Etudiante

avril 1948. Le 16 avril 1948 ces 16 etats vont creer l’Organisation Europeenne de Cooperation Economique. (Organisation Internationale) A ces 16 etats vont s’ajouter deux etats supplementaires : La zone ouest Allemande (RFA) Le territoire de Trieste (sous controle Americain) B – Les Objectifs de l’OECE : Preparer un programme de relevement europeen. Distribuer l’aide americaine.

Promouvoir la cooperation entre etats membres en vue de la reconstruction. Abaisser les droits de douane pour faciliter les echanges. (On envisage meme une zone de libre echange) C – La Structure de l’OECE : 2 organismes principaux : Un conseil dans lequel les representants des etats membres prennent des decisions a l’unanimite Un secretariat general qui assure la coordination et l’administration de l’OECE. A cela s’ajoutent de nombreux comites techniques qui interviennent dans des domaines specifiques (agriculture, transports, siderurgie,… D – Les realisations de l’OECE : 1 – Liberalisation des echanges : Limites des barrieres douanieres. Politique de libre echange. On evoque l’idee d’un marche unique europeen et d’une banque europeenne d’investissement. 2 – Creation de l’UE des paiements : Il s’agit d’un fond de compensation qui vise a combler le deficit et a retablir la convertibilite des monnaies. 1958 : On peut de nouveau convertir les monnaies europeennes en dollars, donc dissolution de l’UE des paiements. E – L’universalisation dans l’OECE : 952 : Le plan Marshall prend fin. On se focalise maintenant sur les alliances militaires (Guerre Froide). On recherche une conciliation militaire et economique. 2 agences specialisees pour alleger l’OECE => Agence de securite mutuelle. Les objectifs de l’OECE vont changer =; Universalisation de l’OECE. En septembre 1961, l’OECE devient l’OCDE qui va integrer les Etats Unis et le Canada (puis d’autres etats suivront) II – Les debuts d’une Europe politique : Le Conseil de l’Europe : 946 : Churchill evoque la creation des Etats-Unis d’Europe et apres la 2e Guerre Mondiale plusieurs conferences sont organisees pour defendre le projet d’unite europeenne et donc d’unite politique. Deux groupes s’opposent donc : Les unionistes : Ils aspirent a une simple cooperation entre etats, a resoudre les difficultes economiques, ils veulent suivre le schema classique de cooperation selon Churchill. Les Federalistes : Ils aspirent a la creation d’un etat, ils evoquent le transfert d’une partie de l’exercice de la souverainete a un etat general = l’Europe.

Les etats seraient donc des etats federes. Une conference est organisee par le Comite International de coordination des mouvements pour l’unite de l’Europe. Cette conference est organisee a La Haye en mai 1948. C’est le Congres de l’Europe. 19 etats sont representes : France, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Italie, RFA, Roumanie, Pologne, Hongrie, Yougoslavie,… ) Elle est composee d’hommes politiques, de representants de la vie economique, de syndicalistes, d’intellectuels, etc. NB : Les socialistes sont peu representes

Les enjeux sont economiques et politiques. Enjeux economiques : Favoriser le libre echange et le plein emploi. Enjeux politiques : Creer une assemblee qui aurait un pouvoir de decision en matiere politique. Cependant un probleme se pose : La designation des membres de cette assemblee et le type d’assemblee que ce sera. Convention qui va defendre les droits de l’homme, et qui va creer un comite pour l’etude de l’unite europeenne charge de preparer le projet d’une assemblee europeenne.

La France et la Belgique sont en faveur d’une assemblee parlementaire qui voterait a la majorite. Le Royaume-Uni est, lui, plutot en faveur d’une division en 2 organes : – 1 comite des ministres – 1 assemblee consultative composee de delegues des gouvernements. Un compromis est remis aux membres de l’OECE le 18 aout 1948. La decision stipule qu’il y aura 1 comite des ministres qui rassemble les ministres des affaires etrangeres des etats membres, ainsi qu’une assemblee composee des representants des parlements des etats membres.

Le 5 mai 1948 a Londres, un traite portant sur le statut du Conseil de l’Europe dont le siege est a Strasbourg est signe. Le but est de realiser une union plus etroite entre les membres pour sauvegarder et promouvoir les ideaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et favoriser le progres economique et social. => Preeminence du droit et protection des droits de l’homme et des libertes fondamentales. =; Etats de Droit. Les institutions politiques doivent respecter le droit et les libertes des individus sur leur territoire. Domaines d’action :

Cooperation culturelle Cooperation economique Cooperation sociale Cooperation judiciaire > Competence generale pouvant rentrer en conflit avec celle de l’UE. ?uvres marquantes =; Convention europeenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertes fondamentales signee le 4 novembre 1950 (Importante pour l’UE). Depuis sa creation de nombreux etats ont rejoint le Conseil de l’Europe (aujourd’hui il contient 47 etats membres) Les etats cooperent au sein de l’organisation, mais celle-ci ne veut pas imposer ses decisions aux Etats membres.

