Etat democratique

Etat democratique

Mais dernièrement l’usage de l’appellation de « l’état démocratique » s’est développé. L’objectif que nous poursuivrons dans cette étude sera de montrer que l’état démocratique se fonde sur le principe de l’état de droit et de la souveraineté populaire et se caractérise par le principe de la séparation des pouvoirs et la pluralité des partis politiques. Malgré les spécificités de l’état démocratique dans certains pays, nous limiterons notre étude sur les principes de base et les particularités de l’état démocratique précités.

Deux parties constitueront la trame de fond de cette étude : aire / Les fondements de l’état démocratique me/ Les caractéristiques de l’état démocratique / Les fondements de état démocratique Le respect des libertés et droits fondamentaux et la souveraineté populaire sont le soubassement d’un état démocratique. «Nul n’est au-dessus de la loi », tel est le slogan d’un état de droit. L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.

Cette notion, d’origine allemande (recachetteras), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien ans celles, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans

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ce idole, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. Le respect de la hiérarchie des normes l’existence de juridictions indépendantes.

L’existence d’une hiérarchie des normes constitue ruine des plus importantes garanties de l’État de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’État sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qua’ condition de respecter l’ensemble des normes de droit prieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements. A la base de la pyramide figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé.

Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’État, pas plus qu’un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité : toute norme, toute décision qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient en effet susceptible d’encourir une sanction juridique. L’État, qui a compétence pour édicter le droit, se trouve ainsi lui- même soumis aux règles juridiques, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée.

Un tel modèle suppose donc la reconnaissance d’une égalité des différents sujets de droit soumis aux normes en vigueur. L’égalité des sujets de droit L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition de l’existence d’un État de droit. Celui-ci implique en effet que tout individu, toute organisation, puissent contester l’application d’une norme juridique, dès lors que celle-ci n’est pas conforme à une orme supérieure. Les individus et les organisations reçoivent en conséquence la qua une norme supérieure.

Les individus et les organisations reçoivent en conséquence la qualité de personne juridique : on parle de personne physique dans le premier cas, de personne morale, dans le second. L’État est lui-même considéré comme une personne morale : ses décisions sont ainsi soumises au respect du principe de légalité, à l’instar des autres personnes juridiques. Ce principe permet d’encadrer l’action de la puissance publique en la soumettant au principe de légalité, qui suppose au premier chef le respect es principes constitutionnels.

Dans ce cadre, les contraintes qui pèsent sur l’État sont fortes : les règlements qu’il édicte et les décisions qu’il prend doivent respecter l’ensemble des normes juridiques supérieures en vigueur (lois, conventions internationales et règles constitutionnelles), sans pouvoir bénéficier d’un quelconque privilège de juridiction, ni d’un régime dérogatoire au droit commun. Les personnes physiques et morales de droit privé peuvent ainsi contester les décisions de la puissance publique en lui opposant les normes qu’elle a elle-même édictées.

Dans ce cadre, le rôle es juridictions est primordial et leur indépendance est une nécessité incontrôlable. Dans le Contrat Social, Jean-jacquet ruisseau va développer cette théorie en soulignant notamment ses caractéristiques mais aussi ses conséquences. Ses caractéristiques Elle se caractérise d’abord par son titulaire, mais aussi par la manière dont elle s’exerce. Le titulaire de la souverain 4 FO par son titulaire, mais aussi par la manière dont elle s’exerce. Le titulaire de la souveraineté pour J. -J ruisseau le titulaire de la souveraineté c’est le peuple réel c’est à dire l’ensemble des citoyens.

Ainsi, chaque citoyen est- Il titulaire d’une parcelle de la souveraineté. Pour exercer cette souveraineté il faut donc voter. L’exercice de la souveraineté Le suffrage fait l’objet de deux conceptions dans le cadre de la souveraineté populaire. ‘électorat-droit Selon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi, ce droit appartient-il à tous : c’est la reconnaissance implicite du suffrage universel. Le mandat impératif Le lien qui unit les élus aux électeurs est ce que l’on appelle un mandat.

Il est ici qualifié d’impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Cela s’explique par le fait que la souveraineté est inaliénable. Les élus ne sont donc que des administrateurs et non des représentants. Ses conséquences La théorie de la souveraineté populaire se traduit en termes de régime par la démocratie directe mais comme celle ci est délicate à mettre en ?ouvre elle se traduit le plus souvent par ce que l’on appelle la démocratie semis-directe.

La démocratie directe Puisque c’est le peuple qui détient la souveraineté il est logique que ce soit lui-même qui élabore la Constitution ou encore qui gifler. Bref le pouvoir est exercé par le peuple directement. Ces par le biais d’assemblées du peuple, que fonctionne ce système. Ainsi en Suisse, dans trois cantons (pénale, enterrant, glacis), la langages sauf fonctionne ce système. Ainsi en Suisse, dans trois cantons (pénale, enterrant, glacis), la lendemains (Assemblée du peuple) se réunit et adopte les lois.

Ce système ne peut matériellement fonctionner que dans de très petits pays. C’est pourquoi s’est développé un système intermédiaire. La démocratie semis-directe Si le peuple ne peut pas systématiquement légiférer en se unissant, il le peut plus exceptionnellement en étant consulté par la vole du référendum. De plus il peut remettre en cause ses représentants par le biais d’une procédure plus rare : le recalé.

l’état démocratique est le fruit historique d’un état où les libertés et les droits fondamentaux de l’homme sont respectés, politiquement bien organisé et responsable devant le peuple et responsable de ses actions, conformément à la loi en vigueur, et aux conventions internationales. Mais à coté de ces fondements, demeurent d’innombrables particularités qui fondent la spécificité me de l’état démocratique. Ainsi, nous essayerons d’illustrer les caractéristiques de l’état démocratique.

