Institutions Administratives

Institutions Administratives

Institutions administratives Objet : c’est de comprendre comment l’administration fonctionne, comment elle est organisée. Afin d’atteindre cet objectif, il faut définir le mot « administration b. Ce mot désigne des réalités diverses. Après avoir déterminé, cerné le sens à donner à la notion d’administration, il convient de faire la distinction entre ractivité administrative et l’activité des personnes privées. Y a-t-il des différences fondamentales entre l’administration d’une commune et l’administration d’une société multinationale ?

Enfin, concernant les institutions publiques il faut faire la istinction entre les i types d’institutions. Et donc, dans le cadr ces 3 questions. or 165 Sni* to es et les autres ous allons examiner SI : La définition de l’administration . Le mot « administration » peut avoir deux sens : Il peut d’abord désigner une structure, une organisation. C’est dans ce sens la, qu’on sait que l’administration est hiérarchisée, c- a-d qu’il y a un chef de service, des fonctionnaires… Mais il peut aussi désigner une action, une activité.

En conclusion, le mot « adminlstration » désigne soit faction soit l’organe qui exerce cette action. A) Le sens matériel Lorsqu’il désigne une activité, une action, on parle de sens matériel. Dans ce sens la, on peut dire que «

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tel homme politique administre bien son ministere », « tel PDG administre très bien son établissement public », donc, cette personne gère bien son établissement. Juridiquement, le mot « établissement public » Juridiquement, le mot « administration » est synonyme d’action administrative, d’activité administrative.

Et au sens matériel du terme, l’administration peut être définie comme l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des autorités publiques et ui ont pour but la satisfaction de l’intérêt général et le maintien de l’ordre public. L’administration agit, réalise des actions. Mais quelle est la nature de ces actions ? On doit donc distinguer deux sortes d’activités : juridique et matérielle. Et, quelque soit la nature de l’activité administrative, activité juridique ou matérielle, le but reste la satisfaction de l’intérêt général et la protection de l’ordre public.

Pour remplir ses missions, elle adopte des actes juridiques (exemple, interdire des spectacles comme l’affalre Dieudonné, c’est le préfet qui a pris un arrêté préfectoral, c’est une activité uridique). Le préfet qui adopte un arrêté préfectoral, il lui faut un motif : l’intérêt général. Lorsqu’on dit au préfet qu’il y a une manifestation qui a des problèmes, le préfet envoie donc la police, c’est pas un acte juridique mais un opération. C’est toujours l’administration, mais la il s’agit d’un acte matériel d’une prestation.

L’administration agit aussi par des prestations d’utilité publique, collective (le transport public c’est une prestation, les services sociaux, les allocations). Deux sortes d’activités, donc juridique et matériel. B) Le sens organique En revanche, lorsqu’il désigne une organisation, une institution, on parle de sens organique, « je fais partie d’une institution » . De ce point de vue, l’administration peut être définie comme l’ensemble des moyens institutionnels, humains, et mat être définie comme l’ensemble des moyens institutionnels, humains, et matériels mis au service des activités administratives.

Le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée écrit dans l’article 20 de la constitution qui prend le mot « administration » au sens organique. Cette définition, c-a-d, l’analyse des institutions qui forment ‘administration, nous permet de faire la distinction entre plusieurs concepts, mais aussi de mettre en relief les diversités des institutions administratives. Dans le langage courant, on fait la distinction entre les administrations générales et les administrations spécialisées. Une administration générale est une administration, un organisme qui a des compétences générales.

Elle peut prendre des décisions qui concernent l’ensemble des citoyens et qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire. C’est le cas de l’État, les services Étatiques qui siègent à Paris adoptent des écisions, des mesures qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et sur l’ensemble des Français. Cest aussi la situation concernant les collectivités territoriales, c-a-d les communes, les départements, les régions. Concernant les communes on peut parler d’administration générale car elle a une compétence dans plusieurs domaines.

Et les administrations spécialisées, sont des institutions dont la compétence est limitée, est matériellement limitée. une institution spécialisée bénéficie d’une compétence qui se limité à un seul objet, à une seule mission. Exemple, l’université e Strasbourg est un établissement public, donc elle a une compétence spécialisée parce que cet établissement a un seul objet : l’enseignement. Elle n’est pas compétence en matière économique, établissement a un seul objet : l’enseignement. Elle n’est pas compétence en matière économique, sanitaire…

C’est cela qui fait la différence entre la décentralisation sur une base territorlale et la décentralisation sur une base technique la décentralisation peut avoir deux sortes : décentralisation sur une base territoriale et humaine et qui donne naissance aux collectivités territoriales (commune, département, région) et l y a aussi la décentralisation par sepu’ice qui donne naissance aux établissement de service (hôpitaux, lycée, université) car on a réalisé une décentralisation fonctionnaire.

