ENTFRA13

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Coordination Hervé Bacheré Contribution Insee Hervé Bacheré, Xavier Besnard, Pierre Biscourp, Frédéric Boccara, Hélène Casset-Hervio, Joëlle Chazal, Louis De Gimel, Elvire Demoly, Aurélien D’Isanto, Olivier Filatriau, Alain Callais, Vincent Hecquet, Jacques Lavertu, Stéphanie Lemerle-Guillaumat, Maud Micollet, Véron Xavier Reif, Elisabeth Arnaud Rousset, Cat Ministère de l’Enseig Géraldine Seroussi Sni* to rd, Claude Picart, Marina Robin, hélot, Laure Turner la Recherche Directeur de la publication Jean-Luc Tavernier Directeur de la collection Stéphane Tagnani Rédaction Composition

Sophie Planson, Jean-Philippe Rathle, Stéphane Tagnani Édith Houël – une personne morale, type société, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des Instltutions qui la possèdent ou qui en sont membres ; – une personne physique, qui, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux, Sécurité sociale, DGI,… ) pour exister. L’existence d’une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales).

L’unité légale est punité principale enregistrée dans Sirene. Sauf mention explicite d’une référence à la catégorie d’entreprise définie par la loi de Modernisation de l’économie et son décret d’application 2008-1354 du 18 décembre 2008, le terme d’entreprise désigne des lors dans cet ouvrage des

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unités légales. Le champ des secteurs principalement marchands hors agriculture et hors secteurs financiers correspond dans la nomenclature d’activités françaises (NAF rév. ) aux activités suivantes : industrie manufacturière, industrie extractives et autres (BE), – construction commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration (GI), – information et communication OZ), – activités immobilières (L), – activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de servlces administratifs et de soutien (M N), – arts, spectacles et activités récréatives (RZ), – autres activités de services (SZ) à l’exclusion des activités des organisations associatives.

Signes conventionnels util due à la nature des choses Estimation Résultat provisoire Résultat non slgnlficatif Euro Million Milliard Référence Millier Édition 2013 Les entreprises n France Introduction Dossiers L’internationallsation des entreprises et l’économie française La productivité dans le commerce : l’impact du renouvellement des entreprises, de l’innovation et de l’appartenance à un réseau Les professions libérales réglementées 13 29 43 Vue d’ensemble La situation des entreprises en 2011 : l’amélioration de l’activité n’a pas profité aux résultats financiers 59 marchands Ratios de Pensemble des secteurs marchands Industrie 7. 1 7. 2 7. 3 Chiffres clés de l’industrie Ratios de Plndustrie Industrie manufacturière 8. Construction 8. 1 8. 2 Chiffres clés de la construction Ratios de la construction Commerce 9. 1 9. 2 9. 3 9. 4 9. 5 Chiffres clés du commerc d’entreprise (Ésane).

Celui-ci mobilise de nombreuses sources administratives, notamment des déclarations sociales et fiscales, ainsi que des enquêtes statistiques. L’objectif de ce dispositif ambitieux est de fournir l’image la plus détaillée possible du monde des entreprises en rassemblant et mettant en cohérence l’ensemble de ces informations. Compte tenu des délais de recueil de l’information et de la complexité de l’expertise des données individuelles, l’année de référence des tatistiques présentées dans cette édition est 2011. L’ouvrage est structuré en deux grandes parties. La première est constituée de dossiers éclairant certains thèmes d’actualité ou analysant de façon approfondie certains phénomènes.

Pour cette édition, les thèmes abordés sont l’internationalisation des entreprises et de l’économie française, la productivité dans le commerce et la situation des professions libérales réglementées. Le dossier sur Pinternationalisation étudie à la fois l’implantation des groupes étrangers sur notre territoire, qui concourent à 1,8 illion d’emplois salariés en France, et l’implantation à l’étranger de filiales sous contrôle français. Au total, près d’un salarié des entreprises marchandes sur deux travaille en France dans une firme multinationale. Celles sous contrôle français occupent à l’étranger plus de la moitié de leurs effectifs, soit millions de salariés. Le deuxième dossier analyse les facteurs qui ont concouru à la hausse de la productivité horaire du travail dans le commerce avant la crise de 2008.

Le dernier dossier dresse un état des lieux en 2010 des professions libérales réglementées, avant la a transposition en droit français de la directive « Services », directive européenne qui devrait réduire la réglementation de la plupart de ces professions. La seconde partie de l’ouvrage est constituée d’un ensemble de fiches thématiques et sectorielles qui rassemblent et commentent les chiffres de référence sur les entreprises. Selon la structure habituelle de la collection, chaque fiche comprend une page de commentaires et une page de figures (tableaux ou graphiques). L’ensemble des fiches est précédé d’un panorama de la situation des entreprlses en 2011, qui permet de eplacer l’année de référence des fiches dans son contexte macroéconomique. Les fiches thématiques éclairent des sujets transversaux ? l’ensemble des secteurs d’activité.

