Histoire de la justice au travers de proces celebres

Histoire de la justice au travers de proces celebres

Histoire de la justice au travers de quelques proces celebres Maniere dont la societe regle les problemes. Fonction du proces : fonction de catharsis, fonction de necessite pour ceux qui sont impliques quand le proces. On repartira l’expose en quatre moments, quatre epoques du 18e a nos jours : I. Affaire CALAS Contexte : 2e moitie du 18e (1761-1762) sous le regne de Louis XV. Nous sommes dans les derniers temps de la monarchie absolue sous un regne assez long et qui met en relation tendue le pouvoir monarchique, et ses Parlements, c’est-a-dire les Cours supremes, les cours d’appel.

Cette affaire a aussi pour interet de mettre en scene l’Eglise catholique et de la place des protestants. C’est-a-dire la religion, la Religion Pretendument Reformee, qui n’a plus droit de cite depuis la revocation de l’Edit de Nantes. La famille Calas est protestante. L’Eglise qui est une puissance dans la societe, etant entendu que la societe est majoritairement catholique et que les protestants sont censes ne pas exister.

On va voir egalement fonctionner tous les organes de la justice de l’epoque : la justice royale deleguee, le Parlement et la justice retenue par l’intermediaire des conseillers du Roi. On va aussi voir un avocat

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inattendu en la personne de VOLTAIRE. D’ou particularite de cette affaire. En somme les philosophes se font avocats, ils font echo pour les innocents accuses et condamnes, et nous allons trouver cette meme attitude dans un autre moment : affaire Dreyfus. Les faits : Le 14 octobre 1761, l’un des fils de Jean Calas, Mar Antoine est retrouve pendu dans la maison familiale.

Le mystere : les Calas sont officiellement catholiques. Baptises a l’Eglise comme la loi le prevoit ce qui ne les empeche pas de celebrer chaque dimanche le culte familial, comme beaucoup de familles protestantes. Comment cette mort peut etre expliquee ? These officielle : Mar Antoine etait licencie en droit et il souhaitait devenir avocat, mais pour le devenir il etait necessaire de presenter un certificat de catholicite. Ce certificat il l’aurait obtenu s’il s’etait lie a la confession. ais le pretre refuse de lui donner le certificat. Il n’a plus comme perspective de travailler dans la boutique de son pere. Il est retrouve etrangle. Des bourgeois previennent le capitule (juges municipaux) et ce sera la premiere instruction au capitule. Est-ce qu’il s’est suicide ? est ce que ce sont ses parents qui l’ont assassine ? les premieres enquetes ont tendance a montrer selon les premiers temoignages que Marc Antoine se serait suicide, ou alors mort par le jeu du foulard pour eprouver des sensations fortes.

These retenue par la justice : la procedure va se derouler en 3 axes : Accuse : Jean Calas, le pere, la mere, et Pierre le frere. Ce qui est interessant pour nous a remarquer, c’est que dans cette premiere instance des interrogatoires sont menes dans des conditions dures, qui demontrent l’obstination antiprotestante des juges des capitules et ces premiers interrogatoires tendent a demontrer que Marc Antoine aurait ete assassine par ses proches pour avoir tente de changer de religion.

Marc Antoine est officiellement catholique. Il apparait que la famille a menti et que Jean Calas est coupable. Les capitules, conscient de ce que c’est une affaire grave, alertent le ministre, le Garde des sceaux de l’epoque et lui font comprendre qu’il s’agit d’une affaire qui touche a l’Etat a et a la religion et qu’il faudrait une attention particuliere de la part des autorites. Instruction particulierement dure (recours a la torture, pour obtenir des aveux mais aussi le nom d’eventuels complices)

Le jugement des capitules est rendu, mais ils ne detiennent aucune preuve materielle de la culpabilite des Calas, et ils ont demande comme ils en avaient le droit, a l’Eglise de prononcer des monitoires = des appels au moment de l’office religieux de la messe en chair par le pretre qui officie, des appels a la delation, au temoignage ? collusion entre l’Eglise et la justice civile, de l’Etat. Ce qui sera un moyen essentiel pour Voltaire de denoncer l’intrusion intolerable de la religion dans la justice.

Recours a la delation qui est une arme contre les consciences chretiennes, qui ainsi est d’autant plus inquietant, car cet appel a la delation en milieu catholique risque de susciter de nouvelles haines antiprotestantes et accentuer les conflits. Les capitules ont quand meme depasse leur attribution parce qu’ils ne peuvent pas utiliser la torture, si bien que le proces est appele devant le Parlement de Toulouse en decembre 1761, l’arret sera rendu le 9 mars 1762. La sentence est consideree par le Parlement de Toulouse : juridiction qui par tradition est rebelle a l’egard du pouvoir royal ? nnees de grande tension, donc parlement loin d’etre docile. Le statut des magistrats de l’ancienne justice les rendait totalement independants. Ces parlementaires toulousains considerent que la situation est assez grave et qu’il y a beaucoup d’affaires de ce meme style : affaire SIRVEN = decouverte de la fille Sirven, famille protestante. Explique l’irritation car deja la decision est prise le 9 mars 1762 le sort de Calas est scelle, considere comme le principal accuse de l’affaire sans qu’il y ait de preuves irrefutables. Malgre de nouveaux appels a temoins. Il n’y a pas d’aveu.

