Expos Final

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CHIANG Anaïs DUFOUR Marie GALLOUX Mathilde THEME : LA POLITIQUE BUDGETAIRE DE RELANCE Titre : Le pacte de s politiques budgétaire n frein aux or 11 Sni* to View Problématique : Quels sont les effets du pacte de stabilité et de croissance sur la politique budgétaire de relance ? l. Un pacte contraignant, une politique budgétaire difficilement une récession sévere en 2009, elles ont pu néanmoins stopper l’hémorragie de la dépression. Même si Fincertitude concernant la reprise est grande, l’heure est désormais dans la plupart des pays à la consolidation budgétaire.

En effet, depuis 2001, les pays de la zone euro sont confrontés à un ralentissement de la croissance qui conduit à s’interroger sur l’efficacité de la régulation macroéconomique européenne. Celle-ci repose sur un Policy mix original, combinant une politique monétaire commune et des politiques budgétaires nationales. Les menaces de stagnation durables de l’activité et la montée du chômage, conduisent à s’interroger sur cette combinaison et en particulier sur le Pacte de stabilité et de croissance qui contraint les politiques budgétaires.

Ainsi nous pouvons nous demander si une politique budgétaire e relance peut-elle être éfficace et bénéfique en Europe? Les politiques budgétaire de relance sont des politiques nationales, c’est-à-dire qu’elles se font au

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niveau des Etats. Or, la zone européenne impose certaines règles à ces états qui les contraignent fortement dans l’application de leurs politiques. Comme notamment le pacte de stabilité et de croissance. En effet, le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques bud étaires nationales et d’éviter ssifs.

II impose aux États ‘apparition de déficits bud 11 certains pays profitent de leur appartenance a la zone euro pour mener à nouveau des politiques laxistes. En effet, les critères de Maastricht réglementaient l’entrée dans l’UEM mais aucune règle n’avait été fixée pour contrôler les finances publiques des États une fois qu’ils en étaient membres. Il fixe des limites à la politique budgétaire des pays de la zone euro. Les déficits publics ne peuvent pas dépasser 3% du PIB et l’endettement public est limité à 60 % du PIB.

L’objectif principal de ce pacte est donc la stabilité budgétaire. Or, cette stabilité budgétaire peut être contraignante et risqué pour les pays membres de la zone européenne. En outre il y a d’abord un risque de déficits excessifs, au sein d’une union monétaire les coûts d’une polltique budgétaire expansionniste sont « mutualisés ». Par exemple, les effets d’éviction ou d’inflation se diffusent sur la zone monétaire et pèsent donc moins sur le pays responsable. Au contraire les avantages de la relance sont d’abord nationaux.

Il existe donc un risque de voir se développer des comportements obéissant à la logique du « passager clandestin »: les états profiteraient de l’Union onétaire pour développer un laxisme budgétaire: des déficits permanents, générateurs d’inflation, de baisse du taux de change de l’euro et de hausse des taux d’intérêt. Par ailleurs, le Pacte de stabilité et de croissance semble contraindre les politiques budgétaires de relance au niveau de la charge financière de la dette.

Car Le déficit structurel est corrigé des effets conjoncturels; il correspond au déficit qui serait enregistré (pour le même taux de prélèvements obligatoires) si la production atteignait le niveau de plein emploi. Le déficit conjoncturel résulte au PAGF30F11 a production atteignait le niveau de plein emploi. Le déficit conjoncturel résulte au contraire de l’écart entre le PIB effectif et le PIB potentiel de plein emploi: toute croissance effective inférieure à la crolssance potentielle réduit les recettes, accroît les dépenses et engendre un déficit conjoncturel.

Le Pacte retient un objectif d’équilibre effectif des finances publiques, alors qu’un objectif formulé en termes d’équilibre structurel serait économiquement plus pertinent. une règle portant sur le déficit structurel donnerait une plus grande marge de manœuvre aux stabilisateurs automatiques. La principale difficulté pour adopter une règle d’équilibre structurel est de définir ce solde, donc de préciser le mode de calcul du PIB potentiel. Enfin, le pacte de stabilité et de croissance est un frein aux investissements qui sont une composante importante de la demande globale et, à travers elle, de l’activité et de l’emploi.

La stratégie de Lisbonne a d’ailleurs retenu pour objectif de favoriser la recherche, l’innovation et les technologies nouvelles. Les théories de la croissance endogènes montrent le caractère porteur, à long terme, des dépenses publiques en infrastructures, n biens collectifs, en financement de l’accumulation de capital humain et du capital technologique. L’effort nécessaire de rééquilibrage des finances publiques ne devrait donc pas contraindre ces dépenses.