Le pouvoir est confie au Comite des Ministres compose de representants des gouvernements des etats membres qui va favoriser l’uniformisation des politiques, en conseillant l’adoption d’une convention internationale, en adoptant des resolutions (pouvoir limite a la souverainete des Etats) sous forme de recommandation qui doivent etre prises a l’unanimite des suffrages exprimes => C’est en cela que les organisations de cooperation s’opposent aux organisations d’integration, l’UE est une organisation d’integration. 1 – La creation des CE :

Jean MONNET et Robert SCHUMMAN. 3 communautes crees en 1950 Communaute Europeenne du Charbon et de l’Acier (CECA) Communaute Economique Europeenne (CEE) Communaute Europeenne de l’Energie Atomique (EURATOM) 2 – La creation de la CECA : L’idee de la CECA a ete soutenue par Jean MONNET pour une unite economique couvrant le secteur de la siderurgie, soutenue par Robert SCHUMMAN (Ministre des affaires etrangeres en France) 9 mai 1950 : Discours de SCHUMMAN au Quai d’Orsay (declaration Schumman) qui a fait devenir le 9 mai la journee de l’Europe.

Idee de creation d’une Europe pour les europeens et d’une Europe comme force politique face aux blocs de l’est et de l’ouest. Creation d’une union economique pour arriver a une union politique. L’un des projets est la creation d’un organe franco-allemand gerant la production et l’exploitation du charbon et de l’acier. A l’Allemagne et a la France vont se joindre le Benelux et l’Italie. Organisation en juin 1950 d’une conference aboutissant a un traite de creation de la CECA le 18 avril 1951, qui est prevu pour n’etre en vigueur que pendant 50 ans.

Ce traite entre en vigueur en 1952. 3 – Les missions de la CECA : Le traite CECA est un accord de libre echange instaurant la libre circulation des produits sans droits de douanes, le but est de « contribuer a l’expansion economique, au developpement de l’Europe et au relevement du niveau de vie dans les etats membres. » Reglementation des aides d’etats, eviter les ententes et les concentrations, interdiction des abus de position dominante. Large pouvoir d’information et de controle dans le but de connaitre l’etat du marche > Prevoir les quantites produites et les prix.

Pouvoir controler grace aux quotas, pouvoir de sanction, elle peut infliger des amendes aux entreprises qui ne respectent pas les objectifs qu’elle a fixe. Peut aider l’investissement par le biais de prets. III – L’organisation de la CECA : Elle est composee de 4 organes principaux : 3 organes qui administrent la CECA et 1 organe juridictionnel. A – La haute autorite : Ancetre de la Commission Europeenne. Composee de 9 personnalites independantes designees pour 6 ans. Renouvelee par tiers tous les 2 ans. 8 membres sont nommes d’un commun accord par les parties des etats. Le 9e est nomme par cooptation par ces 8 membres.

Les membres de la haute autorite sont obliges d’avoir la nationalite de l’un des etats membres de la CECA mais ne representent pas leur etat d’origine. Ils exercent leur fonction en pleine independance et ne doivent ni solliciter, ni accepter des instructions d’un gouvernement. C’est un organe decisionnaire, il formule des recommandations, et emet des avis. Quand la haute autorite prend une decision elle est obligatoire. Si c’est une recommandation les etats ont plus de liberte au niveau de l’application de cette decision =; Le plus important est d’arriver au resultat fixe par la haute utorite. Les decisions sont prises a la majorite et elles s’imposent directement aux individus et aux entreprises > C’est ce qui fait de la CECA un organisme d’integration. La haute autorite est epaulee par un comite consultatif qui reunit des representants des syndicats, des organisations patronales et des consommateurs =; Nommes par le Conseil Special des Ministres. Jean MONNET > Premier president de la haute autorite. B – Le Conseil Special des Ministres : Il reunit les ministres des etats membres pour discuter des questions soulevees au sein de la CECA.

Selon les circonstances il reunit differents ministres (par ex : tous les ministres de l’Agriculture) La presidence est assuree alternativement par les representants des etats membres tous les 3 mois. Charge de seconder la haute autorite par le biais d’avis sur les decision qu’elle prend. Selon la nature et l’importance de ces decisions on parlera d’avis simple ou d’avis conforme. Quand il y a avis conforme la haute autorite est liee par l’avis > elle ne peut pas prendre une decision en contradiction avec l’avis.

Le Conseil Special des Ministres a eu plus d’autorite que ce qui etait prevu car les etats avaient du mal a remettre leur pouvoir de decision dans les mains d’un organisme independant. C – L’assemblee Commune : C’est un precurseur du Parlement Europeen. Elle represente les peuples des etats membres. Les membres sont designees par les parlements nationaux proportionnellement a leur population. Elle controle l’action de la haute autorite et son influence s’est accrue avec les annees car elle represente les peuples des etats membres > c’est l’organisme qui a le plus de legitimite democratique.

D – La cour de justice : Precurseur de la Cour de Justice de l’UE. Elle est composee de 7 juges nommes conjointement par les gouvernements des etats membres. Elle peut etre saisie par les etats, mais elle peut aussi etre saisie par des personnes privees comme des entreprises. CC : Le traite de la CECA a ete modifie au fur et a mesure de son elargissement a de nouveaux etats. La CECA a disparu en 2002. Si elle a disparu le Charbon et l’Acier ne disparaissent pas pour autant du champ communautaire, ils font l’objet de politiques communes a l’interieur de l’UE.

