2ème semestre Institutions polltiques et administratives orga Sni* to View Cours de Mme Moua Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l’Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c’est la souveraineté. Dans l’étude de celleci, nous allons tenter d’analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté les élections = mode d’exercice de la souveraineté le souverain permet de choisir le modèle de gouvernement , de fixer le mode de désignation des gouvernants, et de préciser le mode d’exercice du pouvoir.
En effet lorsqu’on a identifié le souverain, en fonction de son identité on va fixer le reste (mode de désignation… ) Le monarque est le souverain mise en place d’une monarchie (ab solue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forc ément d’élection. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souveraln est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d’exercice du pouvoir. i cie st le monarque qui détient le pouvoir, il s’impose modèle arbitraire = pas une démocratie dire cte, si c’est la nation régime représentatif (choix des représentants qui s’expriment en fonction de la nation). Nécessaire d’identifier
Dans un pouvoir individualisé, le titulaire de la souveraineté et le titulaire d u pouvolr sont confondus. Dans nos sociétés, le titulaire de la souveraineté est distinct du dé tenteur du pouvoir. Dans le pouvoir individualisé, le détenteur du pouvoir établie les règles qu il souhaite et n’est pas tenu de les respecter. En revanche dans un pouvoir institutionnalisé, le s règles sont établies par le pouvoir en place. Elles s’appliquent à tous les citoyens mais surto ut au détenteur du pouvoir. Dans le pouvoir individualisé, lorsque l’individu disparait, ces règle s disparaissent.
Dans un pouvoir institutionnalisé, il y a une continuité, les règles ne dispar aissent pas avec la disparition des personnes. Comment arrivent au pouvoir les autorités? se fonder sur la ph ilosophie de M. Weber: Légitimité traditionnelle (on est dans le pouvoir individualisé, cela eut être la tradition qui fixe les titulaires du pouvoir), charismatique (suppose que le titula ire de la souveraineté soit celui qui a réussi à prendre le pouvoir par une élection extraordin aire de la base, impressionner, mener la masse populaire).
Dans ces deux formes de légitimités, nous nous situons dans un pouvoir individualisé, et institutionnel (pouvoir ins titutionnalisé, cette légitlmlté suppose que les gouvernants accèdent au pouvoir via d es conditions régulières, par exemple par des institutions établies) La souveraineté est nécessaire pour savoir qui doit exercer le p uvolr. Le pouvoir politique es n nécessaire quelque soit PAGF 3 OF gp pouvoir est lié au concept de souveraineté.
Section 1: Les principes de la souveraineté: La souveraineté sert à légitlmé le pouvoir, la souveraineté est le fondement du po uvoir politique, elle est la source légitime du pouvoir . A qui attribuer la souveraineté? (question depuis Aristote: « A qui donner le pouvoir souverain » « omni protestat a Deo » tout les pouvoirs viennent de dieu. « om est protesta nisi a Deo » – il n’y a pas de pouvoir, si ce n’est qu’il vient de Dieu. Sauf qu’à p artlr du 18ème siècle (siècle es umières): le pouvoir est issu d’un contrat social, un contrat e ntre les humains. l.
Les théories théocratiques: La souveraineté appartient à Dieu, tout les pouvoirs viennent de Dieu, on ne peut imaginer un pouvoir en dehors de Dieu. F. De Goulanges (cette théorie suppos e que le pouvoir exercé par le souverain est un pouvoir surnaturel = le pharaon ou le Mikado, le gouvernant est Dieu), St Thomas d’Aquin (pour lui le titulaire de la souveraineté est Dieu, t out les pouvoirs viennent de Dieu, sauf que pour lui, l’exercice du pouvoir est une affaire humai ne, les hommes gouvernent au nom de Dieu = ‘est le droit divin providentiel , on respecte les rois parce qu’ils détiennent le pouvoir de Dieu.
