Institutions politiques comparées

Institutions politiques comparées

LI S2 Institutions politiques comparées INSTITUTIONS POLITIQUES COMPAREES Textes constitutionnels étrangers, de Stéphane Rials Institutions politique Introduction Le système institutio 4/10/1 958 sert encor de réflexion pour un OF49 Swtp page l, de Philippe Ardent. onstitution du tres institutions étrangères. Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir.

C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste. Cela signifie qu’il s’agit de savoir deux choses : SI le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le Parlement, il s’agit d’un régime parlementaire moniste. Ensuite, des textes se sont rajoutés à la coutume et la grande innovation fut d’établir des constitutions écrites dès la fin du 18ème siècle (France, USA).

Ces constitutions ont pour rôle de régler précisément le statut des institutions et elles vont onc prendre la place de la coutume. Elles sont volontaristes, abstraites et générales : elles ont été conçues pour donner des

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solutions à tous les problèmes que l’organisation et le fonctionnement du pouvoir étatique pourraient poser. Ainsi, les instituions et tout ce qui touches aux institutions, répondent à 4 caractéristiques : Elles sont un symbole pour la nation. Elles sont librement voulues : les citoyens et leurs représentants vont y fixer les règles de vie commune ainsi que les grands principes d’organisation du pouvoir.

Elles sont la norme : elles constituent la règle suprême et rien n’est au dessus de la Constitution. Elles sont faites pour durer : elles s’imposent aux citoyens et aux différents organes du pouvoir et de ce fait, il est dur d’en changer. Apparemment, il est plus facile à l’étranger de préciser le contenu du principe de constitutionnalité et cela dans la mesure où les textes constitutionnels sont souvent plus récents. Ils affirment le principe de constitutionnalité en définissant assez clairement ses principaux éléments.

Le principe de constitutionnalité impose le respect de la Constitution à un certain nombre d’institutions, aux actes lé tes des autorités 2 9 (décrets, arrêtés.. , aux actes des autorités juridictionnelles. Le principe de constitutionnalité reste pour le citoyen un moyen de préserver ses intérêts et surtout de reconnaitre les principes démocratiques. Chapitre préliminaire : les régimes libéraux Parmi les régimes libéraux on a les régimes parlementaires, le régime présidentiel et les régimes d’assemblée. Les régimes parlementaires reposent sur une séparation souple des différents pouvoirs.

La Grande-Bretagne (la Mère des parlements) a beaucoup influencé les institutions politiques de pays très différents comme le Canada, l’Australie, la Nouvelle Zélande u l’Inde. Cependant, la république d’Allemagne offre elle aussi une application d’un certain parlementarisme, application qui se veut très particulière. Dans le régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le parlement, c’est-à-dire qu’il doit avoir la confiance du parlement sans lui être totalement soumis e régime présidentiel a pour porte-parole le régime américain. Ce régime se caractérise par une séparation rigide des pouvoirs.

Cependant, cette vision est à modérer car aux USA, la constitution est évolutive : les modifications essentielles de la constitution, mêmes si elles n’ont as entrainé des modifications substantielles des révisions constitutionnelles, elles s’inscrivent dans le projet initial des fondateurs des USA assurer un équilibre des pouvoirs fédéraux par le jeu des pouvoirs et des contrepouvoirs. Dans le régime présidentiel, le président a une grande autonomie et l’exécutif es dépendant des indépendant des assemblées : il va définir librement sa politique et les assemblées ne vont pas pouvoir démettre l’exécutif. régime d’assemblée est quant à lui un régime où le gouvernement est entièrement soumis au législatif. L’exécutif est soumis au législatif. Concernant les régimes autoritaires, ils sont très hétérogènes et se caractérisent principalement par le combat de l’opposition au pouvoir avec son corollaire le parti unique. 2 En réalité, dans les régimes libéraux, ce sont la liberté, le pluralisme, la place de l’individu dans la société, ainsi qu’une certaine conception du rôle de l’état qui sont des éléments essentiels.

Quoiqu’il en soit, cette organisation en trois types de régimes est très théorique et il doit y avoir collaboration entre les différents types de pouvoir. Chapitre : Les régimes parlementaires Le régime parlementaire a précédé la démocratie. Il est d’origine aristocratique et il est fortement représenté par le régime britannique. Il constitue le régime de droit commun dans les états libéraux. Il y a eu un succès extraordinaire et aujourd’hui, on le retrouve dans beaucoup de pays comme la Grande Bretagne, l’Italie, l’Espagne, les états scandinaves, le Japon et l’Allemagne.