Or l’aveu dans le proces d’ancien regime est la reine des preuves. systeme de preuve legal. Donc le jugement va etre rendu avec des demi-preuves. Lors de la torture : la question preparatoire : celle qui est destinee a obtenir l’aveu. La question juste avant la mort pour denoncer d’eventuels complices. On n’obtient rien de calas ? il est condamne pour homicide sur la personne de son fils apres avoir crie amende honorable. Il montra ensuite sur un chariot qui le menera sur la place Saint Georges devant n public nombreux. Place sur un echafaud, il aura les mains brisees par le bourreau.

Face tournee vers le ciel, pour vivre en peine et en repentance de son crime, tout en donnant terreur aux mechants ? fonction de la peine, de maniere theorique : montrer aux mechants ce qu’ils encourent face a une attitude semblable, mais il y a aussi une redemption possible. Puis son corps mort sera brule, ses cendres dispersees. Mais arrete qui ordonne qu’il sera etrangle avant de passer sur le bucher (il venait de passer 2 heures sur la roue) La condamnation de Calas est assortie d’une peine de bannissement a perpetuite sur son fils, les autres seront acquittes.

Cette decision souleve la stupeur generale, car on s’attendait a voir tous les accuses supplicies. On a l’impression que l’affaire est terminee, mais au contraire, elle va etre reprise ? Voltaire va intervenir. Son intervention fracassante va donner une autre orientation a l’affaire Calas. C’est la premiere fois que Voltaire denonce le fanatisme de ‘Eglise, son intolerance, et il est aussi l’occasion de presenter les defauts de la procedure criminelle, penale et surtout, la position dominante de la religion d’Etat.

C’est la ou Voltaire se fait avocat, ou a partir d’aout 1762, il ecrit lui-meme l’histoire des Calas, mettant en avant les erreurs judiciaires : rien n’est prouve et Voltaire s’est fait sa propre intime conviction et a fini par persuader de l’innocence de Calas. Il a compris l’importance de l’opinion. Surtout : il a compris que l’on peut par un recours a l’opinion, contourner les impossibilites d’interdiction procedurales, notamment en matiere criminelle, pas de recours a l’avocat. Calas est seul, il n’a pas d’avocat.

Concretement, on peut discuter le fait qu’il n’y ait pas d’avocats dans la salle, mais officiellement, en matiere criminelle, le recours a un avocat est interdit. Mais justement, les avocats vont agir indirectement, par l’intermediaire des memoires, des factums, des memoires en defense : des opuscules dans lesquels les avocats celebres, auxquels Voltaire fait appel, notamment Elie De BEAUMONT, avocat prestigieux, ce qui a pour effet de faire que l’opinion sera ralliee a l’innocence. D’autres avocats, en vue de la procedure de revision, basee ur l’idee de l’erreur judiciaire, et l’un des autres avocats ecrit au roi : tous les sujets de sa majeste ont un droit egal a leur protection. Le Parlement de Toulouse s’est decide sans preuve, au motif que Calas etait protestant, or en matiere de justice, il ne peut etre fait d’accusation pour cause de religion. Ces revendications sont envoyees au roi. Voltaire obtient la revision de l’affaire Calas, a force de mobilisation. Le roi casse l’appel du parlement et renvoie devant une juridiction d’exception. La cause des Calas est revisitee en 1765, et 3 ans apres le supplice de Jean Calas, on le decharge de toute accusation.

C’est une decision tres interessante = decision d’acquittement plutot que de rehabilitation. Indemnites accordees a la famille Calas, sur les deniers du roi. Tout n’est cependant pas eclairci : qui a tue Marc Antoine ? Lui-meme ou sa famille, on ne sait pas, et on ne sait toujours pas. II. La revolution Ouverture des Etats generaux en 1789 par Louis XVI. Au point de vue ideologique, il est le meme monarque que Louis XV, meme sens absolutiste. Il a retabli les Parlements en 1774. La revolution est un grand malentendu : les parlementaires pensent a une forme de monarchie temperee.

Le roi pense qu’une retouche suffira, mais la revolution va exploser en 2 temps : 1789-1791 : la Constituante, revolution plutot reformiste, et la grande rupture : 1792-1794 : « la Convention », on l’appelle aussi l’epoque de la Terreur. Cette revolution est marquee par plusieurs ruptures en particulier sur le plan de l’histoire judiciaire de la defense : notamment impossibilite d’obtenir un avocat. Et surtout proces du roi decembre 1792 : proces politique, Proces de LOUIS XVI Proces des politiques, devant la Convention alors que le roi est le lieutenant de Dieu sur terre, et ne releve pas de la justice des hommes.

Donc la Convention est incompetente pour juger du roi, il n’a de compte qu’a rendre a Dieu. Il est comptable du salut de ses sujets devant Dieu, mais il va avoir un proces avec des avocats pour faire un semblant de justice, une parodie de justice, une justice spectacle. Peut-on, doit-on juger le souverain ? Question terrible resolue apres des formes. On a accumule des preuves pour montrer la trahison. Il y a eu au fond des hesitations : il faut ici rappeler des conclusions terribles : Saint Just et Robespierre.

