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Le libre échange des marchés donne aux sociétés un accès beaucoup plus vaste qu’auparavant aux marchés du monde entier. Des marchandises de plus en plus variées sont vendues dans un nombre accru de pays et en quantités plus importantes. Mais, parallèlement à l’augmentation du volume et de la complexité des ventes internationales, croissent également les risques de malentendus et de litiges coûteux lorsque les contrats de vente ne sont pas correctement rédigés. 1.

Définition Les incoterms ce sont des règles officielles de la Chambre Internationale de Commerce (ICC) pour l’interprétation des ermes commerciaux, facilitent la gestion du commerce p g international. Une réf de vente assure une des parties, ce qui ré it Depuis l’apparition e l’ICC a régulièrement 0 000 dans un contrat ligations respectives • • ations juridiques. rsion des incoterms, ontractuelles qui sont mondialement acceptées, et ce en fonction de l’évolution du commerce international.

Les incoterms 2000 tiennent compte de l’apparition récente de zones de libre échange, du recours croissant aux communications électroniques à l’occasion de transactions commerciales, et des modifications apportées aux ratiques de transport. Les incoterms 2000 présentent sous une forme simplifiée et plus claire, les 13 définitions en cause, qui ont toutes été révisées. 2.

Structure des incoterms

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pour mieux comprendre, les incoterms, en 1990 les termes furent regroupés en quatre catégories fond to next page fondamentalement différentes, en commençant par le terme selon lequel le vendeur met seulement la marchandise à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux (le terme « E » EXW), suivi par un deuxième groupe de termes selon lesquels le vendeur set invité à livrer la marchandise à un transporteur ésigné par l’acheteur (les termes « F FCA, FAS et FOB).

Venaient ensuite les termes « C » disposant que le vendeur doit conclure le contrat de transport, mais sans assumer les risques de perte ou de dommage à la marchandise ni les frais supplémentaires dus à des frais postérieurs à l’embarquement où à l’envoi (CFR, CIF, CPT, CIP), et enfin les termes « D selon lesquels le vendeur doit assumer tous les coûts et les risques qu’entraîne l’acheminement de la marchandise jusqu’au pays de destination (DAF, DES, DEQ, DDU, DDP).

Le tableau suivant nous décrit la classification des termes ommerciaux. Tableau : Les différentes incoterms. Incoterms Groupe « E » Départ EXW A l’usine lieu convenu) Groupe « F » Transport principal non acquitté FCA Franco transporteur (… Lleu convenu) FAS Franco le long du navire port d’embarquement convenu) FOB Franco bord (… port d’embarquement convenu) Groupe « C » Transport principal acquitté CFR Coût et fret (… port de destination convenu) CIF Coût, assurance et fret (… ort de destination convenu) CPT Port payé jusqu’à (… lieu de destination convenu) CIP Port payé, assurance comprise, jusqu’? (… lieu de destination convenu) Groupe « D » Arrivée 20 convenu) DES Rendu ex ship (… port de destination convenu) DEQ Rendu à quai (… port de destination convenu) DDU Rendu droits non acquittés lieu de destination convenu) DDP Rendu droits acquittés lieu de destination convenu) Pays Exportateur pays Importateur Usine vendeur Usine acheteur c D Figure : Schéma simplifie sur les incoterms. schéma suivant représente d’une manière bien détaillée les procédures de réalisation et les différents types d’incoterm : Figure : Présentation schématique de la réalisation des principaux incoterms utilisées dans le monde. . Les termes Le terme « E » est celui qui assigne au vendeur une obligation minimale : le vendeur n’a rien à faire de plus que de mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur au lieu convenu généralement dans les locaux même du vendeur.

Cependant dans la pratique des affaires, il arrive fréquemment que le vendeur prête assistance à l’acheteur en chargeant la marchandise sur le véhicule de collecte. Bien qu’EXW aurait bien mieux traduit cette situation si les obligations du vendeur avaient été étendues au chargement, il a semblé nécessaire de maintenir e principe traditionnel de l’obli ation minimale du vendeur avec l’EXW, de facon à ce que c être utilisé dans les cas remettre la marchandise aux fins de son transport, en respectant les instructions de l’acheteur.

