GALOP D ESSAI INTRO GLE AU DROIT

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règle (=double décim synonyme de rigidité e r or7g flexibilité. Mais c’est Snipe to View faut s’en libérer. cf. – On ne sait pas ce q GALOP D ESSAI INTRO GLE AU DROIT Premium gy Laurene94 MapTa 13, 2015 7 g pages Cours de M. Eric MATHIAS Introduction Général au Droit Le droit est un art, non une corvée. Il faut avoir le droit joyeux. Introduire au droit, c’est peut-être dans un premier temps mettre à distance ce qu’on en suppose, se libérer des lieux communs, des idées reçues. Que sait-on du droit? Rumeurs persistantes, vagues considérations.

Qu’est ce que ce vocable du roit sinon l’expression dans toutes les langues de la même métaphore? Le mot droit dérive du latin directum qui signifie la ligne. Au sens figuré, le droit est ce qui est conforme à la ligne, la Swipe to page tôt que de courbe, e souplesse, de ette idée reçue, il idées reçues: « Droit arler, en fait, on en parle sans savoir vraiment de quoi on parle. cf. Le doyen Jean Carbonnier, juriste français, spécialiste de droit civil, sociologue du droit, en préface de son ouvrage Flexible droit en 1969: « Le droit est trop humain pour prétendre à l’absolu de

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la ligne droite ».

Le roit est une science humaine, versatile, changeante. Le droit est bien plus que la règle, il est un art difficile, celui de la moins mauvalse solution entre les hommes. On ne choislt pas les règles pour elles mêmes mais parce qu’on estime qu’elles sont les moins mauvaises. En droit pénal, le vol est puni à 3 ans d’emprisonnement. Cest un maxima, si bien que le juge peut ne pas l’appliquer c complètement. Par exemple, un vol alimentaire commis pas une mère en manque de moyens, cette mère est surprise, elle est emmenée au poste de police le plus proche, elle est mise en garde à vue.

Mais au lieu de renvoyer cette femme devant le tribunal, on peut l’envoyer devant un substitut du procureur qui va la sermonner, lui expliquer l’importance de la propriété privée. Le droit est courbe, flexible. Si le droit est flexible, mouvant, changeant, s’il s’incurve au grès de la situation, il n’est pas bancal. Tout est construit. S’il n’est pas rigide, il est en revanche toujours rigoureux. Aptitude ? argumenter, à avoir un propos rationnel. Le rigueur n’a rien à voir avec la rigidité. Dans Flexible droit, Carbonnier poursuivait ainsi: ‘ faut pour bien l’aimer commencer par le mettre à nu ».

Evacuer les idées reçues. En apprécier la teneur en même temps que la valeur. Trois questions essentielles: 0 Qui est-il? Son identité. Identification du droit. 20 D’où vient-il? Son origine. La création du droit. 30 Que dit-il? Son sens. L’application du droit. Titre préliminaire: Identification du droit Mettre en lumière le droit, ses caractères. Nous mèneront cet exercice de discrimination en distinguant le droit objectif, c’est-à- dire l’ensemble des règles étatiques qui gouvernent les rapports des hommes entre eux, et les droits subjectifs, c’est à dire les ouvoirs dont chacun d’entre nous peut être titulaire.

Chapitre : Droit objectif C’est ce que Jean Carbonnier appelait « le Grand Droit ». Règles dont nous allons dégager la juridicité et mettre en évidence la scientificité. Section 1 : La règle juridique: juridicité de la r OF ag juridicité et mettre en évidence la scientificité. Section 1 : La règle juridique: juridicité de la règle de droit Identité du droit objectif. Qu’est-ce qui fait que c’est du drolt? Dans la vie, il y a différentes sortes de règles, par exemple bien se tenir à table, il y a des règles morales. Mais est-ce du droit? Il y a des règles religieuses aussi.

Est-ce du droit? Si ce n’est pas du droit, les règles religieuses sont-elles méprisées par le droit? La règle juridique peut-être définie comme un instrument au service d’une cause dont elle tire sa légitimité. – L’instrument du droit A- Distinguer la règle de droit e droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société. Liorganisation de la vie sociale est le produit de différentes règles qui relèvent de la politesse élémentaire, de commandements religieux, des règles morales ou du droit. La règle de droit figure onc l’un des instrument de l’organisation de la société.

