Expos Discrimination embauche

Expos Discrimination embauche

Présentation de l’Etude Dans un premier temps, nous verrons ce qu’est la discrimination et la non-discrimination à l’embauche. Dans un second temps, nous montrerons que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Et pour finir, nous expliquerons comment le droit s’empare de ce problème et en réglemente les principes discriminatoires. Méthode d’investigation Pour venir à bout de cet exposé, nous ferons nos recherches sur Internet, au CDI, à la bibliothèque ainsi que des illustrations.

Définitions Discrimination : Le sens du terme « discrimination » est à l’origine eutre, synonyme du qu’il concerne une q déslgnant l’action de comme le fait de sép autres en le traitant ors -s il a pris, dès lors otation péjorative, te ou illégitime, roupe social des Discrimination à l’embauche : Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable ? l’égard du poste de travail à pourvoir (exemples : Religion, Origine, Racial, Sexe etc… (Source : http:/,Www. Wlkipédia. com ) Principe de Non-discrimination à l’embauche : Le principe de non- discriminati Swipe to vlew next page non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le

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cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utillser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes. (Source : http://v. n. n. ‘wl . pole-emploi. r ) Différences de traitement tolérées L’âge Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent as une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés.

Ces différences peuvent notamment consister en Vinterdiction de l’accès à l’emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d’assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés ; a fixation d’un âge maximum pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le poste concerné ou la nécessité d’une période d’emploi raisonnable avant la retraite. La liste des travaux interdits aux salariés de moins de 18 ans, en raison du danger qu’ils présentent, est inscrite dans le Code du travail aux articles D. 153-20 et suivants. Le sexe En matière d’embauche, lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe détermine l’exercice d’un emploi ou d’une activité professionnelle, l’offre peut être ex ressément réservée à une femme ou à un homme. *AGF 9 rif s ondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l’état de santé ou du handicap du salarié ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectives, nécessaires et appropriees.

Par ailleurs, afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés, les employeurs doivent prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les « mesures appropriées » pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer ou d’y rogresser ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée, sous réserve que les charges consécutives à la mise en oeuvre de ces mesures ne soient pas disproportlonnées, compte tenu des aides qui peuvent compenser en tout ou partie les dépenses supportées à ce titre par l’employeur. Ces « mesures appropriées », prises au profit des seules personnes handicapées et visant à favoriser l’égalité de traitement, ne constituent pas une discrimination : c’est au contraire le refus par l’employeur de les prendre qui serait constitutif d’une telle discrimination. Sources : http://www. cgt35. r ) Le droit et la discrimination à l’embauche En France, c’est l’article LI 132-1 du code du travail qui rend la discrimination à l’embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, dlrecte ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi na 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit ommunautaire la loi no 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille u de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, ? une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. ? Le principe est que l’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui, conviendra au mieux à l’emploi proposé ; cependant, il existe des motifs de refus à l’embauche interdit par la loi. (Source : http://vw. uw. -expert-comptable. com ) Conclusion Nous pouvons donc dire que de nombreuses personnes sont victlmes de discrimination à l’embauche, même si les mentalités changent, cela reste un problème majeur dans le monde du travail. Heureusement le système judiciaire fait quelques efforts pour améliorer cela mais le changement de point de vue des gens ne s’est pas encore effectué. Cela est dû à la peur de la différence, c’est une sorte de xénophobie (peur des personnes étrangères) pour les minorités ethniques et du sexisme pour la discrimination féminine. Quant aux discrimination raciales, donnant nais PAGF