Chapitre 2 : La creation de la CEE et de l’EURATOM : Les traites de Rome En 1955, les ministres des affaires etrangeres des 6 etats membres de la CECA vont s’accorder pour etendre ce qu’ils font au sein de la CECA a d’autres domaines economiques. Le 26 juin 1956, vont debuter les travaux de la conference internationale sur cette creation. Le 25 mars 1957 : Signature du traite instituant la CEEA (Communaute Europeenne de l’Energie Atomique ou EURATOM) Ces deux traites sont entres en vigueur le 14 janvier 1958. 3 Communautes : CECA CEE EURATOM I – La CEE :

A – Les missions de la CEE : Objet essentiellement economique meme si ces redacteurs avaient pour objectif une union politique. 1 – L’instauration d’un marche commun : Garantir a l ‘interieur des etats membres, la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Pour assurer cela on va limiter les ententes entre les entreprises et les aides d’etats qui fausseraient le jeu de la concurrence. Interdiction des abus de position dominante. 1/01/1959 : Marche commun mis en place. 2 – La creation d’une union douaniere :

Abolir les droits de douane entre les etats membres de la communaute. Union qui s’est achevee le 1/07/1968. 3 – La mise en place de politiques sectorielles communes : La PAC : caracteristiques =; Unite des prix, preference communautaire, solidarite financiere. 1962 creation des Organisations Communes de Marche. Les OMC peuvent plus facilement analyser les besoins. On cree egalement un fond europeen d’orientation et de garantie agricole qui va financer les depenses et tenter de reguler les disparites entre les prix des differents etats membres.

S’adapter aux changements de circonstances. Dans le cadre de la PAC, en prenant en compte les enjeux environnementaux, on a mis en application le principe de precaution (ex: Vache Folle). Autre difficulte la CEE s’est heurtee : la CEE est elle meme liee a des engagements internationaux notamment a l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce, anciennement le GATT), engagements qui visaient a liberaliser les echanges internationaux, et la CEE et l’UE ont essaye de faire appliquer le principe de precaution pour freiner certaines importations (ex : B? f aux hormones avec les Etats-Unis). B – Les institutions de la CEE : Schema similaire a celui de la CECA, il y a un Conseil, une Commission Europeenne, un Parlement Europeen (qui au depart n’est qu’une assemblee) et il y a une Cour de Justice. 1 – Le Conseil: Il est compose de representants des etats membres, des representants du gouvernement. Sa mission est de coordonner les politiques economiques generales des etats membres et pour ce faire il dispose d’un pouvoir de decision.

Au sein du conseil selon les decisions a prendre, il va voter a l’unanimite, a la majorite simple (50% des voix plus une) ou a la majorite qualifiee (nombre de vote favorable superieur a la majorite simple, ex : les 2/3 en faveur de ce projet). Ce qui enervait le Gal de Gaulle au moment de la crise : Decision pouvait etre prise sans l’accord de la France, le parlement europeen voulait accroitre son poids dans la prise de decision. En 1966, alors que l’union douaniere est achevee, la France a commence a pratiquer la politique de la chaise vide, pas de representant au conseil.

Crise resolue par le compromis de Luxembourg en 1966. Quand les interets tres importants des etats sont en jeu, les membres du conseil s’efforcent de parvenir a des solutions acceptables par tous. L’unanimite va rester la regle pour tout ce qui concerne l’harmonisation des legislations nationales. Le Conseil est assiste par deux comites : le comite des representants permanents (COREPER). Permet de connaitre les positions des differents etats sur une question donnee. Le conseil economique et social qui a une competence consultative, il est compose de representants des differentes categories de la vie economique et sociale.

Un autre organe s’est constitue : le conseil europeen. Il s’est forme de maniere officieuse. En 1974, les reunions qu’ils organisaient avant, deviennent regulieres. 2 – L’assemblee : Cette assemblee est commune aux trois organes : CEE, CECA et EURATOM L’assemblee est formee de delegues que les parlements sont appeles a designer en leur sein selon la procedure fixee par chaque etat membre. Elle exerce des pouvoirs de deliberation et de controle sur les autres institutions. Elle a une fonction consultative, elle va s’appeler elle meme en 1958, Assemblee Parlementaire Europeenne et en 1962 elle devient parlement europeen.

Les etats ne sont pas representes en nombre egal : 4 delegues pour le Luxembourg, la ou il y en a 36 pour la France et l’Allemagne. Le traite de Rome prevoie deja a terme, l’election de l’assemblee au suffrage universel et cette decision doit etre prise par le conseil avec l’accord de tous les etats membres. A l’epoque, la France (Gal de Gaulle) est hostile a cela. La crainte est de voir le poids de cette assemblee accroitre avec sa legitimite. La decision de faire elire les membres du parlement europeen u suffrage universel direct, tous les 5 ans, a ete prise le 20 septembre 1976 par le Conseil et mise en application pour la premiere fois en 1979. 3 – La Commission : Force de proposition, elle est composee de 9 membres nommes pour 4 ans d’un commun accord par les gouvernements des etats membres. Ce sont des personnalites independantes. La fonction de la Commission veille a l’application du traite CEE, et a l’application du droit communautaire. Elle formule des recommandations et des avis mais aussi d’autres competences. 4 – La cour de Justice des Communautes Europeennes : Elle est commune a la CEE, a l’EURATOM et a la CECA.

Elle est composee de 7 juges nommes pour 6 ans d’un commun accord par les gouvernements des etats membres. II – L’EURATOM (ou communaute Europeenne de l’Energie Atomique : Comme la CECA c’est une organisation regionale sectorielle et elle intervient dans le domaine atomique. Elle aspire a l’independance dans le domaine de l’energie et aspire a une puissante industrie nucleaire a des fins pacifiques, elle va promouvoir la recherche et faciliter l’investissement, etablir des normes de securite uniformes pour proteger les travailleurs mais aussi pour garantir la securite des consommateurs.

