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Les institutions européennes Association Civisme et démocratie Les institutions européennes Introduction – CIDEM L’Union européenne s’est édifiée suivant un modèle original et unique dans I’Histoire, au centre duquel se trouvent trois institutions (la Commission européenne, le Conseil des ministres le Parlement européen) qui, ensemble, décident et font avancer le processus de constr néanmoins pas seules, dautres organes de consultation, nstitutions ne sont or 10 Sni* to View financement et de contrôle y participent aussi.

Au niveau européen, il existe trois types de procédure de prise de éclsions, la plus courante étant celle de la codécision, que nous vous décrivons dans le graphique suivant.. Ce document a pour objectif de présenter de façon simple et concrète le rôle et les principales fonctions des différentes institutions européennes en faisant une attention particulière à leur rôle dans le processus de prise de décisions.

Ensemble avec raffiche pédagogique « Les institutions et la prise de décisions au niveau européen » disponible au CIDEM (voir Conseil européen est très important dans le processus de prise de décisions européen, il ne fait pas partie des nstitutions européennes aux yeux des traités. Composition Il s’agit de rassemblements informels des 27 chefs d’Etat ou de gouvernement, aussi appelés « sommets européens

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Le président de la Commission y participe également, mais seulement en tant qu’observateur.

Ils se réunissent en juin et en décembre et plus si nécessaire. Comme s’agit d’un rassemblement intergouvernemental, décisions sont prises à l’unanimité. Tous les chefs d’État ou de gouvernement doivent être d’accord avec la décision prise. Le Conseil européen est présidé par le chef d’Etat ou de gouvernement dont le pays assure la présidence semestrielle de ‘Union européenne. Fonctions Le Conseil choisit les 27 commissaires (1 par pays membre) mais peut les démettre, et désigne tous les 5 ans le président de la Commission européenne.

Le Conseil définit les orientations politiques, économiques et sociales. II donne des impulsions au développement de l’Union et prend toutes les grandes décisions relatives à la réforme des traités ou encore à l’élargissement. Les décisions concernant le pilier communautaire doivent ensuite faire l’objet d’une proposition de la Commission et d’un vote du Parlement pour être approuvées.

Le Conseil est compétent pour toute uestion relative au pilier communautaire, à la politi et de sécurité commune PAGF 10 Normalement, c’est le Président de la République qui participe en tant que chef d’Etat aux réunions du Conseil européen. Il peut être représenté par le premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué aux affaires européennes. Au sem du Conseil, le représentant de la France défend les intérêts nationaux. En savoir plus Site du Conseil européen. La Commission européenne La Commission européenne représente et défend l’intérêt général uropeen. Dans ses domaines de compétences (le pilier communautaire) et fonction des grandes orientations fixées par le Conseil européen, la Commission propose les futures lois européennes (directives ou règlements) au Conseil des ministres et, en fonction de la procédure de prise de décisions, aussi au Parlement européen après avoir consulté de nombreux experts et représentants socioprofessionnels. Elle est la seule à avoir le pouvoir de proposition.

C’est pourquoi elle est le moteur du système institutionnel européen. Dans le cadre de la politique extérieure et de sécurité commune t de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, elle partage ce pouvoir d’initiative avec les Etats membres. Commissaires, un est nommé Président de la Commission par les Etats membres. Son siège est à Bruxelles. La Commission européenne veille en tant que gardienne des traités ? l’application et au respect du droit communautaire et du droit dérivé (directives, règlements, décisions).

Elle veille également ? ce que les Etats membres, les institutions et les acteurs économiques exécutent leurs obligations. La Commission a un pouvoir d’exécution. Elle exécute, par élégation, les politiques et les actes adoptés par le Conseil. Elle gère le budget communautaire et mets en place les politiques communes. Ce pouvoir s’exerce dans le cadre de la comitologie. Ce sont des comités composés de représentants des Etats qui entourent l’action de la Commission quand elle exécute les actes du Conseil. La Commission européenne a un pouvoir d’information.

Elle peut recueillir des informations sur un domaine et procéder à toute vérification auprès des Etats, institutions ou acteurs economques. La Commission dispose aussi d’un pouvoir de contrainte à ‘égard des entreprises. Celles-ci peuvent être obligées de fournir les éléments demandés par la Commission et de recevoir les agents qu’elle envole. Si une entreprise refuse de se plier aux vérifications, la Commission a la possibilité d’infliger des amendes. Le rôle de la France L’un des 27 commissaires est français mais il ne représente pas la France, il doit défendre l’intérêt général de l’Union européenne.

Jacques Barrot est le commissaire français présent au sein de la Commission Barroso, il est en char e des transports. Il occupe également le po ésident de la Commission 0 poste de vice- président de la Commission uropeenne. Pour en savoir plus Site de la Commission européenne. La Commission a, qui informent les La Représentation au 288, boulevard dans tous les Etats membres, des représentations citoyens européens sur les politiques de l’Union. de la Commission européenne en France est située Saint-Germain, à Paris.