On peut penser que vue la diversité des pays qui l’ont adopté, il doit y avoir interprétations du parlementarisme. Cest pour uoi on arle davantage de famille parlementaire que de régi 4 9 regime. par définition, le régime parlementaire est caractérisé par la ollaboration de l’exécutif et du législatif. Cexécutif est indépendant mais responsable devant le législatif. Ainsi, ridée de responsabilité du gouvernement devant le Parlement se trouve au cœur des régimes parlementaires.

Cela signifie que si le gouvernement définit librement sa politique, il doit, pour la mettre en œuvre, avoir l’accord du Parlement : avoir la confiance du Parlement. On dit que le gouvernement est responsable de son action devant les élus de la nation (parlementaires). Dans un régime parlementaire, il y a bien une coordination entre le législatif et l’exécutif. Pour cela, lorsque e gouvernement veut mettre en œuvre sa politique et que le législatif se trouve en désaccord sur cette action, le législatif peut renverser l’exécutif en le poussant ? démissionner.

Deux procédures existent pour répondre à cette surveillance du législatif sur l’exécutif : La question de confiance. Le gouvernement doit avoir la confiance du Parlement pour mener ses projets à bien. Ici, le gouvernement engage sa responsabilité devant le Parlement en posant la question de confiance. Il pose cette question de confiance pour : • Sassurer du soutien de sa majorité. • Mettre sa majorité en face de ses responsabilités ?? Donner à sa majorité un choix entre la confirmation de son appui au gouvernement soit pour engager une période de crise. ?? Ressouder sa majorité • Faire avancer la discussion d’une loi. Si le Parlement répond à la uestion de confiance par un vote négatif, on assiste à la chu s 9 à la chute du gouvernement et donc à une crise institutionnelle éventuelle, ce qui fait dire à certains que la question de confiance apparait souvent comme un mode de pression. La motion de censure. Elle existe lorsque les parlementaires souhaitent faire comprendre au gouvernement qu’ils ne sont pas d’accord avec ses projets. A ce moment, ils vont déposer une motion de censure.

Cette procédure signifie que les parlementaires estiment qu’il n’est pas souhaitable de suivre l’exécutif et qu’ils peuvent donc le sanctionner. Deux cas vont se présenter : 3 • Si la motion de censure est adoptée, le gouvernement doit se retirer. • Si la motion de censure est rejetée, cela montre souvent une faiblesse de l’opposition. Mais les parlementaires auront montré ? l’opinion publique leur désaccord avec la politique gouvernementale ou encore sur une partie des actions de Cette responsabilité politique du gouvernement est apparue en

Grande Bretagne à la fin du 18 siècle et elle découle de la transformation d’une procédure particulière qui était pratiquée depuis le 14ème siècle et qui est la procédure de l’impeachment. L’impeachment permettait à la chambre des communes ant la chambre des Lords 6 9 et ce sera un ministre ou l’ensemble du gouvernement qui endossera la responsabilité. Le parlement, mécontent du comportement d’un ministre, pourra engager contre lui une procédure d’impeachment. Pour y échapper, il n’y aura qu’une solution : la démission.

Après réflexion sur la lourdeur de cette procédure pour le gouvernement, la motion de censure va emplacer l’impeachment. Cela signifie que la sanction d’un désaccord politique va remplacer la sanction d’une faute pénale. De plus, la responsabilité collective (ensemble du gouvernement) remplace la responsabilité individuelle. Enfin, on reconnaît rinstitutionnalisation de la responsabilité politique du gouvernement et donc du régime parlementaire. Ainsi donc avec la procédure de la motion de censure, on est passé de la mise en cause d’un ministre à l’engagement de la responsabilité du cabinet tout entier.

Cela signifie que le Parlement ne va pas pouvoir exiger le départ d’un ministre mais il renversera ‘ensemble du gouvernement si son chef décide de ne pas se séparer du ministre mis en cause. ème Le parlementarisme dualiste Dans ce type de régime, le gouvernement est responsable devant le Parlement et le chef de l’Etat. Ce parlementarisme constitue le parlementarisme classique et il a également été appelé parlementarisme orléaniste (Monarchie de Juillet et prise du pouvoir des orléanistes).

