ÉDITORIAL assainissement non collectif concerne les immeubles, et notamment les maisons d’habitation individuelles, non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. La directive européenne du 21 mai 1991 et la loi sur Peau du 3 janvier 1992 reconnaissent ce type d’assainissement comme une solution à part entière, alternative a dispersé, essentielle est correctement ins entretenu, les perfor au mons aussl or83 Sni* to View les zones d’habitat l.
En effet, lorsqu’il ent individuel sont bonnes que celles de l’assainissement collectif. Afin d’assurer la qualité des installations et le suivi de leur onctionnement, la loi sur Peau a confié aux communes (ou à leurs groupements) des compétences nouvelles en matière de contrôle, qu’elles doivent exercer à partir du 31 décembre 2005 au plus tard, dans le cadre de sewices publics de l’assalnissement non collectif.
Ces nouvelles missions représentent un enjeu important pour la préservation de l’environnement et de la salubrité publique : elles vont permettre de garantir d’une part la bonne mise en place des installations neuves ainsi que le suivi de leur entretien, ce qui doit assurer leur qualité pérenne, d’autre part le
TECHNIQUES DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D ‘ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES HABITATIONS INDIVIDUELLES N086 MODALITÉS TECHNIQUES DU CONTRÔLE
Anne-Sophie Allonier Ghislaine Ferrère 3 filtre à pouzzolane) 45 47 49 51 53 54 Traitement et évacuation Fiche 8 : tranchées d’épandage à faible profondeur Fiche 9 : lit d’épandage à faible profondeur Fiche 10 : lit filtrant non drainé à flux vertical Fiche 11 : tertre d’infiltration Fiche 12 : lit filtrant drainé à flux vertical Fiche 13 : lit filtrant drainé à flux horizontal Fiche 14 : puits d’infiltration GLOSSAIRE COLLECTION DES CAHIERS TECHNIQUES 55 57 59 61 63 65 67 69 70 ÉTUDES SUR L’ EAU N 086 MODALITÉS TECHNIQUES DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D
NON COLLECTIF DES HABI VIDUELLES PAGF 3 l’implantation des dispositifs d’assainissement et rexécution des ouvrages sont conformes ? l’arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, – pour les dispositifs existants, d’effectuer un diagnostic des ouvrages et de leur fonctionnement, dont le but essentiel est de vérifier leur innocuité au regard de la salubrité publique et de l’environnement, – pour l’ensemble des dispositifs, de vérifier périodiquement le bon fonctionnement des ouvrages, ainsi que la réalisation des vidanges si la commune n’a pas pris en charge ‘entretien des dispositifs, par l’intermédiaire des contrôles périodlques de bon fonctionnement et d’entretien. 6 MODALITÉS TECHNIQUES DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L ES TEXTES RELATIFS A C ASSAINISSEMENT NON 3 d’assainissement non collectif (JO du 8 juin 1996). Arrêté du 19 juillet 1960 modifié par l’arrêté du 28 janvier 1986 relatlf au raccordement des immeubles aux égouts.
Circulaire no 97-49 du 22 mai 1997 relative à l’assainissement non collectif : elle abroge la circulaire du 20 août 1984 modifiée relative à l’assainissement autonome des bâtiments ‘habitation, ainsi que les articles 30, 48, 49 et 50 du titre Il du règlement sanitaire départemental type (circulaire modifiée du ministre de la santé du 9 août 1978). Articles L. 1 11-4 et R. 1 11-3 du Code de la construction et de l’habitation : règles de construction relatives aux bâtiments d’habitation. Articles L . 421-3 et R. 421-2 du Code de l’urbanisme : relatifs aux permis de construire. Articles L. 123-1 et R. 123-9 du code de l’urbanisme . • relatifs aux plans locaux d’urbanisme (PLU) Règlement sanitaire départemental.
