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Chapitre 7 – Retraitements de consolidation Corrigés des entraînements du manuel Corrigé de l’exercice 7. 1 1. Détermination des pourcentages et des méthodes de consolidation Analyse de la structure du groupe ABC Sociétés société B Société C Société D % de contrôle Type de contrôle 70 % Méthode Contrôle exclusif de droit 8 p g 50 % pendant 2 Contrôle exclusif de exercices fait Absence de contrôle % d’intérêts Intégration globale est possible de comptabiliser la reprise des comptes de bilan sous la forme condensée que nous venons d’utiliser ci-dessus pour les sociétés B et C. ??limination des opérations intragroupe et comptes réciproques • Société A (mère) – Élimination des dividendes internes Résultat A Réserves A 72 72 000 Élimination des dividendes en provenance de B – Profits sur stocks Réserves B (896 000 x 66,67 Résultat B (1 132 000- 896 000) 66,67 % mpôts différés – actif (1 132 x 33,33 Stocks 597 333 157 333 377 334 1 132 000 Élimination des marges internes sur stocks – Emprunt consenti à la société B Dettes financières Immobilisations financières 17 000 000 267 7 654 267 – 7 000 000 654 267 175 467 Minoritaires 30 % 2 760 000

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520 400 3 280 400 5 200 capital B Réserves B Titres de participation sur B Réserves Groupe ntérêts minoritaires sur situation nette 9 200 000 1 734 667 7 000 000 ntégration globale de la situation nette de B Résultats B Résultats Groupe Intérêts minoritaires sur résultats 250 667 Immobilisations incorporelles corporelles financières Créances d’exploitation Créances hors exploitation Impôts différés actif Trésorerie TOTAL ACTIF Sté A sté B Sté C Retraitements BILAN 32 794 60 1 000 33 854 312 700 9 244 4 OF de résultat Ventes 35 450 000 Achats Élimination des opérations intragroupe Produits financiers Charges financières 1 700 000 5.

Compte de résultat consolidé (en milliers d’euros) DEBIT Achats consommés 220 000 Charges externes . 490 000 mpôts et taxes 190 000 Charges de personnel 240 000 Dotations. Autres charges d’exploitation Charges financières . 36 000 Charges exception. . 68 000 • 32 000 520 700 206 700 255 200 72 800 33 400 39 150 22 520 1 785,3 2 436,7 1 374 478 RÉSULTAT 1 123 350 85 200 1 800 86 800 49 328 28 000 Vérification : le total des deux comptes de résultat qui figurent au bilan, soit . – Résultat part du groupe. – Résultat part des minoritaires . 623 600 2 436 700 1 813 100 st bien égal au solde du compte de résultat consolidé, qui apparaît au débit du document. Corrigé de l’exercice 7. Retraitements concernant la SA CORNÉLY Provision réglementée Conformément aux dispositions légales, tous les enregistrements constatés en application de la législation fiscale doivent être annulés. En conséquence, nous annulerons la provision : 6 OF remboursements) d’un emprunt fictif de même durée que le contrat de location et d’un montant égal à la valeur financée par le contrat (soit la valeur d’origine du bien). Il faut donc reconstituer le tableau damortissement de l’emprunt usqu’au 31 décembre N, date de la consolidation. Pour cela on doit calculer le taux de cet emprunt. Nous posons l’équation suivante : 500 000 = 80 000 x par ailleurs, l’immobilisation est en principe amortie sur durée probable d’utilisation qui n’est pas précisée dans l’énoncé.

En l’absence de cette précision, nous supposons que la durée d’utilisation est la même que celle du bail (8 ans) et que la valeur résiduelle en fin d’utilisation est égale au prix de levée de l’option (136 K€). Nous aurons donc les éléments suivants : Échéance 01. 01 . N 31. 12. N Dette avant échéance Intérêts Emprunt fictif Annuité Amortissement 80 000 Emprunt 31/12 Redevances de crédit-bail Banque Redevances de CB 500 000 Charges constatées d’avance 80 BOF Impôts sur les bénéfices 45 500 5 300 Participation des salariés Cette charge comptable enregistrée à la clôture de l’exercice N, sera fiscalement déductible en N+l. Elle est donc porteuse dune économie d’IS qu’il nous faut comptabiliser dans les comptes consolidés. D’où, les enregistrements suivants au journal de consolidation. ?? Écritures de consolidation du bilan Impôts différés – CORNÉLY Résultat CORNÉLY 19000 x 33 1/3 % 73 • Écritures de consolidation du compte de résultat Résultat global 73 000 • Compensation des impôts différés CORN ELY mpôts différés – CORNELY 62 400 15 900 400 Dotations aux amortissements – Charges d’exploitation 10400 5 200 15600 Il faut annuler les enregistrements pratiqués en application de la législation fiscale. D’où : Provisions réglementées Résultat FESTON Impôts différés – FESTON (45 600 x 33 1/3 45 600 30 400 15 200 Dotations aux amortissements – Charges exceptionnelles Location – financement Nous appliquerons le mê 0 8 nt que pour le