Duerp

Duerp

[pic] Centre national d’art et de culture Georges Pompidou ACTUALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) – GUIDE METHODOLOGIQUE – | | |Date |Modification | |Redaction |Albin HEUMAN |21/01/2011 | | | |stagiaire | | | Verification |Stephane DELOUVEE | | | | |IHS | | | | |Sophie PETITJEAN | | | | |Chef de projet DUERP | | | Approbation |Daniel GUERIN | | | | |DRH | | | INTRODUCTION 3 LA REGLEMENTATION 3 Le Document Unique 4 1- Forme du document 4 2- Modalites de realisation du document 4 A – Definir des objectifs, des methodes, des moyens et ameliorer l’organisation 4 B – Mettre a jour 5 C – Documents utiles pour realiser l’EvRP 6 3 – Le contenu du document unique 7

A – les unites de travail 7 B – Dresser un inventaire des activites et des postes de travail 8 C – Affiner la connaissance des dangers et des risques 10 D – Renseigner le DUERP 10 4 – La methode de cotation du risque 12 Rappel des etapes 15 ANNEXES 16 TYPOLOGIE DES RISQUES 16 INTRODUCTION L’evaluation des risques professionnels (EvRP) consiste a identifier a priori et classer les risques auxquels sont soumis les agents de l’etablissement, en vue de mettre en place des actions de

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
prevention pertinentes. Elle constitue l’etape initiale d’une politique de sante et de securite u travail. L’EvRP est une demarche structuree dont les resultats sont formalises dans un « document unique ». L’evaluation des risques professionnels s’inscrit dans le cadre de la responsabilite de l’employeur, qui a une obligation generale de resultat d’assurer la securite et de proteger la sante de ses agents. Cette obligation doit etre integree a tous les niveaux et dans toutes les activites. Pour ce faire, le chef d’etablissement dispose d’un des principes generaux de prevention enonce dans le Code du travail : l’evaluation des risques (article L. 4121-1 a -3).

Celle-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prevention. Ces actions programmees ne dispensent pas la structure consideree de mettre egalement en ? uvre des mesures correctives immediates lorsque la situation l’exige. La sante et la securite des agents ne doivent pas etre dissociees du fonctionnement de l’etablissement (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des competences, formation… ). Le renforcement de la demarche de prevention contribuera a ameliorer la performance du centre sur le plan humain et economique.

LA REGLEMENTATION ? Directive n°89/391/CEE du 12 juin 1989 dite « directive-cadre », definit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a place l’evaluation des risques professionnels au sommet de la hierarchie des principes generaux de prevention, des lors que les risques n’ont pas pu etre evites a la source. ? Loi n°91-1414 du 31 decembre 1991, a permis de transposer, pour l’essentiel, les dispositions que la directive cadre ajoutait au droit francais. S’agissant de l’evaluation des risques, c’est l’article L. 4121-3 du Code du Travail qui traduit le droit communautaire. Decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, portant creation d’un document relatif a l’evaluation des risques pour la sante et la securite des travailleurs. Il est introduit dans le Code du Travail par l’article R. 4121-1 qui oblige l’employeur a creer et conserver un document transcrivant les resultats de l’evaluation des risques a laquelle il a procede. Le defaut de transcription des resultats de l’evaluation des risques dans un Document Unique fait l’objet des sanctions suivantes : « L’Absence du Document Unique, ou, le fait de ne pas le mettre a jour est puni d’une amende/ Contravention de 5eme Classe». Art 131-13 du Code penal) ? Circulaires DRT n° 6 du 18 avril 2002 et DGAFP n° 10-MTSF1013277 du 10 mai 2010 visent a fournir des elements de droit et de methode utiles pour promouvoir cet outil et en faciliter la comprehension par les acteurs. Le Document Unique 1- Forme du document Le document unique d’evaluation des risques professionnels doit etre transcrit sous forme ecrite ou numerique. Aucun document type n’est prevu par la reglementation. Il revient donc a chaque etablissement de creer le sien. La reglementation ne prevoit pas non plus d’obligation de mention de date, de signature ou de paraphe particuliere.