Arrêtés préfectoraux et municipaux. Plan d’occupation des Sols ou Plan Local d’urbanisme. Règlement du Service d’Assainissement. AUTRES DOCUMENTS EXISTANTS NON RÉGLEMENTAIRES Norme expérimentale XP P 16-603 AFNOR (DTU 64. 1, août 1998) : document technique qui fixe la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement autonome. Norme NF 12566-1 (mars 2000) : petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE – Partie 1 : fosses septiques préfabriquées. PAGF s 3 réalisation vis à vis du projet validé lors du contrôle de conception d’implantation, ainsi que la qualité des travaux effectués. Il doit de référence être effectué avant remblaiement. Il.
POUR LES DISPOSITIFS EXISTANTS Le contrôle diagnostic de l’existant Il constitue un « état des lieux » de l’existant, et permet de repérer les défauts de conception et d’usure des ouvrages, d’apprécier les nuisances éventuelles engendrées par des dysfonctionnements et d’évaluer si la filière doit faire ou non l’objet de travaux de réhabilitation. Ce contrôle doit surtout permettre de vérifier que le dispositif n’est pas ? l’origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou autres nuisances… Ill. POUR L’ENSEMBLE DES DISPOSITIFS Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien Le contrôle périodique de bon fonctionnement permet de vérifier sur la durée l’efficacité d’un dispositif d’assainissement.
Le contrôle périodique de l’entretien a pour objet de vérifier la réalisation régulière des opérations d’entretien des ouvrages de prétraitement (notamment la vidange) ainsi que la destination des matières vidangées. Ces deux contrôles, généralement réalisés simultanément, font l’objet d’un seul et même modèle de formulaire. Nota : Le contrôle de l’entretien n’a pas à être réalisé sur les nstallations dont l’entretien a été pris en charge par le service. Avertissement : il a été décidé, dans le cadre de ce guide, d’apporter aux contrôleurs de très nombreux éléments d’appréciation afin qu’ils soient en mesure d’effectuer le plus complètement possible leur mission.
Ces éléments sont tirés ? la fois des prescriptions te s par l’arrêté du 6 mai O RGANIGRAMME Les différents contrôles Dispositifs neufs ou réhabilités Dispositifs existants Contrôle de conception et d’implantation (formulalre 1) Contrôle diagnostic de l’existant (formulaire 3) Contrôle de bonne exécution (formulaire 2) Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien (formulaire 4) 7 3 les règles de Part). Ce contrôle peut s’opérer sur la base du formulaire de contrôle de conception et d’implantation, remis à toute personne construisant ou réhabilitant une installation d’assainissement non collectif. Il comporte • Une liste des pièces à fournir par le propriétaire et permettant au contrôleur de cocher les pièces conformes, • Un questionnaire descriptif du projet permettant au contrôleur de rendre son avis. 2 CONTROLE Prlncpaux ponts examinés ?? adaptation de la filière à la nature du sol et aux contraintes de la parcelle • dimensionnement adapté • respect d’une distance minimale de 35 m par rapport à tout captage d’eau utilisée pour la consommation humaine • le cas échéant, implantation hors d’un périmètre de protection rapproché ou immédiat d’un captage d’eau utillsée pour la consommation humane • respect des autres règles de distances minimales • collecte de l’ensemble des eaux usées pour lesquelles l’ouvrage est prévu, à l’exclusion de toute autre (notamment eaux pluviales) • ventilation des ouvrages 3 C ONTROLE Date du contrôle : Date de la demande . DECONCEPTIONETD’IMPLANTATION page 1 Date de la demande de permis de construire (sauf pour réhabilitation) : Adresse de l’immeuble : ….. ….. ….. .. Code postal ‘ Commune : . Code postal Cocher les pièces fournies Cadre réservé au contrôleur Commune : ….. ….. ….. .. Un plan de situation de la parcelle un plan de masse du projet de l’installation d’assainissement non collectif, un plan en coupe de la filière et de l’habitation est recommandé (cf. page 3) Le présent formulaire dûment complété (5 pages)
