fiche expose peine de mort couleur

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La Peine de Mor t dans le Monde Définition Introduction La peine de mor t (ou peine capitale) est une sentence consistant à retirer légalement la vie à une personne, ayant été reconnue coupable d’ un crime tombant sous une qualification pénale passible de la peine de mo Il faut savoir qu’elle a été utilisée et pratiquée à travers et dans pr esque toutes les civilisations et toutes é des pays orn ion dans la majorit x années 80, est très démocratiques d’auj tc vieu récente ? l’échelle de l’Histoire.

Elle a été abolie en France le 9 octobre 1981, au Canada le 16 juill et 1976. Elle vait été interdite brièvement aux EtatsUnis puis remise dans le c ourant des années 1970. Cependant, elle est interdite dans 12 des 50 Etats, 3 8 encore la pratique aujourd’hui et le Texas est l’état qui l’utilise le plus. La peine de mort se distingue de l’élimination d’individus jugés in désirables (handicapés physiques ou mentaux… ), ayant parfois été pratiquée ou suggeree sous le nom d’euthanasie.

En effet, la peine de mort se conçoit co emier exécution (chaise électr ique) Un ancien soldat reconnu coupable d’avoir tué ses trois fils et leur demisoeur avec un

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fusll d’assaut est devenu dans la nuit de mardi à mercredl e premier détenu condamné à mort exécuté par électrocution dans le Tenn essee depuis 1960. Le décès de Daryl Holton, 45 ans, a été prononcé à 1h25 locales (6 h25 GMT) au centre de détention de sécurité maximum de Riverbend. 2 Cest Holton luimëme, un vétéran de la guerre du Golfe, qui a cho isi la chaise électrique, alors que l’Etat préférait l’injection létale.

La loi du Ten nessee permet en effet aux prisonniers condamnés à mort de choisir leur métho de d’exécution si leurs délits ont été commis avant 1999. La porteparole de l’administration pénitentiaire de l’Etat a expliqu é que la haise électrique, qui avait été utilisée pour la dernière fois il y a 4 7 ans, avait été testée à plusieurs reprises en prévision de cette exécution. Ell e avait été remise à neuf en 1989 et un nouveau système d’électrocution a é té installé.

Daryl Holton avait été condamné à mort le 30 novembre 1997 po ur les meurtres de Steven (12 ans), Brent (IO ans), Eric (six ans) et Kayla (quatre an s). Après s’être rendu, il avait déclaré aux policiers qu’il avait tiré sur I es enfants avec un fusil semiautomat urs corps étaient entassé PAGF 7 OF Noël après les avoir récupérés auprès de leur mère sur le parking ‘un magasin. Un groupe d’avocats avait signé une pétition afin que la Cour supr eme interdlse l’électrocution comme méthode d’exécution, la trouvant cruelle et inusuelle.

Mais la cour avait rejeté leur demande. Halton a expliqué à la police avoir tué les enfants parce que son e xfemme l’avait empêché de les voir pendant plusieurs mois. Selon ses dire s, il avait l’intention de tuer son exfemme avant de se donner la mort, mais a finalement décidé de se rendre. Selon ses avocats, Halton souffre de troubles mentaux depuis des années et pourrait être atteint de troubles pos ttraumatiques, conséquence de ses annees de ervice dans l’armée.

Les ar guments en faveur de la peine de mort La peine capitale est une sanction adéquate dans les sociétés où le degré de responsabilisation individuelle est des plus élevés. Selon cet argument, chacun est responsable de ses actes et peut I payer au prix fort. La peine de mort est un cas de légltime défense par subrogation. La société subroge la victime qui n’a pas eu la possibilité d’utiliser son droit ? la légitime défense. OF en liberté au bout d’un certain temps.