Ce traite est applicable aux etats mais comme la CECA le traite EURATOM s’applique aux societes, aux entreprises et aux individus. L’EURATOM existe toujours. Chapitre 3 : L’evolution des communautes Europeennes par le biais conventionnel Section 1 – Le traite du 8 avril 1965 : 3 communautes differentes : CECA, CEE, EURATOM Ces trois communautes ont un schema institutionnel similaire. En 1965, on decide d’unifier les executifs, on va avoir un conseil unique et on aura une commission unique. Il n’y a pas de changement de competences dans les differentes communautes.

Ce traite met en place un budget de fonctionnement unique. Section 2 – L’acte unique europeen : Dans les annees 80, il existe plusieurs etats membres, dont les fondateurs, qui souhaitent accelerer la construction de la communaute europeenne. L’un des frein a cette construction, ce sont les modalites de prise de decision. L’unanimite reste encore la regle dans un grand nombre de domaines donc certains etats veulent faire cesser cette regle, ou du moins la restreindre. D’une part ils veulent reformer le mode de decision, d’autre part que l’on parvienne a une union politique.

Declaration de STUTTGART (1983) on fixe les 2 objectifs, poursuivre le developpement des communautes europeennes et renforcer et developper la cooperation politique europeenne. Adopter des positions communes, et on parle d’actions communes. En 1986, on adopte un nouveau traite, l’acte unique europeen, il entre en vigueur le 1er Juillet 1987. L’acte unique revise l’ensemble des traites qui existent deja. I – Les objectifs de l’acte unique : La transformation des relations entre etats membres en union europeenne : L’objectif est d’achever la realisation du marche interieur, a la fin de l’annee 1992.

On decide d’accelerer et d’etendre le mouvement. On va creer de nouvelles politiques communautaires, notamment dans le domaine de l’environnement et de la recherche. Cooperation economique et monetaire, et on met en place des mecanismes de cooperation politique. Notamment en matiere de politique etrangere. II – Les apports institutionnels de l’acte unique : A – L’assouplissement des modalites de prise de decision au sein du conseil : On facilite la prise ce decision au sein du conseil en favorisant la majorite qualifiee, on met a mal le compromis du Luxembourg.

L’unanimite reste la regle, en matiere de fiscalite, de libre circulation des personnes et en ce qui concerne les droits des travailleurs salaries. B – Le renforcement du role du parlement et de la commission : Ces deux organes commencent a prendre de l’importance. C- L’institutionnalisation de mecanismes de cooperation politique : Depuis le debut de la guerre froide il existe une cooperation politique qui s’est instauree officieusement entre les etats, ou du moins en dehors du cadre des communautes. Elle touche principalement les questions de securite et cette cooperation est marquee par la regle du consensus.

Il faut que tous les etats soient d’accord, ou du moins qu’il n’y ait pas d’opposition. Avec l’acte unique on institutionnalise ces mecanismes et on institutionnalise le conseil europeen qui reunit les chefs de l’executif des etats membres. Cette reunion informelle qu’on appelait deja le conseil europeen, existe desormais dans les traites. Le but des reunions du conseil europeen est d’assurer le developpement et la cohesion d’ensemble et donner une impulsion politique a la construction europeenne. On cree une impulsion pour l’Europe politique.

Chapitre 4 : La creation de l’Union Europeenne et le renforcement des communautes. Section 1 : Le traite de Maastricht La chute du mur de Berlin et des regimes communistes dans les annees 90 va changer la configuration de l’Europe. Les etats europeens sont conscients qu’ils ont un role a jouer et que la construction europeenne peut etre un atout. C’est sur l’impulsion du chancelier allemand Elmund KHOL et de Francois MITTERRAND que les etats decident de renforcer l’unite economique et d’? uvrer pour l’unite politique.

Le 15 decembre 1990, deux conferences s’ouvrent a Rome, l’une porte sur l’union economique et monetaire (on envisage deja la perspective d’une monnaie unique) et l’autre sur l’union politique. Le 7 fevrier 1992, est signe a Maastricht le traite sur l’union europeenne qu’on appelle le traite de Maastricht. En annexe de ce traite figure un protocole social qui promeut des regles relatives a la protection sociale, au dialogue social, a l’amelioration des conditions de travail. Ce texte figure en annexe car le Royaume-Uni ne voulait pas de ce texte, le fait qu’il soit en annexe permet aux etats qui le ouhaitent de le ratifier s’ils le veulent. Ce traite entre en vigueur le 1er novembre 1993, apres des debats parfois houleux a l’interieur des etats. En France le traite de Maastricht a ete soumis au referendum, et on a vu la classe politique tres partagee sur ce texte, il a cree un clivage qui a depasse le clivage gauche/droite. Le traite de Maastricht amende l’Europe des traites communautaires mais proclame l’intangibilite de l’acquis communautaire. Les etats ne peuvent pas revenir sur les mesures deja prises, tout comme les etats voulant devenir membres.

Le principe de subsidiarite, cela signifie que la commission ne peut proposer une action au niveau europeen que lorsqu’elle juge qu’un probleme ne peut pas etre resolu plus efficacement par une action nationale, regionale ou locale. Le traite reforme les institutions, il diminue encore les matieres dans lesquelles le conseil prend des decisions a l’unanimite, le traite accroit encore le role du parlement et on met en place un processus de codecision qui associe le parlement et le conseil. De plus le parlement intervient dans la nomination des membres de la commission.