Fameux discours du 6 decembre 1792 de Robespierre : « Louis XVI est coupable, Louis doit mourir parce qu’il faut que la patrie vive » Interessant de voir le hiatus entre ce personnages et les deputes : le roi ne veut pas repondre aux questions. Il n’entre pas dans le jeu de la Convention. Il sait deja ce qui l’attend. Il y aura un simulacre de proces organise : des formes, Louis XVI a repondu sans assistance, mais il aura des avocats. Ce qui est extremement frappant, c’est qu’il a 3 avocats : Raymond DE SEZE, TRONCHET, MALESHERBES.

Malesherbes a lu une plaidoirie ecrite et il a hesite entre la souverainete monarchique et la souverainete nationale (entre la plaidoirie de connivence et la plaidoirie de rupture) : il aurait du dire que la revolution se contredit : on juge avec simplement un soucis formel un personnage qu’ils n’avaient pas le droit de juger par une assemblee politique de legislateur qui n’est pas une assemblee de juges. La strategie aurait ete de dire que le roi n’a pas trahi, et qu’en minimisant ses forfaits, il a ete un bon roi. Il vaut mieux souligner les contradictions de ceux qui se pretendent purs, des justes.

Autre defense : vous n’etes pas des juges, mais des legislateurs. Ce n’est pas votre metier que de juger. L’ambiance est lourde, verdict de culpabilite, coupable a l’unanimite. Sentence de mort qui fait l’objet de plusieurs scrutins. Proces de DANTON Danton qui va comparaitre devant le tribunal judicaire dans un proces extraordinaire. 4-6 avril 1794 apres la mort du roi. Contexte : pendant la revolution, rupture, periode agitee, tourmentee, troublee, epoque de la terreur. Terreur comme type de gouvernement pour faire emerger plus vite la Republique : republique proclamee en 1792.

Periode marquee aussi par la guerre ? de 1793 a 1815 : levee des 300. 000 hommes par la Convention pour defendre la Republique. C’est l’arriere fond de toute l’histoire de la France = La Republique en peril et la guerre. Danton est un des tenors de la revolution, il est plutot modere, ce qui l’oppose a Robespierre. Le 10 mars 1793 c’est Danton lui-meme qui a ete ministre de la justice, qui fait creer ce tribunal d’exception pour changer le systeme actuel et creer une juridiction destinee a la fois a eliminer les adversaires, les contre revolutionnaires, les pretres refractaires.

Ce tribunal est une contradiction supplementaire de la revolution. C’est une juridiction particuliere car les infractions sont des infractions contre revolutionnaires. Justice sans voie de recours, et avec un jury, mais les jures sont tous nommes par la Convention (donc justice qui va etre aux ordres de la Convention, une justice aux ordres d’une assemblee politique) qui se determineront publiquement et a haute voix, a la pluralite du suffrage. Justice expeditive. President nomme par Robespierre (Herman) inamovible jusqu’a ce qu’il passe lui-meme devant le tribunal. Soyons terrible pour eviter au peuple de l’etre » Danton lui-meme va comparaitre devant ce tribunal. Dans les annees 1793-1794, c’est l’ere des grands proces politiques, il y a eu le proces de Charlotte CORDET pour l’assassinat de MARRAT, le proces de la reine, Execution d’autres membres de la revolution. Bientot va comparaitre Danton devant son tribunal. Le proces va durer 3 jours (4, 5, 6 avril 1794). Il est accuse de corruption (ce qui est vraisemblable), mais aussi accuse de duplicite et d’avoir passe un pacte avec la contre revolution.

Il se presente devant son tribunal et clame « nous allons voir comment ces bougres la vont comparaitre devant moi ! » Les jures sont petrifies, ils se rendent compte qu’avec un accuse pareil, on va avoir droit ) un grand spectacle, Danton veut du spectacle, il veut souligner les contradictions de la revolution, et il est ni plus ni moins que l’accuse mais aussi l’accusateur. Astuce de l’accusation : avoir mele 14 accuses. Des coaccuses qui n’ont rien a voir avec lui. Un des coaccuses proteste car il dit qu’on ne lui a pas signifie un acte, qui etait prevu par la loi, et le president du tribunal dit qu’il s’agit d’une question secondaire.

Danton se leve et affirme « nous sommes tous ici pour la forme ». L’assistance applaudit, il a le public avec lui. Confusion enorme du cote du tribunal. Tout la strategie du president du tribunal va consister a gagner du temps essayer de faire parler les coaccuses. Il y a donc dans ces 14 coaccuses des gens plus ou moins dangereux, mais si on arrive a inverser, melanger les accuses qui n’ont rien a voir les uns avec les autres, utiliser differents chefs d’accusation, on va pouvoir gagner du temps, parler d’autre chose.

