Fayçal_derbel

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Le marché monétaire est réservé aux banques et quelques établissements non bancaires dont les activités les mènent à disposer de grandes masses de liquidités. Le marché monétaire sert à échanger des liquidités entre les banques, la banque centrale et le trésor public, et à initier des transactions sur des titres de créances négociables (ETC.) avec les agents non financiers. Ces transactions permettent – La redistribution entre les banques elles-mêmes de leurs déficits et excédents de liquidités. Les ajustements de trésorerie entre les banques. La régulation de la liquidité bancaire par la Banque Centrale. 137 de l’émission de billets de trésorerie, les sociétés anonymes d’un capital minimum ibère d’un million de dînais, qui ont au moins deux années d’existence et qui ont établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires. Le marché financier, assurant les transactions des entreprises faisant appel public à l’épargne, en matière de moyens de financement à long terme et plus précisément les titres de capital sous leurs diverses formes et les obligations.

Il est régi par un ensemble de dispositions réglementaires dont le texte de base qui est la loi no 9411 7 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. Les produits et les instruments

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qui servent d’outil et de apport pour les transactions réalisées sur ces deux marchés peuvent être regroupés en deux grandes catégories : Les titres de capital et les titres de créances.

Les dispositions régissant ces deux catégories de titres recouvrent un ensemble de règles définissant le régime fiscal des différents produits relevant disette catégories, que nous examinerons dans le cadre de cette communication (partie Il), après avoir présenté un bref aperçu des différents types de titres (partie l) et avant de conclure par une appréciation du régime fiscal en vigueur en mettant en relief ses forces et en proposant les mesures ‘amélioration envisageables. I.

COMPOSITION, CLASSIFICATION & DÉFINITION DU PORTEFEUILLE TITRES Le portefeuille titres est composé de deux grandes catégories de titres : les titres du capital et les titres de créances. A- Les titres de capital de capital Les titres de capital sont des valeurs qui confèrent à leurs porteur un droit de propriété touchant à divers volets : droit des 138 La gestion fiscale du portefeuille titres dividendes, droit à l’information sur la société, droit de vote, droit produit du partage en cas de liquidation, etc….

Pour répondre aux besoins des investisseurs, différents types e titres ont été créés, les plus répandus sont, bien entendu, les actions ordinaires, les actions à dividendes prioritaires, les certificats d’investissement, les titres participatifs et les parts sociales. 1) Les actions ordinaires Ce sont des valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes et attribuées aux actionnaires, en rémunération de leurs apports dans le capital social.

Les actions ordinaires confèrent à leurs titulaires différents droits tels que : * Droit de vote aux assemblées générales ; * Droit aux dividendes, déterminé proportionnellement à leurs participations dans le capital ; Droit de préférence à la souscription des actions en numéraires émises pour réaliser une augmentation de capital. 2) Les titres participatifs Les titres participatifs sont régis par les articles 368 à 374 du Code des Sociétés Commerciales, ayant modifié les dispositions de la loi ne-107 du 16 Novembre 1992 portant institution de nouveaux produits financiers pour la mobilisation de l’épargne.

Les titres participatifs sont des vallée négociables, dont la 38 titres ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société émettrice ou, à son initiative, à l’expiration d’un délai quel peut être inférieur à 7 ans. D’après l’article 371 du Code des Sociétés Commerciales, les titres participatifs sont inscrits sur une ligne particulière du bilan de l’entreprise émettrice. Ils sont assimilés, lors de l’appréciation de la situation financière des entreprises qui en bénéficient, à des fonds propres. 39 3) Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote sont régies par les dispositions des articles 346 à 367 du Code des Sociétés Commerciales ayant abrogé le titre Il de la 101 ne-107 du 16 Novembre 1992 portant institution de nouveaux produits manières pour la mobilisation de l’épargne. Anonymes suite à une augmentation de capital ou une conversion d’actions ordinaires déjà émises.

