MINISTÈRE DE L’EDUCA ION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE LE GUIDE DIJ DOSSIER SOCIAL ÉTUDIANT À PARTIR DU 15 JANVIER 2015 SOMMAIRE Les Crous et le Cnous au cœur de la vie étudiante…… 3 7 8 9 Le calendrier du doss La demande de bou or 21 le dossier social étud t Un contact : le Crous Les pièces justificativ Les bourses sur critères sociaux Le montant des bourses Les conditions d’attribution — 6 Le calcul du droit à bourse La notification de bourse . Le versement des bourses Les voies de recours pour les bourses 7 Barème des ressources en euros Les aides complémentaires gérées par les Crous
Les bourses de seNice public Les aides spécifiques Les aides non gérées par les Crous Le passeport mobilité Les bourses du ministère de l’AgricuIture — 9 Les formations sociales et paramédicales collectivités locales . 10 Les aides pour partir étudier à l’étranger 10 Le prêt étudiant Le logement La demande de logement 10 Les différents types de logement Les aides au logement 11 La caution locative étudiante (CLÉ) Lokaviz, la centrale du logement étudiant Les adresses des Crous 12 10-31-1468 cnous -69 quai d’Orsay – 75340 pans cedex 07 –
LE PORTAIL DE LA VIE ÉTUDIANTE C’est à partir du Portail de la vie étudiante (PVE) que l’étudiant pourra désormais accéder aux différents services proposés par les Crous. Ainsi, dès le 15 janvier 2015, en se connectant au PVE par le biais du site internet du Crous de son académie, il pourra procéder à la saisie de son « Dossier social étudlant » (dossier de demande de bourse et/ou de logement). Il pourra également accéder à son espace personnel sur Jobaviz (la centrale du job étudiant proposé par les Crous) ou Lokaviz (la centrale du logement étudiant proposée ar les Crous), etc.
LES BOURSES Les Crous assurent la gestion des aides financières accordées aux étudiants. La demande de bourse se fait par le biais du dossier social étudiant. LE LOGEMENT ÉTUDIANT L’objectif du réseau est d’accompagner la mobilité étudiante en proposant des logements étudiants de qualité à prix social dans les cités universitaires. La réhabilltation et la modernisation des résidences Crous se font aux standards de confort internationaux. Le dispositif CLÉ et le site Lokaviz. fr mis en place par les Crous facilitent la recherche et l’accès à un logement. Voi PAGF 1 pour un prix modique. L’ACTION SOCIALE Les servlces sociaux des Crous sont présents sur les campus ou dans les résidences. Ils ont des missions d’accueil, d’écoute, d’information, d’aide psychosociale et de prévention contre le décrochage et l’isolement. L’ANIMATION DES LIEUX DE VIE ETUDIANTE Les Crous favorisent l’animation des lieux de vie étudiante et le renforcement du lien social à travers le soutien aux initiatives étudiantes et la création d’événements et de concours culturels. Pour plus d’informations, consultez le site internet de votre Crous !
LE CALENDRIER DU DOSSIER SOCIAL ÉTUDIANT À PARTIR DU 15 JANVIER La demande d’une bourse et d’un logement sur internet. Pour saisir votre demande : accédez au site internet du Crous de l’académie où vous étudiez et connectez-vous au Portail de la vie étudiante. Formulez vos VŒUX d’études (établissement et formation) dans les académies de votre choix. En cas de chaneement du 1 de votre dossier et la mise en paiement de votre bourse seront effectives dès que le Crous aura reçu un justificatif prouvant votre inscription à l’université ou dans un établissement d’enseignement supérieur.
Dans certaines académies, c’est vous qui fournirez ce justificatif au Crous. Renseignez-vous auprès de votre établissement au moment de l’inscription. Vous devrez le vérifier en le complétant ou le modifiant si nécessaire. Après l’avoir imprimé, vous retournerez ce dossier signé avec la totalité des pièces justificatives demandées, selon les instructions fournies. Saisissez votre dossier le plus tôt possible, vous aurez une réponse plus rapide ! Le Crous étudie votre dossier.
Dès validation des informations fournies, le Crous vous enverra une notification par email, indiquant les déclsions d’attribution conditionnelle ou de rejet de votre demande de bourse et/ou de logement. Le Crous prend en compte le changement de situation financière. Si vous changez d’établissement d’enseignement et d’académie, fournissez le justificatif d’inscription de votre nouvel établissement au Crous qui gère actuellement votre dossier. Il le fera suivre au Crous concerné.
