Guide du Citoyen Cité acteur talent vie d’agir Jeune Chambre Economique Française Le Mouvement des Jeunes Citoyens Entreprenants Sommaire Guide du Citoyen 2007 Qu’est-ce la Citoyenneté ? ……………………………. p – La civilité.. – Le civisme . – La solidarité…………. oral Sni* to View 4 Les droits et devoirs de chacun – Le respect des personnes ………………………. p – Le respect des lois et des règles………………………… Le droit de vote 6 7 .. p … p 16 – Les délégués du personnel … p 16 – Les syndicats — .. p 16 – Les prud’hommes p 17 – es Chambres Consulaires .. p 18 L’engagement associatif …. p 20 L’éco-citoyenneté pour tous . … p 21 – La maîtrise des consommations d’énergie . … p 21 – L’eau . …… p 22 – es déchets … p 23 Se déplacer autrement .. p 23 – Acheter malin, les labels verts … p 24 Quiz .. p 26 Agir en citoyen !
La Jeune Chambre Economique Française, mouvement des jeunes citoyens entreprenants, dont les valeurs sont fondées sur la démocratie, la liberté de l’individu, la justice et l’action collective, a souhaité réaliser ce guide dans le but de promouvoir la citoyenneté, d’inciter chacun
C’est l’action collective qui préservera nos libertés individuelles. fficaces que si nous Parce que nous ne serons PAGF 7 1 fonctionnement de la République et la nécessité de prendre conscience des gestes éco-citoyens. En 2007, participons à la vie de notre Cité, agissons pour notre avenir ! Karine ABRASSART président National 2007 de la Jeune Chambre Économique Française Qu’est ce que la Citoyenneté ? Au-delà d’un statut jurldique et des rôles sociaux. la citoyenneté se définit aussi par des valeurs.
Trois de ces valeurs peuvent être évoquées, traditionnellement attachées à la citoyenneté : La civilité Une attitude de respect, à la fois à l’égard des autres citoyens (ex : politesse), mais aussi à Végard des bâtiments et lieux de l’espace public (ex : transports publics). Cest une reconnaissance mutuelle et tolérante entre les individus, au nom du respect de la personne humaine et de sa dignité, qui permet une plus grande harmonie dans la société.
La solidarité Une attitude d’ouverture aux autres qui illustre le principe républicain de fraternité. Elle est importante, dès lors que les citoyens forment un ensemble d’hommes et de femmes attachés à un projet commun. Dans ces conditions, la solidarité, qui consiste à venir en aide aux plus démunis, directement ou par le biais des politiques publiques (ex : impôt) est très directement liée à la notion de citoyenneté.
Les citoyens européens disposent de droits liés ? leur citoyenneté et garanti s (articles PAGF 31 de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres, econnu aux actifs et aux «inactifs» (étudiants, retraités, etc. ) , • Les droits civiques et politiques : droits de vote et d’éligibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement Européen dans l’État membre où le citoyen réside, droit de pétition devant le Parlement Européen , L’exercice de ces droits est assorti de limitations et de conditions.
Ainsi • • Les citoyens de l’Union Européenne (UE) peuvent être élus conseiller municipal mais pas maire ou adjolnt ; • Ils peuvent être fonctionnaires dans leur État de résidence mais uniquement pour des emplois ne ettant pas en jeu sa souveraineté ; • Ils doivent justifier de ressources suffisantes pour s’installer dans un autre État. Les européens, citoyens ou non de l’Union Européenne, ont aussi des droits fondamentaux (civils, politiques, économiques et sociaux) que l’UE s’engage à respecter (art. 6 du traité sur l’UE).
Toutefois, leur protection juridique est imparfaite car aucun traité n’énumère précisément ces droits. Seule la Charte des droits fondamentaux de décembre 2000 existe, mais n’a pas pour l’instant de valeur contraignante pour les États. Les droits et les devoirs de chacun Le respect des personnes Les devoirs d’un citoyen envers les autres sont de deux ordres : juridique et moral. Chaque citoyen doit d’abord res ecter les droits des autres, identiques aux t, la Déclaration des 1 l’expression d’autrui au nom de la supériorité supposée de ses propres idées.