Un établissement public a une seule mission, alors que l’Etat a une compétence généralisée ? On fait aussi la distinction entre les administrations centrales et les administrations territoriales ou déconcentrées. Administrations centrales sont des administrations qui forment le pouvoir exécutif et qui exerce des compétences administratives sur l’ensemble du territoire national. Cette distinction n’existe que dans les États unitaires. Quel que soit la taille d’un pays il est impossible pour un gouvernement de prendre toutes les décisions qui concernent la vie des citoyens.

Et donc, l’État central, donc un de ces agents dans une circonscription territoriale, lui confère la possibilité de prendre des mesures administratives qui s’appliquent sur les citoyens qui habitent dans cette circonscription : administration territoriale. Haut Rhin préfet Bas Rhin : préfet Le département du Bas Rhin est une circonscription qui détermine les compétences par des personnes élues. Cette collectivité territoriale ne dépend pas de VÉtat, c’est une personne orale de droit public. Le préfet du BR n’a pas de territoriale ne dépend pas de l’État, c’est une personne morale de droit public.

Le préfet du BR n’a pas de compétence pour Mulhouse, là c’est le préfet du HR. Mais sur le même territoire, il y a une collectivité terrltoriale. Il y a concernant le mot « administration l’administration centrale, territoriale ou déconcentrés, l’administration spécialisée (hôpitaux, université). A Paris, il y a le gouvernement central donc siège l’administration générale. Mais la France est divisée en départements : 100. Et es fonctionnaires de l’État, travaillent dans les départements.

Et donc, on prends le BR qui est un département et donc le pouvoir central (paris) nomme un fonctionnaire pour le BR et paris a plusieurs ministères donc le préfet (haut fonctionnaire) est chargé dans le département du BR ordonne l’action de tous les ministeres. Le préfet qui représente le gouvernement central a la compétence de prendre des décisions qui s’appliquent dans les départements et il doit coordonner l’action de tous les ministères. Mais, sur le territoire de ces départements, il y a un conseil général (collectivité territoriale).

Mais, le conseil général ne dépend pas de l’État. L’État est une personne morale de droit public. Mais le département en tant que collectivité territoriale qui est une personne morale aussi. L’État vote son budget, mals le conseil général aussi. 52 : La distinction entre l’activité des particuliers et l’administration Actuellement avec la mondialisation, la question est de savoir si actuellement il y a une différence fondamentale entre une entreprise multinationale et d’une collectivité territoriale. Il y a des différences essentielles qui s’estompent. Différence concerna

Différence concernant le but et les moyens dont dispose l’administration et les personnes privées (partlculiers) pour réaliser leurs objectifs. Concernant le but suivie par radministration et les buts poursuivis par les particuliers, on doit constater que le moteur de l’action des personnes privées est la rentabilité, la satisfaction des intérêts privés. Alors que l’action administration vise la satisfaction de l’intérêt général. C’est un critère de légalité, qui détermine la légalité de Paction administrative. Le but de l’action administrative doit viser la satisfaction de l’intérêt général.

Quel est l’intérêt général ? Notion qui évolue avec l’évolution de la société, avec le temps. Le contenu ne sera pas le même aujourd’hui qu’il a 50ans. Mais quel que soit le contenu, cet objectif doit toujours guider l’action de l’administration. Un acte administratif qui ne vise pas l’intérêt général est illégal et risque d’être sanctionné par le juge administratif. Exemple : le préfet est responsable du maintien de l’ordre public sur le territoire du département. Sur le terrltoire de la commune, c’est le maire. Le maire dot prendre des décisions pour protéger l’ordre public, la santé ublique, la tranquillité publique.

Sur la commune 3 boites de nuits. Je signe la fermeture de ces boites à 22heures pour assurer la tranquillité du riverain et donc les personnes concernées peuvent saisir le juge admin pour contester la légalité de ces arrêtés. Et si, quelqu’un prouve que moi le maire j’ai adopté ces décisions pas pour assurer la sécurité mais juste parce qu’une de mes cousines à une boite de nuit sur la commune d’à coté, juste parce qu’une de mes cousines à une boite de nuit sur la commune d’à coté, donc motif d’annulation : acte qui ne vise pas la satisfaction de l’intérêt général.

Toujours concernant le but, deuxième distinction. Normalement, l’action administrative ne doit pas chercher la rentabilité. Les services publics doivent fonctionner quel que soit les ressources financières. Mais depuis quelques années, et bien avant la crise, on doit constater que des préoccupations d’ordre privées jouent un rôle important dans le public. Concernant les moyens dont dispose l’administration, la, on doit constater que les moyens utilisés par les particuliers sont fondamentalement différent des moyens utilisés par l’adminlstration.

On dot constater aussi que les rapports entre articuliers, les rapports entre deux personnes privées sont fondés sur Pégalité juridique L’administration tend à la satisfaction de l’intérêt général alors que les particuliers vise la satisfaction des intérêts privés. Donc pas égaux. L’administration en France a la possibilité de prendre des décisions unilatérales et qui s’imposent aux particuliers sans leur consentement. L’acte unilatéral bénéficie d’une présomption de légalité et qui s’impose aux personnes prlvées sans leur consentement.

