Existe t-il un mode de scrutin ideal ? Les grands enjeux de la democratie moderne reside en la recherche d’un systeme capable de faire entendre les voix de tous les citoyens. Cette institution representative est tributaire d’un procede electoral qui depuis 1848 est fonde et unanimement accepte sur le principe de suffrage universel. Neanmoins il n’en va pas de meme pour le choix du mode de scrutin aux pratiques dissemblables selon les pays. Il existe deux grands modes de scrutin que sont le scrutin majoritaire et la representation proportionnelle.
L’application de l’un ou l’autre de ces systemes joue un role majeur dans la vie et les objectifs politiques poursuivis en y representant son cadre et constituant le lien entre le vote et la representation politique. En se situant dans le cadre de la France, seul est a considerer le scrutin majoritaire uninominal a deux tours qui a ete pratique en France sous la IIIeme Republique et fut une des principales innovations pensant la Veme Republique.
Le mode de scrutin majoritaire est un systeme selon lequel sont repartis dans une assemblee elective les sieges entre d’une part les circonscriptions, division du territoire de l’Etat servant de cadre a l’exercice des competences des autorites administratives deconcentrees
Nous verrons dans une premiere partie en quoi ce mode de scrutin constitue un ideal trompeur puis dans une seconde partie en quoi le principe de la representation proportionnelle met ses lacunes en exergue, ce que tente de pallier le systeme francais des apparentements. I – Le systeme majoritaire uninominal a deux tours : un ideal trompeur Nous aborderons premierement la notion d’un ideal en tant que systeme permettant in fine l’efficacite gouvernementale puis secondairement, un ideal relatif de part sa faible justice electorale.
A – Un ideal porteur d’efficacite gouvernementale. – Un systeme simple ; candidat elu quand obtient la majorite absolue au premier tour ou la majorite simple au second tour – Favorise la constitution de deux blocs parlementaires en autorisant depuis la loi de 1976 seulement de participer les partis ayant obtenu au premier tour 12. 5% des voix : les majorites parlementaires nettes par le regroupement des partis permet d’echapper aux fluctuations politiques Bi polarisation de la vie politique : permet la stabilite gouvernementale – Revalorise la doctrine de la representation politique en la democratisant car la representativite es intimement liee a l’election – Favorable au multipartisme et aux partis de moindre importance qui permet aux differentes formations de prendre place dans le debat electoral B – Un ideal relatif de par sa faible justice electorale – la justice electorale se veut refleter les moindres nuances de l’opinion publique.
Ce mode de scrutin est donc peu democratique en s’opposant au principe de souverainete du peuple bien que ce dernier soit rendu maitre du jeu electoral car choisit en toute clarte le parti qui emporte sa preference. – Favorise les candidats qui appartiennent a une coalition ou a un parti proche de la majorite et par consequent les partis qui ne souscrivent a aucune alliance sont prives de toute representation. – Favorise constitution de deux blocs parlementaires bien que sous la IIIeme Republique a engendre une absence de majorite parlementaire et un immobilisme gouvernemental Le 1ier tour suscite au sein d’un meme courant, d’apres rivalites parmis les differents presidentiables potentiels. II – Des lacunes mises en evidence par la Representation Proportionnelle et pallies en partie par le principe de l’apparentement. Nous verrons dans un premier temps en quoi le scrutin proportionnel est une mise en exergue des desavantages du scrutin majoritaire uninominal puis dans un second temps en quoi le mode de scrutin mixte de l’apparentement se veut reunir les avantages de deux grands types de scrutins pour pallier aux lacunes.
A – Le systeme de la representation proportionnelle : une mise en exergue implicite des desavantages du systeme majoritaire – provoque un emiettement bien que controlable dans la representation des sieges au parlement d’ou une instabilite ministerielle par absence de bipolarisation, mais permet la justice electorale et reflete mieux l’etat des forces politiques : la « representation miroir ». – supprime les distorsions entre voix et sieges ainsi que les inegalites des representants Evite les listes laissees pour compte – Plus conforme au principe d’egalite car une majorite d’electeurs aboutit a une majorite de representants et une minorite d’electeurs aboutit a une minorite de representant. B – Le systeme francais des apparentements : une mode de scrutin mixte comme palliatif – -le systeme mixte en alliant les deux modes de scrutin que sont la representation proportionnelle et le systeme majoritaire, se veut attenuer voire abolir les desavantages de chacun de ces deux modes de scrutins. Ce systeme a ete applique en 1951 et 1956 afin de sous representer les partis extremistes et sur representer ceux du pouvoir. – Encourage les partis a conclure des alliances prealables aux elections. En conclusion : ouverture sur le probleme de la conciliation entre efficacite et representativite… Bibliographie : Pactet Droit constitutionnel 22eme edition
