Hie rarchie des normes commentaire

Hie rarchie des normes commentaire

« La hiérarchie des normes contribue à rendre fondamentale la constitution et à affirmer le contrôle de constitutionnalité. Au delà, elle vise à établir l’autorité de la Constitution. » « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » Kelsen Grâce à la citation de Kelsen, un partisan du positivisme juridique, nous comprenons que la hiérarchie des normes consiste au respect de la norme inférieure sur la norme supérieure.

La hiérarchie des normes est une théorie de Hans Kelsen selon laquelle tous les Etat c’est à dire qu’il y ait pour vérifier que la n supérieur. Kelsen co permet d’avoir une VI orf Snipe to View uence logique, anisme de contrôle rme à la norme des normes e juridique. Au sein de cette théorie, il place la constitution au sommet de cette hiérarchie pyramidale. Ainsi, toutes les normes inférieures doivent se conformer à la Constitution. Cela rend la Constitution comme étant l’acte suprême de l’Etat.

Dans un Etat de droit, la Constitution est l’acte par lequel l’Etat est institutionnalisé, il st ainsi doté d’institutions politiques qui

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exercent un pouvoir polltique. De plus la Constitution permet l’égalité des sujets de droit. En effet, elle garantie les droits et libertés fondamentales des citoyens. Les mécanismes de contrôle Swipe to vlew next page contrôle entre les différentes normes amènent à un contrôle de constitutionnalité. En effet, le contrôle de constitutionnalité permet de vérifier la conformité des lois à la constitution. Le contrôle de constitutionnalité varie selon les différents pays.

En France, nous utilisons le modèle autrichien de la hiérarchie es normes. Ce modèle détermine un organe indépendant qui est uniquement compétent pour effectuer ce contrôle. La constitution française étant l’acte fondateur de l’Etat définie les différentes compétences des organes politiques et définie ainsi l’organe compétent pour effectuer le contrôle de constitutionnalité. La constitution de 1 958 définie le Conseil Constitutionnel comme étant le gardien de la Constitution. Ce la nous amène à nous demander l’utilité de la hiérarchie des normes au sein d’un Etat de droit ?

Nous pouvons noter que la hiérarchie des normes est garante t nécessaire à l’Etat de droit (l), mais aussi qu’elle garantie une juridiction indépendante, le conseil constitutionnel (Il) l- La hiérarchie des normes garante de l’Etat de droit La constitution permet de définir les compétences des pouvoirs publics (A) mais aussi de garantir les droits et libertés fondamentales des citoyens (B) A) Des compétences définies par la Constitution Au sens juridique, la Constitution est pour l’Etat le fait de figer les éléments constitutifs de l’État.

C’est un ensemble de règle juridique qui établie l’existence d’un Etat. Cela permet donc de définir le statut juridique de l’Etat. En effet, c’est un acte un acte écrit par lequel l’Etat est institutionnalisé, il est ainsi doté d’in un acte un acte écrit par lequel l’Etat est institutionnalisé, il est ainsi doté d’institution qui exercent le pouvoir politique. La constitution régit donc les différentes institutions et encadre leur pouvoir et leur compétence.

La constitution représente donc [‘acte suprême de l’Etat puisqu’elle fixe les règles relative ? l’exercice du pouvoir. Du fait qu’elle régit l’organisation étatique, elle permet de garantir une séparation stricte des pouvoirs et ainsi garantir ‘indépendance des différentes juridictions. Ainsi chaque institution, juridiction est indépendante ce qui est le principe de l’Etat de droit dans lequel le système institutionnel est soumit au droit.

Ce principe permet d’encadrer l’action de la puissance publique en la soumettant au principe de légalité qul suppose au chef de l’Etat de respecter les principes constitutionnels. En effet, selon la hiérarchie des normes de Hans Kelsen qui est le modèle utilisé aujourd’hui en Europe, la constitution est la norme au sommet de l’édifice institutionnel et se doit d’être respecté par les ormes qui lui sont subordonnées. Nous pouvons prendre l’exemple de l’arrêt Fraisse rendu par la Cour de Cassation le .

En effet la Cour met en évidence la suprématie de la Constitution sur le droit communautaire, ou encore la décision rendue par le Conseil d’Etat le 30 octobre 1998. Il admet que la Constitution soit au sommet de la hiérarchie des normes. B) Cégalité des sujets de droit Au sommet de la hiérarchie des normes ne se trouve pas uniquement la constitution in extenso. D’autres textes composent le bloc de constltutionnalité qui se placent au so