Avant de dire ce qu’est la règle juridique, mettons en évidence l’existence de règles juridiques. 1 – L’existence de règles sans droit a- Droit et morale Qu’est ce qui fait qu’une règle n’est pas juridique? Tout ce qui est licite, permis par la loi, n’est pas moral. La morale est ? géométrie variable, pas le droit. L’adultère n’est pas moral, mais l’adultère n’est plus puni depuis 1975: sous l’angle pénal, celui qui trompe n’est pas puni, mais c’est une forme de comportement qui est réprouvée par une certaine forme de morale.

Le contrat lésionnaire, quand les deux parties ne sont pas à égalité et que l’un des deuxy perd plus que l’autre, est condamné par la moral, mais en France, il sera des deux y perd plus que l’autre, est condamné par la moral, mais en France, il sera exécuté. Le droit ne rejoint la morale qu’à titre exceptionnel: seul le vendeur d’un immeuble (—ce qui ne bouge pas) peut obtenir l’annulation de sa vente dès lors que la léslon correspond aux 7/12emes de sa valeur. Lorsqu’un créancier omet pendant une certaine durée de réclamer son dût, le débiteur est libéré de sa dette.

Je commet un vol, si le propriétaire ne réclame pas son dût, je suis libéré, et je peux très bien aller au poste de police et avouer que j’ai volé, je ne serai pas arrêté. Qu’est- ce que cette prescription que le moyen d’échapper à une peine que la morale approuve? Mais la morale n’est jamais loin. Après plusieurs années, qui peut dire avoir été témoin d’un crime? Qui peut se rappeler avec précislon des traits du visage du criminel? Il y a une dimension morale ici. Au travers de ces exemples, on comprend que le droit et la morale ne se confondent pas.

Morale et droit se distinguent de ar leurs sources. Si le droit procède des autorités publiques (pouvoir législatif, exécutif, autorités judiciaires), la morale découle de plusieurs sources. But de la moral différent de celui que vise le droit: elle a pour finalité l’élévation personnelle, décider de ne plus mentir pour atteindre le Paradis ou retrouver le respect des autres, tandis que le droit cherche le bien commun, le rapport entre les hommes, l’harmonie interindividuelle, l’ordre public.

Autre distinction entre droit et moral tient aux domaines respectifs: si certaines règles morales sont aussi juridiques, ‘autres n’ont aucune correspondances juridique, et certaines règles juridique sont aussi juridiques, d’autres n’ont aucune correspondances juridique, et certaines règles juridiques ne correspondent ? aucune exigence morale. Faire preuve de bonne foi, règle morale qui est juridique comme le fait de ne pas nuire à autrui, et un contrat peut-être annulé si de mauvaise foi. Mais des règles morales n’ont pas de correspondances juridiques.

En droit pénal, celui qui commet un crime est considéré à égal avec celui qui le consomme, qui le prépare, la tentative de vol est punie. Mais si celui qui achète une échelle de cordes et va voir les lieux du crime afin de s’y préparer se fait pincer, il ne sera pas condamné car il n’est pas allé assez loin: pourtant, moralement condamnable. Et certaines règles de droit ne renvoient à aucune correspondances morales: le fait que les français conduisent ? gauche et les anglais à droite a t-il un rapport avec la morale? Les uns sont-ils plus moraux que d’autres?

Cest pourtant une règle juridique. La teneur du droit et de la morale: la morale respecte des devoirs, le droit est affaire de contrainte. Le droit n’interdit pas e meurtre, mais il le punit. il ne s’occupe du criminel qu’une fois le crime réalisé. Sanctions applicables à l’individu en cas de transgression: la violation des règles de droit donne lieu ? jugement extérieur indépendant de celui qul l’a commise, et celui- ci parfois n’accepte pas ce jugement, alors que la sanction morale existe dans la forme du remords, c’est un jugement intérieur. – Règle religieuse et règle juridique La règle religieuse et la règle juridique ont longtemps coincidé, pour cette raison que la césure de l’une à l’autre n’existait pas d PAGF s OF ag uridique ont longtemps coïncidé, pour cette raison que la césure de l’une à l’autre n’existait pas dans les sociétés primitives. Le droit s’entendait de préceptes religieux. Le droit s’est en France par la suite progressivement laïcisé, s’est dégagé de l’emprise des religion, mais le droit respecte la religion. 2. 1 .