Le Conseil de l’Union européenne Le Conseil de l’Union européenne, ou Conseil des ministres, est l’instltution européenne qui défend et représente les intérêts des Etats membres. Il adopte ou rejette les futures lois européennes. C’est le principal organe de prise de décision au niveau européen, même ans certains domaines, le Conseil partage, de plus en plus, cette responsabilité avec le Parlement européen dans un souci de renforcer le caractère démocratique du processus décisionnel. La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque Etat membre.

Le Conseil est composé de ministres issus des gouvernements nationaux de tous les p que réunion siègent les PAGF s 0 domaines les plus sensibles dans lesquels les Etats ne veulent pas perdre leur souveraineté tels que la politique étrangère et de sécurité commune, la politique sociale, le domaine fiscal… La majorité qualifiée est requise pour les autres domaines (transports, agriculture, santé… ). Elle est d’ailleurs de plus en plus utilisée. Une décision prise à la majorité qualifiée doit recueillir 255 voix sur 345 et l’approbation d’une majorité d’Etats membres.

De plus, si un Etat le demande, la majorité doit représenter au moins 62% de la population totale de l’Union. Chaque pays a un certain nombre de voix fonction de l’importance de sa population. calculée notamment Autres fonctions Le Conseil de l’Union européenne assure la coordination des politiques économiques des Etats membres. Il est aussi le codétenteur du pouvoir budgétaire, il a le dernier mot pour les dépenses obligatoires qui représentent environ des dépenses du budget. 4 Il est responsable de la coo ération intergouvernementale en matière citoyens au niveau européen.

Lors de la procédure de codécision, il vote les lois proposées par la Commission avec le Conseil européen. Dans ce cas, il est colégislateur, c’est-à-dire, qu’il a le même pouvoir de décision que le Conseil des ministres. Les 785 membres du Parlement européen sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct par les citoyens de l’Union européenne. Ses membres ne siègent pas en groupes nationaux mais se répartissent entre sept groupes politiques de dimension européenne. Le parlement a son siège à Strasbourg et à Bruxelles. Le Parlement approuver le approuvé par dépenses non du budget. uropéen exerce le contrôle budgétaire car il doit budget annuel de l’Union, élaboré par la Commission et le Conseil des ministres. Il a le dernier mot sur les obligatoires qui représentent environ 55% des dépenses Il doit approuver la nomination des commissaires. II a également le pouvoir de censurer la Commission. En effet, une motion e de censure ? ‘encontre de la Commission peut être déposée par 1/10 des membres du Parlement. une double majorité est nécessaire pour cela (majorité des 2/3 des suffrages exprimés et articipation de la majorité des parlementaires au vote). 0 (et les citoyens européens résidents en France) élisent 78 députés européens qui siègent dans les différents groupes politiques du Parlement. Association Civisme et démocratie – CIDEM Site du Parlement européen Site du Bureau d’information du Parlement européen en France. La Cour de Justice des Communautés européennes La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) est composee e 27 juges nommés d’un commun accord par les Etats membres pour un mandat de 6 ans renouvelable. Elle siège à Luxembourg.

Les juges sont assistés de 8 avocats généraux qui présentent leurs conclusions en toute impartialité. Compétence Elle est compétente pour statuer des litiges entre Etats membres institutions, entre Etats membres et entre institutions. Elle veille à la bonne application et interprétation du droit communautaire (droit issu des traités) et du droit dérivé (droit issu de la législation communautaire) légalité actes communautaires. 0 s’assure de la bonne gestion financière du budget européen.

Elle contrôle aussi la bonne gestion des subventions accordées par la Communauté européenne à des associations ou à des entreprlses. Les autres institutions peuvent lui demander des avis. Ces avis doivent être obligatoirement sollicités pour des dispositions législatives à caractère financier. Elle établit enfin un rapport annuel publié au journal officiel des Communautés européennes. Site de la Cour des Comptes européenne. 6 Le Médiateur européen La fonction de médiateur européen (ombudsman) a été instituée par le traité de Maastricht de 1992.

Il est nommé par le Parlement uropeen pour une durée de 5 ans renouvelables après chaque élection Il agit en toute indépendance. Son siège se trouve au Parlement européen à Strasbourg. Le médiateur reçoit les plaintes des particuliers relatives à une mauvaise administration de la part des institutions ou des communautaires. Il procède à une enquête et adresse la plainte ? l’instltution ou l’organe concerné. Toutes les plaintes ne font cependant pas l’objet d’une enquête. Le médiateur s’efforce de trouver une solution amiable au litige oppose les citoyens aux institutions et organes communautaires.