Faut-il s’endetter pour croître ?

Faut-il s’endetter pour croître ?

Il s’agit du montant total des emprunts. Il existe une autre définition de la dette ; la dette au sens de Maastricht. D’après les articles 104C et 209E du traité sur l’Union Européenne, il s’agit d’une dette brute, c’est-à-dire qui ne prend as en considération les actifs ou les avoirs monétaires détenus par l’Etat.

De plus, selon les termes du traité, le déficit des APU doit rester inférieur doit pas excéder 60% de sanctions économ irrespectueux de ces 5 Swap next page ite « notifiée » ne un certain nombre licables aux Etats Cependant, la survenance de difficultés particulièrement graves ces dernières années a conduit à plusieurs reprises les autorités de l’Union Européenne à repousser les échéances d’objectifs de maîtrise des déficits publics et de la dette structurelle des Etats membres, ou à abandonner les poursuites qu’elle avait engagée evant la Cour de Justice de PlJnion Européenne.

La dette présente également un autre élément de réflexion qui peut expliquer la dette actuelle : son histoire. L’historien Jacques le Goff identifie Saint Louis comme l’initiateur de l’endettement en France. C’est sous son règn Sv. ‘ipe to règne que la dette publique devient un moyen courant de financement des dépenses du

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royaume. Phillipe le Bel développera la pratique de la dévaluation monétaire pour affaiblir le poids de la dette. François 1er, quant à lui, créera la première loterie nationale pour financer les dettes.

En France, les guerres du XVIIème siècle vont provoquer des déséquilibres budgétaires importants qui vont entraîner la dépendance des monarchies à l’égard de créanciers notamment étrangers. En proclamant l’égalité fiscale, les révolutionnaires français vont essayer de désendetter PEtat avec un certain succès, la dette atteindra du PIB en 1813. Cependant, les deux guerres mondiales vont occasionner des pics d’endettements spectaculaires, soit 1 1 du PIB pour la France en 1946. La France émet alors des bons du Trésor, achetés par les banques, pour financer sa dette.

Il existe ujourd’hui des causes modernes de la dette, comme les crises économiques, et le ralentissement de la croissance. La pensée keynésienne va justifier le recours au déficit, d’abord cyclique, puis systématique. Par exemple, la croissance des Trente Glorieuses permettra de contenir les déficits dans des proportions très réduites jusqu’au premier choc pétrolier de 1974-1975. En 1984, le déficit budgétaire de PEtat n’était que de 2,8% du PIB, puis 5,9% à la suite de la récession de 1993. Dans un contexte économique plus favorable, il retombera à 1,5% en 2000.

Toutefois, depuis la crise économique mondiale marquée par les vènements boursiers de 2008, la dette française a été multipliée par 4 pour attendre du PIB en 2011, et en 2013. Cependant, la IS été multipliée par 4 pour attendre 85% du PIB en 2011, et 93,5% en 2013. Cependant, la France se confronte aujourd’hui à une autre difficulté : celle de la croissance économique. La croissance économique, quant à elle, désigne la variation positive de la production de biens et services dans une économie sur une période donnée (environ deux années, ou encore deux trimestres).

En pratique, l’indicateur le plus utilisé pour la mesurer est le PIB. Il est mesuré en « volume », ou « à prix constants » pour corriger les effets de Finflation. Le taux de croissance désigne lui le taux de variation du PIB. La croissance est un processus fondamental des économies contemporaines, reposant sur le développement des facteurs de production, produisant de la richesse. Pour 2/3, la richesse produite sert à rémunérer le travail des salariés et des personnes travaillant pour leur compte.

Le tiers restant revient aux entreprises et aux administrations publiques. Les ménages utilisent leurs revenus pour consommer des biens et des services, ou épargner. Les entreprises, quant elles, utilisent leurs parts pour financer les moyens nécessaires à leurs productions. Enfin, les administrations publiques s’en servent pour financer les investissements publics. La notion de croissance est donc intrinsèquement liée à la notion de PIB, PIB qui mesure la richesse produite, indicateur de la santé économique française.

On remarque depuis la crise des dettes souveraines de 2008 que la croissance économique française est en baisse. Ainsi, la question que l’on peut se poser est de savoir quel impact la dette publique a sur la croissance économique ue l’on peut se poser est de savoir quel impact la dette publique a sur la croissance économique ? Cette note présentera dans un premier temps l’emprunt public ainsi que son évolution, et dans un deuxième temps, cette note établira un constat de la situation actuelle de la croissance économique, et les perspectives envisageables.

On peut s’interroger sur les différents composantes de cette dette, aux différents déficits qui, financés au moyen de l’emprunt, vont contribuer au gonflement de la dette. Dans le rapport Pébereau, intitulé Rompre avec la facilité de la dette publique en 2005, les auteurs démontrent que le recours ‘endettement relève plus d’une facilité que d’un effort structuré. Le traitement et l’analyse des déficits ne sont suffisamment globalisés. L’ensemble cumulé des soldes d’exécution public doit être pris en considération . e solde budgétaire de FEtat, il s’agit de la différence entre les recettes et les dépenses de l’Etat, le solde primaire et le solde structurel (le solde budgétaire primaire représente la différence entre les dépenses totales de l’Etat et le montant des intérêts payés chaque année, le solde primaire correspond au solde budgétaire auquel on soustrait la charge e la dette, et le solde structurel correspond au solde primaire diminué de sa composante conjoncturelle), et la dette des administrations publiques, qui distingue l’Etat pour toutes ses opérations, les administrations publiques locales, et les administrations de la sécurité sociale. Les composantes de la dette sont devenues complexes, notamment du fait du développement des échanges et des (XXX) l’Union Eur 4 OF IS sont devenues complexes, notamment du fait du développement des échanges et des (XXX) l’Union Européenne.

En ce qui concerne le financement de la dette publique, l’emprunt onstitue aujourd’hui le principal levier de financement. En effet, l’Etat doit avoir recours aux marchés de capitaux pour financer ses déficits. C’est l’article d’équilibre de la loi de finances qui chaque année autorise le ministre chargé des finances procéder aux emprunts et à diverses opérations relatives au titre de créances (articles 25 et 26 de la LOLF, articles 43 et suivants, 137 et suivants du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique). La couverture des besoins de financement de l’Etat est une activité conduite par l’Agence France Trésor.

Il s’agit d’un tablissement public administratif de l’Etat, qui a été créé par un arrêté ministériel du 8 février 2001, composé de professionnels issus de la direction du Trésor auxquels ont été adjoints des professionnels des marchés financiers. Le décret du 31 décembre 2011 précise les conditions relatives à l’émission des valeurs du Trésor. Sur le plan juridique, l’emprunt est un contrat, fondé sur un accord de volonté entre les parties, dont les clauses sont cependant fixées de manières unilatérales par l’Etat- Il est arrivé à de nombreuses reprises que certains emprunts fussent rendus bligatoires faute d’adhésion spontanée des souscripteurs.

Diverses formules ont été utilisées par le passé, tels que les emprunts perpétuels, les rentes amortissables ou les emprunts d’Etat. Aujourd’hui, la quasi-totalité des besoins de financement long terme est c emprunts d’Etat. Aujourd’hui, la quasi-totalité des besoins de financement à long terme est couverte par les émission d’obligations assimilées du Trésor, la durée pouvant varier de 5 50 ans dans ces emprunts à long terme. Il existe également des emprunts à moyen terme, qui sont couverts par les bons du Trésor en compte-courant à taux fixe et ntérêts annuels. Ils peuvent être souscrits par des investisseurs institutionnels, ou des particuliers pour une durée de 2 à 5 ans.

En ce qui concerne les emprunts à court terme, ils sont couverts par des bons du Trésor à taux fixe, dont la durée est inférieure ou égale à 1 an, parfois quelques semaines. Ils présentent la particularité d’être assortis d’un taux d’intérêt payé à l’avance. CEtat aura également recours à la création monétaire par la banque centrale pour maitriser sa dette, la monétisation ayant pour effet de de diminuer l’augmentation de charge de la dette ar l’augmentation de la masse monétaire. En contrepartie, cette méthode accélère l’inflation, ce qui a également pour effet de diminuer la charge de la dette, l’inflation étant la perte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.

Pour évaluer le taux de l’inflation, on utilise l’indice des prix à la consommation. Cependant, des agences de notation ont été créées, suite à la demande de maîtrise des risques de non remboursement des capitaux prêtés par les entreprises des marchés financiers pour rembourser la dette des Etats. Il s’agit d’entreprises privées qui fournissent des informations financières relatives à la situation d’un Etat ou d’une entrep 6 OF IS privées qui fournissent des informations financières relatives à la situation d’un Etat ou d’une entreprise. Les 3 agences les plus importantes sont les deux agences américaines Standard and Poors et Moody’s, et l’agence européenne Fitch Ratings.

Elles procèdent par grilles de notation allant du triple A accordé aux emprunteurs qui font courir le risque le plus faible à leurs débiteurs, à C ou D pour ceux dont le risque est évalué le plus fort. La note attribuée a des conséquences très importantes : plus la note est élevée, plus le potentiel d’investisseurs augmente et plus le taux d’intérêt est faible. Ainsi, la dégradation d’une note souveraine peut avoir pour conséquence immédiate de détériorer davantage encore la situation de l’Etat, il s’agit d’un effet procyclique. Aujourd’hui, les rumeurs enflent sur une dégradation de la note française par l’agence de notation Moody’s.

La dette, cependant, en plus d’avoir un impact sur les investissements, va avoir un fort impact sur la croissance d’un pays. B. Une dette ayant un impact important sur la croissance. Au cours des cinquante dernières années, les dépenses des Administrations Publiques (APLJ) ont augmenté d’environ 20 points de PIB, sous Peffet notamment du développement du système de protection sociale et de la hausse des dépenses liées au vieillissement, à la décentralisation et aux transferts de compétences, et à la montée du chômage de masse. Dans les années 1960 et 1970, la France se situait à un niveau proche de la moyenne de ses partenaires européens.

Le décrochage des finances publiques françaises par rapport à celles de ses voisins europeens, décrochage des finances publiques françaises par rapport à celles e ses voisins européens, entamé dans les années 1 980, s’est accélérée à partir des années 1993, année où elles ont atteint un point haut en France et dans la plupart des pays de l’organisation de Coopération pour le Développement Economique (OCDE). De 1993 à 2007, la plupart des pays de l’OCDE, à l’exception notable du Japon, ont réduit drastiquement leur part des dépenses dans le PIB. Mais cette réduction a été particulièrement marquée dans la zone euro où cette part a diminué de 6,3 points de PIB sur la periode, contre seulement 2,2 points en France. Avec la crise économique, la chute du PIB conjuguée aux plans e relance et aux amortisseurs sociaux a entrainé une forte augmentation de la part des dépenses publiques dans le PIB, malgré la mise en place de plans de rigueur dès 2010 dans de nombreux pays.

Entre 2007 et 2012, elle a augmenté de 4 points du PIB en France, et pourtant, jamais autant d’efforts sur la maîtrise des dépenses publique n’ont été fait que sur cette période. En revanche, le PIB n’a crû annuellement que de sur la période 2008-2012, contre 2,3% en moyenne sur les dix années précédant la crise. C’est donc le fort ralentissement de l’activité qui explique cette nette hausse de la part des dépenses ubliques dans le PIB depuis 2008, et non pas un relâchement sur la gestion des finances publiques. Il faudra attendre plusieurs années avant de retrouver le niveau de dépenses publiques, en points de PIB, d’avant crise.

Selon le programme de Stabilité de la France transmis à Bruxelles en avril 201 3, qui repose sur un très faible c Stabilité de la France transmis à Bruxelles en avril 201 3, qui repose sur un très faible croissance de la dépense publique sur la période 2013-2017 en volume), celle-ci atteindrait du PIB en 2017, soit point de plus quen 2007. La dette publique en France est passée de du PIB en 1978 93,5% en 2013, les dépenses toujours supérieures aux recettes sur la période, ayant conduit à accumuler des déficits. Cependant, depuis 1978, les actifs financiers et non financiers détenus par les APU sont toujours restés supérieurs à la dette brute totale.

Depuis 2008, la dette publique a augmenté fortement, et a atteint un niveau historiquement élevé en raison de la crise économique. Le creusement spectaculaire du déficit public (conséquence de la chute des recettes fiscales avec la baisse de l’activité et la mise en place d’un plan de relance) et les diverses opérations de inancement de l’Etat visant à soutenir le système financier ont conduit à augmenter la dette publique de 26 points de PIB en cinq ans. Dans la théorie , John Maynard Keynes justifie dans ses écrits que l’intervention de l’Etat dans Péconomie, par le biais de l’accroissement des dépenses publiques, pour palier aux déficiences du marché permet de favoriser la mise en place d’un cercle vertueux de la croissance économique .

Cette relance publique passe alors par la mise en oeuvre d’une politique budgétaire expansionniste qui se matérialise par l’apparition d’un déficit public. Cette politique budgétaire s’autofinance selon lui râce à la croissance. Un autre effet positif de l’endettement est la meilleur répartition et redistribution des Un autre effet positif de l’endettement est la meilleur répartition et redistribution des ressources qui est favorable a une plus grande consommation du fait d’un pouvoir d’achat plus forts des bas revenus et donc à la croissance. Le déficit public permet par ailleurs par le biais des stabilisateurs automatiques de lisser les fluctuations économiques.

Les recettes et les dépenses publiques exercent spontanément une action contra-cyclique sur l’activité économique, c’est-à-dire d’atténuation des aléas de la onjoncture économique. Lorsque l’activité économique ralentit, les dépenses publiques ont tendance à s’accélérer tandis que les entrées de recettes ralentissent mécaniquement, ce qui provoque une détérioration du solde budgétaire. La détérioration de l’activité économique provoque alors un transfert de revenus des administrations publiques vers les ménages et les entreprises, ce qui atténue mécaniquement l’effet du ralentissement économique sur les revenus de ces derniers.

Par conséquent, les recettes et les dépenses publiques fonctionnent comme des « tabilisateurs automatiques » puisqu’elles contribuent à amortir les variations conjoncturelles de l’activité économique, et donc de la croissance. Cependant, si la dette en elle-même n’entrave pas complètement la croissance, (en effet, si un pays a une dette, mais est en capacité de la rembourser, cela a un effet positif sur la croissance du pays (dette contractée pour une meilleure structure institutionnelle, etc) , un déficit trop important (solde budgétaire négatif, le pays en incapacité de rembourser rembourser la dette, celui-ci va cumuler les déficits, s’enfoncer).