Ainsi, il y a devant le tribunal revolutionnaire, 3 groupes d’accuse : – Ceux qui se sont compromis dans des affaires de corruption de la compagnie des Indes. Donc on pourra dire : pas que ces accuses qui sont corrompus, il y a aussi Danton : faire rejaillir l’accusation sur lui – Ceux que l’on accuse de collusion avec l’ennemi, c’est-a-dire, aussi Danton – Il y a aussi les fripons, les faux patriotes : Danton aussi est faux patriote Il y a un accuse a part : Camille Desmoulins, qui s’est lance dans une critique feroce de la terreur.

Il a ete arrete avec Danton et au cours de son interrogatoire, il fait un peu diversion. Allure de spectacle du proces. Tous les temoins a decharge ont ete ecartes, il n’y a que 2 temoins a charge. Ainsi, peut-on apaiser les audiences, ou du moins le croit-on, mais pour autant, rien n’est moins sur, les comites veillent. Danton a conquis l’auditoire, il plaisante avec les temoins a charge. Danton va etre mis hors des debats. C’est plus simple : il a une nouvelle formule « qu’on me conduise tout de suite a l’echafaud, on gagnera du temps ».

Danton n’aura plus la parole. Verdict de mort pour tous les accuses, execution immediate. Formule « Ton jugement je m’en fous, c’est la posterite qui me jugera » Robespierre le suivra de peu, car en mai-juin, les choses tournent mal, il se coupe de la convention pendant quelques semaines, complot entre robespierristes. L’opinion en a assez de tant de sang, donc le tournant de la revolution : fin de Robespierre 9 thermidor (27 juillet 1794) il n’est pas juge, ni condamne, ni guillotine car il a ete blesse, il est traine.

Le 9 thermidor s’intitule la chute de Robespierre, la mort de Robespierre, l’assassinat de Robespierre, tout depend de la philosophie et de l’opinion qu’on a de la revolution. Marque la fin d’un cycle. Il est certain qu’on a l’illustration de 2 epoques differentes : fin de la monarchie, et fin de la revolution. Conclusion Les proces de la revolution sont inscrits dans les cahiers de doleance. Les francais prennent la parole : vaste consultation, on remarquera que l’un des defauts majeurs soulignes, c’est la justice et la procedure criminelles.

On demande un droit clair, comprehensible, unifie. La reunion des Etats generaux le 5 mai 1789 est une reunion apparemment classique, ou plus exactement, elle ne s’est pas presentee comme telle depuis 1714, on a meme oublie les procedures, c’est un grand quiproquo. Mais tout de suite, ce qui parait important : les deputes vont rapidement entamer 2 types de reformes ; reforme des circonscriptions administratives (faire table rase de l’ancienne France sur le plan de la carte administrative et judiciaire) et reforme de la justice.

Il est rarement souligne l’importance du decret du 8 octobre – 3 novembre 1789, une mesure d’urgence destinee a la transformation radicale de la justice criminelle. Ce decret insuffisamment souligne porte reforme de la justice criminelle par des mesures provisoires. Il est fondamental parce qu’il donne tout de suite, pour parer au plus presse, des mesures qui correspondent aux souhaits de la societe : – Suppression de l’interrogatoire sur la sellette, – Suppression de la torture (officielle car plus appliquee depuis 1780), Suppression du serment des accuses (serment que devait preter les accuses de dire la verite : se reconnaitre coupable en d’autres termes) – Publicite du proces criminel, information au public – Art. 10 de ce decret prevoit que tout accuse aura le droit de se choisir un ou plusieurs conseils. Il en aura meme un d’office le cas echeant, avec lequel il pourra conferer en tout etat de cause. il pourra en toute liberte retrouver le conseil d’un avocat. – Ce texte change la face du proces penal et bousculer toute l’histoire judiciaire a partir de ce moment.

La revolution poursuit sont cours, la premiere phase, 1789-1791, c’est la phase des grandes reformes judiciaires, grandes utopies, on detruit l’ordre ancien pour passer d’une justice simple, proche des justiciables, qui recourt a l’arbitrage et conciliation, sauf si ca ne reussit pas : tribunaux de district, petites juridiction ou l’on pourra aller dans le chef lieu. Justice simple : plus d’appel, maintien d’un tribunal de cassation. Sur le plan criminel : jury criminel, justice populaire (pour les faits les plus graves, juge par ses semblable) = Transformation compete de la justice en matiere de crime. En 1790, suppression de l’ordre des avocats (comme les juges devaient etre elus les anciens avocats pouvaient se presenter comme juges magistrats) Le paysage judiciaire est meconnaissable : justice simple, gratuite, rendue par des non professionnels, par des juges de paix, conciliateurs ou arbitre, sinon par des juges elus, les citoyens etant assistes par des defenseurs officieux (des citoyens ordinaires) ? juger et defendre sont le fait de tous. Les temps vont changer a partir des annees 1791 (30 septembre) ? element considerable : fuite du roi a Varenne.

Lorsqu’on rend compte de la duplicite du roi en essayant de fuir a l’etranger pour tenter de contrer la revolution en reunissant une coalition : cela va precipiter les evenements. Quand le roi revient et qu’il est arrete 1791-1792 la situation se degrade, les grandes utopies commencent a etre cornees. On a le sentiment que peut etre devant d’autres dangers, la monarchie est bientot condamnee. C’est effectivement la prise des tuileries en 1792, arrestation du roi et de la reine, qui va precipiter la chute de la monarchie. Abolition en aout 1792 de la monarchie.