Indépendance de la règle religieuse et de la juridique règle Les textes majeurs sont la Loi du 9 décembre 1905 qui consacre la séparation des Eglises et de l’Etat, observe à l’égard de la religion la plus pure neutralité, ainsi que l’article 7 de la Constitution de 1848 . Pas surprenant, du moment que deux corps de règles sont viscéralement distincts. But de la règle religieuse est spirituel, s’agit d’offrir à l’homme le salut de son âme si respecte la règle religieuse, alors que le droit est temporel, matériel, il s’agit d’organiser la vie sociale.

La sanction en cas de violation de règle de droit est le fait de l’Etat et s’applique ici bas, tandis que la sanction morale est infligée par Dieu, même dans l’au-delà. Caractère laïque de notre droit explique deux types de règles: les règles religieuses d’un côté, les règles juridiques d’un autre. Droit s’affranchi de la religion jusqu’à lui tourner le dos. Le mariage constitue un sacrement indlssoluble aux yeux de la religion, alors que c’est une institution aux yeux du droit. Et on peut divorcer.

Le plaisir sexuel est condamné par la religion, c’est un péché capital pour l’Eglise, alors que pas pénalement sanctionné, sauf si le partenaire n’est pas consentant, ou si on s’exhibe, car l’exhibition est condamnée. Mentir sur son nom est une infraction, mentir sur car l’exhibition est condamnée. Mentir sur son nom est une infraction, mentir sur la qualité du produit que l’on veut vendre st une infraction, le faux témoignage est une infraction, mais le mensonge anodin n’est pas une infraction.

Le suicide est une atteinte aux préceptes religieux, mais pas au droit, ce qui était différent dans l’Ancien régime Opposition des règles religieuses et juridique, mais parfois superposition. Le droit n’est pas né de rien. Adultère n’est plus une infraction depuis 1 975, mais avant, c’était une infraction: avant 1975, superposition du droit et de la religion. La bigamie est un délit, aux yeux du droit et de certaines religions.

LaiCisation n’est pas le mépris mais la neutralité du droit à l’égard des eligions, lequel droit veille donc au respect des religions et admet même que des règles religieuses donnent naissance à des règles juridiques. 2. 2. Le respect de la religion par le droit Les dispositifs protecteurs de la religion ne sont pas paradoxaux. Un Etat laïque n’a pas de religion mais il les protège sans exclusive.

Plusieurs textes traduisent cette conception: la article IO de la DDHC qui promet tolérance religieuse, article 1 de la Constitution artlcle g de la Convention Européenne des Droits de « Homme qui garantit liberté religieuse des individus. Droit sanctionne, valide certaines règles religieuses. Exemple• une institutrice est embauchée par un établissement d’enseignement catholique et est renvoyée pour s’être remarié après s’être divorcé, dans le droit social, pouvait-elle être renvoyée sans faute?

Dans l’arrêt du 19 Mai 1 978 dans le recueil Dalloz, la Cour de Cassation a validé 7 OF ag sans faute? Dans l’arrêt du 19 Mai 1978 dans le recueil Dalloz, la Cour de Cassation a validé le licenciement dans la mesure où institutrice s’était elle-même par contrat engagé à respecter règle religieuse de l’indissolubilité du manage. Lors de la conclusion du ontrat, les convictions religieuse de cette dernière avaient été prises en considération, élément de l’accord des volonté avait été incorporé volontairement dans le contrat.

