Fédéralisme Allemand

Fédéralisme Allemand

Quels sont les principes du fédéralisme dans l’Etat allemand ? Historiquement, en Allemagne, la notion de fédéralisme fait partie du contenu de toutes les constitutions allemandes (sauf celles de la République démocratique allemande de 1968 et 1974). Quelques exceptions liés à des contextes géopolitiques n’ont pas permis à l’Allemagne de vivre tout le temps dans un Etat fédéral. Notamment lorsque le parti national-socialiste atteint le pouvoir en 1933. squ’à la fin de la 2nd guerre mondiale, l’Allemagne ne sera pas un Etat fédéral. L’autre exception rejetant Swipe View not page le principe de fédéral Mais dès la fin de la S été établis avant mê la Loi Fondamentale. Le principe clé du fé OF4 à partir de 1958. e, les Lander avaient fédéral en 1949 par emand se base tout d’abord sur une grande autonomie des Lènder ; en effet les Lénder ont une compétence de gestion très vaste pour organiser le Land.

Ces compétences se distinguent en trois pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire Le pouvoir législatif des Lander est vaste mais il se limite à la Loi fondamentale de 1949. En principe, toute norme fédérale valable prime néanmoins sur une norme contraire d’un Land. Si ce principe reste

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valable, la réforme constitutionnelle du 15 novembre 1994 a renforcé le fédéralisme en limitant strictement l’exercice de la compétence législative fédérale concurrente aux cas où elle est indispensable.

Avant cette réforme, il suffisait que la législation fédérale apparaisse nécessai Sv. ‘ipe to nécessaire. Ainsi, l’État fédéral ne peut exercer cette compétence concurrente que si une législation différente selon les Lènder n’est pas acceptable et que ceux-ci sont incapables de coordonner leur législation. La réforme a également soumis otalement l’exigence de législation fédérale au recours au Tribunal constitutionnel. Comme le Tribunal l’a déjà jugé deux fois, il ne suffit plus que les institutions fédérales affirment la nécessité d’intervenir.

En revanche, les Lander n’ont presque plus de compétence en matière de droit civil, pénal, commercial et de la procédure judiciaire. En effet, ici la législation fédérale a plus de pouvoir que la législation des Lander. Le pouvoir exécutif se résume à la compétence d’administration et d’exécution des lois fédérales qui sont attribuées aux autorités des Lànder. Une administration fédérale n’existe que dans des domaines limités ; c’est le cas des domaines de l’ordre public, des renseignements généraux ou encore de la police criminelle par exemple.

Mais les Lander attribuent le plus souvent cette compétences aux communes, appelés Kreis, et finalement le rôle du Land est de contrôler cette administration de la part des communautés. En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, on remarque qu’aux termes de rarticle 30, « l’exercice des pouvoirs étatiques et l’accomplissement des missions de l’Etat relèvent des Lander, ? moins que la présente Loi fondamentale n’en dispose autrement u n’admette un autre règlement », signifierait que les Lénder détiendraient ainsi la principale compétence législative de retat allemand.

Mais en réalité, le pouvoir fédéral bénéficie, en matière législative, d’une réelle 2 Mais en réalité, le pouvoir fédéral bénéficie, en matière législative, d’une réelle priorité, tandis que les Lander sont prépondérants dans le domaine administratif. En fait, les Lander ont compétences à organiser et à gérer eux-mêmes l’institution des tribunaux, la fixation de leurs ressorts et la désignation des juges.

Or, la procédure judiciaire et la détermination des types de juridictions à prévoir sont presque complètement réglées par les lois fédérales. De plus, les cours de dernière instance sont fédérales. Un appel au Tribunal administratif fédéral n’est ouvert que si l’interprétation de la législation fédérale est concernée. Pour conclure, on se rend rapidement compte que les Lander ont bel et bien une autonomie importante en ce qui concerne leur gestion dans les trois pouvoirs étudiés.

Mais généralement, ces pouvoirs sont tout de même limités par la Loi Fondamentale. De lus le principe de gestion quasi-indépendante de la part des Lander a créé une certaine distance et distinction importante entre chacune d’entre-elle. Mais comme dit précédemment, la réforme du 15 novembre 1994 a permis de limiter considérablement le pouvoir législatif et donc cela à former un premier pas vers une unification plus accentué des Lànder au sein de l’Etat fédéral d’Allemagne.

La réunification allemande serait pour les Lander allemands l’occasion de demander un rétablissement de leur souveraineté par rapport au Bund (c’est-à- dire l’ensemble des compétences de l’Etat fédéral essentiellement eprésentés dans la Loi Fondamentale). Les derniers changements constitutionnels du 15 novembre 1994, ainsi que l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 octobre 1997, ont visés ? 3 du 15 novembre 1994, ainsi que l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 octobre 1997, ont visés à recréer un équilibre de compétences entre le Bund et les Lander.

Depuis, le nombre de lois d’approbation a encore augmenté. Ceci a contribué au blocage de la législation en Allemagne pendant les dernières années du gouvernement de Helmut Kohl (chancelier d’Allemagne de 1982 à 1 998), parce que les Lander, ajoritairement gouvernés par le SPD (parti social-démocrate) et les Verts ont refusé, avec leur majorité au Bundesrat (le Conseil Fédéral), l’accord à plusieurs lois décisives pour la réforme du système social et à la réforme fiscale proposées par le gouvernement.

Par conséquence, le gouvernement se retrouve actuellement dans la même configuration où son action gouvernementale dépend fortement de la volonté de l’opposition chrétienne-démocrate et libérale de coopérer avec le gouvernement au Bundesrat. Dans l’ensemble, on peut dire que pour toutes ces raisons, le édéralisme allemand laisse la grande majorité des citoyens indécis et finalement dans l’incompréhension du fonctionnement de leur pays.

Dans le domaine des nombreuses compétences des Lander et de l’Etat fédéral, il devient très difficile de savoir qui est responsable de quoi. Un argument en faveur du fédéralisme a toujours été qu’il encourage la recherche des meilleures pratiques par la concurrence des idées et par l’expérimentation de solutions innovatrices au sein des Etats fédérés. Mais au final, en Allemagne, la pratique fédérale n’a pas produit ce résultat tant attendu. 4