Le traite cree aussi une entite : l’Union Europeenne. Ce n’est pas une organisation internationale car elle n’a pas la personnalite juridique. La seule definition que l’on a est : l’Union est fondee sur les communautes europeennes completees par les politiques et formes de cooperation instaurees par le present traite. On se refere a ces elements comme aux trois piliers de l’Union Europeenne. I – Les trois piliers de l’Union Europeenne : A – Le pilier communautaire : Ce sont les trois communautes, la CECA, la CEE (change de nom pour devenir la CE) et l’EURATOM.

Dans ces domaines la commission europeenne propose et le conseil et le parlement europeen disposent. Ce sont eux qui prennent la decision. Dans ces domaines la cour de justice des communautes europeennes controle l’application du droit communautaire. Avec le traite de Maastricht les politiques communautaires s’elargissent notamment a l’education, a la formation professionnelle, a la sante, a la culture,… B – La politique etrangere et de securite commune, la PESC (2e pilier) : On fait appel dans le domaine de la PESC a des processus de cooperation dans lesquels on a largement recours a l’unanimite.

La PESC releve quasi exclusivement de la competence du conseil, qui adopte des positions communes. Le parlement et la commission ont un role marginal et la cour de justice n’est pas competente pour trancher des litiges portant sur le domaine de la PESC. Dans ces domaines la, il est toujours possible pour les etats de se mettre d’accord par la voie conventionnelle, comme avant le traite de Maastricht. En 1992, on evoque aussi la mise au point d’une politique de defense commune. C – La justice et les affaires interieures, la JAI (3e pilier) :

C’est un domaine assez large qui inclut la cooperation judiciaire, les politiques d’immigration et le droit d’asile. Ce sont des domaines dans lesquels les etats ont deja coopere. Le processus de prise de decision est similaire a celle qui prevaut dans le domaine de la PESC. La aussi on fait la part belle a l’unanimite et a la cooperation entre les etats. II – La citoyennete europeenne : Le traite consacre le principe de non discrimination entre les citoyens de l’union qui sont les ressortissants des etats membres de l’union.

C’est a dire les individus qui ont la nationalite d’un des etats membres de l’union. On prevoit que ces citoyens peuvent circuler et sejourner comme ils le souhaitent sur le territoire des etats membres. On reconnait le droit de vote aux elections europeennes et aux elections municipales aux ressortissants des etats membres quand ils resident sur le territoire d’un autre etat membre. Il est meme prevu qu’il soit eligible a ces elections mais ils ne peuvent pas toujours etre maires ou adjoint au maire (en France par exemple).

A l’exterieur de l’union les citoyens beneficient de la protection diplomatique et consulaire de tous les etats membres. On cherche a rapprocher les institutions europeennes des citoyens, on leur reconnait un droit de petition c’est a dire que les individus peuvent saisir le parlement europeen pour attirer son attention sur un probleme relevant de la competence de l’union. Ils peuvent egalement s’adresser a une nouvelle institution qui est le mediateur europeen qui est elu pour 5 ans par le arlement europeen et c’est lui qui recoit les reclamations et il est charge de regler les differents entre les citoyens et les institutions europeennes. III – Le lancement de l’union economique et monetaire : Marche commun. Traite de Maastricht, lancement de l’Euro en 2002 pour les particuliers. Et le 1er janvier 1999 pour 11 etats. Section 2 – Le traite d’Amsterdam Apres une periode d’essai, a l’issue de laquelle chacune des institutions europeenne a fait son bilan, le traite d’Amsterdam a ete signe le 2 octobre 1997 et il est entre en vigueur le 1er mai 1999.

Ce traite revise les traites anterieurs et remanie leur numerotation. I – La consecration des droits du citoyen europeen : L’idee est toujours de ne pas braquer les civils contre les institutions europeennes. Vu comme quelque chose de technocratique qui ne prend pas en compte la volonte des populations. Le traite d’Amsterdam va insister sur les droits du citoyen europeen et sur les valeurs de l’Union. L’Union est qualifiee comme un espace de liberte de securite et de justice, on veut montrer que l’UE n’est plus seulement une organisation economique.

L’une des mesures importantes qui figurent dans le traite d’Amsterdam c’est la mise en place d’un mecanisme de sanction si un etat membre viole de maniere grave les principes fondamentaux consacres par les etats membres c’est a dire les droits et libertes fondamentales et la democratie. Le traite d’Amsterdam prevoit que si un etat viole ces principes alors ses droits seront suspendus au sein de l’UE, il s’agit notamment du droit de vote. II – L’evolution des deuxiemes et troisieme piliers :

L’un des objectifs affiches par les redacteurs du traite d’Amsterdam est de communautariser le deuxieme et le troisieme pilier, c’est a dire de generaliser le mode de decision du premier pilier, faire intervenir d’avantage la majorite qualifiee. En matiere de PESC on parle de mettre en place des strategies communes. Le secretaire general du conseil est promu haut representant pour la PESC, son role est d’etre l’interlocuteur privilegie des etats membres en matiere de politique etrangere, c’est aussi un interlocuteur important pour les etats tiers.

En ce qui concerne le troisieme pilier, on est parvenu a soumettre au processus de decision des communautes les questions relatives a la circulation des personnes a l’interieur de l’UE et a l’immigration. III – L’evolution de la prise de decision : Au moment ou on signe le traite d’Amsterdam on a 6 etats membres, alors on a institue dans le traite d’Amsterdam des mecanismes de cooperation renforces qui permettent a un certain nombre d’etats membres d’aller plus loin dans un domaine donne sans attendre que tous les etats soient prets ou d’accord pour entreprendre le meme mouvement.

