Guide des aides

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Guide des aides économiques 2012-2014 Guide Schéma régional des aides de Développement Economique Limousin aux entreprises décembre 2013 wv ». region-limousin Schéma regional de • Mot du Président ique 2 Le SRDE répond à un objectif majeur, celui de l’emploi, l’emploi pour tous, l’emploi qui intègre, l’emploi qui assure à chacun dignité et ressources. relance, la reprise d’entreprise ou encore l’installation ou la diversification agricole…

Ce sont aussi des secteurs et filières clés qui bénéficient d’animation particulière pour que les produits et services limousins rayonnent u-delà des frontières régionales et soient source d’innovation. De par les compétences qui lui sont attribuées, la Région Limousin accompagne les entreprises et les exploitations agricoles. dessertes routière, aéroportuaire, ferroviaire, d’accès au haut et très haut débit, de services aux entreprises performants et de formations adaptées. porter un développement économique soucieux de justice sociale et de respect de l’environnement.

Le développement économique est viable à long terme si l’équilibre est trouvé entre rentabilité, res- pect de chacun et de l’environnement. oursuivre et consolider les relations partenariales. Une des richesses reconnue du Limousin est celle des relations humaines ; la proximité des différents centres de décision régionaux favorisent échanges, rapprochements et cohérence. En complément du document stratégique et du programme

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d’actions du SRDE 2nde génération, regroupant toute la politique régionale de développement économique, un éclairage nouveau est proposé dans ce document.

LJn éclairage qui se concentre sur les remboursable en fonds propres 12 Dynalim 13 Limousin Participations 14 Alde au conseil Aide à l’international 6 Economie d’énergie 17 Développement des énergies renouvelables 18 Démarche de certification environnementale 19 Démarche environnementale transversale 20 l’entreprenariat social 30 Fonds Régional d’Investissement Solidaire 31 Contrat d’Apport Associatif 40 Fonds de garantie France Active 32 Aide à la mise aux normes des établissements touristiques Aide à l’investissement immobilier pour la création, la réhabilitation ou l’extension des hôtels traditionnels ou l’extension à l’hotellerie de plein air ou l’extension de meublés 2 26 27 33 34 Réalisation dans l’accueil des stagiaires. Enfin, elle transmettra, si besoin est, des informations sur la structure du capital et sur sa politique de gestion des dividendes.

LES PRINCIPALES ÉTAPES D’Un DOSSIER DEPOT DU DOSSIER VERIFICATION des conditions d’éligibilité INSTRUCTION du dossier Vote des élus en Commission Permanente Versement de l’aide après contrôle du respect de la convention pour tout savolr… Créateurs Repreneurs à 5 OOO€HT pour la conception d’un site internet. Subvention. Aide avant la création ou reprise d’entreprise permettant d’approfondir un aspect technique particulier du projet en ayant recours un prestataire de ervices extérieurs (juridique, communication, étude de marché,… ). Pass Création : aide forfaitaire de 1 000 €. La demande d’aide doit parvenir à la Région dans un délai maximum de 6 mois ? compter de la date d’immatriculation de l’entreprise créée ou reprise. rêt d’honneur : Prêt personnel à taux zéro d’un montant maximum de 40 000 € accordé au créateur d’entreprise. L’entreprise doit avoir moins de 3 années d’existence L’entreprise doit solliciter un prêt bancaire. Partenaire : Initiative Limousin. Contracter un prêt et avoir besoin de earantie. maxim um. La création d’emplois en CDI en temps complet. L’aide est ouverte aux groupements d’employeurs agricoles et aux CUMA Prime régionale à l’emploi : aide forfaitaire de 6 000€ maximum (dans la limite de 5 emplois créés sur 3 ans). temps complet d’un demandeur d’emploi de longue durée, ou d’une personne de + de 50 ans, ou d’une personne présentant un handicap ou d’une personne issue d’un parcours d’insertion.

Prime Régionale à l’emploi contrat de génération » : aide forfaitaire de 2 000 €. Subvention. La mise en place dun contrat de génération. L’aide est ouverte aux grau ements ’employeurs agricoles et aide forfaitaire de 40 000 ç. La création d’un nouvelle fonction innovation ou international. La création d’emplois en CDI temps complet 6 Aide au recrutement de cadre : aide forfaitaire de 40 000 €. Subvention. La création de nouvelles fonctions. Emploi partagé avec au moins une autre entreprise. en temps complet. dun second : aide forfaitaire de 30 ooo€. Embauche d’un second permanent exerçant une fonction d’encadrement. PME de moins de 20 salariés.

La création d’emplois en CDI, d’un second : aide forfaitaire de par l’entreprise ou dans le cadre d’un ontrat de crédit bail avec option d’achat. Aide aux investissements productifs • Prise en charge d’une partie de l’investissement entre 6 et 35%. Cintervention régionale varie en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation liée au zonage Avance remboursable et/ou subvention. Réaliser un achat de machines (hors transport) réalisé directement par l’entreprise ou dans le cadre d’un contrat de crédit bail avec obligation d’achat. AFR. L’acquisition de brevet ou de licence porté directement par l’entreprise. capital social.

Avance remboursable. Avoir un projet de développement. Fonds de co-investissement de la région Limousin. Intervention entre 50 000 € et 1 500 000 € auprès des PME limousines. Avoir un ou d’autres co investisseurs privés. Avoir au minimum 3 ans d’existence sous forme sociétaire. Rembourser l’avance sur une période de 3 à 7 ans. Partenaire : Dynalim Financer votre entreprise. Société de capital risque. Intervention entre 15 000€ et 300 000 €. Partenaire : Limousin Participations. Garantir un prêt de trésorerie. 4 Fonds Régional de Garantie Garantie jusqu’à 70 % du prêt octroyé pour l’augmentation du Besoin en Fond de Roule PAGF 13