Article 1 1 34 du Code Civil prévoit que quand quelqu’un se met d’accord avec un autre pour le respect d’une règle, pourquoi pas religieuse, si cette règle n’est pas respectée, le contrat est rompu. Cest parce que le droit français confère au Contrat la valeur de droit que la règle morale prévaut. Un salarié ne peut invoquer une règle religieuse pour ne pas travailler si son contrat de travail ne ly autorise pas xpressément. Parce que droit a accepté règle religieuse qu’elle peut interférer dans vie sociale. – Règles de convenance, de bienséance La convenance, la bienséance, c’est la qualité de ce qui convient, les mœurs. Mœurs extra-juridiques qui n’ont aucune résonance morale et n’interviennent aucunement dans le droit, la bienséance culinaire, mondaine, manifestation protocolaire, les usage vestimentaires, et les mœurs para-juridiques qui peuvent être transformées en droit par l’usage, par la coutume, comme la pratique du concubinage. Code civil de 1 804 ignorait l’union libre, ratique s’est développé en même temps qu’évoluaient les mœurs sexuelles.

Puis tribunaux en ont tenu compte, et la loi du 15 Novembre 1999 admet officiellement l’existence de cette pratique cf. Article 515-8 du Code Civil . 8 OF ag Novembre 1999 admet officiellement l’existence de cette pratique cf. Article 515-8 du Code Civil . Règles nombreuses, courtoisie ou politesse par exemple, contribuent comme les autres règles à l’organisation des rapports sociaux. montre ce que peut être l’ordre sans le pouvoir. Tout le monde s’y conforme en général, mais il n’y a pas la crainte d’être puni car pas règles uridiques, seulement la crainte de paraitre bêta.

Ces modes de régulation sont récusés, car semblent aller contre la libre vie en réseau. Ce sont des marqueurs sociaux, les indicateurs de la nature profonde des liens que les citoyens entretiennent entre eux, de la nature altruiste du sujet et de l’effacement du sujet devant son prochain. Intervention du droit est beaucoup plus brutale que celle des règles de bienséance, car implique l’usage de la force. Recours au droit signe échec des autres règles, car si autres règles étaient suffisantes, on n’aurait pas besoin du droit. 2 L’essence de la règle de droit

Le droit est l’un des multiples régulateurs sociaux. Règle de droit fait partie d’un ensemble hétéroclite et partage avec ses voisines deux points communs, qui ne permet pas de l’isoler. Ily a l’impropre du droit, ce qui caractérise le droit sans le séparer de d’autres domaines ou de d’autres moyens de réguler la société, et il y a le propre du droit, ce qui lui est propre. a- ‘impropre du droit Cest ce qui ne lui est pas propre, qui le rapproche de la morale, des autres moyens de réguler la société: 0 Toute règle a une portée impersonnelle, caractère du droit, mais ce caractère ne lui est pas propre.

Une règle s’applique ? toute une partie de la PAGF q OF ag caractère du droit, mais ce caractère ne lui est pas propre. Une règle s’applique à toute une partie de la population, à tous sans exception. cf. Jean-Etienne-Marie Portalis, juriste et un des rédacteurs du Code civil : « Considère les hommes en masse, jamais comme particuliers.  » Règles abstraites, le « tu » de « tu ne tueras pas » est générique, de même pour « il ne faut pas tricher ». Caractère abstrait, impersonnel. Ce caractère du droit ne permet pas de distinguer le droit car il se trouve dans la morale, la bienséance. Autre règle de droit consiste dans la coercition, l’action de contraindre, la contrainte à laquelle la règle quelle qu’elle soit soumet les hommes. Toute règle est sanctionnée, pas de la même façon pour tous les régulateurs de la société, règle de drolt sanctionnée étatiquement, règle morale sanctionnée par la société, par le regard des autres. Coercition est attachée à toute règle, objet de toute règle étant l’obligation. cf. Ihering: « Une règle sans contrainte, c’est un feu qui ne brule pas, un flambeau qui n’éclaire pas.  » Coercition étant l’élément fondateur de toute ègle.

Coercitive parce que obligatoire. Règles impératives au supplétives. Règle impérative est faite pour être respectée. Obligation des citoyen vaut pour toute norme. Règles n’ont pas la même portée sociale, certaines d’entre elles concernent un aspect de la vie sociale, sont impérative, c’est-à-dire que chacun doit Siy soumettre. Quiconque donne volontairement la mort ? autrui commet un meurtre, même si celui-ci le lui avait demandé, et il sera traduit devant la Cour d’Assise, parce que la règle pénale qui interdit la mort à autrui est impéra