Fiche d’arrêt

Fiche d’arrêt

Les parties ne purent cependant s’entendre sur la nature et le montant de celle-ci. Le 19 juin 2000, Messieurs A. Et B. Reposèrent à cannelle de lui céder leurs droits sur les émissions déjà produites pour un montant de 5000 à 8000 F par n. Par courrier du 30 juillet 2000 cannelle déclina l’offre, émission proposa le versement d’une somme forfaitaire de 10 000 F au titre de la cession globale de leurs parts de coproduction pour programmes et retira de son site les programmes «branchies». Messieurs A. Et B. Ont alors fait assigner la société cannelle pour voir juger qu’ils sont les cc-auteurs du concept des textes et de la mise en scène des 32 émissions et les Interprètes principaux de celles-ci. Ils considèrent que la diffusion de ces émissions, sans mention de leur nom, a porté atteinte à leurs droits moraux ainsi qua leurs droits patrimoniaux, et que la rupture brutale des pourparlers contractuels très avancés comme l’exploitation permanente pendant un an de leurs émissions, sans verser la moindre rémunération, leur a causé un préjudice distinct de celui né des actes de contrefaçon.

Au terme de leurs écritures, Messieurs A. Et B. Sollicitent la condamnation de la société

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cannelle à verser à chacun d’eux les sommes suivantes : 200 000 F en réparation de la violation de leur «droit de éternité». 100 000 en réparation du préjudice moral né de la rupture des pourparlers. 150 000 F en réparation du préjudice né de ratatinée à leurs droits patrimoniaux incluant le droit de représentation et le droit de reproduction de ces ??uvres. 146 392 F pour l’utilisation, sans bourse déliée de leur travail de comédien. 0 000 F au titre de la perte de notoriété subie du fait de l’absence de la mention de leur nom au générique. 100 000 F «en réparation de contrefaçons permanentes commises à leur détriment, pendant plus d’une année, 24 heures sur 24». Ils sollicitent en outre le prononcé des mesures de publication et d’interdiction d’usage, ainsi que l’exécution provisoire de la présente décision. La société cannelle ayant fait l’objet de l’ouvert SI provisoire de la présente décision. La société cannelle ayant fait l’objet de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ordonnée par jugement du 8 octobre 2001, Messieurs A. Ta B. Ont, par acte du 17 octobre 2001 appelé dans la cause Me crique, administrateur désigné et la SEC aigrira-lève représentant des créanciers. La société cannelle représentée par mer crique oppose en absence qu’en application de l’article L 113-3 du code de la propriété intellectuelle les demandeurs sont irrecevables à agir dès lors que les réalisateurs successifs de ces émissions, qui ont fait un travail de réalisation original, s’opposent aux prétentions des demandeurs.

Elle soutient par ailleurs que la qualité de cc- auteur des demandeurs n’est justifiée que pour trois émissions, car pour les autres, il n’est fait état que de «concept» et de thèmes insubmersibles de protection. Au fond, elle soutient que les demandeurs ont la qualité de coproductions de ces émissions, qualité qu’ils n’ont d’ailleurs pas honnêtes, car ils ont défini, en toute autonomie, le contenu des émissions ; quant à elle, elle fournissait les moyens techniques de la réalisation des émissions et de leur diffusion numérique.

Ainsi les risques de cette coproduction étaient-ils partagés entre les parties. Il incombait aux demandeurs, responsables du contenu des émissions, d’acquérir pensable des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exploitation envisagée. En tout cas, ajoute-t-elle, il est manifeste qu’ils ont consenti, en toute connaissance de cause, à la reproduction et à la diffusion de ours ??uvres, par la remise de leurs prestations à cannelle reproduction et à la diffusion de leurs ??uvres, par la remise de leurs prestations à cannelle et ce, sans contestation pendant plus d’un an.

L’autorisation des demandeurs était, selon elle, consentie à titre gratuit en raison notamment de la gratuité de la consultation des émissions par les intérieures et de l’absence de recettes liées à l’exploitation de ces dernières. Quant à l’atteinte au droit au nom, la société cannelle précise qu’il appartenait aux demandeurs, coproductions chargés du notent, d’élaborer les cartons à leur nom pour être ensuite saisis par le réalisateur. En ce qui concerne le préjudice allégué par Messieurs A. Et 3. Elle considère qu’il est inexistant dans la mesure où ceux- ci travaillaient pour eux-mêmes grâce aux moyens techniques qu’elle mettait gratuitement à leur disposition. Elle précise ne s’être jamais enrichie aux dépens des demandeurs, cette branche de son activité demeurant déficitaire. Messieurs eczéma, gruaux, jumeau et avantageront réalisateurs successifs des émissions considérées et appelés dans la cause par Messieurs A. Ta B. , caractérisent leur intervention personnelle qui justifie selon eux, de leur attribuer la qualité de cc-auteur des émissions litigieuses.

Ils déclarent s’opposer à l’action engagée par les demandeurs en affirmant que ceux-ci avaient bien consenti, en connaissance de cause, à la reproduction et à la diffusion des émissions sur cannelle. La discussion Attendu que bien que régulièrement assigné, le représentant des créanciers n’ pas constitué avocat ; qu’il sera donc statué par jugement réputé contradictoire. Sur la recevabilité Attendu que les demandeurs agis 4 FO SI Ar jugement réputé contradictoire.

