Questions d’ethique generale Ethique medicale et droits de l’Homme Probleme de compatibilite ? Cas d’un don de foie dont on apprend a posteriori que le donneur etait cancereux : > on a ici un probleme de desir, volonte voire necessite deontologique de guerison urgente du patient, sans prise en compte de consequences, malgre un consentement eclaire du patient. > d’autre part, le cancer du rein pouvant etre intraitable et n’en etant qu’au stade d’hypothese, on risque de rendre la vie du patient ingerable en lui imposant une anxiete supplementaire.
Ce risque est de plus augmente par l’action des traitements immunosuppresseurs indispensables a la post-greffe. > On a ici non compatibilite des principes de bienfaisance et de non malfaisance, mais aussi de l’ethique qui commande a la fois information et protection du patient. * * * L’ethique et les Droits de l’Homme suivent une evolution tres differente : Ethique medicale Droits de l’Homme Hippocrate : « primum non nocere » Antigone (Sophocles) 789 1948 Code de Deontologie 2002 : Loi Droits des Malades Dans la relation tres asymetrique (autant du point de vue de l’information que de la decision) medecin – malade, on retrouve a 95% un consensus ethique. 5% des cas posent cependant probleme. Cas d’une
Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonte, sans aucune discrimination. J’interviendrai pour les proteger si elles sont affaiblies, vulnerables ou menacees dans leur integrite ou leur dignite. Meme sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanite. Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai jamais abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort deliberement. » D – L’altruisme bienfaisant : priere de Maimonide > Refus de la soif de gain et de gloire Non discrimination de richesse, d’opinion, de jugement > Maitrise permanente > Indulgence et patience > Refus de l’arrogance > Desir de connaissance et de formation permanente. E – Vertu essentielle du medecin : Aristote > Thosmasma et Pellegrini Ce fait est du a la vulnerabilite du malade, donnant lieu a une construction inegalitaire de la relation medecin – malade qui necessite la confiance. La connaissance des professionnels de sante est consideree comme un bien public, et est donc acquise par le biais de la societe dans le but de la servir.
Le professionnel de sante est le passage oblige d’acces aux soins, et de fait se doit de garantir le meilleur interet medical du patient. Il se doit d’agir en fonction des valeurs d’une communaute partageant les memes connaissances que lui a laquelle il appartient. La « moralite interne » de la profession medicale est don fondee sur l’etablissement de la confiance et de la bienfaisance, l’une n’allant pas sans l’autre. II – Le medecin n’est pas a l’abri de derives sur le plan ethique
Le medecin est en effet confronte a un danger d’abus de pouvoir et ce le plsu souvent dans la recherche de son propre interet, qu’il s’agisse d’argent ou de gloire. Parmi les nombreuses derives ethiques de la medecine, on notera l’utilisation du patient au service d’une cause exterieure (IIIe Riech > Tuskegee). III – Droits de l’Homme « Les Droits de l’Homme designent un ensemble de droits universels dont chaque individu peut se reclamer du seul fait qu’il appartient au genre humain » Ce sont des droits fondamentaux et inalienables qui derivent des droits de l’hommisme de la philosophie des droits naturels.
Leur premiere formulation dans l’histoire occidentale est attribuee a Sophocle qui dans l’Antigone oppose la loi naturelle et divine a la loi de la cite. Leur esprit est celui de la defense des libertes individuelles. Droits fondateurs : – liberte (le premier) – egalite, fraternite – dignite – integrite (garantissant le respect de la dignite). Droits consequents : – autonomie – primaute de la personne – responsabilite. Malgre le fait que les Droits de l’Homme aient pendant des siecles servi a la protection des individus entre autres contre le pouvoir politique, c’est par ce dernier qu’ils sont assez paradoxalement garantis.
Il en affirme la reconnaissance, le respect, definit leurs modalites d’application et garantit la surveillance de leur bon respect. Ils sont donc de fait dans la dependance du Pouvoir politique qui a tendance a plutot les limiter. Cas des techno-sciences medicales : Le XXe siecle constitue une veritable rupture. Pendant longtemps, sciences et techniques sont considerees comme du cote des Droits de l’Homme de par le fait qu’elles permettent son emancipation. Au cours du XXe siecle, on remarque une nette progression des technosciences a des fins manipulatrices. les Droits de l’Homme interviennent ici contre les dispositions positives (imposees par un quelconque pouvoir humain) ici non plus politiques mais scientifiques. Cas de l’AMP chez un couple de plus de 50 ans ou l’on a obtention de jumeaux la ou les interesses ne souhaitaient qu’un seul enfant. On a ensuite demande de reduction embryonnaire a un servir d’obstetrique. Le progres technique permet de transgresser les lois naturelles et le droit a l’autonomie. > La methode se retrouve prise a son propre piege.
Ce cas caracterise le fait que la medecine est susceptible de mettre les Droits de l’Homme en danger, soit par un abus de pouvoir dans la recherche d’interets propres par instrumentalisation du patient a des fins exterieures, soit par les progres de la science qui en absence d’ethique peuvent se retourner contre l’Homme. IV – L’ethique medicale renouvelee par les Droits de l’Homme • Rapport Belmont (1973) > consentement eclaire de l’individu se pretant a la recherche. > application en France par le biais de la loi Huriet en 1988. « Principes fondateurs de l’ethique biomedicale » (Beauchamp et Childress – 1985) – respect de l’autonomie – bienfaisance – non malfaisance – justice (egalite, equite) Passage a l’application aux cas : * Loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) o Reconnait la place du patient dans la decision medicale qui le concerne. o Reaffirme le droit du refus de soins > loi ayant pour objet l’autonomie * Loi sur les droits des malades et la fin de vie (loi Leonetti) du 22 avril 2005 • droit a la « non obstination deraisonnable » (agonie excessivement prolongee) arret des soins meme si precipitant la mort possible a la demande du patient si reconnu competent ou a l’appreciation du medecin si le patient est incompetent. Renouvellement de l’ethique medicale par les droits du malade – nouvelle place du patient dont la voix emerge souvent dans la decision. – le medecin doit prendre en compte ainsi : • les differences culturelles • les diverses possibilites de la medecine • son role de guide dans un systeme complexe. Cependant, les nouveaux droits des patients impliquent de nouvelles responsabilites.
Cas du refus de soin : Probleme ethique de confrontation entre les principes de bienfaisance et d’autonomie de la personne. Le second predominant sur le premier a cependant conduit a l’empirement de la situation du patient. V – Limites aux Droits de l’Homme • Probleme d’acceptation de toute requete au nom du respect de l’autre, de son autonomie, de son droit inalienable au respect et a sa liberte. • « Ne faut-il pas parfois proteger les individus contre les abus de leur propre liberte » (G. Hottois). – liberte de faire le commerce de ses organes ? droit de l’Etat a s’immiscer dans la vie privee au nom d’un souhait de regulation de la demographie ou d’un certain equilibre societal ? VI – Regulation par la societe des regles ethiques biomedicales C. C. N. E. 1983 (90 avis a ce jour). * Lois de bioethique de 1994 et 2004 concernant : – don et utilisation des produits du corps humain – AMP et embryologie – developpement de tests genetiques et utilisation en pratique medicale courante. Comites d’ethique locaux. Debat public. L’ethique medicale est ainsi considerable comme une posture : – pas de certitudes (questionnement permanent) – garantie – vigilance (aux derives) – methode
