finances publiques

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Finances publiques Chapitre 1 : Structure des budgets et des dépenses des administrations publiques Introduction : L’Etat peut intervenir de manière juridique, mais aussi grâce aux dépenses publiques (1200 milliards gan).

Finances publiques : on s’intéresse à tous les dépenses des secteurs et notamment 3 sous secteurs : Administration publique centrale : dépense de l’Etat et des ODAC (Organismes divers d’administration centrale) Administration publique locale : toutes les collectivités et les ODAL (organismes di Administration de sé sécurité sociale Lorsqu’on parle de d e dépenses : celle c p g cale) des régimes de élanges deux types sociale et celle qui relève de l’intervention de ‘Etat.

Il existe des transferts entre administration, relativement massifs qui vont des APUC vers les APO. Dans les ODC ont retrouve les établissements publics pour lesquels moins de des recettes couvrent les coûts (donc besoin de financement des APIJC) -1) Présentation factuelle de la structure des dépenses A/Présentation d’ensemble Les sous secteurs administratifs vont se spécialiser dans certaines dépenses.

Pour les APUC : dépenses liés aux onctions régaliennes de l’Etat et liées au fonctionnement de l’administration centrale + les dépenses d’enseignement et de recherche. : équipements collectifs et dans les infrastructures Pour les APUL B/Les dépenses

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de protection sociale Répartition : 35%maladie au sens large (maladie, invalidité), 46% vieillesse et survie, aide à la famille, à la maternité, 5% chômage, 3%, logement, 2%pauvreté Répartition dépenses de santé : 50% remboursement de prestation, le reste dépense lié aux fonctionnement des hôpitaux.

C/ Les dépenses des administrations publiques locales grands missions : aménagement du territoire de rurbanisme et transports Gestion des infrastructures éducatives (école et formation) ‘action économique assuré par toutes les collectivités territoriales Action sociale essentiellement gérée par les départements Culture, gestion des bibliothèques ou certains musées Ces dépenses vont concentrer l’essentiel de ces investissements.

Les régimes représentent 12%du totale des administrations publics locales, ressentiel des dépenses proviennent des communes et groupement de communes (60%) et les départements représentent environ 30%. Cela peut s’expliquer par l’autre des grandeurs entre les communes et les régions. D/Les dépenses de l’UE Ce sont des dépenses modestes ce concentre principalement sur l’agriculture et il y a un certain équilibre entre ce que verse la France à l’UE et ce qu’elle perçoit. épenses modeste : le budget représente 120 milliards d’euros/ ans pour 27 pays ‘agriculture concentre 45%des dépenses de l’Union Européenne, la deuxième dépense importante correspond à la croissance durable (40%) qui vise à réduire l’ensemble des disparités entre zone géographique. Les 15% restant vont se concentrer sur 3 rands postes : aide au développement des pays extérieurs à l’UE, fonctionnement administratif de l’UE et les actions de justice, de lib 2 OF s l’UE, fonctionnement administratif de PIJE et les actions de justice, de liberté et de citoyenneté. s lignes budgétaires particulières Ligne remboursement : La moitié de cette ligne correspond au fonctionnement normal de la TVA. On va également trouver ce qui relève des crédits d’impôts recherche. Les dépenses de protection sociale sont assurées par les APUC. 1-2) Evolution et comparaison internationale des dépenses ubliques Très nette augmentation du pourcentage des dépenses publiques depuis 1980. Cette augmentation s’explique en très grande partie par le développement de I ‘Etat providence. On peut faire 4 remarques concernant les caractères particuliers concernant les dépenses publiques à d’autre pays.

La France est l’un des pays ou ces dépenses sont très élevé comparé au PIB (56%) Logique social démocrate, logique social libérale. La France appartient au premier groupe et on a donc de fortes dépenses publiques comparé a un pays a logique libéral. Dépenses d’intervention relativement fort dans le domaine de l’enseignement mais relativement faible dans le domaine des affaires économiques La France ne fait pas partis des pays qui ont réussi à réduire le cout des dépenses publiques au cours des dernières décennies.

Il) Budget et fonction d’Etat 11-1) Fonctions de l’Etat dans la typologie de Musgrave A) Fonction de régulation L’idée est de décomposer les dépenses publiques en 3 grands sous ensemble : dépense de régulations, de redistribution et d’allocation Les dépenses de régulation renvoie a toute les interventions e l’Etat renvoie à toute les interventions de l’Etat relative aux politiques conjoncturels ( budgétaires) 3 OF s relative aux politiques conjoncturels (monétaires et budgétaires) La fonction de redistribution a pour objectif de corriger une distribution primaire des revenus considérés comme injuste, dangereuse socialement et contre productive. Etat providence : logique assuranciel ou soit une logique d’assistance (Espin-Anderson, Pallier, Barbier) Ces deux systèmes proviennent de deux choix effectués pa 2 pays l’Allemagne a mis en place d’un système assuranciel Bismarck) et l’Angleterre un système d’assistance (Beveridge).

La logique du système Bismarckien et que l’Etat contraint l’entreprises et les ménages à mettre en place un système d’assurance sociale visant à le protéger contre un certain nombre de risque sociaux. Le montant des prestations est proportionnel aux montants des cotisations. L’intervention de l’Etat renvois à une politique Keynésienne avec notamment l’effet multiplicateur et la propension marginale ? consommer Blanchard et spilinbergo vont mettre en place la théorie des 3T • Le premier T correspond à des dépenses ciblées (Target) Le second T correspond à des dépenses temporelles ponctuels (Tempory) Le troisième T correspond à des dépenses comprissent dans un timing précis (timing) Les Etats ne ciblent donc pas assez les dépenses publiques.

Friedman conteste le fonctionnement du multiplicateur Keynésien notamment sur le fait que les consommateurs sont désormais permanents. Il remet donc en cause la formule C=CO+CY Buchanan quand a lui pense qu’on ne doit pas considérer l’Etat comme une abstraction théorique. B) Fonction de redistribution Le modèle Beveridgien énonce que l’économie Anglaise ayant ait un effort important durant la WWII, il devrait être capable de mettre en 4 OF S Anglaise ayant fait un effort important durant la WWII, il devrait être capable de mettre en place des prestations sociales. L’Etat intervient directement pour assister les plus démunis et es plus faibles.

L’intervention de l’Etat est direct et est financer par les impôts. Ce ciblage du système d’assistance peut être perçus comme injuste et peut donner naissance a une trappe a inactivité. L’idée est de mettre en place des logiques d’activation des prestations sociales. C) Fonction d’allocation Les économistes ont identifiés des défaillances de marché : Monopole naturelle, bien public et bien et services génère des externalités. une externalité : des Biens et Services de production lorsque la consommation ou la production affecte l’utilité du profit d’autres agents économiques sans agents financiers. II existe des externalités positives et des externalités négatives.

II faut distinguer deux situations : les coûts et bénéfices pris en compte par un individu lorsqu’il prend une décision et la même décision pris en compte par une collectivité. Les coûts et bénéfices privés diffèrent des coûts et bénéfices publics. Situation de monopole naturel : En concurrence pure et parfaite l’entreprise maximise son profit. Les couts marginales sont très faibles et les coûts fixes sont élevés. Donc le cout moyen sera également élevé. SI on laisse le marché, spontanément les biens ne vont pas être produits. L’Etat doit nationaliser les entreprises en situation de monopole naturel ou doit les régulés en acceptant un monopole mais sui auront une contraintes sur les prix qui se répercuteras sur le coût moyen ; S OF s