En effet, dans de nombreux pays, les peines de prison à vie (perpétuité) ne le sont pas et les condamné s peuvent ?tre libérés sur parole après un certain nombre d’années le criminel a perdu le droit de revendiquer son humanité pour éch apper ? la peine de mort dans le cas de crimes dits « absolus » (pour des cri mes contre l’humanité par exemple). une condamnation à mort est souvent moins cruelle qu’une peine de prison prolongée, tout particulièrement sous des conditions qui peuvent être demandées par le public pour des criminels odieux. a peine capitale aurait un effet dissuasif sur la criminalité. la peine capitale est un moyen économique de se débarrasser de criminels dangereux, dont le maintien en détention est coûteux (nourriture, ogement, frais des conditions de détention) et risqué (ils ne craig nent rien à tenter de s’évader ou à commettre d’autres meurtres sur des co détenus ou 4 La mort ne permet aucun retour en arrière, une éventuelle erreu judiciaire ou une injusticedans son application serait donc totalement irréparable alors qu’une personne emprisonnée ? tort peut toujours être sortie de prison et indemnisée.

La justice étant humaine, il est impossible de garantir que de telles erreurs ne puissent arriver. Certains crimes sont commis dans un état passionnel, où l’assassin est incapable de tout raisonnement logique, pensant ue la mort de sa victime est plus importante que sa propre mort. Le côté rationnel dissuasif de la loi serait inefficace dans ce cas • L’abolition de peine de mort n’a pas d’effet sur la criminalité. LJtiliser la mort pour punir un meurtrier reviendrait à « se rabaisser à son niveau » et ne serait pas compatible avec les valeur humaines.

Victor Hugo s’est prononcé a travers de nombreux ouvrages contre la peine de mort Le jugement peut être altéré ar des éléments périphériques et contextuels, comme la pr PAGF s OF définitivement d’opposants politiques (même si en pratique, ils re courent irectement à des exécutions sommaires sans s’encombrer d’arg uties juridiques). Selon Amnesty USA, la peine de mort serait plus coûteuse que la perpétuité. Aux USA la peine capitale coûte en moyenne 1. 26M $ contre 740 000 $ pour une condamnation à perpétuité.

Enfin, les seules grandes démocraties appliquant la peine de mort de nos jours sont l’Inde, les ÉtatsUnis et le Japon. La critique de la peine d e mort est parfois liée à une critique de ces sociétés Voici la carte du monde indiquant le statut des Etats sur la peine d e Mort Bleu : Abolie. Vert : Abolie pour les crlmes non commis dans des circonstances xeptionnelles (comme en tant de guerre) Or ange : Abolie en pratique Rouge : Aussi utilisée pour les mineurs.

Pays abolitionnistes et non abolitionnistes : En 2002, 110 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratiq ue (le dernier est la Turque le 3 août 2002). parmi eux, 76 1’ont aboli pour tous c rimes, 14 prévoient dans leur législation la peine de mort uniquement pour les crimes exceptionnels tels que ceux révus ar le Code de justice militaire ou ceux PAGF OF exécutés dans 27 pays et 3 058 personnes ont été condamnées ? mort dans 65 pays. 88 % des exécutions ont eu lieu en Arabie Saoudite, en Chin , aux Etats Unis et en Iran. Au moins 1 000 personnes ont été exécutées en C hine.

En Arabie saoudite, 123 exécutions ont été signalées, 85 personnes o nt été exécutées aux EtatsUnis et au moins 75 en Iran. Enfin des centain 6 d’exécutions ont été signalées en Irak, mais vraisemblablement ? caractère extrajudiciaire. Carte du monde des pays abolitionnistes Carte des EtatsUnis : les Etats abolitionnistes 7 Pr ogr ès r éalisés ver s l’abolition de la peine de mor t dans le monde entier En moyenne, plus de tr ois pays par an ont aboli la peine capitale pour tous les crimes au cours de la dernière decennle.

Depuis 1990, plus de 35 pays et ter r itoir es ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Parmi eux figurent des pays d’Afr ique (comme l’Afrique du Sud, l’Angola, la Côte d’Ivoire, Maurice ou le Mozambique) ; des Amér iques (comme le Canada ou le Para u d’Asie (comme Hong Kong, le Népal, slation, ou l’ont abolie pour tous les crimes alors qu’elle n’était déjà plus prononcée pour les crimes de droit commun. Au cours de la même période, seuls quatr e pays abolitionnistes ont rétabli la peine capitale. L’un, le Népal, lia de nouveau abolie d epuis.