Cependant, le document doit repondre a trois exigences : ? La coherence, en regroupant sur un seul document l’evaluation des risques professionnels ; ? La commodite ou lisibilite, afin de reunir les resultats des differentes analyses des risques, facilitant ainsi le suivi des mesures de prevention ; ? La tracabilite, la notion de « transcription » signifiant qu’un report systematique des resultats de l’evaluation des risques doit etre effectue. Le decret du 5 novembre 2001 (article R. 4121-4 du code du travail) prevoit la consultation de ce document unique par : – Les agents – Le CHS Les representants du personnel – Le medecin du travail – L’inspecteur du travail (IHS au sein du centre) – Les agents des services de prevention de la securite sociale. 2- Modalites de realisation du document L’obligation de transcription des resultats de l’evaluation des risques incombe a l’employeur (ou a son delegataire de pouvoirs en la matiere). Lui seul est responsable du document meme s’il confie sa realisation a un charge de securite ou a toute autre personne qu’il estime competente pour le faire. Meme si sa realisation est confiee a un tiers, l’employeur doit en valider les resultats.

La directrice generale du CNAC a decide d’instituer un comite de validation preside par le directeur des ressources humaines. La realisation d’un document unique, dans sa version initiale comme dans son actualisation, exige le respect d’un certain nombre de principe et la mise en ? uvre de phases successives. A – Definir des objectifs, des methodes, des moyens et ameliorer l’organisation La reglementation n’a pas prevu que l’employeur soit tenu d’associer quiconque a la realisation du document unique. Rien ne lui interdit, cependant, de s’adjoindre toutes les competences qu’il estimera utile.

La constitution d’une equipe pluridisciplinaire reunissant des competences techniques, administratives, organisationnelles et medicales, est indispensable. Afin de mener a bien l’actualisation du document unique, la direction du Centre Pompidou a choisi de s’appuyer sur un groupe de travail dont la composition est la suivante : |Direction |Fonctions |Prenom et nom |Telephone |Adresse electronique | |Pole prevention |Coordonnatrice de prevention |Coralie TARDIF | | | | | | |coralie. [email protected] pompidou. fr | |DIRPROD |Coordinateur operationnel |Didier BANTIGNIE | | | | | | | |didier. [email protected] pompidou. fr| |DBS |Coordinateur prevention et responsable du |Patrick GUIRLIN | | | |developpement durable | | |patrick. [email protected] pompidou. fr | |DBS |Responsable du pole operationnel incendie |Didier BENOIST | | | | | | | |didier. [email protected] pompidou. fr | |DBS |Responsable du pole surete |Laurent AUVRAY | | | | | | |laurent. [email protected] pompidou. fr | |DPU |Adjointe au chef du service du developpement |Delphine RABIN | | | | |des publics | | |delphine. [email protected] pompidou. fr | |DRH |Infirmiere | | | | DRH |Chargee de mission hygiene et securite |Sylvie BITOUN | | | | | | | |sylvie. [email protected] pompidou. fr | |DRH |Chargee de mission juridique |Laurence CAUCHOIS | | | | | | | |laurence. [email protected] | | | | |pompidou. fr | |DRH |Stagiaire |Albin HEUMAN |13 51 |albin. [email protected] pompidou. fr | Cheville-ouvriere du dispositif, le groupe de travail realise les taches necessaires a l’actualisation du document unique. En particulier, il mene les etudes necessaires, synthetise les documents pouvant nourrir l’analyse des risques, conduit les visites, prepare les fiches par unites de travail soumises au comite de validation.