Les titulaires d’actions dividende prioritaire ont droit à un dividende prioritaire prélevé sur le bénéfice distribuerai avant toute affectation qui ne peut être inférieure pourcentage du capital libéré. Ainsi les titulaires de ces actions bénéficient des mêmes droits reconnus aux titulaires d’actions ordinaires à l’exception du chiper et de voter aux 4 EU ordinaires. Les dividendes prioritaires sont prélevés sur le bénéfice distribuerai avant toute autre affectation. Les certificats d’investissement et les certificats de droit de vote Ces titres sont régis par les articles 375 à 386 du Code des Sociétés Commerciales, ayant abrogé le titre Il de la loi 11092-107 financiers pour la mobilisation de épargne. Ils sont créés par l’assemblée générale extraordinaire d’une société anonyme, en décidant de scinder les actions en deux titres distincts : *Le certificat d’investissement : qui représente les droits pécuniaires attachés à l’action. AI est dit privilégié, lorsqu’ dividende prioritaire lui est accordé. Le certificat de droit de vote : qui représente les autres rôtit attachés à Faction. 140 5) parts sociales Ce sont des titres de propriété, émis par les sociétés responsabilité limitée et attribués aux associés en rémunération leurs apports dans le capital social. Les parts sociales confèrent à leurs titulaires les mêmes droits que ceux découlant de la propriété des actions ordinaires. B- Les titres de créances Sont considérés comme titres de créances, les obligations, les billets de trésorerie, les certificats de dépôt et les bons du trésor. ) Les obligations Les obligations sont des valeurs mobilières négociables, mises par les sociétés anonymes dont le capital libéré est supérieur ou égal à I . OU. OU DDT qui un droit de créance et s E confèrent les mêmes droits pour une émission. Alors que réactionnaire est propriétaire d’une partie de la société dans laquelle il détient des actions, l’obligataire est créancier de l’émetteur et sa rémunération pour ce prêt ne sera pas liée aux performances de l’entreprise émettrice.

La valeur nominale d’une obligation ne peut être inférieure cinq dînais et la durée d’émission ne peut être inférieure à cinq ans. Le souscripteur est rémunéré de son prêt par le versement des intérêts, le montant des intérêts et la périodicité de leur payement, sont précisés dans les termes spécifiques de l’émission de l’obligation. 2) Les billets de trésorerie Les billets de trésorerie sont des titres de créances négociables sur le marché monétaire (bon de caisse spécifique) émis par certaines sociétés (cotées en bourse, bénéficiant d’un ratine d’une agence notation…. , ayant un besoin de liquidités. Ces titres doivent -être nominatifs et émis au pair -être inscrits en compte auprès d’un établissement de crédit au nom du souscripteur, -avoir un montant minimum nominal représentant un multiple e 50 mille dînais, – avoir une échéance fixe, – être d’une durée égale à dix (10) jours au moins et cinq (5) ans au plus. Cette durée doit être un multiple de dix jours, de mois ou d’années. 6 8 année. – être domiciliés auprès d’une banque. ) Certificats de dépôts Les certificats de dépôts sont des titres de créances nominatifs négociables par transfert de compte à compte, émis par les établissements de crédit auprès des personnes morales de droit public ou de droit privé ou auprès de personnes physiques. Ces titres doivent – être nominatifs et émis au pair être inscrits en compte auprès d’un établissement de crédit au nom du souscripteur – avoir un montant minimum nominal représentant un multiple de 500 mille dînais – avoir une échéance fixe – être d’une durée égale à dix (10) jours au moins et cinq (5) ans au plus.