Attendu que les demandeurs agissent sur le fondement de leurs droits patrimoniaux et de leur droit moral d’auteur ainsi que sur le fondement de verticale 1382 du code civil ; Attendu que l’irrecevabilité soulevée en défense ne peut donc concerner que les prétentions relatives à une atteinte aux droits patrimoniaux d’auteur, dès lors que les programmes audiovisuels considérés sont des ??uvres de collaboration et que, aux termes de raierait L 113-3 du code de la propriété intellectuelle, les cc-auteurs d’une ?ouvre de collaboration ne peuvent agi parement mais doivent exercer leurs droits d’un commun accord ; Attendu en l’espèce que les réalisateurs successifs des programmes litigieux sont, par application de l’article L 113-7 du code de la propriété intellectuelle présumés en être les cc- auteurs ; Attendu que si ce texte n’édicte en faveur des réalisateurs d’??uvres audiovisuelles qu’une présomption simple, il demeure que les demandeurs ne rapportent pas la preuve que chacun d’eux n’ joué qu’un rôle d’exécution ; Que les parties sont en effet contraires sur la marge dont disposaient ceux-ci ; qu’elles n’établissent pas précisément, pour aucun d’eux, et pour chacune des émissions incriminées quelle fut la part d’initiative laissée aux réalisateurs ; Attendu que la présomption de l’article L 113-7 du code de la propriété intellectuelle doit donc être appliquée à l’espèce ; Attendu par ailleurs, que les défendeurs et les réalisateurs avancent que Messieurs A. Et B. Ne seraient pas les seuls cc- auteurs, des scénarios et de la mise en scène et que nombre d’intervenant o seraient pas les seuls cc-auteurs, des scénarios et de la mise en scène et que nombre d’intervenant ont pu improviser leurs prestations ;

Attendu cependant que ce moyen est dénudé de pertinence, en l’absence de la mention précise du nom des personnes dont l’originalité de la contribution rendrait celle-ci éligible à la protection du droit d’auteur ; Attendu au surplus que la société Canal bée et les réalisateurs successifs confirment à l’envi que les demandeurs définissaient seuls le contenu des émissions ; qu’ils doivent donc être considérés comme étant les cc-auteurs des scénarios et de la mise en scène, dont l’originalité ne fait pas débat ; qu’en revanche cette qualité ne peut être reconnue pour «le concept d’émission» ont ils ne définissent même pas le contenu Attendu que les réalisateurs ayant tous étaient appelés dans la cause, les demandes de Messieurs A. Et B. En réparation des atteintes alléguées à leurs droits patrimoniaux de cc-auteurs des programmes considérés seront déclarées recevables. Sur la qualité de coproduction et les atteintes aux droits d’auteur Attendu qu’aux termes de l’article L 132-23 du code de la propriété intellectuelle, le producteur de l’?ouvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’?ouvre ;

Attendu que si la genèse des relations entre les parties apparaît difficile à retracer avec précision, il apparaît cependant constant que ce sont les demandeurs qui ont proposé a la société cannelle de produire leurs émissions ; que dès le mois de juin 1999, cannelle produisait les premières émissions, les présentait et les div. 6 FO SI mois de juin 1999, cannelle produisait les premières émissions, les présentait et les diffusait alors même que les parties n’étaient pas convenues des termes précis de leur collaboration puisque le contrat type de coproduction proposé par cannelle n’ jamais te ratifié par les demandeurs ; Attendu certes, que les demandeurs n’étaient pas opposés au principe d’une coproduction avec cannelle ; qu’en revanche leur refus de signer le contrat démontre bien l’absence d’accord sur l’économie de la coproduction envisagée, comme le démontrent également les nombreux courriers électroniques adressés de novembre 1999 au 22 juin 2000 ; que bien plus ces courriers établissent que Messieurs A. Et B. ‘entendaient pas faire leur affaire de la cession des droits d’auteur , Attendu qu’en l’absence d’accord sur les termes de la production, la seule considération que les demandeurs avaient la responsabilité du contenu de l’émission, ne leur confère pas pour autant la qualité de coproduction Attendu que la société cannelle, professionnelle de la production audiovisuelle, ne pouvait ignorer les risques auxquels elle s’exposait en produisant, en présentant et en diffusant des émissions sans avoir pris le soin d’un accord préalable et formalisé avec les demandeurs ; Attendu en effet qu’une cession de droits d’auteur, a fortiori, titre gratuit ne se présume pas ; Attendu que les réclamations des demandeurs adressées par erreurs électroniques établissent au contraire que l’autorisation qu’ils donnaient à cannelle de représenter et de diffuser leurs ouvres était implicitement subordonnée au versement d’une contrepartie sur le contenu de lac contrepartie sur le contenu de laquelle les parties étaient en désaccord ; Attendu que la société cannelle ne peut donc justifier d’une autorisation des demandeurs pour la représentation, la reproduction et la diffusion de leurs ouvres sur son site ; Attendu en conséquence, qu’elle a porté atteinte aux droits patrimoniaux des demandeurs ainsi qua leur droit au nom esquilles ne justifie pas plus que ceux-ci l’avaient dispensé de mentionner leur nom au générique des émissions.

Sur les demandes fondées sur l’article 1382 du code civil Attendu que les demandes présentées sur ce fondement sont contradictoires ; qu’en effet le exclusif du grief tiré d’une absence totale de promotion et de marketing des dites ??uvres ; qu’il est également exclusif du préjudice allégué au titre de la rupture brutale de pourparlers dans la mesure où le non aboutissement de ces pourparlers confère à l’exploitation incriminée des ??uvres la qualification d’acte de contrefaçon ; Attendu pareillement que le préjudice allégué au titre de la perte d’une chance de se faire connaître en tant qu’auteurs des émissions considérées n’est pas distinct de celui né de l’atteinte portée à leur droit du nom ; Attendu en revanche que les demandeurs sont bien fondés solliciter la réparation du préjudice né de l’absence de toute rémunération pour l’exécution de leur prestation de comédien pendant les heures d’enregistrement. Sur les mesures réparatrices Attendu qu’il sera fait dans les termes du dispositif ci-après aux mesures d’interdiction et de publication sollicitées.