L’important ici est que ces cooperations renforcees se fassent dans le cadre communautaire. On etend egalement les domaines dans lesquels le conseil a recours a la majorite qualifiee et on renforce encore les pouvoirs du parlement. Dans ce traite il y a des elements qui ont ete marquants mais les etats savent encore que ca n’est pas suffisant et qu’il va falloir encore faire evoluer les institutions en particulier parce-qu’on prevoit un nouvel elargissement de l’UE avec l’eclatement du bloc communiste, on va devoir forcement reformer les institutions.

Ce qui fait qu’a cote de ce traite d’Amsterdam on prevoit une nouvelle conference internationale. Section 3 – Le traite de Nice : Les etats sont extremement reticents a l’idee de modifier le processus de prise de decision mais ca semble etre une necessite et ce qui semble s’imposer c’est revoir la composition de la commission mais aussi revoir la ponderation des voix au conseil. Apres pres d’1 an de negociation on signe enfin le traite de Nice le 26 fevrier 2001, quelques mois avant en decembre 2000 on a signe la charte des droits fondamentaux.

C’est surtout un engagement moral. Le traite de Nice entre en vigueur le 1er fevrier 2003, deux elements sont importants, on reforme la prise de decision a l’interieur du conseil et on reforme la composition de la commission. La nouvelle ponderation devra entrer en vigueur en novembre 2004. On etend encore la prise de decision a la majorite qualifiee et on assouplit les conditions de mise en place de cooperation renforcee. On prevoit qu’a partir de 2005 il y aura un commissaire par etat membre ce qui signifie que les grands etats perdront eur deuxieme commissaire et idee revolutionnaire on dit qu’a partir du moment ou il y aura 27 membres il y aura moins de commissaires que d’etats membres mais pour rassurer les etats on prevoit que cette decision sera prise par le conseil a l’unanimite. On valorise egalement le role du president de la commission, il est designe conjointement par le conseil et le parlement et son role est d’organiser le travail de la commission et de repartir les taches entre les commissaires. Quand ce traite est signe on prevoit deja une nouvelle conference en 2004.

Section 4 – Du projet de traite constitutionnel au traite de Lisbonne : I – Le projet de traite constitutionnel : Pour ce nouveau traite dont on sait qu’il est important, on decide de creer une convention qui doit rassembler les representants des institutions europeennes mais aussi des institutions nationales des etats membres mais aussi des etats candidats a l’entree dans l’UE. La convention est presidee par Valery Giscard D’Estaing et cette convention est mise en place avant meme que le traite d’Amsterdam entre en vigueur.

En 2004 ce projet de constitution est signe par les chefs d’etats mais avant d’etre ratifie les etats doivent le soumettre a certaines institutions nationales. En France, il faut soumettre ce traite au parlement avant de le ratifier. La deuxieme exigence pour ratifier ce traite est qu’il faut faire appel au conseil constitutionnel afin de s’assurer que le traite est conforme a la constitution. En France le traite n’etait pas conforme a la constitution. Dans ce cas, la solution de la France est de reviser la constitution.

Le president Chirac a fait le choix de soumettre le traite au referendum. II – Le traite de Lisbonne : Un nouveau traite est signe les 12 et 13 decembre 2007, c’est un traite qui reprend les elements du traite constitutionnel europeen mais il tient compte de ce qui a pose probleme au moment du traite constitutionnel europeen. Pour commencer on abandonne le terme de « constitutionnel », on abandonne aussi l’idee d’un nouveau traite qui remplacerait les anciens. Le traite de Lisbonne apporte des modifications aux precedents traites, il a un cote moins dramatique.

On enleve la reference aux symboles de l’union. Ces symboles sont le drapeau, l’hymne et la devise (« Unis dans la Diversite ») qui renvoient trop au symbole de l’Etat. On ne fait pas reference dans le traite au principe de primaute du droit communautaire. Il signifie que lorsqu’on a une disposition communautaire et une disposition nationale, c’est la disposition communautaire qui l’emporte. Le Traite de Lisbonne va entrer en vigueur le 1er decembre 2009, la France decide de ne pas soumettre le nouveau traite au referendum.

Le seul blocage qu’on va connaitre, c’est le referendum organise en Irlande puisque le peuple Irlandais va refuser le traite de Lisbonne, un deuxieme referendum sera donc organise, et cette fois ci le peuple Irlandais va accepter le traite de Lisbonne. A – La nouvelle structure conventionnelle : A partir du traite de Lisbonne, on ne va plus avoir que 2 traites communautaires le traite sur l’UE et le traite sur le fonctionnement de l’UE. Le traite sur l’UE pose le cadre structurel de l’Union et il presente les principes generaux qui gouvernent l’Union. C’est un traite assez court.

A cote de cela on a le traite sur le fonctionnement de l’UE qui explique comment fonctionne la machine Europeenne. Et qui presente toutes les procedures. On ne parle plus de Communaute Europeenne mais d’Union Europeenne uniquement. On accorde a l’Union Europeenne la personnalite juridique. Elle peut ainsi ratifier des traites. La communaute avait un but economique, l’Union elle a un but juridique, l’UE va ainsi pouvoir etre partie a la convention europeenne des droits de l’Homme. On va fusionner les trois piliers, on ne distingue plus ce qui est communautaire de ce qui ne l’est pas.