Fin d’un systeme seculaire. Peut etre faudra-t-il revenir a des justices d’exception dans les temps troubles qui s’annoncent. La prise des tuileries, les emeutes et la guerre, l’idee d’un complot anti revolution, qui va entrainer la chasse a tous les contre revolutionnaires : les massacres de septembre 1792 dans les prisons par le peuple des pretendus contre-revolutionnaires, les traitres a la constitution, ces evenements vont expliquer l’evolution vers de nouvelles institutions judiciaires et toute une legislation revolutionnaire qui explique ces proces.

Reforme de l’an 8, base de la justice revolutionnaire. Retour a une justice rationnelle, professionnelle, abandon de l’election des juges. Chez celui qui s’intitule le fils de la revolution, prise de conscience de la necessite d’une organisation judiciaire basee sur la raison d’un ordre juridictionnel judiciaire prive, d’un ordre administratif, de juges qui seront nommes sans pouvoir etre revoques par le pourvoir (constitution de l’an 8) d’un ministere public qui serait reconstitue. III. Affaire DREYFUS Contexte

Arret du 12 juillet 1906 reconnait l’innocence de Dreyfus : cette affaire de septembre 1894-1906 s’inscrit dans la IIIe Republique. Toujours dans un contexte de republique menacee, mais l’arriere fond concerne aussi l’Eglise, force toujours importante dans la societe, et tout le probleme qui explique l’affaire : l’antisemitisme. L’antisemitisme n’est pas une nouveaute a l’epoque. Probleme de l’armee : probleme nouveau car l’armee francaise, dans les annees 80 n’est pas encore remise par la defaite de 1870 de Sedan. L’armee est traversee par une serie de crise : defaite, revanche contre l’Allemagne…antisemitisme.

Dans cette IIIe Republique il y a eu divers scandales qui ont failli faire chuter la republique, encore jeune : scandale de Panama (beaucoup des banquiers qui ont prete sot juifs, donc Panama nous interesse dans cette affaire, car ce scandale a accentue l’antisemitisme francais), scandale de l’aventure du General Boulanger. Republique de l’epoque opportuniste : republique de Gambetta, de Ferry, de Grevy, Republique des Jules, republique laique. Il y a antisemitisme, mais aussi anticlericalisme tres important : laicite affichee (loi su l’ecole laique, gratuite, obligatoire, loi ur les congregations religieuses, loi de 1905 sur la separation de l’Eglise et de l’Etat) ? explique que lorsque survient l’affaire Dreyfus, un drame terrible qui menace la republique toute entiere. ZOLA ? on a beaucoup compare Zola a Voltaire. Intervention d’un ecrivain celebre. Il est aussi etranger (origine venitienne) – Role de l’opinion publique : c’est la part d’une justice spectacle : l’opinion dont Voltaire a compris l’importance deja a son epoque : l’opinion, Zola la prend a temoin de ce que la justice militaire a pu faire. Ce qui est important aussi : role de la presse ? a ce moment la, sans la presse, le capitaine aurait ete condamne. Dans les annees 1880, il faut reprendre le contexte de la societe et en particulier, se retrouver dans la situation de l’armee francaise, dans les interrogations qu’elle se pose : antisemitisme, nouvelle crue de l’antisemitisme qui va expliquer en grande partie pourquoi c’est Dreyfus le coupable ideal. L’antisemitisme n’est pas une nouveaute.

C’est meme une tradition francaise ancienne, et on a depuis Saint Louis, des manifestations assez fortes qui expliquent que depuis le Saint Roi, Louis IX, c’est a lui que les juifs doivent d’une part que la Talmud ait ete brule en place publique et qu’il inventa l’etoile jaune, qu’on appelait la rouelle a l’epoque. En 1880, cette recrudescence d’antisemitisme resulte du fait que nombre de juifs de l’Europe de l’Est se ont refugies en France pour fuir les persecutions qu’ils subissent la bas. Ils viennent en France, car terre bienveillante depuis que Napoleon avait autorise le culte juif.

La reputation de la France etait flatteuse, ainsi cette arrivee d’une population juive, inattendue et un peu excedentaire, surtout a Paris, va accentuer l’antisemitisme en ressortant les vieux demons du juif errant, du juif qui a tue Jesus, slogans orchestres par un ouvrage d’un certain DRUMONT qui publie un livre qui va faire fortune : « la France juive » : le juif est riche, il a un nez crochu, l est a part. Tous ces mythes ressurgissent comme un racisme sous terrain de la societe+ scandale de Panama + Juif francs-macons. Faits