Repoussé la religion dans la sphère privée). Et Joseph De Maistre. La IIIème République favorise l’ancrage de la laïcité. L’Islam ne connai t pas la séparation entre le profane et le sacré. Idéologi uement l’Etat islamique est censé ra ssemblé la umma pour les Chiites. Le calife et l’himmam doivent exercer le pouvoir conformément aux lois de Dieu, mais aussi à la tradition permettant à ces deux personnalité s de garder le pouvoir. Le pouvoir se dé laïcise, se rationnalise et se désacralise. Le problèm e: si la souveraineté n’est plus divine, elle est quoi?
Il. La théorie démolibérale. (Rationnelle, lai que de la souveraineté: démocratique et/ libérale): Deux courants politiques qui se disputent l’origine de la souverain Les démocrates (Rousseau écrit Du Contrat social (1792) au sein duquel il développe le concept de souveraineté populaire qui se traduit par une démo cratie de nature directe. Les libéraux proposent plutôt une souveraineté appartenant à la nation et qui suppose un régime représentatif (Sieyès, était députés du TiersEtat à l’épo que des EtatsGénéraux.
Ce courant défend la souveraineté nationale et li bérale. La théorle démolibérale se retrouve dans l’article 3 de la Vème République. La souveraineté nationale appartient au peuple. Les deux théories so nt antinomiques, contradictoires. ( Question probable aux Ex PAGF s OF gp ies + implication = effets. Il s’agit de chaque individu et de l’ensemble des individus vivant sur un territoire donné (la souveraineté appartient au peuple) à un moment donné (aujourd’hui). Il s’agit du peuple concret = les vivants, donc les morts et les nonnés ne sont pas inclus dans le peuple .
Cest donc n concept concret . Cet ensemble de peuple possède tous et chacun une part égale de la souveraineté , donc la souveraineté appartient à chacun et ? l’unlversalité des citoyens. Le peuple ne peut exercer la souverain eté que directement. « Le souverain n’est formé que des particuliers qui le composent » pour illustrer son idée: « supposons que l’Etat soit composer de 10 000 citoyens, chaque p articuliers a pour sa part la 10 millième partie de l’autorité souveraine. » II y a une égalité abs olue devant la souveraineté entre tous les citoyens.
La souveraineté et Inaliénable. Elle est indi isible, on ne peut la déléguer puisque le peuple l’exerce directement. Dès lors le peupl e doit exprimer sa souveraineté luimême. Pourquoi on ne peut déléguer la souverai neté? Parce qu’on ne peut déléguer sa volonté. La volonté ne se délègue pas, elle ne se repr ésente pas. « Le souverain ne peut être représenté que par luimême ». La démocratie ne peut êt re que directe. pour rendre l’exécution du peuple exécutoire.
Il y a un exécutant commis d’offi ce, il va poser des critères (conséquences): la démocratie est directe 6 OF gp (puisque chacun est souverain, chacun est dans le choix e choisir qui seront amené à executer. La nature du suffrage: le suffrage ne peut être qu’universel. Le su ffrage universel sera l’unique mode de désignation des exécutants. L’individu disposant de sa s ouveraineté est libre de s’abstenir lors du vote. L’électorat est droit. La nature du mandat que le souverain donne à l’exécutant: I ‘exécutant a un mandat impératif – le peuple lui donne un impératif déterminé.
Ce n’est pas un ma ndat représentatif. Le projet de constitution de 1946 sensé établir la IVème République était fo ndée sur la souveraineté populaire (pas eu lieu). B. La souveraineté « nationale » ou la théorie libérale de souveraine Contrairement à la souveraineté populaire, cette notion est une in vention Française, en l’occurrence de l’Abbé Sieyès: La souveraineté n’appartient pas au peuple mais à la nation. Au 18ème siècle, le peuple et la nation sont deux concepts différents.
La nation est un concept abstrait, c’est une notion métaphysique dans laquelle on y intègre le peuple (vivant, mort, et ceux qui vont naitre), les valeurs, les traditions, les mœurs et les n obles. « Il n’est pas possible dans le nombre de toutes les parties élémentaires d’une nation d trouver où placer la caste des nobles. ‘ « Une telle classe est assurément étrangère à la nation par sa fainé antise. » Qu’estceque le TiersEtat? (1789): Il pose trois questions au sein de ce livre. Le TiersEtat est tout? Qu’atil été jusqu’à maintenant? : rien.