On renvoie, dans le texte du traite de Lisbonne, a la charte des droits fondamentaux, et on inscrit donc dans les traites que la charte des droits fondamentaux s’impose comme les traites. On reconnait la possibilite a un etat membre de quitter l’UE. Le procedure dure 2 ans. B – L’evolution des institutions : On institue un president du conseil europeen, qui est elu a la majorite qualifiee du conseil, et qui exerce ses fonctions pendant 2 ans et demi, renouvelable une fois. Il ne doit exercer aucune fonction politique dans un etat membre. Aujourd’hui c’est un belge, il s’agit de Herman VAN ROMPUY. On choisit une personnalite consensuelle.

On va limiter le nombre de commissaires a partir de 2014, on prevoit qu’il y aura des commissaires pour 2/3 des etats membres, 18 commissaires pour 27 etats membres, on prevoit qu’il y aura une rotation des commissaires. Haut representant de l’Union pour les affaires etrangeres et la politique de securite. Nomme pour 5 ans, il est vice president de la commission. Actuellement il s’agit de Catherine ASHTON (elle a preside la chambre des Lords). C – Les nouvelles modalites de prise de decision : On valorise encore d’avantage le processus de co-decision. Le processus qui associe le parlement au conseil.

On etend egalement les domaines dans lesquels la majorite qualifiee est utilisee. On va remplacer le systeme de ponderation des voix au sein du conseil tel qu’il resultait du traite de Nice, par ce qu’on appelle un systeme de double majorite. La decision est prise quand elle est validee par 55% des membres et quand cela represente au moins 65% des individus de l’UE. On donne de l’importance a l’avis des citoyens europeens mais aussi au parlement. Application du principe de subsidiarite : les institutions europeennes prennent des decision que si elles ne peuvent pas etre prises a un niveau inferieur.

Les parlements nationaux peuvent formuler des avis a la commission pour qu’un projet de legislation communautaire soit retire. Chapitre 5 : De l’Europe des 6 a l’Europe des 27 L’elargissement et l’extension a de nouveaux etats. On parle d’elargissement de l’organisation internationale. Et pour un etat entrant dans l’union on parle d’adhesion. Celle ci se fait par voie de traite, par voie d’accord. I – La premiere vague d’elargissement : En 1972, on evoque l’entree de 4 etats : Le RU, le Danemark, l’Irlande et la Norvege. L’un de ces etats le RU est candidat depuis le debut des annees 60.

Elle a ete bloquee 2 fois, en 1963 et en 1967. Elle est bloquee en particulier par la France et en 1963 et en 1967, on va evoquer des motifs differents. En 1963, elle met un veto a l’entree du RU au sein de l’UE car elle reproche au RU d’etre le vassal des Etats Unis et l’un des buts de l’UE selon certains politiques est de creer un contre poids face aux Etats Unis. Le deuxieme, c’est qu’on lui reproche sa politique economique et financiere, motif d’incompatibilite avec les autres etats europeens. Parmi les etats opposes il y a aussi l’Allemagne.

La Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas sont eux tres favorable a l’entree du RU au sein de l’UE afin de reequilibrer les forces au sein de l’UE. En 1973 : Adhesion du RU, du Danemark et de l’Irlande. La Norvege ne va pas integrer l’UE, car on a soumis au referendum cette entree et que les Norvegiens n’ont pas voulu integrer l’UE. Au Danemark et en Irlande, on a egalement effectue un referendum. Au RU il n’y a pas eu de referendum (pouvoir conservateur), deux ans plus tard le gouvernement travailliste a soumis au referendum « voulez vous que le RU reste membre des communautes europeennes? . La France a soumis au referendum le traite d’adhesion de ces trois autres etats. AU moment ou il y a eu le projet de traite de constitution europeenne, l’une des craintes etait de soumettre la question de l’adhesion de la Turquie. II – La deuxieme vague d’elargissement : 1979 : Entree de la Grece. Elle aussi a ete candidate assez tot, dans les annees 60, les negociations ont ete suspendues au moment du coup d’etat militaire de 1967. Elles ont repris en 1974. On a attendu 1974 pour l’adhesion car on s’inquietait de sa situation economique.

On lui a accorde une periode transitoire de 5 ans durant lesquels elle devait integrer l’acquis communautaire. Nous en sommes donc a 10 etats. III – Troisieme vague d’elargissement : 1986 : Le Portugal et l’Espagne. C’est une adhesion qui a ete demandee en 1978 et 1979 et qui a egalement pose des difficultes en raison de la situation economique de ces pays. Il y a donc eu des negociations liees a cela. Il y a eu egalement des negociations par rapport a l’agriculture et la peche. On leur a accorde des periodes transitoires variables pour certains produits. IV – Quatrieme vague d’elargissement :

V – Cinquieme vague d’elargissement : Des etats, principalement de l’ancien bloc communiste, cette adhesion qui aura lieu en 2003, est prevue depuis 1993. En 1993, lors du conseil europeen de Copenhague on envisage l’entree d’etats d’Europe centrale et orientale, et on pose des conditions a leur admission au sein de l’organisation. Ces conditions sont a la fois politiques et economiques. Sur le plan politique on exige de ces etats qu’ils aient des institutions stables garantissant la democratie, la primaute du droit, les droits de l’homme, le respect des minorites.