Cette durée doit être un multiple de dix jours, de mois – faire l’objet d’une rémunération à taux fixe, librement déterminée lors de l’émission pour les durées inférieures ou égales un an et à un taux variable, pour les durées supérieures à une année. Le remboursement anticipé ou le rachat avant terme n’est pas possible. 4) Les Bons de Trésor

Conformément aux dispositions du décret n02006-1208 du 24 avril 2006, fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons de trésor, ces derniers sont des titres d’emprunt émis par l’état par voie d’adjudication réservée aux 142 spécialistes en valeurs du i sont choisis soit parmi marché financier. Les bons de trésor comportent les bons assimilables appelés Bons du Trésor à Court Terme (BOIT), les Bons de Trésor Assimilables (BAT) et les Bons de Trésor à Zéro coupon (BAT). – Les Bons de Trésor à Court Terme (BOIT) Conformément aux dispositions du décret ne-1782 du 9 août 1999 fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor à court terme, tel que modifié par le décret n02006-1208, les BOIT sont émis chaque semaine pour nominal de 1 . OU dînais et pour des durées de 13, 26 et 52 semaines. Ils peuvent être des titres assimilables et ils sont remboursés en seule fois à l’échéance.

Les intérêts qu’ils gênèrent sont payés à l’émission et sont calculés sur la base du nombre de jours exact rapporté à une année de 360 jours. Les intérêts au titre des BOIT sont calculés sur la base de la formule suivante : 36. 000 + (taux n) : le nominal souscrit t : le taux d’intérêt facial n : le nombre de jours courus depuis la date de jouissance i : les Intérêts bruts. Bu- Les Bons de Trésor Assimilables (BAT) Les BAT sont des titres assimilables et leur assimilation consiste rattacher une émission no mission de bons de calculés selon la formule suivante : i = c. . Ne 36. 500 Même si les dispositions régissant le montant nominal du bon (1000 D) et sa durée (supérieure ou égale à 2 ans) ont été explicitement abrogées par l’article 9 du décret an 2006-1208 du 24 avril 2006, ces bons continuent à être émis pour un nominal minimum de 1 000 dînais et une durée supérieure à 2 ans. Cc- Les Bons de Trésor Zéro Coupon (BÂTI) Les BÂTI sont des bons du trésor émis par voie d’adjudication mensuelle pour un nominal de 1000 dînais et pour une durée supérieure ou égale à deux ans.

Ils peuvent être négociables à la bourse des valeurs mobilières de tennis. Le principal est remboursé en une seule fois à péchant et aucun payement n’est effectué au titre des intérêts qu’ils gênèrent avant l’échéance. Il – FISCALITÉ DU PORTEFEUILLE TITRES A- Fiscalité des titres de capital Le régime fiscal des actions sous leurs diverses formes et des arts sociales peut être examiné sous trois angles.

L’acquisition par voie de souscription, les dividendes et les cessions et les résultats en découlent. 1) Régime fiscal des acquisitions par voie de souscription Seules les acquisitions de titres par voie de souscription en numéraires ouvrent droit aux avantages du dégrèvement financier, selon des règles, des conditions et des limites fixées par les textes en vigueur et qui forment le régime fiscal qui leur est applicable.

Les acquisitions de titres (actions ou arts sociales) directement en bourse (p ) ou auprès d’un associé EU restèrent aucune particularité ni conséquence au niveau fiscal, nous ne pouvons pas parler, alors, de régime fiscal propre à cette forme d’acquisitions. Les acquisitions de parts sociales ou d’actions nouvellement créées, faites par les personnes physiques et les sociétés soumises 144 l’SI et appelées « dégrèvements financiers » prennent la forme d’un réinvestissement de bénéfices ou revenus, et viennent en déduction de l’assiette imposable destin bénéfices ou revenus.

Ouvrent également droit aux avantages relatifs au réinvestissement des bénéfices et revenus, les acquisitions de titres aides dans le cadre du régime de faveur de la transmission des entreprises prévu par les articles 12 à 20 de la loi an 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007, tel qu’ils ont été complétés et modifiés par les dispositions de la loi n02007-69 du 27 décembre 2007 portant loi relative à l’initiative économique (CRAIE).