A quoi aspiretil. : ? y devenir quelque chose. le TiersEtat doit deveni PAGF 7 OF gp le TiersEtat doit devenir la nation. « La nation réside dans la seule représentation du TiersEtat. » parce que, les indlvidus appartenant au TiersEtat mérite de se co nstituer en Assemblée nationale. Attention, Sieyès ne dit pas que le TiersEtat st la nation mais il a toute sa place. Au sein du TiersEtat, il distingue les citoyens actifs (qui contribuent à l’entreprise sociale) des citoyens passifs (qui ne méritent pas des droits politiques mais qui auront leurs d roits civils. Et tout cela donne le concept de nation. Ce concept était l’occasion de se débarrasser du Roi et en même temps de ne pas avoir à s’embarrasser du peuple . Les révolutionnaires vont choisir ce concept de la souveraineté nationale pour prendre le pouvoir. Mais, le Roi était tout de même impliqué dans tout les éléments, l’exercice du pouvoir pou ra être attribué au Roi. Le Roi est écarté de la souveraineté mais il est impliqué dans l’exerci ce du pouvoir (Art 82). Cest la nation qui décide de qui exerce le pouvoir.
La nation peutelle ex ercée le pouvoir directement: non. La représentation est intimement liée à la souv eraineté nationale. On ne peut pas parler de nation sans parler de représentation. Il faut à la nation des représentants pour exprimer sa volonté La représentation est une condition sine et qua non de la nation. PAGF 8 OF gp être capables, instruits, et riches la nation va donc faire une sél ction pour dire qui est digne de choisir les représentants de la nation. Ces individus exer cent une fonction et pas un droit.
Chez Sieyès, il n’y a pas de notions d’électoraux. Le peuple n ‘est pas souverain, c’est la nation qui l’est. On peut choisir le tirage au sort par exemple. Le mandat ne peut être que représentatif. Les représentants expriment la volonté de la nation donc sa propre volonté. Quelle serait l’application institutionnelle de chacune des théories ? (Question probable) Sectlon 2: Les modes d’exercice de la souveraineté e régime issu de la souveraineté populaire: Quelles sont les implications institutionnelles de l’application de la théorie de la souveraineté populaire?
La souveraineté populaire consiste à dire que la souveraineté app artient à tous et ? chacun ly a donc des implications nécessaires, ca ne peut être que la démocratie directe faut établir le suffrage, pas restreint mais universel . Poser l’idée d’un mandat impératif . Ces trois conséquences sont liées à la souveraineté populaire La démocratie directe : La démocratie de Rousseau: l’ idée de représentation ne PAGF OF gp « La volonté du peuple est la même ou elle est autre. de Rousseau. défend le règne de la majorité e peuple ne peut être représenté.
Tous ceux qui essayent de dire « moi je m’exprime au nom du peuple « sont des u surpateurs selon Rousseau. Le gouvernement représentatif n’est pas la démocratie. Parce que dans la démocratie, le peuple ne dicte pas sa volonté. C’est seul au sein d e la démocratie directe que le peuple dicte son système. Distinguons la souverain eté du peuple du fait que le peuple ne peut pas tout faire. Le peuple va donc accepter l’idée d’envoyer quelques uns (des commis ou des exécutants) qui ont pour missi n d’exécuter la volonté du peuple.
Ces commis là ne sont là que pour obéir aux volontés du peuple Aujourd’hui, il y a au moins une idée qui est appliquée en France: le référendum est un procédé de démocratie directe: le référendum est une procédure permettant au peuple directement de participer à la décision politique. Le Président de I a République invite le peuple à légiférer. Le Président peut demander au peuple de l’a utorlser ou pas ? ratlfier un tralté international. Le principe de l’électoratdroit : Qui est le souverain: le p 10 Puisque