Conclusion : « Que l’orientation des politlques économiques de l’Union soit, pour l’essentiel, indépendante de tout processus démocratique est à la fois contraire aux traditions politiques des peuples européens, et dangereux pour l’efficacité économique de l’ensemble.  » PAGFd0F11 l’efficacité économique de l’ensemble.  » Jean-Paul FITOUSSI (1942) Europe : relancer tout en restant crédible sur la baisse des dépenses Il est possible de faire jouer un rôle de relance à la politique budgétaire, tout en assurant, à terme, la baisse des dépenses publiques. ar Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective. Alors que la zone euro débat de savoir comment échapper au pièee de la stagnation dan e trouve, une question PAGF SOFII s’est pas avérée aussi efficace que souhaité. Des obligations d’État à dix ans de qualité triple A procurent actuellement un rendement d’environ 1 ce qui suggère que les marchés ne s’attendent pas à un fort rebond. Cest le type de situation dans laquelle la politique budgétaire evrait venir à la rescousse.

C’est exactement ce que Draghi a expliqué dans son discours à l’occasion de la réunion annuelle des banquiers centraux qui s’est tenue à Jackson Hole à la fin août. Plusieurs économistes ont suggéré eux aussi que le moment était venu pour la zone euro de s’engager dans une expansion budgétaire temporaire. Pour un gradualisme dans la baisse des dépenses Dans un article récent, Francesco Giavazzi et Guido Tabellinl de l’Université Bocconi ont proposé de mettre en œuvre une réduction d’impôt permanente, suivie par des réductions de dépenses graduelles.

Combiné à des réformes des marchés des biens et du travail favorables à la croissance, un tel programme pourrait engendrer des avantages durables du côté de l’offre (en raison d’une moindre taxation), ainsi qu’une stimulation temporaire de la demande qui pourrait contribuer à relancer la croissance. Le gradualisme dans la réduction des dépenses peut avoir d’autres mérites que strictement macroéconomiques. Une réforme efficace du secteur public prend du temps.

Les gouvernements qui taillent dans les dépenses publiques dans l’urgence font rarement des choix éclairés. un examen des épenses sur la base d’évaluations systématiques des politiques est la meilleure approche pour faire le tri entre les bonnes et les mauvaises dépenses et ainsi maximiser la valeur de chaque euro dépensé. une politique contralre au pacte budgétaire? Ily a deux objections à cette appr 6 1 euro dépensé. une politique contraire au pacte budgétaire? Il y a deux objections à cette approche.

Tout d’abord, on fait valoir qu’une action de ce genre serait contraire aux exigences du pacte budgétaire de l’UE. Ce ne serait pas nécessairement le cas. Sur les 18 membres de la zone euro, dix ne sont plus considérés comme résentant un déficit excessif. Même pour ceux sous surveillance renforcée, comme la France et l’Espagne, des clauses de sauvegarde existent : en cas de « période prolongée de très faible croissance annuelle du PIB l’UE peut accorder une dérogation ? l’ajustement annuel requis.

Ces pays ne peuvent pas s’embarquer dans des mesures de relance, mais l’UE pourrait les laisser régler le rythme de l’assainissement budgétaire, à condition qu’ils soient en mesure de s’engager à des réductions importantes pour l’avenir. Ainsi, la zone euro dispose d’un certain espace budgétaire – certes limité, mais non inexistant. Les niveaux d’endettement et les déficits qui demeurent importants soulignent la nécessité d’une extrême prudence. Néanmoins, en supposant une volonté d’action commune, il y aurait une marge de manœuvre pour ce faire au sein des règles européennes.

Des économies votées immédiatement, pour une entrée en vigueur plus tard La seconde objection se base sur le fait que les gouvernements ne savent pas à tenir leurs promesses. Répondant à Giavazzi et Tabellini, Roberto Perotti (également de la Bocconi) a fait valoir que la stratégie gradualiste ne serait tout simplement pas crédible. Les réductions de dépenses sont inévitablement des décisions politiquement difficiles et les gouvernements ne peuvent pas s’engager à les réaliser avec certitude.

Dès lors, selon Perotti, la combinaison « réduction PAGF70F11 Perotti, la combinaison « réduction des impôts maintenant et diminution des dépenses plus tard » impliquerait un énorme aléa moral. Perotti a raison. Carlo Cottarelli, le haut-commissaire nommé par le gouvernement italien pour superviser la revue des dépenses, a récemment souligné que, avant même que l’adoption des coupes budgétaires, celles-ci ont commencé à être utilisées our financer de nouvelles dépenses.

