Erreur

Erreur

« Le consentement de la partie qui s’oblige » est, selon l’article 1108 du Code civil, la premiere des « quatre conditions […] essentielles pour la validite d’une convention ». Pour etre valablement donne, ce consentement doit toutefois etre exempt de l’un des trois vices que l’article 1109 du code enumere : l’erreur, le dol et la violence, dont traitent respectivement les articles 1110, 1116 et 1111 a 1115. A dire vrai, la distinction de ces trois vices du consentement n’exclut pas certains rapprochements.

En particulier, le dol occupe une place intermediaire dans la categorie des vices du consentement, car il presente des affinites avec la violence, mais aussi avec l’erreur. D’une part, en effet, des considerations principalement morales expliquent l’incrimination du dol et de la violence : a l’origine, en droit romain, des delits civils, ils sont devenus tardivement des vices du consentement, sous l’influence de l’Ecole du droit de la nature et des gens.

Au contraire, l’aspect psychologique domine dans l’erreur, que le droit romain analysait deja en un defaut de consentement, en ne l’admettant que de maniere fort restrictive, et dont l’Ancien droit fit un vice du consentement. Ainsi, de ce point de vue, l’erreur s’oppose-t-elle au dol et a

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la violence. Cependant, d’autre part, a la difference de la violence, le vice d’erreur et celui de dol supposent tous deux l’existence d’une erreur. Plus recisement, le dol consiste dans le fait, pour une partie, de provoquer ou, a tout le moins, dans la reticence dolosive, de faciliter une erreur de l’autre partie : dans un arret du 10 juillet 1995, la premiere Chambre civile de la Cour de cassation l’a rappele, en cassant pour violation de l’article 1116 du Code civil, une decision d’appel qui avait annule un contrat pour dol en se fondant sur la violence morale exercee par une partie, sans constater de sa part de manoeuvres destinees a provoquer une erreur de nature a vicier le consentement de l’autre partie.

En revanche, la violence n’affecte le consentement extorque que dans sa liberte : la partie qui contracte sous l’empire de la crainte que la violence lui inspire, n’est victime d’aucune erreur, spontanee ou provoquee. Il existe donc une parente indeniable entre l’erreur et le dol. Or l’oeuvre creatrice de la jurisprudence a renforce cette parente, en rapprochant ces deux vices du consentement, sans pour autant les confondre. Aussi examinera-t-on successivement la distinction traditionnelle de l’erreur et du dol, et leur rapprochement actuel. pic] Sommaire 1. La distinction traditionnelle de l’erreur et du dol 1. La distinction de l’erreur et du dol quant a leur fait generateur 2. La distinction de l’erreur et du dol quant aux caracteres de l’erreur exigee 2. Le rapprochement actuel de l’erreur et du d ol 1. Le rapprochement de l’erreur et du dol par leurs conditions 2. Le rapprochement de l’erreur et du dol par leurs sanctions Erreur C’est un vice du consentement qui consiste dans l’appreciation inexacte par l’un des cocontractants des elements substantiels de l’objet du contrat.

Un tel vice entraine la nullite relative du contrat. ERREUR OPERANTE L’ERREUR-OBSTACLE : C’est une erreur tellement grave qu’il n’a pas pu y avoir de contrat valablement forme. Il ne s’agit pas d’un contrat mal forme, donc annulable, mais d’un contrat inexistant, les volontes ne s’etant jamais rencontrees. — Erreur sur l’objet du contrat : un objet est vendu a un acheteur qui croyait acheter un autre objet. — Erreur sur la nature : les personnes ne se sont pas comprises sur la nature de la chose vendue. C’est une erreur sur l’identite de la chose. — Erreur sur la cause : (but) les volontes ne se sont pas rencontres donc le contrat est alors declare inexistant. L’ERREUR SUR LA SUBSTANCE : L’article 1110 alinea 1 du code civil evoque l’erreur qui  » tombe sur la substance meme de la chose qui en est l’objet « . — Conception objective (materielle) : dit  » in abstracto « , la substance est la matiere dont la chose est faite (conception restrictive). — Conception subjective :  » in concreto « , la substance d’une chose est sa ou ses qualites qui etaient essentielles pour celui qui s’engage.

Jurisprudence : a privilegie cette derniere conception :  » l’erreur doit etre considere comme portant sur la substance de la chose lorsqu’elle est de telle nature que, sans elle, l’une des parties n’aurait pas contracte  » Cf: Chambre civile du 28 janvier 1913 L’ERREUR SUR LA PERSONNE : Article 1110 al 2 du code civil  » l’erreur n’est point une cause de nullite, lorsqu’elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, a moins que la consideration de cette personne ne soit la cause principale de la convention « .

Cette erreur peut etre invoquee si  » la consideration de la personne du cocontractant a ete la cause principale de la convention « , c’est a dire dans les contrats concluent intuitu personae (la personne de l’une des parties est tenue pour essentielle en raison de ses aptitudes particulieres). Il y a erreur sur la personne lorsqu’un contractant se trompe sur l’identite civile de son partenaire. ERREUR INOPERANTE L’ERREUR SUR LA VALEUR DE L’OBJET DU CONTRAT :

Le droit francais exige des contractants de bien evaluer la valeur de l’objet du contrat en faisant eventuellement appel a un expert, mais cela avant de s’engager dans la conclusion d’un contrat. L’ERREUR DOIT ETRE EXCUSABLE : L’erreur excusable est une erreur qui aurait pu etre evitee. C’est une appreciation de ce caratere in concreto (c’est a dire que l’on prend en compte l’age, la profession… ) en fonction de l’aptitude :Cour de Cassation du 3 juillet 1990 Dol Le dol consiste dans des manSuvres frauduleuses emanant intentionnellement d’un contractant et ayant determine son partenaire a conclure le contrat.

Article 1116 du code civil : Precise que le dol ne se presume pas. La preuve peut en etre apportee par tous moyens, la charge pesant sur celui qui se prevaut du dol (victime). Des manSuvres frauduleuses : La jurisprudence a retenu une conception large des manSuvres frauduleuses puisqu’elle a admis « qu’elles puissent etre caracterisees par un mensonge Cass. civile 3e chambre 23 Avril 1971 » et « meme un silence ». Des manSuvres intentionnelles : L’auteur du dol doit avoir eu l’intention de tromper son partenaire : il n’y a pas dol si un cocontractant a fourni des renseignements errones par ignorance ou meme negligence.

Il semble que la jurisprudence condamne par le  » mode  » de protection du consommateur, la publicite mensongere etant par exemple reprime Article 44 de la loi du 27/12/1973 – Le dol est admis que s’il emane du cocontractant (pas de 1/3). – Le dol doit aussi avoir determine son partenaire a conclure le contrat : Il faut que les manSuvres soient telles que sans elles, le cocontractant n’aurait pas conclu le contrat. On parle ainsi de dol principal par opposition au dol incident.