Effets de commerce

Effets de commerce

MM-95880 PCC – Les effets de commerce « papier » LES EFFETS DE COMMERCE « PAPIER » I. LES EFFETS DE COMMERCE « PAPIER » Il existe deux effets de commerce « papier » : – la lettre de change (ou traite), – le billet a ordre Remarque : les effets « papier » sont de moins en moins utilises par les entreprises. Ils sont remplaces par les lettres de change relevees magnetiques. A. LA LETTRE DE CHANGE 1) Attention au vocabulaire

Tireur : Celui qui cree la lettre de change (fournisseur) Tire : Celui qui devra payer la lettre de change (client) Beneficiaire : Celui qui va recevoir le paiement de la lettre de change (fournisseur) Generalement le tireur est egalement le beneficiaire. Domiciliation : Banque du tire (client) Nominal de l’effet : montant de l’effet Echeance de l’effet : Date prevue pour le paiement de l’effet 2) Fonctionnement 1. Envoi de la lettre de change TIREUR BENEFICIAIRE (FOURNISSEUR) TIRE 2. Retour de la lettre de change acceptee et signee (CLIENT) MM-95880 PCC – Les effets de commerce « papier » 3) Comment remplir une lettre de change ?

Nous travaillons chez TOUTOUNE. Nous sommes le fournisseur de IKOM. 1 2 3 4 5 6 7 TOUTOUNE 71 avenue de Ceinture 95880 Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
MONTANT POUR CONTROLE Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulee SANS FRAIS veuillez payez a l’ordre de Nous-memes A Le DATE DE CREATION ECHEANCE LCR Seulement Ref. Tire MONTANT 10 000,00 23/02/.. 23/04/.. 10 000,00 R. I. B du TIRE DOMICILIATION 30012 Code etabl. 0344 Code guichet 0000282856 N° de compte 32 Cle RIB Le Credit Lyonnais Valenciennes NOM Valeur en : Marchandises et ADRESSE du TIRE ACCEPTATION OU AVAL N° IKOM 5 boulevard Watteau 59300 Valenciennes

Signature Toutou ne 307 8 9 10 11 12 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Nom et adresse du tireur (fournisseur) Lieu de creation de la lettre de change : ville du tireur (fournisseur) Nominal de la lettre de change Date de creation de la lettre de change Date d’echeance : date a laquelle sera payee la lettre de change Nom du beneficiaire (fournisseur) : NOUS-MEMES Nominal de la lettre de change Nature de la dette : « Marchandises » ou « Travaux » RIB (releve d’identite bancaire du tire (client) Domiciliation : banque du tire (client) Nom et adresse du tire (client) Signature du tireur (fournisseur)

MM-95880 PCC – Les effets de commerce « papier » 4) Que faire lors de la reception d’une lettre de change ? Nous travaillons chez IKOM. Nous sommes le client de TOUTOUNE. TOUTOUNE 71 avenue de Ceinture 95880 Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains MONTANT POUR CONTROLE Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulee SANS FRAIS veuillez payez a l’ordre de Nous-memes A Le DATE DE CREATION ECHEANCE LCR Seulement Ref. Tire MONTANT 10 000,00 23/02/.. 23/04/.. 10 000,00 R. I. B du TIRE DOMICILIATION 30012 Code etabl. 0344 Code guichet 0000282856

N° de compte 32 Cle RIB Le Credit Lyonnais Valenciennes NOM Marchandises Acceptee le 25/02/.. Valeur en : ACCEPTATION OU AVAL N° et ADRESSE Ikom du TIRE IKOM 5 boulevard Watteau 59300 Valenciennes Signature Toutou ne 307 1 2 3 Apres controles, le client accepte la lettre de change. Pour cela il y indique : 1. la mention « Acceptee » 2. la date d’acceptation 3. sa signature (signature du tire (client)) Puis, il la retourne au fournisseur. MM-95880 PCC – Les effets de commerce « papier » B. LE BILLET A ORDRE 1) Attention au vocabulaire

Souscripteur : Celui qui cree le billet a ordre (client) Beneficiaire : Celui qui va recevoir le paiement du billet a ordre (fournisseur) Domiciliation : Banque du souscripteur (client) Nominal de l’effet : montant de l’effet Echeance de l’effet : Date prevue pour le paiement de l’effet 2) Fonctionnement SOUSCRIPTEUR (CLIENT) Envoi du billet a ordre BENEFICIAIRE (FOURNISSEUR) MM-95880 PCC – Les effets de commerce « papier » 3) Comment remplir un billet a ordre ? Nous travaillons chez IKOM. Nous sommes le client de TOUTOUNE. 1 2 3 4 5 6 7 IKOM 5 boulevard Watteau 59300 Valenciennes

Contre le present BILLET A ORDRE nous paierons la somme indiquee ci-dessous a Toutoune A Valenciennes MONTANT POUR CONTROLE Le DATE DE CREATION ECHEANCE BOR Seulement MONTANT 9 000,00 24/04/.. 10/64/2008 Ref. Souscripteur 9 000,00 R. I. B du souscripteur DOMICILIATION 30012 Code etabl. 0344 Code guichet 0000282856 N° de compte 32 Cle RIB Le Credit Lyonnais Valenciennes NOM Valeur en : Marchandises et ADRESSE du SOUSCRIPTEUR ACCEPTATION OU AVAL N° IKOM 5 boulevard Watteau 59300 Valenciennes Signature Ikom 196 8 9 10 11 12 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12.