Un chef de projet, Sophie PETITJEAN, responsable du pole relations sociales, coordonne les activites du groupe de travail, repartit les charges, met en ? uvre toute action facilitant le respect des delais impartis et assure le lien avec le comite de validation. Le chef de projet et le groupe de travail ont notamment recours aux ACMO pour effectuer l’evaluation des risques professionnels par unite de travail. Les objectifs fixes par la direction du Centre Pompidou sont les suivants : ? Mettre a jour le document unique existant et etre en mesure de le presenter aux membres du CHS avant la fin du premier semestre 2011 ; Formaliser un dispositif de veille perenne permettant l’actualisation du document unique. B – Mettre a jour Le decret du 5 novembre 2001 prevoit trois occurrences de mise a jour du document unique : – une mise a jour annuelle, d’ou l’interet de dater le document unique meme si ce n’est pas obligatoire, – en cas d’amenagement important modifiant les conditions d’hygiene et de securite, – lorsqu’une information supplementaire concernant l’evaluation d’un risque dans une unite de travail est recueillie. Un quatrieme motif de mise a jour du document nique doit egalement etre pris en compte : les evolutions de la legislation et de la reglementation en matiere de prevention, d’hygiene et de securite. Partant d’un document unique existant, au regard des contraintes de delais et compte tenu des evolutions du centre depuis la version initiale, il a ete decide de retenir deux methodes distinctes d’actualisation. 1. l’unite de travail n’a jamais fait l’objet d’une EvRP ou a connu des modifications substantielles de ses conditions d’exercice. Il est alors procede a une evaluation complete des risques professionnels.

Chaque membre du groupe de travail recevra une liste d’unites de travail dont il doit conduire l’evaluation des risques, avec un delai pour la realiser. Le calendrier des evaluations des risques sera etabli et communique par le chef de projet aux directeurs et chefs de service interesses qui en informeront les agents des unites de travail. Le membre du groupe de travail procedera de la maniere suivante : ? Interview conjointe du chef de service, de l’ACMO de rattachement et du chef de l’unite de travail etudiee.

Deux questionnaires types distincts (pour les services administratifs et pour les services techniques) seront fournis au groupe de travail et annexes au present guide. ? Visite des locaux et interview des operateurs en situation de travail. ? Synthese des elements recueillis et des documents complementaires pouvant nourrir le document unique. ? Redaction de la fiche du DUERP relative a l’unite de travail etudiee comprenant – une proposition de cotation des risques, – des propositions de mesures de prevention. Des realisation de la fiche d’une unite, elle sera communiquee au chef de projet. 2. ’unite de travail n’a pas connu d’evolutions majeures de ses conditions d’exercice depuis la version initiale du DUERP du centre. Le chef de projet adresse a l’ACMO auquel l’unite de travail est rattachee l’evaluation des risques contenues dans le document unique initial, enrichie des eventuelles donnees recueillies depuis lors. L’ACMO rencontre le chef de service, s’assure de la validite des informations portees au document unique et procede aux ajustements necessaires, compte tenu notamment du resultat des mesures de preventions mises en ? uvre depuis la redaction precedente et des constations qu’il effectue sur les postes de travail.

C – Documents utiles pour realiser l’EvRP Plusieurs documents peuvent contribuer a l’elaboration du document unique : ? des donnees detenues par le service medical de prevention (surveillance medicale particuliere ou renforcee, les fiches d’exposition, les etudes de poste, la metrologie). ? La liste des postes de travail presentant des risques particuliers. ? Les fiches de poste. ? Les fiches de donnees securite concernant les produits chimiques. ? Les informations relatives aux controles et verifications periodiques obligatoires (Registre Unique de Securite…). Les plans de prevention (plan de prevention des entreprises exterieures ; plan de retrait amiante…). ? Les prescriptions legislatives et reglementaires specifiques prises en matiere d’evaluation des risques. ? Les supports reglementaires qui contiennent des donnees sur l’evaluation des risques. ? …/… 3 – Le contenu du document unique Une grande liberte est laissee a l’employeur quant au contenu du document unique. La seule exigence reglementaire est qu’il doit comporter un inventaire des risques identifies dans chaque unite de travail ou a chaque poste de travail. Il doit apparaitre au minimum : une identification des dangers, ? une analyse des risques resultant de l’etude des conditions d’exposition des salaries a ces dangers. La finalite de ce document est de susciter des actions de prevention. A – les unites de travail La premiere etape pour conduire l’analyse consiste a identifier les unites de travail (postes de travail isoles, ensemble de postes de travail ou situations de travail presentant des caracteristiques identiques d’exposition aux dangers). Le principe retenu au CNAC est d’operer un decoupage, d’une part par lieu d’implantation geographique, par directions et services d’autre part.

