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Les accords commerciaux régionaux (ACR) se sont multipliés et élargis depuis la création de l’OMC, et en particulier depuis le lancement du Programme de Doha pour le Développement (PDD). Ce qui ne devait être qu’une exception, dans le contexte du multilatéralisme, tend à devenir la règle, comme en témoigne la ruée vers les ACR qui s’est exacerbée depuis l’entrée en vigueur de l’OMC en 1995 et plus récemment depuis l’échec de la Conférence de Cancun.

En effet, de 1948 à 1994, le GATT a reçu 124 notifications concernant des accords commerciaux régionaux (dans le domaine u commerce des marchandises) et, depuis la création de l’OMC en 1995, plus de 240 des marchandises ou Deux évolutions ou c configuration des AC p g uvrant le commerce tifiés2. t à noter dans la tion Si, d’un côté, les pays en développement (PED) comme les pays développés (PD) ont activement participé à ce processus, on voit émerger de plus en plus d’ACR réunissant des PD et des PED, et même des PMA, avec toutes les conséquences que cela engendre aussi bien au plan juridique, par la nécessaire révision de l’article 24 Gatt, qu’au plan économique par une ouverture incontrôlée des marchés des PED.

Mais la dimension

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territoriale et spatiale de ces accords a aussi changé. La portée géographique de ces accords a transcendé les limites traditionnelles de la dimension régionale. to next page Un nombre croissant d’accords commerciaux régionaux (ACR) sont aujourd’hui négociés et conclus entre deux ou plusieurs pays éloignés les uns des autres, voire entre pays de différents continents ou entre groupements régionaux.

Il en résulte un écheveau complexe d’accords commerciaux régionaux qui dessine un environnement commercial international touffu et difficile à maîtriser, en particulier pour les décideurs et les égociateurs commerciaux3. Ce système génère ainsi un deuxième appareil normatif et réglementaire qui se superpose aux normes multilatérales sans toujours être en cohérence avec elles. Tout cela appelle un débat.

Les acteurs majeurs du commerce international, au premier rang desquels se trouvent les Etats, se sont engagés dans la voie du multilatéralisme en postulant qu’il est le système le plus équitable, le plus démocratique et le plus propice à l’expansion et à la libéralisation du commerce mondial, qui s’appuie non pas sur la loi des plus forts, mais sur la ? solidarité » et la reconnaissance des droits des plus faibles. Ce sont pourtant ces mêmes acteurs, poussés peut être par d’autres forces, souvent dominées par les entreprises multinationales, qui aujourd’hui promeuvent aussi les ACR, le régionalisme et le bilatéralisme.

De plus en plus d’acteurs et d’institutions ont engagé la discussion en vue de la clarification de ce qui apparaît aux yeux de certains avec ambigüité. Un débat nécessaire, s’il en est, mais pour le moment mal formulé. En effet, lorsqu’on les analyse à la lumière des enjeux actuels du mult 2 our le moment mal formulé. En effet, lorsqu’on les analyse à la lumière des enjeux actuels du multilatéralisme, les termes de ce débat paraissent être posés d’une manière qui ne permet pas de faire ressortir les véritables enjeux.

Même si on peut difficilement contester l’utilité de mener ce débat, car son actualité est telle qu’il n’est plus possible de l’occulter et qu’il parait même fort utile de le provoquer pour le conduire de façon sereine avant qu’il ne s’impose à nous en des termes moins pertinents, il faut reconnaitre qu’il est posé jusqu’ici d’une façon plutôt anichéenne. Certains ne trouvent aux ACR que des bénéfices tandis que d’autres estiment que la ruée vers le régionalisme est l’une des causes de la faiblesse actuelle du système commercial multilatéral.

Cette démarche est plutôt simpliste car il ya une part de vérité dans chacun des termes, mais le discours reste dans une certaine généralité qui ne permet pas de saisir les différences et les spécificités des ACR, différences qui s’expriment à travers leur nature, leur portée, leur orientation et le niveau de développement économique et social des partenaires qui s’y engagent. II nous parait donc plus judicieux de distinguer les ACR selon leur fond et leur forme, de comprendre leurs objectifs et leurs orientations avant de raisonner en termes d’avantages ou d’inconvénients par rapport au système multilatéral.

L’Union européenne (UE) comme l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) sont toutes deux des ACR qui ont la même vocation de renforcer I 3 monétaire ouest africaine (UEMOA) sont toutes deux des ACR qui ont la même vocation de renforcer l’intégration régionale pour promouvoir le développement économique équilibré de leurs signataires. L’un comme l’autre contribue de manière plus ou moins importante au bien-être des populations et à la stabilité politique de l’espace géographique dans lequel il est mis en oeuvre.

Ils partagent en outre leur cohérence tant politique, économique que sociale car réunissant des pays ayant des niveaux de développement, des structures économiques et de production relativement similaires qui leur permettent d’avoir une compétition saine, équitable et mutuellement profitable. De plus, même si leur incidence respective sur le commerce mondial est sans commune mesure, ils partagent le fait de oncourir à atteindre deux au moins des objectifs majeurs du multilatéralisme à savoir libéraliser le commerce entre les uns sans introduire, en principe, de discriminations significatives contre les autres.

