ECJS2-F4-2010 Introduction a l’ECJS Education Civique, Juridique et Sociale Citoyennete & Integration Dans les societes modernes, le travail est un des vecteurs essentiels de l’integration sociale ; c’est pourquoi chomage et pauvrete peuvent porter atteinte a l’exercice de la citoyennete. Par ailleurs, la citoyennete ne s’arrete pas aux portes de la vie au travail. Quelles que soient les contraintes de l’organisation de la production, celui qui travaille est un citoyen : a ce titre, il dispose d’une serie de droits civils, politiques, sociaux, etc. On peut donc analyser a travers ce theme la portee de la citoyennete dans le monde du travail.
Extrait du B. O du 31/08/2000-http://www. education. gouv. fr/bo/2000/hs6/civique. htm • Themes propose a l’etude : 1-Travailler le dimanche, progres ou regression ? La loi, adoptee de justesse fin juillet, s’applique partiellement a partir d’aujourd’hui. Coup d’envoi. De nouveaux magasins peuvent desormais ouvrir le dimanche, y compris sur les Champs-Elysees, et des commerces alimentaires sont autorises a accueillir des clients une heure de plus, apres l’entree en vigueur cette semaine de la loi sur le travail dominical. Dans les zones ou le travail du dimanche est deja autorise: des commerces ni recreatifs ni culturels vont ouvoir legalement ouvrir. Le ministere
Application partielle D’autres dispositions devront attendre. Celles instaurant des perimetres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) dans les agglomerations de Paris, Aix-Marseille et Lille -un dispositif susceptible de concerner, par exemple, la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhone)s’appliqueront a l’issue d’un processus pouvant s’etaler «entre fin aout et fin septembre», selon le ministere.
Les partisans de la loi vantent une souplesse accrue pour les commerces, de nouveaux droits pour les salaries et une clarification necessaire, puisque des zones etaient ouvertes le dimanche illegalement. Ses opposants y voient «un choix de societe qui va bien au-dela d’une decision juridique», d’apres les termes du PS, et la creation d’inegalites (remuneration, volontariat) entre salaries selon les zones et selon qu’ils travaillent deja ou pas le dimanche.
Force Ouvriere se tourne vers l’Organisation internationale du travail pour faire annuler cette loi. Premier test pour le travail du dimanche ; in Liberation ; 16 aout 2009. http://www. liberation. fr/economie/0101585542-premier-test-pour-le-travail-du-dimanche ECJS2-F4-2010 2-HADOPI, une solution a la crise de l’industrie du disque ? Introduction a l’ECJS Les cinq articles prevoyant les mesures repressives contre le telechargement illegal, ont ete soumis au vote solennel des deputes ce mardi 15 septembre. Ils ont ete adoptes par 285 voix contre 225.
Le parcours parlementaire n’est termine pour autant car une version commune du projet de loi, examinee selon la procedure d’urgence doit encore etre adoptee. Piratage Internet Apres avoir ete mis sur pause pendant les vacances parlementaires, Hadopi 2 a fait sa rentree ce mardi 15 septembre sur les bancs de l’Assemblee dans un hemicycle plein pour un vote solennel apres les questions au gouvernement. Resultat : 285 voix pour et 225 contre, soit une courte majorite de 54%. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont vote ce texte a l’exception de quelques-uns de leurs membres.
Sans surprise, les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche democrate et republicaine (GDR, PC et Verts) ont vote contre. Il s’agit de la nouvelle version du texte -5 articles- contre le telechargement illegal revu et corrige depuis la censure du conseil constitutionnel en juin dernier. A son issue, le ministre de la Culture Frederic Mitterrand a pris la parole, satisfait, insistant sur la formidable « opportunite pour tous » que represente l’ensemble du projet de loi « Creation et Internet ». Les artistes se souviendront que nous avons eu le courage politique de rompre enfin avec le laissez-faire et de proteger le droit face a ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne », a-t-il declare. Il est donc acte que les agents de la Haute autorite pour la Diffusion des ? uvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) seront dotes de prerogatives de police judiciaire (notamment celle de relever les adresses IP des ordinateurs a partir duquel un telechargement illegal a ete detecte).
Quant aux sanctions encourues en cas de piratage, une amende allant jusqu’a 1. 500 euros est envisagee, eventuellement assortie d’une suspension de l’acces a Internet. Et c’est justement ce dernier point qui souleve le plus de critiques de part et d’autre. Quoiqu’il en soit, c’est encore une nouvelle etape de franchie, mais pas la derniere. La commission mixte paritaire qui reunit sept senateurs et sept deputes devra maintenant trouver des demain mercredi un consensus sur une version commune et la soumettre au vote, l’ultime, le 22 septembre prochain.
Quant aux premiers courriels d’avertissement envoyes aux internautes qui telechargent illegalement, Frank Riester, le rapporteur du projet de loi « Creation et Internet » parle de la fin de l’annee et ce, malgre le nouveau recours devant le conseil constitutionnel que les deputes socialistes ont confirme vouloir deposer au motif qu’il va donner lieu « a un encombrement des tribunaux, une justice expeditive, un nouveau regime d’exception », selon le depute Bruno Le Roux. Le ministre de la Culture (Frederic Mitterrand) doute tellement des resultats de la loi Hadopi qu’il met en place une nouvelle commission avec trois personnalites », a-t-il dit en reference a la mission confiee au patron du label independant Naive, Patrick Zelnik. Virginie de Kerautem ; Vote favorable des deputes pour Hadopi 2 ; in La Tribune ; 15 septembre 2009. http://www. latribune. fr/entreprises/communication/telecom-internet/20090911trib000420853/vote-favorable-des-deputes-pour-hadopi-2. html