Bibliographie : – Dreyfus l’homme patriote, Vincent DUCLERT – De la justice dans l’affaire Dreyfus, CANIVET – L’affaire Dreyfus, la Republique en peril, BIRNBAUN – La France de l’affaire Dreyfus Premier acte L’affaire commence comme une banale histoire d’affaire d’espionnage. Voila que en fin septembre 1894, le service de renseignements generaux francais interceptent un document ecrit, le fameux bordereau, dans les poubelles de l’ambassade d’Allemagne, et qui contient des renseignements de nature militaire, il est indique des renseignements nteressants remis par un officier de l’armee francaise. L’ennemi recoit donc des informations des services francais. Ce bordereau arrive sur le bureau du general MERCIER, ministre de la guerre par l’intermediaire du Commandant Henry. Aussitot les autorites sont prevenues. Cela prend tout de suite les proportions d’une affaire d’Etat, tres graves. L’armee en cause, un officier francais a trahi. On se dit : ou bien on etouffe, ou on fait un vrai scandale pour decouvrir la verite. Les 1er elements qui sont reunis sont divers : ca ne peut etre qu’un officier stagiaire.

Or les stagiaires n’etaient pas nombreux ; notamment le colonel Fabre, chef du service de l’artillerie les connait et parmi eux figurent le capitaine Dreyfus, qui est issu d’une famille aisee juive, marie a une femme juive, Alfred Dreyfus se dit patriote d’une famille aisee donc, il n’a pas besoin d’argent. Le capitaine ancien eleve de Polytechnique, a deja rencontre l’hostilite de son chef qui a baisse ses notes, parce qu’il est juif et que dans l’armee, la consigne est de freiner l’ascension des officiers juifs. Cependant, Dreyfus a ete un bon eleve.

Pour le confondre, commence alors l’histoire graphologique de la note. Sur ce chapitre, voici qu’il recoit une convocation pour le 15 octobre a se rendre en tenue civile a l’etat major pour une inspection. Ici commence l’episode fameux de la reconstitution des faits : il se rend la bas, et on lui demande d’ecrire quelque chose. On lui demande d’ecrire le bordereau. A un moment donne, on lui dit qu’il tremble, et lorsque l’ecriture s’elargit, l’enqueteur fonde sa conviction en disant que c’est un traitre et l’arrete. Il est emprisonne. Il clame son innocence, il le fera toujours.

La presse au nom de la libre parole proclame « haute trahison, arrestation d’un officier juif, le capitaine Dreyfus », on a le coupable, on a les faits, on a le bordereau, on a la trahison. Les journaux vont se dechainer. La presse nationaliste va denoncer la juiverie et va obtenir son proces contre les juifs. La trahison releve des juges militaires. Est competent le conseil de guerre de Paris. A la date fixee par le gouvernement, s’ouvrent les debats d’un proces dont l’issue paraissait certaine pour al plupart des francais : Dreyfus, parce que juif etait coupable.

Il n’est pas francais, la cause francaise n’est pas la sienne. Racisme total. Mais ce premier conseil de guerre : juges militaires qui sont des juges honnetes, quoi que militaires ils ne soient pas bornes et n’ont pas d’a priori sur les faits. La premiere journee se passe de facon plutot favorable pour Dreyfus. Observatoire militaire : commandant PICART, qui a la fin de la 1ere journee d’audience, qu’il y a tres peu de charges contre Dreyfus, et que les preuves sont bien insuffisantes pour le condamner.

Mais 2 elements vont faire changer l’opinion du tribunal du conseil de guerre : – irruption du commandant Henry, qui est un antisemite forcene et qui affirme qu’une personnalite inattaquable l’a informe qu’il y avait un traitre et denonce Dreyfus, et il a beaucoup d’influence sur le tribunal militaire. – Dreyfus a un avocat qui fait partie des catholiques ouverts, homme age, chevronne, choisi par la famille et va plaider le doute : instiller le doute dans l’esprit des juges. Il parvient a le faire pendant 3 heures.

Il s’epoumone, il plaide l’absence de mobile chez son client fortune, pourquoi serait-il corrompu alors qu’il est riche et patriote, puis, moment ou est communique au juge militaire pendant le delibere et contre toutes les regles, le fameux dossier secret : un ensemble de pieces, les unes fausses, les autres mal datees qui semble indiquer que Dreyfus serait coupable. Cela finit par ebranler le conseil de guerre et condamne le capitaine a la deportation, dans une enceinte fortifiee et a la degradation militaire. Le 5 janvier 1895, Dreyfus est emmene et il est degrade, on lui arrache son galon.

On lui casse son epee, et ceremonie terrible, la foule danse, « mort au juif », « a mort Juda », « a mort e traitre ». Dreyfus reste impassible, ce qui prouve sa duplicite, il est juif donc il n’a ni patriotisme, ni honneur, ni fierte. Ils ont tue le Christ. Meme Jaures qui est dans le coin s’etonne de la mansuetude des juges militaires. Deportation : un juif, qu’est ce que ca peut faire qu’il soit condamne ? Deuxieme acte Il faudra attendre un arret de la Cour de cassation du 3 juin 1899 pour la premiere revision du proces.

Entre temps, un combat incessant de tous les dreyfusards, a commencer par sa femme, qui ecrit tous les jours, decrivant les conditions inhumaines dans lesquelles il est detenu a l’ile du diable. Il tente de mettre fin a ses jours, il tente de s’evader. Pendant ces 5 annees, la verite comme dira Zola va sortir du puits. Il y a d’une part la decouverte d’un document troublant envoye a un homme qu’on nomme ESTERHAZY, Commandant, envoye par l’ambassade d’Allemagne, et ce qui va attirer l’attention du commandant Picard qui va reconstituer le centre de ces documents et decouvrir l’identite de son destinataire.