L’idée qui est exprimée ici est qu’un ACR qui réunit des partenaires plus ou moins égaux et vise non pas seulement ? promouvoir le commerce de manière intrinsèque, mais aussi et surtout l’intégration et le développement, peut être un complément utile pour le multilatéralisme en ce sens qu’il permet d’en corriger les inefficiences et à amortir ses chocs. ar contre, certains ACR peuvent constituer de graves menaces our le système commercial multilatéral à partir du moment où ils se développement d’une façon quasi exponentielle, tendant ainsi à d 4 multilatéral à partir du moment où ils se développement d’une façon quasi exponentielle, tendant ainsi à devenir la règle, et qu’ils génèrent des déséquilibres et renforcent les inégalités entre ceux qui les signent. Cest le cas de nombreux ACR impliquant des pays en développement et des pays développés.

On n’a pas besoin d’épiloguer davantage sur les contraintes et les déséquilibres auxquels les PED peuvent faire face en signant un ACR avec un ou plusieurs pays développés. Dans la plupart des cas, ces déséquilibres apparaissent dès la négociation de l’accord car les différences dans les capacités humaines, techniques et institutionnelles de négociations sont souvent criardes, et se retrouvent finalement dans la structure juridique de l’accord et deviennent pour ainsi dire des contraintes qui réduisent la marge politique des PED pour mettre en oeuvre des politiques de développement souveraines.

Ceux qui voient de nombreuses vertus dans les ACR Nord- Sud avancent souvent l’idée que ceux-ci sont adossés à une omposante coopération et d’aide au développement qui permet aux pays faibles de supporter les chocs engendrés par la mise en oeuvre des accords et l’ouverture de leurs économiques à des partenaires beaucoup plus forts qu’eux. La réalité est pourtant toute autre dans la mesure où les montants des aides proposés sont en général sans communes mesures avec les besoins institutionnels et infrastructurels des PED, mais plus grave encore, ne peuvent même pas compenser les pertes à moyen et long termes.

De plus, il e S peuvent même pas compenser les pertes à moyen et long De plus, il est vraisemblable que le discours sur le développement prôné par les pays développés dans le cadre de ces ACR ne soit finalement qu’une stratégie destinée à « faire passer la pilule » du moment qu’eux-mêmes ne sont que les porte-voix de forces et d’intérêts divers qui se soucient beaucoup moins du développement.

Les forces qui poussent aujourd’hui vers la prolifération des ACR plutôt que vers la conclusion du cycle de Doha voient l’OMC comme une contrainte qu’il faut contourner par les ACR. Dans une telle logique, plutôt que de compléter et de renforcer le ystème multilatéral, les ACR le concurrencent. Il suffit d’ailleurs de mettre en corrélation le blocage du cycle de Doha et la forte croissance des espaces de négociations d’ACR dans la même période pour s’en convaincre. un des dangers des ACR pour les pays en développement est que dans la plupart des cas, la définition des engagements ne repose pas sur une analyse approfondie des différentes évolutions réglementaires aux niveaux multilatéral et régional, ce qui les conduit à accepter des niveaux d’engagements souvent supérieurs à leurs obligations à l’OMC. Cela impacte directement sur leur marge d’action et sur les flexibilités qu’ils pourraient s’accorder pour promouvoir le développement dans le cadre de ces accords.

Dans le contexte actuel, il est d’autant plus nécessaire de s’interroger sur les ACR entre pays développés et PED que les règles multilatérales censées les encadrer et leu ACR entre pays développés et PED que les règles multilatérales censées les encadrer et leur donner une certaine légitimité demandent à être remaniées sans attendre pour intégrer une forte composante, encore inexistante, de traitement spécial et ifférencié ainsi que des flexibilités claires et des mesures de non réciprocité qui prennent dûment en compte Pimpératif de développement.

Si on prend exemple sur un ACR en négociation comme l’Accord de partenariat économique (APE) UE/ACP, on se rend mieux compte de la nécessité de mettre la pédale douce sur ces accords afin de procéder à l’évaluation de ceux qui sont en déjà entrés en vigueur pour voir avec objectivité leurs apports au système multilatéral autant que les contraintes et les dangers qu’ils font courir à celui-ci. Cela devrait être une exigence des PED puisqu’ils sont en première ligne.

Le Secrétaire Général de la Cnuced, Supachai Panitchpakdi conseillait il ny a pas longtemps « d’entreprendre une évaluation critique mais réaliste des différentes approches que l’on peut avoir des accords commerciaux régionaux, en particulier ? la lumière des impératifs de développement des pays en développement et en tenant compte des réalités nationales et internationales actuelles » » I s’agit là d’un conseil sage, comme de nombreux autres que la Cnuced a exposé dans son Rapport sur le Commerce et le Développement Humain 2007, qui fait l’objet d’une analyse séparée dans ce numéro.