L’expérience a montré qu’il est difficile de déterminer l’endroit où les parties utilisant le terme FCA entendent que la livraison se fasse, et ce parce que les spécificités des contrats couverts par ce terme varient sensiblement. Ainsi la marchandise peut être chargé sur un véhicule envoyé par l’acheteur pour la prendre dans les locaux du vendeur ; alternativement la marchandise peut devoir être échargée d’un véhicule envoyé par le vendeur pour assurer la livraison de la marchandise à un terminal désigné par l’acheteur.

Les incoterms 2000 tiennent compte de ces différents cas en stipulant que si l’endroit de livraison mentionné dans le contrat se trouve dans les locaux du vendeur, la livraison est dûment effectuée dés lors que la marchandise est chargée sur le véhicule de collecte de l’acheteur ; dans d’autres cas la livraison est dûment effectuée dès lors que la marchandise est mise à la disposition de l’acheteur, non déchargée de véhicule du vendeur.

Les termes « C » imposent au vendeur de conclure à ses propres frais le contrat de transport aux conditions habituelles. En conséquence le point jusqu’auquel il aura à payer les frais de transport devra nécessairement être mentionnée à la suite du terme « C Avec le CIF et le CIP le vendeur doit également souscrire une assurance et en supporter les frais.

Comme l’endroit de répartition des coûts est localisé dans le pays de destination, les termes « C » sont souvent considérés, à tort, comme des contrats à l’arrivée : suivant ceux-ci le vendeur aurait à supporter tous les frais et risques 20 contrats à l’arrivée : suivant ceux-ci le vendeur aurait à supporter tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit vraiment arrivée à l’endroit convenu. Il faut cependant insister sur le fait que les termes « C » sont de même nature que les termes « F » en ce sens que le vendeur remplit son contrat dans le pays d’embarquement ou d’expédition.

Les contrats de vente avec les termes « C » tout comme les contrats avec les termes « appartiennent donc à la catégorie des contrats au départ. Il est de la nature même des contrats au départ de disposer, une part que le vendeur doit payer le coût du transport normal pour l’acheminement de la marchandise par un itinéraire habituel et d’une manière coutumière jusqu’au lieu de destination convenu, dautre part l’acheteur doit supporter le risque de perte ou de dommage à la marchandise, ainsi que les frais additionnels résultant d’événements intervenant après remise appropriée de la marchandise aux fins de son acheminement.

De ce fait, les termes « C » à la différence de tous les autres termes, contiennent deux endroits « critiques » : l’un est l’endroit usqu’où le vendeur à l’obligation d’assurer l’acheminement de la archandise en concluant, à ses frais, un contrat de transport et l’autre est relatif à la répartition des risques. pour cette raison, la plus grande prudence doit être observée quand il s’agit d’imposer au vendeur de nouvelles obligations dans les termes « C » qui iraient au-delà de point « critique » déj? mentionné pour la répartition des risques.

II est de l’essence même des termes « C d’exonérer le vendeur de tous autres risques et coûts dès lors qu’il a dûmen s 0 même des termes « C » d’exonérer le vendeur de tous autres risques et coûts dès lors qu’il a dûment rempli son contrat en oncluant le contact du transport, en remettant la marchandise au transporteur et en souscrivant un assurance suivant les termes CIF et CIP.

Les termes « D » sont d’une autre nature que les termes « C En effet, avec les termes « D », le vendeur est responsable de l’arrivée de la marchandise jusqu’au lieu ou à l’endroit d destination convenu à la frontière ou dans le pays d’importation. Le vendeur doit supporter tous les risques et les frais pour acheminer la marchandise jusqu’à ce lieu/endroit. Ainsi les termes « D » désignent-ils des contrats à l’arrivée, tandis que les termes « C » sont des contrats du départ.

En vertu des termes « D » et à l’exception du terme DDP, le vendeur n’a pas l’obligation de livrer la marchandise dédouanée à l’importation dans le pays de destination. Classiquement, le vendeur avait l’obligation, en vertu du terme DEQ, de dédouaner la marchandise à l’importation, puisque la marchandise devait être mise sur le quai et enter ainsi dans le pays d’importation.

Cependant, en raison des modifications apportées par la plupart des pays aux procédures de dédouanement, il est aujourd’hui plus approprié de charger la partie domiciliée dans le pays concerné d’effectuer le édouanement et le paiement des droits et autres redevances. Cest pourquoi le terme DEQ a été modifié pour la même raison que la modification apportée à FAS et mentionnée plus haut. Comme pour le terme FAS, la modification apportée à DEQ a été signalée en lettre majuscules dans le préambule de ce terme. But des incoterms Le b 6 0 DEQ a été signalée en lettre majuscules dans le préambule de ce terme. 4. But des incoterms Le but des incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisées en commerce extérieur. Ainsi l’incertitude née d’interprétations différentes de ces termes par les divers pays peut-elle être évitée ou du moins considérablement réduite. Fréquemment les parties à un contrat ignorent que les pratiques commerciales utilisées dans leurs pays respectifs sont différentes.