Nom et adresse du souscripteur (client) Lieu de creation du billet a ordre : ville du souscripteur (client) Nominal du billet a ordre Date de creation du billet a ordre Date d’echeance : date a laquelle sera paye le billet a ordre Nom du beneficiaire (fournisseur) Nominal du billet a ordre Nature de la dette : « Marchandises » ou « Travaux » RIB (releve d’identite bancaire du souscripteur (client) Domiciliation : banque du souscripteur (client) Nom et adresse du souscripteur (client) Signature du souscripteur (client) MM-95880 PCC – Les effets de commerce « papier » II. LE CIRCUIT D’UN EFFET A PAYER

Rappel : comment reconnaitre une effet a payer ? NOUS BILLET A ORDRE A FOURNISSEUR LETTRE DE CHANGE A XXXXXX Payable a FOURNISSEUR MONTANT XXXXXX ECHEANCE MONTANT MONTANT POUR CONTROLE DATE DE CREATION ECHEANCE MONTANT POUR CONTROLE DATE DE CREATION xxxxxx xxxxxx xxxxxx NOUS Signature xxxxxx xxxxxx xxxxxx TIRE xxxxxx NOUS Signature xxxxxx SOUSCRIPTEUR Acceptee le xxxxxx Nous Nous Fournisseur Sur un billet a SOUSCRIPTEUR ordre nous sommes le Sur une lettre de change nous sommes le TIRE Un double des effets a payer est conserve par le client. Et generalement un echeancier des effets a payer est tenu.

Un effet est toujours paye par la domiciliation (banque du client). Quelques jours avant l’echeance (generalement une dizaine), le client donne a sa banque l’autorisation de payer le ou les effets qui lui seront presentes. Cette autorisation est donnee via un document bancaire a completer : l’avis de domiciliation. A l’echeance, le client n’a rien a faire : sa banque regle la banque du beneficiaire. Quelques jours apres l’echeance, le client recoit de sa banque un avis de debit qui l’informe que le montant des effets a ete preleve. MM-95880 PCC – Les effets de commerce « papier » III.

LE CIRCUIT D’UN EFFET A RECEVOIR Rappel : comment reconnaitre une effet a recevoir ? CLIENT BILLET A ORDRE A NOUS LETTRE DE CHANGE A MONTANT XXXXXX Payable a NOUS XXXXXX ECHEANCE MONTANT MONTANT POUR CONTROLE DATE DE CREATION ECHEANCE MONTANT POUR CONTROLE DATE DE CREATION xxxxxx xxxxxx xxxxxx CLIENT Signature xxxxxx xxxxxx xxxxxx TIRE xxxxxx CLIENT Signature xxxxxx SOUSCRIPTEUR Acceptee le xxxxxx Client Client Nous Sur un billet a ordre nous ne sommes PAS le SOUSCRIPTEUR Sur une lettre de change nous ne sommes PAS le TIRE Les effets a recevoir sont conserve par le fournisseur.

Et generalement un echeancier des effets a recevoir est tenu. L’effet peut etre remis a l’encaissement ou a l’escompte 1er cas : l’effet est remis a l’encaissement Quelques jours avant l’echeance (generalement une dizaine), apres les avoir endosses, le fournisseur remet a sa banque les effets a encaisser accompagnes d’un bordereau de remise d’effets a l’encaissement. L’endossement des effets remis a l’encaissement consiste, avant signature, a y inscrire au dos : le nom du beneficiaire, le numero de compte du beneficiare, la mention « Valeur a l’encaissement » et la date de remise.

Quelques jours apres l’echeance, le fournisseur recoit de sa banque un avis de credit qui l’informe que le montant net des effets ete vire. Le montant net d’un effet remis a l’encaissement correspond a son nomimal moins les commissions TTC. MM-95880 PCC – Les effets de commerce « papier » 2me cas : l’effet est remis a l’escompte Quand le beneficiaire a besoin d’argent il peut « vendre » des effets a sa banque : on parle de remise d’effets a l’escompte. Apres les avoir endosses, le fournisseur remet a sa banque les effets a escompter accompagnes d’un bordereau de remise d’effets a l’escompte.

L’endossement des effets remis a l’escompte consiste, avant signature, a y inscrire au dos : le nom du beneficiaire, le numero de compte du beneficiare, la mention « Valeur a l’escompte » et la date de remise. Quelques jours apres cette remise, le fournisseur recoit de sa banque un avis de credit qui l’informe que le montant net des effets ete vire. Le montant net d’un effet remis a l’escompte correspond a son nomimal moins les commissions TTC et les interets.