Un autre pays, les Philippines, a repris les exécutions mais les a interr mpues depuis lors. Dans les deux autres pays (la Gambie et la PapouasieNouvell e Guinée), aucun condamné à mort n’a été exécuté. Condamnatlons à mor t et exécutlons Au cours de l’année 2003, au moins 1 146 pr isonnier s ont été exécutés dans 28 pays et ter r itoir es et 2 756 per sonnes condamnées à mort dans 63 pays et ter r itoir es. Ces chiffres reflètent uniquement les cas dont Amne sty International a eu connaissance et sont certainement en deçà de la réalité.

En 2003, 84 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu en Chine aux Etats Unis, en Iran et au ViêtNam. En Chine, selon les informations limit ragmentaires dont disposait Amnesty International à la fin de l’an nee, au moins 726 per sonnes ont été exécutées, mais ce chiffre est vraisemblab lement très en deçà de la réalité : un membre chevronné du Parlement chinois a laissé entendre que la Chine exécutait «près de 10000″ personnes chaque année. Au moins 108 per sonnes ont été exécutées en Iran.

Soixantesix condamnés à mor t ont été 8 8 OF s à la peine de mor t contr e des mineur s délinquants Les traités internationaux relatifs aux droits humains interdisent application de la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgée s de moins de ixhuit ans au moment des faits. Cette interdiction est inscrite da ns le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans la Conventi on relative aux droits de l’enfant, dans la Convention américaine relative aux droits de l’homme, ainsi que dans la Charte africaine des droits et du bienêt re de l’enfant.

Plus de 110 États qui maintiennent la peine capitale pour un certai n nombre d’infractions interdisent expressément l’exécution de mineurs déli nquants dans leur législation, ou sont censés exclure ce type d’exécution dans la mesure où ils sont parties à l’un ou l’autre de ces traités. Toutefois, un petit no bre de pays continuent d’exécuter des mineurs délinquants.

Depuis 1990, à la connaissance d’Amnesty International, huit pays ont exécuté des prisonniers condamnés à mort pour des crimes commis alors qu’ils avaient moins de dixhuit ans : l’Arabie saoudite, la Chine, les ÉtatsUnis, l’Ir an, le Nigéria, le Pakistan, la République démocratique du Congo (RDC) et le Yémen. La Chine, le Pakistan et le Yémen ont depuis lors fait passer à dixh uit ans l’âge minimum que devait avoir un délinquant au moment des faits po ur être passible de la peine de mort, et l’Iran s’a rête à en faire autant.

Cest aux ÉtatsUnis u’a été recensé le plus grand nombre d’exécutions de mineurs d élinquants (19 depuis 1990). D’après les informations recueillies par Amnesty International, de ux mineurs délinquants ont été exécutés au cours de l’année 2003 : l’un en C hine, l’autre aux ÉtatsLJnis. Par ailleurs, en janvier 2004 un autre mineur délinquant a été exécuté en Iran. Ar gument de la dissuasion Aucune étude scientifique n’a jamais apporté la preuve que la pe ne de mort alt un effet plus dissuasif que les autres peines en matière de crimin alité.

Lienquëte la plus récente sur les liens de cause à effet entre peine capitale e t taux ‘homicides – menée pour les Nations unies en 1988 et mise à jour en 2002 conclut en ces termes : il n’est pas prudent d’accréditer l’hypot hèse selon laquelle la peine capitale aurait un effet légèrement plus dissuasif en matière de criminalité que la menace et l’application de la peine, censément moins severe, de réclusion à perpétuité. ? Sour ce : HOOD, Roger, The Death Penalty: A Worldwide Perspecti ve [La 9 peine de mort : une vision mondiale], Oxford, Clarendon Press, tr 01sieme édition, 2002 , p. 230. Impact de l’abolition de la peine ca itale sur la cr iminalité Toujours selon ce rapport s Nations unies en 1988 e