Initiation au droit

Initiation au droit

Initiation au droit de la famille Droit prive : Le droit civile,commun : il regit – la famille (mariages, divorces, patrimoines… ) – La propriete (obligation… ) – la responsabilite civile + creation du code civil en 1804 – les particuliers (interets… ) Le droit commercial : – particuliers, actes et commerces – commercants – regit les societes, les fonds de commerce etc… – corps de regles a la vie des affaires = code de commerce en 1807 Le droit de la propriete intellectuelle (assurances, transports… )

Droit public : => matieres du droit mixtes : caracteristiques mixtes :

Droit penal Droit processuel Droit social => Distinction droit interne et droit externe. Le droit interne concerne le territoire francais mais le externe le droit international. Le droit international prive Le droit international public, le « droit des gens », Le droit communautaire, le droit de l’union europeenne. : – reglements communautaires – directives communautaires, decisions communautaires. Qu’est ce que le droit ? Dans societe : systeme juridique. Ensemble de regles heterogenes diverses qui s’imposent dans une certaine hierarchie et qui sanctionnent.

Regles morales, religieuses ou ethique, communautaire… mais aussi des regles de droits.

Chapitre I : les caracteres distinctifs de la regle de droit

Section I : l’ordre

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juridique et les autres ordres normatifs paragraphe 1 : le droit et la morale excessive a deux egards : la soumission a la regle de droit n’intervient pas uniquement sous la pression de la sanction. Il est inexact de penser que le droit n’apprehende les pensees et les motifs de l’individu.

Paragraphe 2 : le droit et les autres regles de conduite : les regles de convenance (A). regles de communaute. (B). des commandements religieux.

C). A/ Le droit et les regles de convenance B/ le droit et les regles de communaute C/ Le droit et les commandements religieux Bilan : La regle de droit est une norme comme les autres, c’est a dire un modele de conduite comme les autres et donc elle appartient a cet univers de conduite. La presence de l’Etat a impose ce modele de conduite.

Qu’est ce que le droit dissertation

Section 2 : La definition de la regle de droit

Paragraphe 1 : L’exclusion de deux criteres errones de la regle de droit : la generalite et la sanction A/ la generalite les origines de la these de la generalite : l’assimilation contestable du droit et de la loi ) la loi n’est pas forcement generale bilan : le droit n’est pas tjrs general, il n’est donc pas possible d’assimiler droit et lois. Donc les premices de la definition classique de la regle de droit sont errones. Le droit n’est pas par nature toujours general B/ la sanction : la peur du gendarme entre les definitions du droit Une these mal fondee une these fragile car reposant sur une grave incoherence CCL : En ccl, les theorie du droit sanction ne parviennent pas a trouver ce qu’elles cherchent, c’est a dire une explication au caractere juridique des normes.

Definir la regle de droit revient a expliquer en quoi l’obligation juridique est particuliere. La sanction echoue a fonder l’obligation car l’obligation existe necessairement avant qu’on la sanctionne. Elle ne peut etre sanctionne que dans la mesure ou elle preexiste a la sanction. On ne peut admettre d’etre punis pour avoir violer une norme qui n’etait pas obligatoire au moment. L’obligation juridique apparait bien avant que l’on invente des mecanismes de sanctions. Ex : les constitutions.

Paragraphe 2 : l’identification de la regle de droit

A) une norme a norme comme signification d’une proposition. le contenant, l’instrumentum le contenu, negotium, appele egalement le signifiant Le signifie, la est la norme, il faut s’acquitter de la taxe de telle et telle maniere.

2) La norme comme signification d’une proposition impliquant un modele de conduite

a) les regles juridictionnelles

b) des regles jurisprudentielles

3) la jurisprudence

Paragraphe 2 : les sources externes A) le droit international classique

B) Le droit de l’Union Europeenne CCL : Le droit communautaire constitue un systeme juridique complet et autonome ordre juridique propre) qui s’integre dans chaque systeme juridique des etats membres de maniere immediate et prioritaire.

Section 2 : l’organisation hierarchique des sources du droit = la hierarchie des normes.

Paragraphe 1 : les fondements de la hierarchie des normes

Paragraphe 2 : la structure actuelle de la hierarchie des normes en France.

Niveau 0 :La constitution, le droit communautaire |

Niveau 1 : Droit international classique (ex : la convention europeenne des droits de l’homme) |

Niveau 2 : Ensemble des lois, c a d les lois organiques, ordinaires, ordonnances et hierarchisees |

Niveau 3 : les reglements (decrets, arretes etc… ) a portee generale |

Niveau 4 : les decisions individuelles (licenciements… ) et les contrats |

Niveau 5 : tout un situation d’actes tres concrets qui vont soit des agents publics ou soit des personnes privees. | .

3 types de controles apparaissent : Le controle de legalite, il s’agit pour le Juge de verifier si les actes inferieurs a la loi lui sont conformes. Il s’agit principalement de controler les actes de l’administration. Le controle de conventionnalite.

Il s’agit pour le juge de verifier la conformite de toutes les regles juridiques inferieures aux traites et au droit international et le droit communautaire. Le controle de constitutionnalite. Il s’agit pour le juge de verifier la conformite a la constitution de l’ensemble des regles juridiques situees en dessous. Theme 2 : l’organisation juridictionnelle

Section 1 : Le principe de la dualite des juridictions Principe de dualite (droit public, droit prive)

Paragraphe 1 : signification du principe Bilan : le principe de dualite de juridiction tend a imposer un autre principe de dualite, celui du droit.

Paragraphe 2 : les origines du principe de dualite de juridiction Bilan : En moins d’un siecle la juridiction fut independante. Durant toute cette periode ce principe de dualite de juridiction s’est renforce dans la pratique.

Section 2 : les manifestations du dualisme.

Paragraphe 1 : la juridiction administrative. Il y a donc deux degres de juridiction administrative : La premiere instance qui se situe dans les tribunaux administratifs L’appel, la deuxieme instance se situe au niveau des cours administratives d’appel

L’ensemble des deux degres sont chapeautes par le conseil d’etat qui fait office de juge de cassation connait certaines particularites : Certains actes administratifs ne pourront etre attaques que directement devant le CE qui juge en premier et dernier ressort. (ordonnances… ) Certaines affaires ne connaitront pas de deuxieme degre, c’est a dire que le tribunal administratif jugera en premier et dernier ressort.

2 )La juridiction judiciaire

B) l’organisation de la cour de cassation

a) les formations juridictionnelles la formation constitutive le role de la cour de cassation

b) le pourvoi en revision