Céconomie politique de la réforme des dépenses publiques est redoutable ; des plans macroéconomiques les mieux conçus peuvent être pris en otage par l’électoralisme. Il existe pourtant une solution à ce problème : les gouvernements et les parlements peuvent retarder l’action sans retarder la décision. Rien ne les empêche de décider maintenant que les pensions seront réduites dans trois ans ou qu’une subvention industrielle donnée disparaîtra le 1er janvier 2017.

Si les parlements veulent se lier les mains, ils peuvent le faire simplement en adoptant une loi. L’Europe pourrait évaluer et surveiller les conséquences futures des décisions actuelles Des décisions concrètes à effets retardés pourraient ainsi servir d’acompte, en veillant à ce que, par exemple, elles couvrent la moitié des réductions de dépenses programmées pour les années à venir. Bien sûr, les décisions peuvent toujours être inversées : les parlements peuvent tout simplement adopter une autre loi.

Mais cela vaut aussi pour les réductions de dépenses qui ont déjà été mises en œuvre. Tout est réversible dans une démocratie. En outre, l’Europe dispose d’instruments pour assurer que les ngagements conservent leur valeur à long terme. Son arsenal de surveillance est essent B1 engagements conservent leur valeur à long terme. Son arsenal de surveillance est essentiellement utilisé pour contrôler les déficits budgétaires en temps réel, mais il pourrait également aider à évaluer les conséquences futures des décisions polltiques.

Le chiffrage des mesures (la détermination du montant exact des économies réalisées grâce à une réforme) requiert des compétences techniques et l’accès à de nombreuses données. La Commission européenne est bien équipée ; en collaboration vec les conseils indépendant de surveillance budgétaire récemment mis en place dans tous les pays, elle pourrait être invitée à examiner les projets de lois dans le détail, évaluer leurs effets budgétaires à venir et ainsi veiller à ce que les gouvernements n’enjolivent pas leurs projections en promettant que leurs réformes induiront des économies imaginaires.

Une stratégie consistant à « réduire les impôts maintenant et les dépenses plus tard » est donc possible. Bien qu’une telle stratégie reste difficile à mettre en œuvre et à faire respecter, elle ourrait être crédible et rester compatible avec la responsabilité financière, à condition d’être étayée par des mécanismes d’engagement solides aux niveaux national et européen. Bien sûr, tout le monde n’est pas d’accord sur la nécessité d une telle stratégie. Mais ça, c’est une tout autre histoire.

Traduit de l’anglais par Timothée Demont Jean Pisani-Ferry est professeur à la Hertie School of Governance de Berlin, et est actuellement Commissaire général du gouvernement français pour la planification des politiques. Il est l’ancien directeur de Bruegel, le think tank économique basé ? Bruxelles. Copyright: Project Syndicate, 2014. www. project-syndicate. org PAG » 1 Europe: le débat budgétaire est relancé Plusieurs dirigeants des pays européens prônent des règles assouplies.

Au centre du jeu, le casfrançais. Depuis la signature en mars 2012 du nouveau traité européen – le fameux Pacte de stabilité – le débat sur la politique budgétaire était un peu retombé. Mals il s’est brusquement ranimé ? l’approche de la désignation du futur président de la Commission. Réunis à paris le week-end dernier, les dirigeants européens de centre-gauche ont renouvelé leur soutien au conservateur Jean-Claude Juncker, candidat du parti qui est arrivé en tête aux élections européennes.

Toutefois leur soutien s’accompagne d’une ferme volonté de peser sur la politique de la nouvelle Commission, qui entrera en fonction le 1 er novembre. Relâcher la contrainte Il faut utiliser «toutes les marges, toutes les souplesses du pacte » pour relancer la croissance, a estimé François Hollande. Quelques jours plus tôt, le Premier ministre italien Matteo Renzi avait proposé de ne pas intégrer dans le calcul des déficits les investissements publics. De son côté, le vice-chancelier allemand

Sigmar Gabriel (social-démocrate) imaginait d’en sortir le coût des réformes structurelles… L’idée de relâcher la contrainte budgétaire pour ne pas fragiliser la reprise trouve un écho particulier en France. Tout d’abord parce que les derniers indicateurs économiques n’y sont pas rassurants. Le PMI composite, issu d’une enquête auprès des directeurs d’achat dans l’industrie et les services, a reculé de 49,3 en mai à 48 points en juin. Cindice figure ainsi pour le deuxième mois consécutif sous le seuil criti ue des 50. «La France semble entrer dans une