Il doit respecter la liberté des autres, témoigner et leur porter assistance. Mals les devolrs des citoyens les uns envers les autres ne se limitent pas à des obligations juridiques et doivent être complétés par une dimension morale. En effet, il doit en citoyen» en faisant preuve de civisme et de civilité. L’attitude des citoyens les uns envers les utres est primordiale pour rendre supportable la vie en société. La politesse, le respect, la capacité ? venir en aide à une personne en difficulté sont des éléments capitaux pour une citoyenneté vécue au Guide du Citoyen 2007 • Les droits et les devoirs de chacun quotidien.
Les manquements à ces règles élémentaires de vie en commun affaiblissent la notion de citoyenneté. Le respect des lois et des règles Si les citoyens doivent respecter les lois, c’est essentiellement pour deux raisons Auteurs indirects des los En effet, l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 précise que la souveraineté nationale appartient au euple qui l’exerce par ses représentants (ex : les parlementaires) et par la voie du référendum.
Par ces deux modes d’expression (élection de leurs représentants, vote d’une loi directement par procédure référendaire), les électeurs sont à l’origine des lois en vigueur en France. Dans ces conditions, ils sont moralement contraints de les respecter dans leur vie quotidienne, qu’il s’agisse de textes ayant trait à leur vie privée ou de textes relatifs à leur vie professionnelle.
Oblieation de respect des rmettre PAGF s 1 L’obligation pour tous les citoyens de respecter les lois st la meilleure assurance que la liberté, les droits et la sécurité de chacun d’eux sont garantis. Il faut enfin rappeler que le non respect des lois constitue une faute qui, le cas échéant, peut conduire ? de lourdes sanctions pénales. Le droit de vote est la base de la démocratie. Établi par la Déclaration des Droits de I’Homme et du Citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944, avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes. parlementaires) et leurs gouvernants (Président de la République), et participer directement à la prise de écision politique lorsqu’un texte est présenté à leur approbation par la voie du référendum. Pour être démocratique, le vote doit être légal et secret afin d’éviter toute pression sur le résultat. En France, le droit de vote est, en principe, lié à la nationalité. En effet, seules les personnes de nationalité française disposent du droit de vote, sauf si elles en sont privées, par décision de justice, ou dans le cas de mise sous tutelle.
Toutefois, cette règle connaît une importante exception avec le traité sur l’Union européenne et la révision constitutionnelle de 1992 permettre aux ressortissants ‘un État de l’Union Européenne résidant sur le territoire français de voter et d’être élus, en France, aux élections européennes et municipales. En revanche, s’ils sont elus conseillers municipaux, ils ne peuvent pas participer à l’élection des sénateurs qui sont des représentants de la nation, ni briguer un mandat de maire ou d’adjoint. Par ailleurs, le lien entre droit de vote et nationalité n’est valable que pour les iques.
Les PAGF 6 1 (ex : élection des représentants étudiants). Le droit de vote permet aux citoyens d’exprmer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants Voter : Comment ? Pourquoi ? Pour pouvoir voter, il faut impérativement être inscrit sur la liste électorale de sa commune. Pour s’inscrire sur cette liste, il faut avoir au moins 18 ans, être français (ou ressortissant d’un état européen pour les élections municipales et européennes) et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques. Il faut également résider sur la commune ou y payer des impôts.
Il est passible que la commune ait pu vous inscrire d’office sur sa liste électorale. Toutefois, cette situation n’étant pas systématique, il vous est conseillé de vous rendre à votre mairie pour vérifier si votre inscription a ien été effectuée. Les listes sont clôturées chaque année, le 31 décembre, c’est-à- dire que pour voter à une élection ou à un 8 référendum, il faut avoir été inscrit avant le 31 décembre de l’année précédente. Cependant, les personnes ayant 18 ans entre le 1er janvier et le jour du scrutln peuvent être ajoutées aux listes (se renseigner obligatoirement en mairie).
