Gestion

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Gestion des ressources p g Introduction Ce cours sur le budget de l’état a toute sa pertinence dans un contexte économique actuel très compliqué. Nous le verrons par la suite, mais la réforme du budget de l’état a eu pour objectif séparation des recettes et des dépenses. On ne peut affecter une recette à une dépense. Sincérité . « Elle se caractérise par l’absence d’intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre déterminé par la loi de finances La sincérité de la loi de règlement s’entend comme imposant l’exactitude des comptes. Crédits limitatifs :

Les crédits sont limitatifs. Les dépenses peuvent être engagées et ordonnancées dans la limite des crédits ouverts. Les plafonds des autorisations d’emploi sont limitatifs. Composition du budget de l’état (version simplifiée): Les recettes fiscales Impôts directs L’impôt sur le revenu des personnes scéniques RIPER ‘impôt sur les sociétés SI 2 Recettes fiscales nettes 299 Remboursements et dégrèvements à déduire 96 Recettes non fiscales 14 Recettes résultant de fonds de concours 3 Prélèvements au profit des collectivités territoriales et de l’EU 76

Total des ressources nettes du budget général 240 Total des charges nettes du budget général 302 Solde – 62 Exprimé en M? es critères de

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Les critères de convergence (ou « critères de massacrait ») sont des critères basés sur des indicateurs économiques que doivent respecter les pays membres de l’Union Européenne candidats l’entrée dans l’Union économique et monétaire européenne, la zone euro. Ils imposent : la maîtrise de l’inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux.