Extrait des observations du tribunal d appel de Bourges sur le projet du premium Extrait des Observations du tribunal de Bourges Sur le projet du code clull Depuis longtemps les bans esprits sentaient le besoin d’un Code clull en France. II était affligeant quun État. simple dans son gouvernement fût aussi Ier scenario Premium Scénario Spectacle Scene I La porte s’ouvre Anthony entre suivi de Thamas. elui-là balance son sac parterre A:Pose ton sac la stuveux Thomas s’execute,s’allonge sur le lit puis s’asseoit;Danc voila de quoi an parler d’ja ? A Pauline Tonglet Historique et environnement interne L’origine des marchés IGA au Québec emonte à 1953, année où Hudon & Orsall. une entreprise d’épiciers, grosslste et importateur de vins et spiritueux en opération depuis 1873, obtient d’IGA C… Andr GALY mémoire de coach professionnel MÉMOIRE DE CERTIFICATION DE COACH PROFESSIONNEL L’ENSEIGNANT-COACH.
VERS UN NOUVEAU PARADIGME POUR UN PLAISIR RENOI_rftLË D’ENSEIGNER Superviseur Stéphanie plessis André GAL Y 24 Mai 201 2 « Aujourd’hui correction Devoir libre 15 3emes Devoir libre 15 11K est un triangle rectangle en I tel que IJ = cm et 1K = cm, Calcule la mesure de l’angle IKI arrondie au degré. 0K est rectangle en L sin 1K]
C’est un texte à valeur doctrinal (qul défend les idées propres). Que peut on dire du contexte ? Présenter tout ce qui permet de comprendre pourquoi on a ce texte. On se trouve durant le Consulat. On a une multitude de source du droit, et on veut simplifier ça en une seule et unique source. Mais il n’est pas plus simple. et stabiliser le droit. Le CC a été rédigé par 4 ommes. Bonaparte a nommé une commission avec 4 électeurs, il ne voulait pas l’inspiration des œuvres de Poitier. 2 étaient spécialisés dans la coutume et 2 dans le droit romain (droit écrit).
Ils étaient tous juristes. Ils ont été recrutés sur leurs qualités de juriste oui, mais aussi sur leur qualité de modération politique, leur expérience, leur spécialité. Cette commission s’y est mise à plusieurs reprises pour écrire le code, mais Bonaparte est présent et participe bel et bien au projet. Avant le CC on avait eu d’autres tentatives de codification avec Cambacérès. La date de romulgation du CC est le 21 mars 1804. « Ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagner 40 batailles, ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon CC » dit Bonaparte.
Il dit également « j’ai semé à pleine main partout où j’ai planté mon CC Quel est le contenu ? Avant et pendant le CC. Le cc reprend les acquis des idées révolutionnaires. Les bons esprits référence à Cambacérès et aux auteurs des lumières qui voulaient cette simplification jurldique. Che référence à Cambacérès et aux auteurs des lumières qui voulaient cette simplification juridique. Chez les rois de France ux mêmes, on a eu une volonté de simplifier le droit, dès l’ordonnance de 1754. Idée de réformation des coutumes, grande ordonnance de Louis XIV etc. rdonnance de Louis XIV : 1 664 ordonnance civile, puis du commerce, puis criminelle, puis de la marine. Et sous Louis XV 1731 ordonnance sur les donations et en 1735 sur les testaments. On a donc toute une tradition monarchique de simplifier le droit. Juste au moment de la R plusieurs rois on annoncé le CC. Puis Constitution de 1 791 elle même « il sera fait un code de loi civile commune à tout le royaume Il était affligent dans sa législation = simple dans son ouvernement et compliqué dans sa législation : le roi avait tous les pouvoirs (législatif, exécutif, etc. ) donc simple dans l’organisation„ le roi est seul souverain.
Mais compliqué dans la législation car il ny avait pas de code ou de loi qui rassemblait tout. Le roi n’a pas tant légiférer que ça en droit privé car il y avait d’autres sources de droit qui le faisait concurrence, la coutume, le droit canonique, le droit savant (romain) etc. il n’avait pas un pouvoir législatif si important donc. Ce qui explique que le roi n’ait pas réussi à exercer d’avantages son pouvoir législatif ? Le blocage des parlements qui faisait obstacle à un certain nombre de réformes, puis les corporations en général qui s’élevaient contre toutes réformes.
Quelques ordonnances isolées, une multitude de coutumes bizarres tel était notre droit civil. = ordonnances isolées, une multitude de coutumes bizarres tel était notre droit civil. = Ordonnance : texte fait par le roi, donc législatif, qui a une portée générale. Il parle des fameuses ordonnances vues plus haut. Coutumes bizarres : elles n’étaient pas bizarres mais avaient leur particularité I ex : coutume de Normandie, de paris etc. Les arrêts versatiles : les arrêts sont le jugement des parlements. Ils seraient versatiles, ils changeraient toujours de sens.
Versatiles ils s’inversent (=contraire). Les auteurs qui se contredisaient : ce n’est pas parce qu’on va avoir de la doctrine qu’il n’y aura plus de débat doctrinal. Puis avec le CC on va à nouveau avoir un élan doctrinal. Le droit amène à la discutions, à la doctrine ! C’est ce qui fait la richesse du droit. La cour de cass n’est pas forcément d’accord avec les arrêts de cour d’appel aujourd’hui même. Mais comment rompre et l’étude peut offrir dans ce genre ? La foule de pays multitude de coutume de pays et de droit écrit. Quel homme ): jamais eu d’homme providentiel.
Usages divers : on peut penser à la pluralité des statuts et de tous les privilèges. Il noircit tout l’ancien régime : « ce chao immense, informe et le réduire au petit nombre de principes… Les essais tentés depuis près d’un siècle (… ) pour l’entreprendre : depuis Louis XV. Avec les ordonnances de Galesot puis les philosophes de lumières. Il a fallu le concert de volonté que la Révolution a produit : la R est le résultat d’une volonté commune, que ce soit le peuple ou la bourgeoisie. Et cette révolution a amené au CC. La révol PAGF commune, que ce soit le peuple ou la bourgeoisie.
Et cette révolution a amené au CC. La révolution avec sa vision légicentrique a amené le fait que le pouvoir législatif était dans les mains du seul législateur. Il fallait qu’on accepte l’idée d’une égalité sociale et puis l’idée d’un législateur fort « pour concevoir la possibilité d’un changement absolu Le droit avec le CC sera le même pour tous. DDHC = droits naturels, droit individuel. Et avec la révolution on a mis en place l’idée de droit individuel. Il va concerner le droit de l’individu irectement et non plus de groupe. On essaie toujours de faire un compromis entre les deux.
Le CC essaie de concilier certaines règles d’ancien régime. Et tous les rédacteurs connaissent le droit d’ancien régime de manière à pouvoir faire cette conciliation. Il a fallu le courage de la commission pour [‘entreprendre : référence aux ratés d’avant, commission – les 4 + Bonaparte. Exagération, ce n’est pas la commission qui a entrepris mais c’est elle qui a réalisé. Phrase d’après : différence entre concepteur et exécutants. Non pas que cet ouvrage de la sagesse et du travail : le but ‘est pas simplement de figer le droit, mais de le faire évoluer.
Il explique que ce n’est pas un ouvrage parfait, ne pas oublier que c’est un T d’appel qui parle ! Donc il prend en compte que le code civil ne peut être parfait car on a toujours besoin du juge pour aller l’interpréter. Le tribunal justifie sa propre présence. Le T se remet « en valeur » car sous la révolution les tribunaux étaient considérés comme arbitraire, sous le r le pourv valeur » car sous la révolution les tribunaux étaient considérés comme arbitraire, sous le r le pourvoir judiciaire n’avait aucun ouvoir d’interprétation, on voulait que les T soient des automates.
On avait réduit le pouvoir judiciaire au rmnimum. Et dans de nombreuses matières on préférait avoir recours ? l’arbitrage. Si le T écrit ça il veut donc montrer que les T sont indispensables. Et Portalis, pour lui, le juge n’est pas un simple exécutant. (Voir discours préliminaire sur le projet de code civil de Portalis) le magistrat a un véritable rôle à jouer dans l’interprétation de la loi. Est ce que ça peut être une attaque directe des juges qui veulent un premier plan ? Idée que le CC est un véritable changement, envie de reconnaissance des T.
Problématique : le code civil est-il l’aboutissement d’une évolution logique ou marque t-il un véritable rupture. Car à la fois pour le T on a cette idée que tout était mauvais avant et que tout est bon après (rupture), mais on voit quand même que les questions se posaient bien avant (évolution). Plan : I : La difficile simplification du droit privé sous l’Ancien Régime (les tentatives d’ancien régime) A : une monarchie absolue monarchie qui essaie de rendre les ordonnances mais faible donc elle n’y arrive pas B : des sources du droit multiples = doctrine Il : l’unification réussie avec le CC A : un pouvoir législatif ren
