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BARRERE 2014-2015 Romain Lycée val de Garonne La contrefaçon, un fl p g lére COVE Sommaire l- La contrefaçon : un véritable fléau ANN EE donc il y a possibilités de tromperie pour un acheteur peu attentionné. Ce phénomène est un danger pour la santé des consommateurs, pour le commerce et les emplois, pour les entreprises et leur production, pour FEtat avec des pertes financières mais également pour la société car elle reste un délit. Aujourd’hui, la contrefaçon touche tous les secteurs d’activités y compris les produits concernant la santé alors qu’il y a quelques années elle concernait surtout les grandes marques.

Les secteurs les plus touchés : Les contrefacteurs s’intéressent aujourd’hui à tous les types de secteurs d’activité (voir document annexe no 1) C High Tech et les logiciels : C’est le numéro 1 des contrefaçons. Ils représentent 70% des fraudes détectées en 2013 sur le site du commerce électronique PriceMinister. Elle concerne des faux téléphones portables, des baladeurs MP3, des logiciels,… Le luxe . Même s’il tente à reculer, le luxe reste une des premières victimes de la contrefaçon.

Les grandes marques de maroquinerie, de parfums, de vêtements, subissent elles aussi le fléau. L’automobile : La contrefaçon concerne surtout les pièces

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détachées, les accessoires autos ; pneus, phare, capot… En Union Européenne, 5 à des pièces de rechange sont de contrefaçon. Les médicaments : La contrefaçon des médic 2 e plus en plus répandue. médicaments Jamais réalisée. Les vins et les produits alimentaires C’est également un secteur ou la contrefaçon est en pleine expansion. Le cognac et le champagne sont les deux boissons les plus contrefaites au monde.

Nous avons notés dans ce paragraphe quelques secteurs ou la contrefaçon est en pleine expansion mais elle concerne ?galement de nombreux domaines : les jouets, les cigarettes, mais aussi les œuvres d’art…. Il – Les problèmes engendrés par les produits de contrefaçon : Nous avons abordé dans une première partie la définition de la contrefaçon et les secteurs les plus touchés. Nous allons voir ensuite quelles répercussions un tel fléau peut avoir sur l’économie d’un pays et sur les consommateurs. Voir document annexe n02) A — Les risques et les dangers pour le consommateur Les produits contrefaits peuvent nuire à la santé des consommateurs car ils ne respectent pas les normes exigés. Ils ne ont pas vérifier leurs produits car ils y perdraient de la rentabilité. es produits peuvent être fabriqués à base de matériaux nocifs comme par exemple du dentifrice contrefait à base d’antigel de voiture, des cigarettes contenant du bois, des substances toxiques ainsi qu’une quantité de nicotine supérieure aux taux normaux…

Des études ont aussi prouvées que des faux vêtements peuvent donner lieu à de Peczéma due à la qualité médiocre du textile. Les pièces détachées pour l’automobile constituent également un dan er our la sécurité des individus. Cela prouve que la cont réel danger pour des 3 un réel danger pour des consommateurs peu attentionnés qui ne se rendent compte que trop tard du faux de l’objet car ils sont induit en erreur par l’aspect « normal » de l’objet, bien sûr il n’existe aucun service client en mesure d’intervenir en cas de problèmes avec un objet contrefait. – Les conséquences pour l’Etat et les entreprises Le chiffre d’affaire de la contrefaçon s’élève à 500 milliards d’euros dans le monde et coute 100 000 emplois en Europe dont 30 000 en France, il s’agit d’un impact social ; c’est-à-dire l’action d’enlever des emplois aux entreprises légales. Les entreprises sont les principales victimes des contrefacteurs : ne perte de chiffre d’affaire, de part de marché. U Perte pour le commerce national due aux achats de contrefaçon à l’étranger. – Dévalorisation de l’entreprise, perte de notoriété et d’image due à une fausse réplique de la marque. Perte de budget, les entreprises dépensent beaucoup pour la recherche et le développement alors que les contrefacteurs copient simplement les efforts de l’entreprise. Ces conséquences sur les entreprises ont des répercussions graves sur l’emploi. La réduction de l’activité dans es entreprises provoque une diminution de la productivité donc des licenciements économiques. Parallèlement, on note également une hausse des emplois dans les pays producteur de contrefaçon où la main d’œuvre est moins chère même si elle est illégale.

