Fraude fiscale

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Fraude fiscale : Le législateur marocain a du pain sur la planche Au moment où le droit marocain cite, à titre limité, les actes incriminés, son homologue français le fait daune manière extensive. Les peines applicables au délit de fraude fiscale sont moins dissuasives en droit fiscal marocain quoen droit français. * LC]Administration marocaine est dépouruue de moyens. Au cours des deux dernières Lois de Finances 2009 et 201 0, le to page législateur a procédé celui relatif à ICIR à 4 du tissu national dan à Inamélioration du p de telles mesures ris S. . p next page de à et iorer la compétitivité lisation et dDaider ns. Bien que une baisse des recettes fiscales et donc un amenuisement des entrées de IDEtat, le législateur avance comme argument un élargissement de Inassiette fiscale par une limitation de pression fiscale et, bien entendu, un contrôle plus rigoureux de la part de IOAdministration. Un tel contrôle pourrait ainsi contribuer à la limitation de la fraude fiscale.

Toutefois, et en regardant de près ce qui se passe dans la réalité, on soaperçoit que le sujet de la fraude fiscale demeure encore tabou, et c ce pour des raisons socio-économiques. Les citoyens, bien que conscients

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de Illimportance de Illimpôt, nnont pas encore onfiance en IDEtat en tant que redistributeur. Aussi, le niveau de qualité des prestations publiques fournies par 10Etat et que le citoyen juge en deçà de ses aspirations, ne fait quaalimenter la suspicion à Illégard du Fisc.

Cllest ce qui explique en partie que la stratégie actuelle en matière de lutte contre la fraude a montré ses limites. Les conséquences risquent dûêtre encore plus fâcheuses à cause de la morosité du contexte et, en cette période de crise, nombreux sont ceux qui fuient IC]impôt pour réduire leurs charges. Moins de rigueur et de fermeté Un comparatif entre les droits fiscaux français et marocain a mis n exergue le laxisme de ce dernier en la matière.

En effet, celui-ci ne cite qunà titre limitatif les actes incriminés et reste hésitant quant à IOincrimination des complices. Au contraire, le délit de fraude est conçu de manière extensive en droit français. e législateur français fait preuve de fermeté dans la lutte contre la fraude dans la mesure où il tient le délit même en loabsence de manouvres frauduleuses et considère ces dernières comme des circonstances aggravantes, alors qunau Maroc on aborde les choses avec moins de rigueur. «La cadence des contrôles nnest pas très rapp 2 OF s