En mars 1896 moment decisif, Picard est convaincu que le bordereau est d’Esterhazy et non de Dreyfus. Le traitre n’est pas Dreyfus, qui au fond, lui a gros besoin d’argent et qui est corruptible. Picard a beaucoup de mal a faire partager sa conviction. Henry fabrique un faux document, decouvert fin octobre 1896 accablant Dreyfus, il faut mentionner aussi la comparution d’Esterhazy qui nie. Le conseil de guerre le blanchit, et c’est cet acquittement scandaleux qui v faire bouger les choses : Zola va decider d’entrer dans la bataille.

J’accuse du 13 janvier 1898, un ecrivain, comme l’etait Voltaire va se lancer dans une bataille ou il n’a rien a gagner. Il devine que son nom va faire pencher la balance et faire sortir la verite. Zola a ete d’un courage extreme, il savait qu’il allait etre poursuivi en justice pour diffamation, car au fond sa condamnation va faire avancer l’affaire. Il comparait devant le Tribunal de la Seine, il a un brillant avocat Fernand LABORI, remarque deja dans des causes politiques nombreuses et qui est recommande a Zola par la famille Dreyfus, il reussit.

La Cour de cassation aura une conduite exemplaire : l’enquete est menee par la Chambre criminelle, des magistrats s’illustreront avec des attitudes de courage celebres. Pas de preuves de la culpabilite de Dreyfus, il y a au contraire acharnement, et on assiste alors a la fin du 1er proces : la Cour de cassation en audience du 3 juin 1899 en Chambres reunies, la Cour constatant qu’il existe des faits nouveaux de la part du conseil de guerre : Henry a avoue lui-meme d’avoir ecrire un faux, rendant suspect le temoignage qu’il a rendu devant le conseil de guerre.

Tout ce qu’il a dit devient suspect et contradiction manifeste entre l’expertise des ecritures entre 1894 et 1897. Se basant sur ces faits nouveaux, va prononcer un arret d’une importance extreme : « par ces motifs…renvoie l’accuse devant le conseil de guerre de Rennes pour etre juge su la question suivante : Dreyfus est-il coupable d’avoir en 1894 avoir pratique des machinations ou avoir entretenu avec des puissances etrangeres pour engager des hostilites contre l France en lui livrant des notes et documents contenues dans le bordereau » Pourquoi a Rennes ?

Rennes est une ville encore calme a l’epoque, 1er conseil de guerre sur le retour de Dreyfus, rappele de l’ile du diable. On pense qu’a Rennes les agitations populaires seront moindres, c’est pourquoi on a decide de ce transport en province. Mais cela va mal tourner. On pense maintenant que le proces de Rennes qui s’ouvre le 7 aout 1899 pour prononcer une decision le 9 septembre, s’est mal passe. Car le conseil de guerre de Rennes n’ont pas suivi l’affaire, sont habitues aux petites affaires. Donc une affaire d’une telle ampleur ne pouvait etre jugee par une telle juridiction.

Dreyfus arrive, amoindri par 5 annees de detention. Ils vont faire entendre les temoins des premiers temps, dont le general Mercier. Du point de vue de la defense, Dreyfus a repris son avocat du premier temps. Sur les conseils des uns et des autres, il a aussi demande a Labori d’assurer sa defense. Mais il va y avoir des divergences profondes entre les 2 avocats, qui s’estiment mais l’un est d’une nature plutot conciliante, desireux de menager l’armee, et l’autre qui veut que l’armee reconnaisse qu’elle a menti et qu’on avait sciemment accuse Dreyfus.

Cette divergence entre les 2 defenseurs va etre fatale. D’autant que le 14 aout, LABORI est victime d’un attentat, une balle dans le dos, il est blesse et ne peut assister aux audiences pendant une huitaine de jours. Pendant l’absence de Labori, tous les antidreyfusards vont etre appeles a la barre et recommencer leurs accusations, donc inversion du climat total, et quand Labori revient, il est trop tard. Dans la famille aussi, on voit des dissensions : on ne veut plus que Labori prenne la parole.

Erreur fatale, parce qu’en fait, on peut vraiment parler d’un echec de la defense qui va favoriser les desseins du commissaire du gouvernement et qui va aboutir a cette decision surprenante, incomprehensible : Dreyfus, qui se croyait blanchi par le second conseil de guerre est declare coupable mais avec des circonstances attenuantes. Condamne a 10 ans de reclusion. Desarroi le plus total chez les dreyfusards, satisfaction dans l’autre camp. Decision d’une justice d’amateurs. Ce second roces laisse Dreyfus desempare. Il est epuise, il se rend compte qu’on lui a ote son propre proces. Il est atteint et on l’incite vivement a demander la grace presidentielle. Ce n’est plus Felice FAURE le president, mais Emile LOUPE. Il a fallu insister pour que Dreyfus demande sa grace aupres du president. On va aller jusqu’a l’extremite de l’affaire : une deuxieme revision au debut du 20e siecle sous l’egide de Jaures. Cette deuxieme revision est ordonnee et au bout de longues annees, on arrive a l’arret final ?