Les salariés sont employés avec des salaires minimes et aucune protection sociale. Malheureusement on trouve aussi en France des réseaux clandestins ou les immigrés a 4 protection sociale. Malheureusement on trouve aussi en France des réseaux clandestins ou les immigrés arrivant sur notre territoire sans papier sont exploités afin de faire de la ontrefaçon. Les conséquences sur l’Etat sont importantes avec une perte des recettes fiscales car les produits contrefaits ne sont pas taxés du fait de leur illégalité.

L’Etat augmente aussi le personnel qui lutte contre la contrefaçon ce qui implique moins de finances pour le reste des services publics (éducation, santé, Ill – La lutte contre la contrefaçon Nous avons abordé dans un premier chapitre la contrefaçon et les secteurs plus touchés. Nous avons vu ensuite les répercussions que peut avoir un tel phénomène. Nous allons voir maintenant comment peut-on faire face à un tel fléau. Face à l’augmentation de plus en plus Importante de la contrefaçon en France, l’État a mis en place plusieurs actions de lutte.

Un dispositif douanier de contrôle Les services douaniers permettent de contrôler l’importation des marchandises arrivant sur le territoire dans les ports et les aéroports. La douane s’investie également dans la lutte contre la vente de contrefaçon sur internet. De nouvelles lois Grace à de nouvelles lois, la contrefaçon est un délit entrainant des peines de prisons pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et des amendes élevées jusqu’à 500 0000 uros.

La loi du 11 mars 2014 a pour but de renforcer l’arsenal juridique de lutte contre la contrefaçon. Elle renforce le dédommagement des victimes. La compétence des douanes est S contrefaçon. Elle renforce le dédommagement des victimes. La compétence des douanes est étendue. Le CNAC (comité national anti-contrefaçon) Crée en avril 1995, il réunit tous les partenaires publics et privés concernés par le respect des droits de propriétés et lutte contre les produits de contrefaçon.

Il sensibilise les entreprises mais aussi les consommateurs face à ces produits contrefaits. Il a mis en place quelques règles pour le consommateur afin de se prémunir des objets contrefaits (voir document annexe n03) Qualité du produit Son prix : anormalement bas par rapport au marché Emballage : vérifier la qualité d’impression Etiquette : vérifier l’orthographe des noms de la société, les indications de conformité, les certificats d’authenticité, les conditions de garantie Lieu de vente : notoriété du vendeur.

Attention aux sites d’enchères en ligne Argumentation du vendeur INPI (institut national de la propriété) Elle a pour mission de recevoir les dépôts et délivrer les titres de ropriété (brevet, marque, dessin,… ). Elle participe à l’élaboration du droit de propriété industrielle. Enfin, il tient le registre national du commerce et des sociétés. touchées. A ce jour, le chiffre d’affaires de la contrefaçon s’élève a environ 500 milliards d’euros et il ne cesse de croitre.

Les entreprises font beaucoup d’études et de recherche pour satisfaire au mieux les consommateurs tout en respectant les normes et Investissent énormément d’argent. Les contrefacteurs eux recopient leur marque en qualité médiocre et à bas prix. Je suis opposé à la contrefaçon car je n’aime pas que l’on eprenne les créations des entreprises pour les copier. Ces produits contrefaits sont nuisibles et représente un réel danger.

Malheureusement, l’évolution de la technologie par internet et les difficultés de la vie actuelle (difficultés financières, chômage,… ) font que la contrefaçon ne cesse d’augmenter. Malgré les moyens de lutte, la contrefaçon reste un fléau qu’il est difficile de stopper. ANNEXE NOI Résultat des douanes 2013 sur le site de l’IRACM (Institut de recherche anti contrefaço entS) du 13 Mars 2014. recherche anti contrefaçon de médicaments) du 13 Mars 2014.