Voter est le premier droit et le premier devoir de chaque citoyen. Cest par le vote que l’on s’ex rime le plus démocratiquement. est le premier niveau d’administration du territoire, c’est là que sont prises les décisions qui ouchent à la vie quotidienne des citoyens. La Commune s’occupe de fétat-civil (nalssances, mariages, décès), des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des cantines, des bibliothèques, des rues, de la collecte des déchets, de la police municipale, des permis de construire, de l’urbanisme, des cimetières, de l’eau, des stades, des transports urbains…
La commune s’occupe également des élections. Ce sont dans les bureaux de vote de la commune que doivent se rendre les électeurs pour voter à chaque consultation. Elle est gérée par un conseil municipal qui règle les affaires de la commune par délibération. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre. Les séances de conseil municipal sont publiques, c’est-à-dire que les citoyens peuvent y assister. Le Maire est élu par et parmi les membres du Conseil Municipal. Il est chargé de représenter la commune et d’appllquer les décisions prises par le Consell.
Il exerce aussi des compétences qui lui sont déléguées par l’Etat : à ce titre, il est officier de police judiciaire et officier d’état-civil et agit alors sous le contrôle du préfet. Aucun seuil d’habitant ne définit ce qu’est une commune. Elle peut ainsi compter une dizaine d’habitants eulement ou plusieurs millions. Il y a environ 36 000 communes en France. La plupart d’entre elles affiche la devise de la république à leur fronton : « Liberté, Egalité, Fraternité L’Intercommunalité La Commune ne peut pas tout faire seule.
Il est avantageux de s’associer à plusieurs a es missions ensemble regroupe plusieurs communes pour l’exercice d’une seule compétence. Le SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple, regroupe plusieurs communes pour l’exercice de plusieurs compétences. Leurs ressources financières proviennent de cotisations versees au syndicat par les communes. La communauté de communes (pas de nombre minimum d’habitants), la communauté d’agglomération (minimum de 50 000 habitants) et la communauté urbaine (minimum 500 000 habitants) sont ce que l’on appelle des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale).
L’EPCI exerce des compétences étendues (nombreuses) et a le pouvoir de percevoir des impôts directement auprès des habitants. Ces communautés s’occupent obligatoirement de développement économique et d’aménagement de l’espace et peuvent également choisir de s’occuper de voirie, de logement, d’équipements sportifs, d’écoles, de déchets, d’eau otable et de toutes les compétences que les communes voudront bien leur transférer. Les SIVI_J, SIVOM sont gérés par ce que l’on appelle un comité syndical.
Les communautés sont gérées par un conseil communautaire composé des délégués désignés par les communes adhérentes. Ces délégués élisent un président du syndicat ou un président de communauté. Le comité syndical et le conseil communautaire fonctionnent selon les mêmes règles que celles applicables à un conseil municipal. Le pays est une nouvelle structure créée par la loi du 4 février 1995. Le Pays est un territoire qui présente une ohésion géographique et économi ue. Il correspond généralement à un bassin un bassin de durable du territoire.
Cette charte définit un programme d’actions à mener dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques. Ce n’est pas le pays qui réalisera les actions, il est juste un espace de réflexion, ce sont les communes et communautés de communes adhérentes qui réaliseront les actions arrêtées au niveau du Pays Le Département Le Département est administré par le « Conseil Général Ce conseil fonctionne comme un Conseil Municipal : il vote le budget du département et gère es services publics départementaux.
Les Conseillers Généraux élisent leur Président tous les trois ans puisque leur assemblée possède une particularité elle est renouvelée par moitié tous les trois ans. Les séances du Conseil Général sont publiques. Le Conseil Général intewient principalement en matière d’action sociale : protection maternelle et infantile, gestion du handicap, allocation prestation autonomie pour les personnes âgées et dépendantes, aide médicale, revenu minimum d’insertion. Il intervient également dans le domaine des routes (il s’est vu transférer bon ombre de routes nationales devenues départementales depuis le 1er janvier 2006).
Il organise les transports scolaires, gère les collèges pour ce qui est des bâtiments et de leur entretien. Il a la responsabilité des bibliothèques centrales de prêt et des archives départementales. Depuis 1871, les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre des cantons. Le canton est une circonscription électorale qui rassemble un certain nombre d’habitants. Il regroupe soit plusieurs communes soit une partie de commune lorsqu’il s’agit d nt peuplée. On
