histoire de la construction européenne

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La construction européenne Actualité européenne. Lire le livre debout l’Europe et L’Europe est elle toujours une bonne idée + Le livre Introduction a l’économie. Traite énergétique paris 2015 Traites transatlantiques et trans pacifiques. L Ukraine Gazeuduque Northstream Baisse du taux de l’Euro par crainte dune déflation. Plus il est faible plus facile sera de l’exporter.. Les migrants OF4 p g Points de repère historiques : -Plan Marshall -Traite de l’Atlantique Nord -Discours Schumann 9 mai 1950 (CECA) -CED Communauté européenne de Défense… projet d’armée uropéenne commune) -Conseil de l’Europe (Tous les pays du continent, conférence pour la paix) -Le triangle européen (Le parlement, la commission, Conseil européen) -Traite de Rome 1957 traite fondateur de création de la CEE Libre circulation des services, capitaux et personnes. Toutes les exportations des six pays membres seront soumises au même droit de douane et ces derniers reviendront a l’UE. Tarif France accepte la candidature de la GB dans l’UE. -Plan Werner 1970> Projet d’union économiques et monétaire (qui se fera 30 ans après).

Prévoit une autorité supranationale qui oordonne les politiques économiques de chaque pays membre. -Serpent monétaire européen. Tentative de stabiliser les monnaies européennes. Lutter contre the gold exchange. Les monnaies ne sont plus

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backed up by gold. Tentative faillite. -Système monétaire européen : Crée pour contrebalancer la faillite du serpent monétaire européen. -Convention de lomé 1975. Convention entre l’UE et les anciennes colonies des pays membres. Avantages commerciaux, coopération. -Livre blanc Delors sur l’achèvement du marche intérieur. Trop de barrières tarifaires et non tarifaires entre les pays membres.

Tout cela conduira a l’acte unique européen. -Acte unique européen. -Traité de Maastricht Séance 2 Actualité européenne Six Pack 2009: Vise a renforcer le pacte de stabilité. Le TSCG 2011: Traite sur la stabilité la coordination et la gouvernance (Traité budgétaire qui doit être ratifie par le gouvernement ou un référendum) Le Two pack 2013: deux directives complémentaires au six pack pour verrouiller encore plus le pacte de stabilité. Vote par le parlement et le conseil afin de devenir une loi. 2 année le 15 oct ils doivent envoyer le projet pour l’année suivante.

La commission examine le texte et fait des évaluations. Elle peut demande au gouvernement en question d’apporter des modifications pour rentrer dans le critères. Vérifier sur net : La pyramide des responsabilités de l’UE Procédure de déficit excessif : Plus beaucoup de marge, les sanctions ne découlent pas immédiatement. En théorie la commission peut proposer au conseil (autres gouvernements) de prononcer des sanctions contre ce gouvernement. Plusieurs types de sanctions sont possibles : -L’obligation pour l’État de déposer 0. 2% du PIB ‘évasion fiscale : Scandale de L’Irlande

Elle se caractérise par deux spécificités fiscales : -l’import sur les sociétés : de 12. 5% le plus faible de l’Union. – La double Irlande : la possibilité pour les multinationales d’avoir deux représentations : 1 entité commerciale installe en Irlande et une entité fiscale installé dans un paradis fiscal. Ceci sera supprimé en 2015. L’autre scandale : la possibilité de fixer librement l’impôt sur les sociétés. Traité de Maastricht : 1992 1 pilier: La communauté économique et monétaire, gérée par la règle communautaire 2 pilier Politique extérieure et sécurité commune pilier : géré a l’unanimité.

Coopération policière, judiciaire, l’immigration. Traité d’Amsterdam:1997 3 officiellement a adapter les Institutions européennes aux élargissements a venir. Négociations avec l’Europe orientale en cours. Prévision. Adoption de la charte des droits fondamentaux. TCE : 20014 traité constitutionnel européen. Rejet en 2005, en France et aux Pays bas est donc caduque car pas d’unanimité. Sur le plan économique c’est Maastricht + constitution, hymne européen. Affaire sur la pétition d’un million de signatures de x pays embres qui demandaient une loi européenne compatible avec les traités.

La commission européenne décide. Si elle dit oui, elle fait passer une demande au parlement… Traité de Lisbonne: Union constitutionnelle vs la souveraineté Élargissements de l’IJE: 1973 : 1981 – 1986: 9>12 1995 : 12>15 2004-2007 : 15>27 2013 : 27-28 Conseil Fontainebleau 1984 au cours duquel a ete discute la situation de la GB face a l’europe sur le plan financier. La GB demande ‘argent de la PAC de retour. LA PESC : Se renseigner -Processus de Barcelone + OPM : -Politique européenne de voisinage 4