Filière : SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION Module : Environnement Juridique de l’entreprise Matière : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Professeur : Hassan Khalouki 07/03/1 5 Fiscalité de L’entreprise SEG FISCALITE DE L’ENTREPRISE SOMMAIRE INTRODUCTION 1 p g Chapitre : GENERALITES SUR L’IMPOT. Chapitre 11: L’IMPÔT SUR LES SOCIETES : IS Chapitre 111: L’IMPÔT GENERAL SUR LE REVENU : Chapitre IV : IMPÔT SUR LA CONSOMMATION : TVA.
Chapitre V : AUTRES IMPÔSITIONS. Fiscalité de L’entreprise SEG CONCLUSION. abstraite, elle consiste en la maîtrise des principes de base mais ?galement de savoir les appliquer tout en ayant des réponses aux différentes questions que peut soulever le contribuable 6 « l’important est moins de savoir disserter sur l’art de faire les opérations que de savoir faire ces opérations Cozian. 7 SEANCE 1 Généralités sur la fiscalité et l’ impôt.
Définitions, Règles et principes Il d’investissement, de consommation, d’épargne, d’importation, d’exportation et plus généralement choix des affectations des ressources qu’ils opèrent. 12 De ce fait, la fiscalité revêt un double aspect pour l’entreprise, elle onstitue tout d’abord une charge financière qui pèse sur la trésorerie suite contrainte administrative et source de risque. 13 Cependant, la fiscalité est souvent perçue par les agents économi ues comme nature à satisfaire
C’est ce qui a poussé les souverains musulmans instituer de nouveaux impôts directs dits impôts de souveraineté. 17 Au delà de cette origine, essentiellement religieuse ayant marqué l’édifice du système fiscal marocain, on peut dire que les sources du droit fiscal sont constituées de : la constitution , a loi des Finances la loi rectificative des Finances ; la jurisprudence ; la doctrine administrative , LI les sources internationales 18 constitution La loi représente la principale source du droit fiscal.
Cette suprématie est confirmée par l’article 17 de la constituti 4 1 contribuable d’une interprétation de la loi par la doctrine administrative (instruction, circulaire… etc) 21 La doctrine On désigne par le terme de doctrine les opinions émises par les auteurs (universitaires, avocats, magistrats… ) sur les problèmes juridiques. La doctrine s’exprime par es écrits qui peuvent prendre des formes très diverses : chronique, article, traité, manuel, thèse de doctorat… tc 22 constituée aussi des circul Avec la Belgique en 1972 25 20- Définition de l’impôt La définition de l’impôt sera dégagée à partir du cas d’un agent économique fictif: 26 Énoncé du cas: • Un agent économique reçoit un avis provenance du percepteur indiquant que celui ci est redevable au Trésor de la somme de 5000 DH ? régler dans un délai de 2 mois. ?? Passé ce délai cet agent économique sera sanctionné par le paiement de énalités en plus du montant déjà cité. gratuitement à la collectivité. 30 « L’impôt, est purement et simplement une contribution soit directe, soit dissimulée, la pulssance publique exige des habitants ou des biens, pour subvenir aux dépenses du gouvernement… » Cette définition de fait, seule valable, a été donnée en termes excellents par M. Leroy-BeauIieu. 1 «.. Que ces dépenses soient bonnes mauvaises, bien entendues ou non, qu’elles soient faites dans l’intérêt de tous ou dans l’intérêt de quelques-uns ces conditions peuvent av imposable est I ‘élément ui sert de support à l’impôt (produit, revenu) • La base Imposable est la mesure quantitative qui permet le calcul de I ‘impôt 37 E FAIT GENERATEUR • Le fait générateur est I ‘événement qui donne naissance à la creance fiscale . ?? L ‘exigibilité est la date à partir de laquelle le fisc peut exiger le règlement de I ‘impôt. 38 LA PERSONNE IMPOSABLE Û La personne imposable est celle qui doit verser l’impôt dans les caisses de I ‘Etat . C ‘est le redevable de I ‘impôt Le redevable légal = celui qui verse la taxe à la recette des impôts . redevable réel = celui q d’économe « Tout impôt doit être perçu de manière qu’il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au delà de ce qu’il fait entrer dans le trésor de l’Etat 43 1.
Le principe de légalité, L’article 34 de la Constitution, précise que les règles concernant l’assiette, le «taux», et les modalités de recouvrement des «impositions de toutes natures » sont fixées par la loi, donc par le Parlement ; 44 2. Le principe d’annualité: Selon lequel le Parlement doit donner chaque année au gouvernement ‘autorisation de percevoir l’impôt,’ loi de finances. ressources au Trésor ?
Ou bien convient-il de reconnaître à l’impôt un rôle économique et social ? 49 B. 1 : Rôle économique • Protection de la production nationale contre la concurrence externe. • Encouragement de exportations et des secteurs qui entrent dans la stratégie économique de l’état. 50 B. 2 : Rôle social • On a voulu également faire jouer au système fiscal, soit un rôle de moralisation soit rôle redressement des inégalités sociales • D’autres impôts viendro 0 DE 11