Cela peut provoquer des malentendus, des litiges et des procès, qui génèrent une perte de temps et d’argent. Pour remédier à ces problèmes, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) a publié pour la première fois en 1936 une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux. Ces règles sont parues sous le titre « Incoterms 1936 Des amendements et des ajouts y furent apportés en 1953, 1967, 1976, 1980, 1990. A la veille de l’an 2000, une nouvelle mise ? jour a été entreprise afin d’adapter des règles aux pratiques commerciales Internationales en vigueur.

Soulignons que les incoterms visent seulement les droits et obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue (marchandises tangibles, ? l’exclusion des intangibles comme la fourniture de logiciels. 5. Différents types d’incoterms 5. 1 EXW (EX Works ou à l’usine) Signifie que le vendeur à dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc. ), e l’acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc. , et ce sans accomplissement des formalités douanières à l’exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme définit donc l’obligation minimale du vendeur, l’acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la pris en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur. Cependant si les parties souhaitent faire assumer au vendeur la responsabilité du chargement de la marchandise au départ ainsi que les risques et tous les frais y afférents elles doivent le préciser clairement en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente.

Le terme « A l’usine » ne devrait pas être utilisé lorsque l’acheteur ne peut effectuer directement ou indirectement les formalités douanières à l’exportation. En pareils cas, le terme FCA devrait être utilisé, sous réserve que le vendeur accepte de charger la marchandise à ses frais et risques. 5. 2 FCA (franco transporteur) Signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l’exportation, a été mise à la disposition du transporteur nommé par l’acheteur au lieu convenu.

Il convient de noter que le lieu de livraison choisi a une incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise en ce lieu. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la marchandise ; si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n’est pas responsable du déchargement. De terme peut être utilisé pour tout mode de transport, y compris n transport multimodal. terme peut être utilisé pour tout mode de transport, y compris en transport multimodal.

Le terme « Transporteur » désigne toute personne qui, aux termes d’un contrat de transport, s’engage à effectuer un transport par rail, route, air mer, voles navigables intérieurs ou par combinaison de ces divers modes de transport Si l’acheteur nomme une personne autre qu’un transporteur pour recevoir la marchandise, le vendeur est réputé avoir rempli son obligation de livraison dès lors la marchandise a été livrée à cette personne. 5. 3 FAS (Free Alongside Ship ou franco le long du navire) Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d’embarquement convenu.

Cet à partir de ce moment-là, que l’acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation. C’est là un renversement de la situation par rapport aux versions antérieures des incoterms qui mettaient à la charge de l’acheteur le dédouanement ? l’exportation. Toutefois si les parties souhaitent que l’acheteur dédouane la archandise à l’exportation, elles doivent le préciser en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente.

Le terme FAS est à utiliser exclusivement pur le transport par mer ou par voies navigables intérieures. 5. 4 FOB (Free On Board ou Franco bord) marchandise a passé le bastingage du navire au port d’embarquement convenu. Il s’ensuit qu’à partir de cet endroit l’acheteur doit supporter tous les frais et dommage que la marchandise peut courir. Le terme FOB exige que le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. Il est à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par voles avigables intérieures.

Si les parties n’entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme FCA doit être utilisé. 5. 5 CFR (Cost and Freght ou coût et fret) d’embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pur acheminer la marchandise jusqu’au port de destination convenu mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir, ainsi que tous frais supplémentaires nés d’événements survenant après la livraison, son transférés du vendeur à l’acheteur. Le terme CFR fait obligation au vendeur de dédouaner la marchandise à l’exportation.

Ce terme est à utiliser exclusivement pour le transport par mer et par voies navigables intérieures. Si les parties n’entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme CPT doit être utilisé. 5. 6 CIF (Cost Insurance and Freight ou coût assurance et fret) Signifie que le vendeur a dûment dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d’embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu’au port de destination convenu mais le risque de perte ou de dommage que la marchandi 0 0