Chambres reunies 12 juillet 1906, « attendu en derniere analyse que de l’accusation portee contre Dreyfus, rien ne reste de lui et que l’annulation du jugement du conseil de guerre ne laisse rien subsister et qui ne laisse a sa charge aucune qualification de crime ou de delit…c’est par erreur et a tort que cette condamnation a ete prononcee » Est-ce qu’il faut rendre hommage aux magistrats de l’epoque, ou ont-ils obei au pouvoir politique ? Autrefois on avait tendance a penser que c’etait les magistrats qui avaient fait preuve de courage, mais on a tendance a douter aujourd’hui. IV. Affaire Henriette CAILLAUX Contexte

Epouse du ministre des finances Joseph Caillaux, qui a assassine le directeur du Figaro le 16 mars 1914. Caillaux c’est le ministre des finances de la IIIe Republique : personnage important. Nous sommes dans une affaire politico-sentimentale. Victime d’une campagne de presse extremement violente, melant vie privee et vie publique, et cette campagne de presse a pousse Henriette a commettre ce crime qui va relever de la Cour d’Assise ? juridiction de droit commun en matiere criminelle. Affaire dont l’issue peut paraitre curieuse : on s’est interroge sur la signification du verdict : a la frontiere du judiciaire et du politique.

En France le politique n’est jamais loin du judiciaire : rapport avec le Garde des sceaux, on pense que la composition du jury lui-meme a peut etre ete corrige sous l’influence d’un plan, « plan Caillaux ». Justice et politique en France sont toujours proches, depuis les origines royales, monarchiques de la justice : le roi source de toute justice. Donc cette proximite a toujours existe. L’independance est un mythe, un slogan. Faits On s’inquiete des ambitions allemandes et on a des craintes sur les revendications de l’Allemagne, Joseph Caillaux, president du conseil des ministres en 1911, il est en 1914, ministre des finances.

Joseph a cumule beaucoup de haines. La presse va jouer encore un grand role. Henriette avait un grand defaut : elle archive toutes les lettres, toute sa correspondance. Elle est indiscrete, elle crochete le secretaire et trouve dans le bureau de son mari, deux lettres compromettantes datant de 1909, lettres explicites qui demontrent son infidelite. Ils divorcent, mais Caillaux a commis l’erreur de remercier Berthe d’avoir brule les missives intimes. Or l’epouse bafouee a garde photographie des lettres. A toute fin utile car elle se mefie de son mari.

A partir de ce fait divers, va commencer l’affaire Caillaux. Cette lettre parvient au journal Le Figaro, dont le directeur est Gaston Calmette qui entame une campagne de presse terrible, qui touche a la vie privee. Cette presse est devenue toute puissante. C’est devant cette campagne qu’Henriette va reagir de la facon suivante : elle redoute cette campagne, elle vivait dans une transe continuelle. Cette fameuse lettre que Caillaux croyait detruite, mais va ajouter a l’idee que Henriette qui a epouse Joseph, alors president du conseil, formait un menage parfait, passion decisive.

Bonheur parfait. Elle decouvre dans « intermede comique » qui annonce des revelations sur d’imprudentes correspondances de son mari, la lettre. Le jour meme elle a compris qu’on ne peut pas vaincre les medisances, les calomnies, elle dit qu’il n’y a pas de justice en France. Elle va acheter un revolver, elle met un manchon, et elle va tirer sur le patron du Figaro. Ce qui etait un vulgaire fait divers va devenir une affaire politique. Au moment de l’audience a partir du 20 juillet 1914, a Paris devant la Cour d’assise, c’est la encore de la justice spectacle. 2 avocats.

Henriette est poursuivie pour assassinat, elle l’a reconnu, elle n’a pas tremble. L’avocat de la partie civile s’y est fort mal pris au contraire de la defense. L’avocat va prendre pour cible Joseph Caillaux alors qu’il plaide au fond, normalement contre la criminelle. On ne sait pour quelle raison. Allusion a une autre affaire : affaire ROCHET, aventurier de la finance qui avait monte une affaire d’escroquerie entre 1904 et 1908 et qui avait mis en cause les milieux politiques, et ainsi par influence Caillaux va faire pression sur le parquet, sur le procureur general pour que le proces soit reporte a une date ulterieure.

Ce document atteste en quelque sorte d’une pression du pouvoir executif sur le judiciaire. L’avocat de la defense refuse de plaider l’indulgence. Il devine que l’audience est sensible aux bruits exterieurs. Et les bruits exterieurs sont ceux de la guerre, en somme, ce qui va aider la defense : faire passer cette affaire pour une affaire secondaire par rapport a la guerre. Il va plaider sur le climat exterieur et son coup de genie c’est d’avoir fait appel a son sens de l’amitie. Elle est acquittee. Le jury n’a-t-il pas ete manipule ? L’urne contenant le nom des jures est tombee par terre !