Puisque la règle de droit est permanente c’est-à-dire elle s’applique dans le temps depuis son entrée en vigueur jusque’ son abrogation, du même manière que l’application de la loi dans t les règlements du pouvoir -ensuite la règle de droit américain connu une certaine évolution depuis 1913 . Actuellement on assiste à l’apparition d’un droit positif de plus en plus présent, en réalité cette règle s’impose à nous pour deux raisons, elle s’impose ,d’une part pou faire régner la justice et d’autre part pour donner la sécurité Finalement, pour mieux élaborer notre sujet il faut répondre à la question fondamentale : Quelles sont les domaines d’application de la règle de droit ?
Donc on va subdiviser notre travail à deux parties à savoir . La. L’application de la loi dans l’espace délimitation des lieux où s’applique la loi 2. Les départements et territoires et d’Outre-mer Il. L’application de la loi dans le temps 1 le non rétroactivité D’une façon générale Les règles de droit d’un état ne s’appliquent que sur le territoire national de cet État, là où s’exerce sa souveraineté, son autorité. Le territoire est l’espace délimitant la sphère d’exercice des compétences de l’état, un texte législatif ou réglementaire
L’espace américain englobe l’ensemble du territoire géographique de Royaume y compris son espace maritime : état dispose de droits sur la mer ;il existe un «dégradé »de oc Royaume y compris son espace maritime : état dispose de droits sur la mer ;il existe un «dégradé »de compétences ; de souveraineté de l’état, par exemple : les eaux antérieurs, la mer territoriale et La zone économique exclusive Espace terrestre : sont des frontières physiques tracés des limites par les Hommes. Espace aérien : La souveraineté de retâter s’étend jusqu’ limites de l’atmosphère. Sauf engagement Conventionnel, l’état est libre de réglementer et même d’interdire le survol de son territoire. 2. Les départements et territoires et d’Outre-mer « Spécialité législatives » en vertu duquel les textes ne sont pas applicables sauf mention contraire pour certains régimes fédéraux .
Les départements et territoires d’outre-mer ont un statut propre. Les départements d’Outre-mer (la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion) ont le statut de départements français mais avec quelques adaptations. Le régime de ces départements est gouverné par le principe de ‘assimilation. Les territoires douter-mer sont la Nouvelle- calomnie, la polysémie française, Saint Pierre-et-maquille îles. Ces territoires sont soumis au principe de spécialité législative. Il. L’application de la loi dans e temps Premièrement il faut demander dans quelle mesure elle va se distribuer à la loi antérieure, pour éviter pénalisent juridique.
C’est pour ça il faut déterminer à quels faits s’appliquent la loi nouvel l’instabilité juridique. C’est pour ça il faut déterminer à quels faits s’appliquent la loi nouvelle si il y a un succès entre les deux lois. La sécurité juridique et l’égalité des citoyens et amélioration du droit ce sont deux principes répondent à ces deux exigences contradictoires. 1 Le non rétroactivité ligne loi est rétroactive houillères s’applique à des situations juridiques constituées avant sa mise en vigueur, ainsi qu’aux effets passés de cette situation. Le principe de non rétroactivité protège l’homme contre la loi. En son absence la loi pourrait remettre en question les actes passés.
On ne peut exiger des citoyens l’obéissance à une règle qu’ils ne pouvaient pas connaître esquilles n’existait pas. C’est un principe dit de sécurité juridique. 2. L’effet immédiat de la loi nouvelle L’effet immédiat de la loi nouvelle c’est La loi nouvelle qui entre en vigueur s’applique aux faits et actes postérieurs à sa publication donc Le passé demeure régi par la loi ancienne, l’avenir par la loi nouvelle. Mais les situations juridiques anciennes qui se poursuivent, qui se sont constituées avant et dont les effets se prolongent, posent problème. L’effet immédiat s’applique aux effets futurs des situations en cours à l’exception des contrats.
