Erasmus+ Guide du programme Applicable à partir du 1er janvier 2014 ATTENTION En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques, la version en langue anglaise fait foi. version 2 du 27/02/2014 ora71 Sni* to nextÇEge TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 7 pARTlE A: INFORMATI ERASMUS4……. Quels sont les objecti programme Erasmuse? 12 Quelle est la structure du programme Erasmus+? Quel est le budget du programme? . 20 Qui applique le programme Erasmus4? . Qui peut participer au programme Erasmus4?
PARTIE B – INFORMATIONS SUR LES ACTIONS COUVERTES PAR LE PROGRAMME portantes du 17 21 26 GUIDE…….. 9 Éducation et formation Projets de mobilité pour le personnel de l’éducation des 69 Projets de mobilité pour les jeunes et les animateurs de Jeunes . Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen.. Masters communs . 97 Mécanisme de garantie de prêts aux étudiants en 106 Action clé no 2: coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques . 07 Quelles sont les actions bénéficiant d’un soutien? . Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation, de la mobilité dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse 37 Projets de mobilité pour les étudiants et le personnel de
Que se passe-t-il après l’approbation de la candidature? — 230 Échéances sur le cycle de vie du projet et modalités de paiement Autres dispositions contractuelles importantes ANNEXE – REGLES SPECIFIQUES ET INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE MOBILITÉ ET LES PARTENARIATS 235 STRA EGIQUES . 238 ANNEXE Il – DIFFUSION ET EXPLOITATION DES RESULTATS …. 276 GUIDE PRATIQUE POUR LES BENEFICIAIRES . ANNEXE Ill -G OSSAIRE DES TERMES …… 276 CLES. . …… 284 ANNEXE IV – REFERENCES UTILES ET COORDONNEES DE CONTACT . .. 91 européen des certifications CERAQ: cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels CIP: code d’identification personnel CNC: cadre national des certifications DG EAC: direction générale de Péducation et de la culture E+: programme Erasmus* EACEA: agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» ECAS: système d’authentificatlon de la Commission européenne ECHE: charte Erasmus pou l’ensei ement supérieur devenir: organisations participantes: organisations, établissements, rganismes dont les activités sont soutenues par le programme; participants: particuliers (étudiants, stagiaires, apprentis, élèves, apprenants adultes, jeunes, volontaires, ou professeurs, enseignants, formateurs, animateurs socio-éducatifs, professionnels dans le domaine de l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, etc. ) impliqués dans les activités gérées par les organisations participantes.
Chaque année, des organisations de toute l’Europe présentent des milliers de projets en vue de recevoir un soutien financier du programme Erasmus+; c’est pour cette raison que la Commission a mis en place un rocessus d’évaluation transparent qul vise à octroyer des subventions aux meilleurs projets: pour la plupart des actions, toutes les règles et conditions d’octroi d’une subvention dans le cadre du programme sont précisées dans le présent guide du programme; pour d’autres actions, qui ne sont que mentionnées dans le présent guide du programme, les règles et conditions d’octroi d’une subvention sont décrites dans les appels à propositions spécifiques publiés ar la Commission européenne pays participant au programme, les structures de mise en œuvre et le budget global disponible.
Cette section s’adresse ? ous ceux qui veulent avoir une vue d’ensemble du champ d’application et de la structure du programme; la partie B offre des informations spécifiques sur les actions du programme traitées dans le présent guide. Cette section vise surtout tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur les types de projets financés par le programme. Les informatlons communiquées dans cette section sont détaillées à l’annexe I du présent guide; la partie C fournit des informations détaillées sur les procédures de demande de subvention et de sélection des projets, ainsi que sur les dispositions financières et dministratives associées à l’attribution d’une subvention Erasmus+. Cette section est destinée à tous ceux qui ont l’intention de présenter une proposition de projet dans le cadre du programme Erasmus .