PAGF s 1 étudiez est votre interlocuteur unique, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie en 2015-2016. pour savoir si vous pouvez obtenir une bourse sur critères sociaux, faites une simulation sur le site internet du Crous. Indiquez le montant des ressources de votre famille pour l’année 2013, le nombre de rères et sœurs et la distance entre votre domicile et l’établissement d’enseignement supérieur choisi pour vos études. Vous aurez alors immédiatement une indication sur le montant de l’aide possible. À partir du 15 janvier Étudiants ! Élèves de terminale !
Faites votre demande ! Le OSE doit être constitué chaque année par internet via le Portail de la vie étudiante en se connectant à l’adresse du Crous de l’académie où l’étudiant fait ses études, même si les vœux sont formulés pour étudier dans une autre académie. Vous pouvez formuler plusieurs vœux dans différentes académies. Pour votre demande de logement, vous avez accès à la liste de toutes les résidences universitaires situées à proximité du lieu d’études choisi. Chaque fiche descri tive précise le montant du lov sur le Portail de la vie étudiante. ? la fin de votre saisie, notez et conservez soigneusement votre numéro de dossier et la date de votre saisie. ATTENTION ! Pour que votre saisie soit validée, allez jusqu’au dernier écran. En cas de déconnexion imprévue, il vous faudra reprendre l’ensemble de la saisie depuis le début. Les sites internet sont susceptibles de surcharges à certaines pér10des, saisissez otre demande le plus tôt possible dès le 15 janvier 2015. LES PIÈCES JUSTIFICATIVES A FOURNIR L’avis fiscal 2014 sur les revenus 2013 de la famille (photocopie de l’avis fiscal des parents , ou des tuteurs, ou du conjoint en cas de déclaration séparée). our les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à Pétranger et, le cas échéant, leur montant. En cas de divorce des parents : copie de l’extrait du jugement de divorce confiant l’étudiant à l’un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. À défaut de pension, ‘avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent devra être joint au dossier. La copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœ PAGF 7 1 par e-mail.
LES BOURSES SUR CRITERES SOCIAUX La procédure du Dossier social étudiant (DSE) concerne les demandes de bourses sur critères sociaux du ministère de « Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de la Culture et de la Communication. Ministère de FÉducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche L’étudiant doit être inscrit en formation nitiale, suivre des études à temps plein dans un établissement public ou dans une formation habilitée à recevoir des boursiers par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. inistère de la Culture et de la Communication L’étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement et de formation placé sous la tutelle ou le contrôle pédagogique du ministère de la Culture et de la Communication (écoles d’art, écoles nationales d’architecture, conservatoires nationaux, écoles des beaux-arts, école du Louvre, Fémis, écoles nationales des rts décoratifs, création industrielle… et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers. II doit par ailleu PAGF B1 licence et 256 € en master) et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante (213 E). Échelon O bis : 1 007 €. Échelon 1 : 1 665 €. Échelon 2 : 2 507 €. Échelon 3. • 3212 €. Échelon 4 • 3916 €. Échelon 5. • 4 496 € . Échelon 6. • 4768 E. Échelon 7. . 5 539 € .
LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire pour une première demande de bourse (non opposable aux étudiants handicapés reconnus ar la commission des droits et de l’autonomie des handicapes ; recul de la limite d’âge en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil et dun an par enfant élevé). Être de nationalité française ou posséder la nationalité d’un État membre de l’Union européenne (ou d’un État faisant partie de l’espace économique européen).
Pour les autres nationalités, l’étudiant doit bénéficier d’un titre de séjour en règle, être domicilié en France depuis au mons deux ans et le foyer fiscal auquel il est rattaché (père, mère ou tuteur légal) doit être situé en France depuis au moins deux ans. Répondre aux conditions d’assiduité, de présence aux examens et présentée au titre de Fannée universitaire 201 5201 6, les ressources prises en compte sont celles des revenus fiscaux 2013 de la famille figurant sur l’avis fiscal 2014 détenu par les parents de l’étudiant. nombre d’enfants à charge fiscale de la famille Pour chaque frère ou sœur, fiscalement ? charge de la famille, étudiant dans renseignement supérieur : 4 points de charge. Pour chaque autre frère ou sœur, fiscalement ? charge de la famille : 2 points de charge. Exemple : Le droit à bourse sur critères sociaux est ouvert, pour l’échelon O, aux candidats ont le dossier ne comporte aucun point de charge (O point) et dont les revenus fiscaux 2013 de la famille sont égaux ou inférieurs à 33 100€.
Pour information, voir ci-après page 8, le tableau du barème des ressources appliqué pour l’année 2014-2015. LA NOTIFICATION DE BOURSE Après instruction de votre dossier, une notification indiquant les décisions relatives aux aides que vous avez demandées vous sera envoyee par email. Les décisions sont prises en fonction du barème en vigueur au moment de l’édition de la notification. Dans ce cas, vous aurez immédiatement accès à la dernière versio sur