Cinq grands domaines sont abordés : la structure du système productif ; l’activité, l’emploi et les coûts salariaux ; la compétitivité et les échanges extérieurs ; l’investissement, la et rinnovation ; l’énergie et le développement durable. Quand des données sont disponibles, ces fiches intègrent aussi des éléments de comparaison européenne. Enfin, les fiches sectorielles proposent pour chaque grand secteur ‘activité et pour certains sous-secteurs, d’une part, des statistiques comptables (chiffre d’affaires, valeur ajoutée, exports, investissement, ratios financiers) et, d’autre part, des données sur l’emploi. n dimensions : la présence sur le territoire d’entreprises contrôlées par des groupes étrangers et l’implantation à l’étranger de filiales sous contrôle français. rès d’un salarié sur deux des entreprises des secteurs principalement marchands hors agriculture (hors intérimaires) travaille en France dans une firme multinationale, soit 6,8 millions de salariés en 2010. Parmi eux, 1,8 million sont employés dans une entreprise sous contrôle étranger. En regard, hors agriculture, activités financières et d’assurance, les groupes internationalisés sous contrôle français emploient millions de salariés à fétranger, soit 53 % de leur effectif mondial. En France ou à l’étranger, les implantations hors de leur pays d’origine de ces multinationales sont très orientées vers l’industrie et prennent fréquemment, par pays, l’ampleur d’entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Le déploiement à l’étranger de groupes à contrôle français est avant tout le fait des plus rands : 135 groupes français de la catégorie « grande entreprise » hors secteur financier emploient à eux seuls 3,7 milllons de salariés à l’étranger et y réalisent plus de la moitié de leur activité. un tiers des ETI à contrôle français sont implantées ? l’étranger. Ce n’est guère le fait des PME. Ces firmes multinationales réalisent plus de 80 % des exportations de la France (31 % venant de celles sous contrôle étranger). La mondialisation de l’économie est pour une très large part le fruit d’un développement ? l’international des entreprises. L’expansion internationale s’est oncentrée dans un premier temps sur la conquête de marchés, plutôt en exportant qu’en s’implantant dans les pays cibles.

Aujourd’hui, le développe s à l’étranger e Aujourd’hui, le développement des filiales à l’étranger est devenu essentiel, tant comme relais commerciaux que comme filiales productives, à la fois pour conquérir des marchés, organiser et optimiser la production. Le développement des technologies de l’information et de la communication, les facilités de transport et l’organisation mondiale du commerce ont favorisé un éclatement de la chaîne de production . il est devenu possible ‘organiser la production d’un bien à partir de plusieurs usines ou sites situés à des milliers de kilomètres les uns des autres. Il n’est plus nécessaire que les fonctions transversales (activités support notamment) se situent au même endroit que Funité productive. expansion internationale peut favoriser le partage de coûts communs, souvent fixes, sur une vaste échelle [voir par exemple Markusen, 2002], mais cela rend l’analyse plus complexe à Péchelle d’un seul pays : d’une part, la vision des facteurs de production est tronquée ; d’autre part, l’imputation localisée des coûts ommuns, correspondant à des facteurs globalisés dans l’ensemble de la firme, génère un autre effet d’optique dans les statistiques nationales [Boccara, 2001]. En rassemblant les données statistiques disponibles sur les firmes multinationales (encadré 1), on peut dresser un état des lieux chiffré de l’internationalisation de ces firmes (taille, secteur, activité, pays d’implantation, exportations) et de leurs performances.

Une enquête qui vient d’être menée par l’Insee permet d’aller plus loin en examinant la chaîne d’activité mondiale et les Boccara, Vincent Hecquet, Aurélien D’Isanto, Tristan Picard, Insee. Dossier – L’internationalisation des entreprises et l’économie française Encadré 1 Nouvelle définition de l’entreprise – Activité principale d’un groupe Pays de contrôle Depuis le décret no 2008-1354, Pentreprise est définie comme « la plus petite combinaison dunités légales qul constitue une unité organisationnelle de production de biens et services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes Cette définition permet de mieux appréhender l’organisation des groupes. un groupe est un ensemble de sociétés liées entre elles par des articipations au capital.

Bien souvent, l’unité légale dépendant d’un groupe est constituée pour des besoins exclusivement internes et des objectifs de pure gestion. Elle n’a de sens qu’en complémentarité des autres sociétés du groupe, sans avoir de pertinence en elle-même. Dans cette étude, on approche cette notion d’entreprise en considérant un groupe de sociétés comme une seule « entreprise », quelle que soit sa taille. Il s’agit, en l’état actuel, d’une approximation. En effet, certains conglomérats diversifiés sont constitués de plusieurs ensembles relativement autonomes, xerçant des métiers différents et qui devraient, en toute rigueur, être considérés comme autant d’entreprises.

Toutefois, identifier au sein des groupes de te ant des l’ensemble des secteurs, elle modifiera le nombre de grandes entreprises (dont l’ordre de grandeur pourrait passer de deux cents à trois cents) et à la marge le nombre total d’entreprises de taille intermédiaire (une centaine de plus sur près de cinq mille), ainsi que certaines distributions sectorielles. Toutefois, les conclusions principales de cette étude resteront valides. L’activité principale des groupes est définie elon une méthode analogue à celle utilisée pour les unités légales. Il s’agit de l’activité qui occupe la plus forte part des effectifs du groupe, siège et fonctions support exclus. Conformément aux préconisations européennes, le pays de contrôle d’un groupe multinational est défini par le pays de localisation de l’unité de contrôle opérationnel du groupe et où les informations financières de l’ensemble des filiales sont généralement consolidées.

Pour certains groupes, lorsqu’on dispose d’informations objectives complémentaires, cette unlté peut être différente de la tête de roupe, ou maison-mère, au sommet de la pyramide des filiales. Dans cette définition, le pays attribué à un groupe est indépendant de la nationalité des principaux actionnaires du groupe ou d’autres critères parfois utilisés. Un groupe internationalisé sous contrôle français est donc un groupe dont le centre de contrôle opérationnel est situé en France et ayant au moins une filiale située hors de France. La quasi-totalité des entreprises (98,5 gt) est formée d’une seule unité légale. Les groupes ne représentent que 1 % des entre rises, 6 % des unités légales mais empl alariés. ID 06