En outre, le présent guide comporte les annexes suivantes: annexe 1: annexe 11: annexe 111: annexe IV: fortement à la résolution des principaux défis auxquels l’Europe est confrontée aujourd’hui et le sera au cours des dix prochaines années. Elles ont été reconnues en tant que principaux moteurs dans la stratégie Europe 2020 pour surmonter la crise socio-économique qui frappe les pays européens, romouvoir la croissance et les emplois et encourager l’équité sociale et l’inclusion. Dans ce contexte, Erasmus* est le programme de l’UE dans les domaines de l’éducation, la formation, la jeunesse et du sport pour la période 2014-20201. Il vise à relever les défis ci-dessous. La lutte contre les niveaux croissants de chômage, en particulier parmi les jeunes, est devenue l’une des tâches les plus urgentes pour les gouvernements européens.
Trop nombreux sont les jeunes qui abandonnent l’école prématurément et qui courent un risque accru de se trouver sans emploi. Le même risque menace le nombre ?levé de travailleurs adultes peu qualifiés. Des systèmes solides et performants d’enseignement, de formation et d’accompagnement des jeunes peuvent aider à relever ces défis en dotant les citoyens des compétences requises par le marché de ’emploi et une économie compétitive. un autre défi consiste à développer le capital social chez les jeunes, l’autonomie de ces derniers et leur capacité ? participer activement dans la société, conformément aux dispositions du traité de Lisbonne qui visent à «favoriser la participation des jeunes à la vie democratique de l’Europe».
Cette problématique peut aussi être traitée par ‘intermédiaire d’activités d’apprentissage non formel, qui visent ? renforcer les qualifications et les compétences des jeunes, ainsi que leur citoyenneté active. pour favoriser les réformes systémiques dans les pays participants conformément aux engagements pris ? l’échelle de l’Union euro dans les pays participants conformément aux engagements pris ? l’échelle de l’Union européenne, il est nécessaire d’avoir une direction claire et une vision commune parmi les autorités et les parties prenantes, entraînant une coopératlon ? tous les niveaux grâce aux différents instruments isponibles.
De plus, il est nécessaire de donner aux organisations de jeunesse et aux animateurs socio-éducatifs des possibilités de coopération et de formation pour développer leur professionnalisme et la dimension europeenne de l’animation socio-educative. Le programme Erasmus+ est destiné à soutenir les efforts déployés par les pays participant au programme pour utillser efficacement le potentiel du capital humain et social de l’Europe, tout en confirmant le principe de l’apprentissage tout au long de la vie en rapprochant les soutiens accordés à l’éducation formelle, à l’éducation on formelle et à l’éducation informelle dans les secteurs de l’éducation, de la formation et de la jeunesse.
Le programme accroît également les possibilités de coopération et de mobilité avec les pays partenaires, notamment dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la jeunesse. Dans le cadre de fun des nouveaux eléments figurant dans le traité de Lisbonne, Erasmus* soutiendra également les activités de sport de masse dans les pays participant au programme et encouragera la coopération européenne dans le domaine du sport. Le programme favorisera la création et le développement de réseaux uropeens en offrant des possibilités de coopération entre les parties prenantes et l’échange et le transfert de connaissances et de savoir-faire dans différents domaines liés au sport et à l’activité physlque.
Cette coopération renforcée aura notamment des répercussions positives sur le développement du potentiel du capital développement du potentiel du capital humain de l’Europe en contribuant à réduire les coûts socio-économiques du manque d’activité physique. Dans l’ensemble, le programme soutiendra les actions, la coopération et les outils conformes aux objectifs de la tratégie Europe 2020 et à ses initiatives phares, comme Jeunesse en mouvement et LJne stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois. Le programme contribuera également à la réalisation des objectifs de la stratégie «Éducation et formation 2020», la stratégie pour la jeunesse et l’action extérieure de l’UE. En outre, le programme soutiendra les priorités polltiques convenues au niveau européen dans le cadre des méthodes ouvertes de coordination.
RÈGLEMENT (UE) N 0 1288/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2013 établissant « Erasmus + »: le programme de ‘Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (http://eur-lex. europa. eu/LexUriServ/LexUriServ. do? uri=OJ:L:2013: 9 GUIDE DU PROGRAMME Ces investissements dans le capital humain seront bénéfiques aux particuliers, établissements, organisations et ? la société dans son ensemble, car ils contribueront à la croissance et garantiront la prospérité et l’inclusion sociale en Europe et dans les pays tiers. Le guide du programme Erasmus* est rédigé conformément au programme de travail annuel Erasmus+ adopté par la Commission européen faire l’objet de révisions PAGF OF