I/ Les caractéristiques de l’état démocratique Dans chaque état démocratique digne de son nom, il existe forcement le principe de la séparation des pouvoirs et le pluralisme politique. « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers », ainsi disait monastiques. Cette conception a exercé une influence insérable sur la pp ainsi disait monastiques.

Cette conception a exercé une influence considérable sur la pensée politique et l’évolution des systèmes constitutionnels. Il est généralement admis que le régime démocratique implique le principe de séparation des pouvoirs. Ces pouvoirs sont au nombre de trois : l’exécutif – le législatif – le judiciaire. Causticité est représenté par le gouvernement, le législatif par le parlement et le judiciaire par les cours et les tribunaux. D’un point de vue constitutionnel, ces trois pouvoirs sont autonomes l’un à l’égard de l’autre.

Cette autonomie suppose que l’un n’ pas le droit d’exercer une sorte d’impérialisme sur l’autre. Cette autonomie ne signifie pas cependant que chaque pouvoir travaille en vase clos. Bien qu’ils soient autonomes l’un à l’égard de l’autre, ils ?ouvrent dans une réelle interdépendance et ce, en vue de la réalisation des intérêts généraux et particuliers de l’état ou de la nation tout entière. Cette séparation de pouvoirs suppose également que chacun de ces organes est appelé à respecter les lois qui régissent son fonctionnement ou ses activités.

Le pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif est l’organe de ceux qui gouvernent, de ceux qui prennent des décisions, de ceux qui exercent les fonctions d’autorité, c’est-à-dire qui décident pour tous et au nom de tous en tant que ces « tous » sont membres de la société et de l’état. Le pouvoir exécutif est l’instance de décision. Il est chargé de gérer la politique courante de l’État et de contrôler l’application de la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans un régime dit « parlementaire », le pouvoir exécré la loi élaborée par le pouvoir gustatif.

Dans un régime dit « parlementaire », le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l’État (éventuellement un monarque comme au Royaume-Uni) et du gouvernement. Dans un régime dit « présidentiel » il est monacale. Il se résume au chef de l’État, le reste de l’administration lui étant complètement subordonné. Aux États-Unis, le pouvoir exécutif est entièrement aux mains du président américain. Le pouvoir législatif : Le pouvoir législatif est, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, l’un des trois pouvoirs constituant un état.

Aux états-Unis, Le pouvoir législatif est entre les mains du Congrès. Le Congrès est composée de deux parties, appelées les Chambres : le Sénat et la Chambre des représentants. Les membres du Congrès sont élus par les citoyens américains, qui les choisissent pour les représenter. Leur tâche principale est d’écrire et de voter les lois qui régissent le pays. En France, avec la femme République, le pouvoir législatif est détenu par le parlement, constitué du sénat et de l’Assemblée nationale. AI dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois.

AI a aussi pour mission de voter le budget de l’état et de contrôler e pouvoir exécutif. Il peut censurer le gouvernement (motion de censure), mais ne peut renverser le Président de la République qui, lui, a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée. Le Royaume-Uni n’ pas de constitution écrite et qu’aucun document ne vient formellement définir les pouvoirs respectifs du corps législatif et de l’exécutif. Il s’ensuit qu’il n’existe aucune disposition constitutionnels du corps législatif et de l’exécutif.

Il s’ensuit qu’il n’existe aucune disposition constitutionnelle écrite formelle précisant que l’exercice de certains pouvoirs relève du seul exécutif. En ensemence, au Royaume-Uni, l’exécutif n’ pas la possibilité de soutenir, par exemple, que le pouvoir législatif empiète sur la sphère de compétences constitutionnellement protégée qui serait la sienne. La répartition réelle des pouvoirs entre législatif et exécutif au Royaume-Uni s’appuie, en arrière-plan, sur le principe de la souveraineté du Parlement.

Le pouvoir judiciaire : L’indépendance de la magistrature est aujourd’hui unanimement considérée comme une condition capitale du régime démocratique. L’institution de la magistrature est désormais un pilier de l’État démocratique. Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l’application de la loi, de l’interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en elle-même, de sanctionner son non respect. Il arbitre les litiges qui lui sont soumis relativement ‘application de la loi.

AI est constitué d’une organisation judiciaire (tribunaux) et des magistrats (juges) qui s’appuient sur les textes de lois édictées par le pouvoir législatif pour rendre ses décisions. Aux états-Unis, Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux, qui sont chargés de faire respecter les lois. Le plus important de ces tribunaux est la Cour suprême. Celle-ci est notamment chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois, c’est-à-dire qu’elle a le pouvoir de décider si les lois votées par le Congrès respectent bien la constitution respectent bien la Constitution.

Le respect du principe de séparation des pouvoirs est l’un de fondement de l’état démocratique, car il permet de limiter l’arbitraire et l’abus du pouvoir. Mais pour bâtir un état démocratique solide, Il existe d’autres caractéristiques complémentaires qu’on peut citer entre autres, le multiplierais. Le multiplierais est la caractéristique d’un régime politique qui admet, du fait de la liberté d’association, l’existence de plus de deux partis dans la vie politique et parlementaire.

Dans un régime multipliait, les autorités publiques acceptent la présence de plus plusieurs sensibilités dans le débat politique et dans les élections, ainsi que la possibilité d’être critiquées. Il est, avec la liberté de la presse l’une des garanties qu’ont les citoyens du contrôle du pouvoir exécutif. Offrant aux électeurs la possibilité de voter pour les candidats dont les idées sont les lus proches de leurs convictions, le multiplierais est l’un de fondement de la démocratie.