D’autre part, l’administration peut exécuter ses décisions par la force, elle n’est pas obligée de demander utorisation du juge avant de demander à la police d’exécuter une décision adoptée par l’administration. Exemple : J’ai loué un studio, j’ai signé un bail. J’ai payé deux fois seulement. 3ème mois, 4ème… Est-ce que le proprio peut faire une expulsion seul? Non, il doit saisir le juge. Et c’est lui qui doit prononcer l’expulsion. Si je ne r expulsion seul? Non, il doit saisir le juge. Et c’est lui qui doit prononcer l’expulsion. Si je ne respecte pas le juge, police.

A priori Exemple : Dimanche prochain on occupe Place Kléber pour vendre. La police arrive. C’est interdlt, c’est le domaine public ais est ce qu’il doivent saisir le juge ? Non. Exécution immédiate. Mais si on estime que l’expulsion est illégale, on peut saisir le juge. A posteriori L’administration a le pouvoir d’imposition. 53 : Les institutions administratives et les autres institutions publiques. Les fonctions (exécutif, législatif… ) doivent être assurées par une structure. Donc il faut déterminer les liens entre les instituions administratives et les autres.

A) Institutions administratives et pouvoir législatif Le pouvoir législatif consiste à poser des règles générales et impersonnelles qui s’imposent à l’ensemble de la communauté ationale et qui s’appliquent à toutes les activités humaines. Autrement dit, le parlement vote des lois qui réglementent les activités des personnes privées et les activités des personnes publiques. Le parlement vote des lois qui réglementent les activités de l’administration et les activités des personnes privées. Or, l’administration assure une gestion, accomplit des actes qu’imposent l’intérêt général.

L’administration intervient ? posteriori pour assurer l’exécution des décisions générales, des règles générales fixées par le parlement. Les actes adoptés par l’administration sont des actes dministratifs qui est susceptible de faire un recours devant le juge administratif donc le tribunal administratif mais Pacte adopté par le pouvoir législatif s’appelle : loi. B) Institutions administratives et institution judicia B) Institutions administratives et institution judiciaire La fonction d’administrer et la fonction de juger, sont différentes parce qu’un juge juge civil, juge judlciaire ou juge administratif.

Le juge a pour fonction de trancher un itige entre deux personnes privées ou entre une personne privée et une personne publique. Donc, par définition, il faut qu’il y ai un litige, un différent entre eux parties pour que le juge puisse intervenir. Or, l’action admin ne dépend pas d’un litige, n’est pas liée, subordonnée à un litige entre deux personnes. Elle agit de son propre mouvement pour assurer Vexécution des tâches d’intérêts général définit par le pouvoir politique. La différence entre l’administration et l’organisation judiciaire se situe également au niveau du but poursuivis.

Pourquoi? parce que le but de l’administration est la satisfaction des besoins des administrés alors que le but du juge est de faire respecter les lois, le droit. C) Institutions administratives et institutions politiques Cette distinction, par rapport aux autres, est un peu difficile ? établir car on a les même personnes physiques qui exercent les deux fonctions. Au niveau supérieur de l’État, c-a-d au niveau du président, du 1 er ministre sont les mêmes qui exercent des fonctions administratives et des fonctions politiques.

Et cette difficulté aussi, est visible dans la rédaction de certains articles de la constitution : Article 20 : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Et, le même article précise, le gouvernement dispose de l’administration. Finalement, le gouvernement a deux fonctions : ne fonction politique et une fonction administrativ Finalement, le gouvernement a deux fonctions : une fonction politique et une fonction administrative. Quand est ce que le P agit en tant qu’autorité politique, quand est-ce qu’il aglt en autorité administrative ?

Cette difficulté est aussi au niveau de la haute fonction publique. un ambassadeur, un préfet sont des fonctionnaires, mais le préfet exerce des fonctions administratives mais qui a des dimensions politiques. Lorsque le P nomme par décret le 1 er ministre en vertu de l’article 8, il agit en tant qu’autorité politique. Lorsqu’il signe un décret pour dissoudre l’assemblée nationale en vertu de l’article 12 agit en tant qu’autorité politique. Sil fait un décret pour nommer un fonctionnaire il agit en tant qu’autorité administrative.

On peut partir de l’idée d’action politique. L’action politique du gouvernement consiste à prendre les décisions essentielles qui engagent l’avenir de la nation alors que l’action administrative se contente de trancher, de résoudre les affaires courantes et les problèmes quotidiens des citoyens. A partir de ce postulat, on peut dire que les institutions politiques constituent l’organe ondamental qui prennent des décisions essentielles, qui engagent l’avenir de la nation tout entière.

En revanche, les institutions administratives sont les organes subordonnés, secondaires qui assurent l’application des décisions générales adoptées par les instances politiques. Exemple : lorsque le chef du gouvernement fixe un plan d’économie, il agit en tant qu’autorité politique. En revanche, lorsqu’il signe un décret de nomination d’un fonctionnaire il exerce une activité administrative. Est-ce que refuser les spectacles de Dieudonné ont été arrêté par un avis PAGF OF