes, L.