A. Analyse du parlementar OF parlementaire dualiste marque une étape entre l’absolutisme royal et la souveraineté du peuple. En effet, à cette époque, même s’il y a encore un fort pouvoir royal, on s’aperçoit que peu à peu, le abinet du roi apparait comme un élément déterminant. Cela est dû au fait que ce cabinet va apparaitre comme un médiateur, à un conseiller protecteur du monarque, ce qui va faire du cabinet un interlocuteur prépondérant pour le Parlement. ar ailleurs, les attributions du monarque vont être de plus en plus nombreuses ? passer entre les mains du cabinet et les ministres (choisis en grande partie par le Parlement) vont négocier leur consentement chaque fois que le roi fera une proposition. A partir du moment ou le chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct, sa légitimité est alors comparable à celle des eprésentants du peuple. Dans ce cas, le chef de l’Etat retrouve un rôle important et il est normal qu’il soit l’autorité supérieure du gouvernement (du cabinet) et qu’il soit donc reconnu comme le 4 véritable chef de l’exécutif.

A ce moment, le gouvernement devient l’organe de communication entre le Parlement et le chef de l’Etat et il va être responsable devant les deux (d’où la dualité). Dans le régime parlementaire, il existe une véritable collaboration entre les différents pouvoirs et la dissolution qui est la contrepartie de la responsabilité politique peut être utilisée comme une rme facilitant une collaboration réticente avec l’assemblée. Le cabinet (gouvernement) ne devient pas le simple exécutant du pouvoir parlementaire. 49 simple exécutant du pouvoir parlementaire.

La dissolution n’existe que dans les régimes parlementaires. Certains pays comme la Norvège, l’Autriche ou l’Israël ont supprimé le droit de dissolution. Dans le régime parlementaire, le Parlement fait la loi et contrôle l’action du gouvernement, cependant très souvent, le Parlement contrôle davantage le gouvernement qu’il ne légifère. Il n’existe pas un mais des régimes parlementaires, et cela selon ‘évolution de la vie nationale. 3. Un exécutif bicéphale Dans le régime parlementaire dualiste, le chef de l’Etat et le gouvernement sont les acteurs les plus importants de la vie politique.

En effet, il y a toujours une répartition des tâches de l’exécutif entre le chef de l’Etat et son cabinet. Le chef de l’Etat Le Président (ou le roi) est irresponsable politiquement. C’est-à- dire que le Parlement ne peut lui manifester son manque de confiance en le déposant où encore en le contraignant à démissionner. Cela s’explique par le fait que le chef de l’Etat est Phéritier de l’ancien monarque absolu et qu’? ‘origine, on avait la coutume de penser que le roi ne pouvait mal faire. Aucune accusation ne pouvait être faite contre le souverain.

La plupart des décisions du chef de l’Etat sont contresignées par un ministre : pour pouvoir être exécutées, elles doivent porter la signature d’un membre du gouvernement, ce qui engage la responsabilité de celui qui a signé Le chef de l’Etat nomme le gouvernement, les ministres, et peut mettre fin à leur fonction, ce qui signifie que le gouvernement est effectivement responsable devant le chef de l’Etat et responsable devant le chef de l’Etat et qu’il doit voir sa confiance pour rester au pouvoir.

Même si le chef de l’Etat a des fonctions plus ou moins variées selon les pays, il a toujours pour lui le droit de dissolution en régime parlementaire dualiste. Le gouvernement Le gouvernement est un organe collégial formé de l’ensemble des ministres et dont les décisions (qui sont prises collectivement) vont engager l’ensemble des ministres. Le rôle principal du cabinet est d’assurer le lien entre le chef de l’Etat et le Parlement. Pour cela, il doit avoir à la fois la confiance du chef de PEtat et la confiance du Parlement. Le cabinet est responsable devant le Parlement (et le chef de ‘Etat en dualiste). cabinet possède des pouvoirs qui lui sont propres (cf les constitutions des différents pays). Parmi ses pouvoirs propres, il a la possibilité d’engager sa responsabilité devant le Parlement. Le cabinet est considéré comme un pouvoir autonome. 5 Le parlementarisme moniste Dans ce type de parlementarisme, le rôle du chef de retat se voit amoindri, ce qui va entrainer au niveau de l’exécutif un déséquilibre en faveur du gouvernement. A. L’analyse du parlementarisme moniste De nos jours, les régimes parlementaires sont le plus souvent monistes et dans l’UE, tou 0 9