On demande sur le plan economique qu’il y ait une economie de marche viable et la capacite de faire face a la pression concurrentielle et aux forces du marche a l’interieur de l’UE. C’est au moment ou l’on considere que ces etats ont rempli ces conditions qu’en 2003, la Pologne, la Hongrie, la Republique Tcheque, la Slovaquie, la Slovenie, la Lituanie, l’Estonie, la Lettonie, Malte et Chypre vont rejoindre l’UE. C’est un processus qui a dure pres de 5 ans et pour certains etats plus de temps encore. La principale difficulte etait la situation economique de ces pays. A l’exception de Chypre tous ces etats ont soumis l’adhesion au referendum.

Malte et Chypre ont presente leurs candidatures des 1989 et 1990. VI – Sixieme vague d’elargissement : Elle date de 2007, c’est la derniere en date, c’est l’entree de la Bulgarie et de la Roumanie, ces etats ont presente leur candidature en meme temps que les etats de la cinquieme vague, mais en 2003, ces deux pays ne remplissaient pas les conditions d’entree dans l’UE. La Bulgarie et la Roumanie n’ont pas eu recours au referendum. VII – Les prochains elargissements possibles : 1 – La procedure d’admission : Les admissions sont regies par l’article 49 du traite sur l’UE, il existe des conditions de fond.

On garde les memes criteres, la democratie, le respect des droits de l’homme et des libertes fondamentales, des droits des minorites, et etat de droit. Les conditions economiques sont l’integration de l’acquis communautaire. C’est a dire que l’etat qui arrive a l’interieur de l’UE, doit prendre l’UE telle qu’elle est et qu’il doit integrer toutes les normes communautaires qui existent depuis 1957, l’etat doit donc etre en mesure de faire face a cet acquis mais aussi d’integrer le marche unique. Les conditions formelles specifient que l’etat candidat va demander au conseil a etre candidat.

Et le conseil va consulter la commission. Il demande l’avis conforme du parlement. Apres avis conforme du parlement, le conseil se prononce lui meme a l’unanimite et quand il se prononce, il se prononce sur la candidature. Dans les faits, avant d’etre candidat, l’etat est candidat potentiel. (ex : Bosnie Bosnie-Herzegovine et l’Albanie) Une fois que le conseil s’est prononce en faveur de la candidature, on entre dans une phase de pre-adhesion, pendant laquelle on va conclure des accords, des traites avec l’etat candidat, pour le preparer a integrer l’UE.

Il s’agit d’arrangements economiques, mais aussi d’aides dans certains domaines. (ex : aides de l’UE pour lutter contre les trafics illicites, ou encore pour integrer des normes economiques) Pendant cette phase, la commission va surveiller l’application de ces traites, et elle va rendre des rapports pour rendre compte de la maniere dont les etats se debrouillent. Quand les rapports sont positifs, on entre en periode de negociation, on tient compte de ces rapports afin d’aider l’etat a entrer au sein de l’UE.

On negocie un traite, et ce traite est le traite d’adhesion, qui edicte les conditions d’adhesion de l’etat. Ce traite doit etre accepte par l’etat candidat, mais aussi par le Conseil, la commission et le parlement, et il doit etre ratifie par les etats membres. 2 – Les candidats actuels : a – La Turquie : C’est l’etat dont on parle le plus actuellement, l’association entre les etats de l’UE, et la Turquie date de 1963. Depuis 1995, il existe une union douaniere entre l’UE et la Turquie, la Turquie a presente une demande d’adhesion en 1999.

Le partenariat pour l’adhesion est acheve, et nous sommes aujourd’hui en phase de negociation. Le principal probleme politique aborde est la question de Chypre. L’un des autres problemes et le probleme des minorites Kurdes, L’une des raisons de craintes par rapport a l’entree de la Turquie est que c’est un gros etat, et qui demographiquement, peserait lourd, et que le poids de la Turquie serait tres/trop important dans le processus de decision.

Aujourd’hui, on se rapproche de plus en plus de l’adhesion de la Turquie. En France on arrive a une position de plus en plus favorable (Chirac voulait, Sarkozy au debut de son mandat non), la France a integre la Turquie aux pays d’origine sure en ce qui concerne les refugies. b – L a Croatie : Elle est candidate depuis 2004, mais il y a eu quelques difficultes, l’un des principaux problemes etait la collaboration avec le Tribunal Penal International pour la Yougoslavie (TPIY).

Les negociations ont ete entamees en 2005. L’un des autres problemes etait celui de la Slovenie. La Slovenie se sentait lesee en matiere de littoral. c – L’ancienne republique Yougoslave de Macedoine : Elle a presente sa demande d’adhesion en 2004, le partenariat pour l’adhesion a commence en 2008, et les negociations n’ont pas encore commence. d – L’Islande : Elle est associee aux communautes depuis 1972, et comme la Norvege elle participe a de nombreux projets europeens.

Elle a presente sa candidature en 2009, apres avoir ete frappee par la crise financiere en 2008, les negociations ont commence en juin 2010, donc tres rapidement. e – Le Montenegro : Il a depose sa candidature en 2008, il est devenu candidat officiel le 17 decembre 2010. 3 – Les candidats potentiels : La Serbie, la Bosnie Bosnie-Herzegovine, l’Albanie, le Kosovo qui a declare son independance vis a vis de la Serbie en fevrier 2008. L’Espagne y est opposee, la Grece, Chypre, la Roumanie et la Slovaquie. Fin du cours : l’ordre juridique communautaire le droit derive