Au sein d’un seul service localise au meme endroit, un decoupage plus fin a parfois ete opere lorsqu’il a ete possible d’identifier des activites sensiblement differentes entrainant pour les agents des expositions aux dangers specifiques. Par exemple, la cellule administrative « Restauration » du MNAM est consideree comme une unite de travail a part entiere bien que se situant dans le meme batiment et au meme etage que d’autres services administratifs du musee. La liste des unites de travail proposee est la suivante.

Elle fera, par direction, l’objet d’une validation par le coordinateur prevention, l’ACMO, un chef de service ou le directeur concerne. « Brique de base » a partir de laquelle l’evaluation des risques est conduite, le decoupage en unites de travail est une etape essentielle. |Ref. unite |Direction |Services |Implantation |Effectifs | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | B – Dresser un inventaire des activites et des postes de travail La reglementation impose que l’evaluation des risques contenue dans le document unique soit exhaustive.

Il convient en consequence de proceder avec methode et de ne pas se fier a sa connaissance empirique ou personnelle du travail et des agents de l’unite etudiee. Avant de debuter les interviews et les observations in situ, il est conseille d’etablir un premier inventaire sur la base de l’etat ci-dessous. |Unite de travail : | |Domaine d’activite : technique X | | | | |serrurerie | | | | | | |ref.

Unite : DIRPROD 4 | | | | | | | | |tertiaire | | | | | | | |DATE MISE A JOUR : | | | | | | |20/01/2011 | | | Situation de travail: |  |  |  |  |  | |Travail reel |Moyens ou ressources |Risques |Mesures de prevention |Efficacite |Commentaires / | | | | |existantes |prevention |Preconisations | |  |Main d’? uvre: |  |  |  |  | Decoupe de longerons |Xavier R. 20 ans |inexperience |  |  |  | |  |1 mois au centre |meconnaissance de l’entreprise |1 tuteur |bonne |  | |  |Bac Pro chaudronerie |  |  |  |Complement formation | | | | | | |serrurerie |   |  |  |  |  |  | |travaux de precision |Bertrand C. 56 ans |fatigue physique, usure |suivi medical renforce |bonne |  | | |32 ans au centre dont 10 a|routine, non respect des consignes |  |  |  | | |la serrurerie | | | | |   |Comment? |  |  |  |  | |  |a la tache |stress |planning etabli par chef|insuffisante |  | | | | |de service | | | |  |par projet |stress |  |  |  |   |Equipement de travail |  |  |  |  | |  |tronconneuse electrique |projection de particule |lunettes |bonne |  | |  |  |coupure |gants |insuffisante |verifier la conformite | | | | | | |des equipement |   | |incendie |extincteurs, tabliers |moyen |formation a la | | | | |cuirs, nettoyage | |manipulation des | | | | | | |extincteurs | |  |  |TMS |formation geste et |Bonne |outil suspendu ou outil | | | |posture | |pneumatique | |  |  |electrique |appareil classe II |bonne |  | |  |disqueuse |eclatement |EPI dont tablier cuir et|bonne |consigne sur | | | | |lunettes | |l’utilisation du bon | | | | | |disque | |  |Produit et materiau |  |  |  |  | |  |acier |chute de la decoupe |chaussure de securite |moyenne |  | |  | |brulure (contact piece chaude) |EPI |bonne |  |   | |coupure |13 : aucune |insuffisante |non portes pour les | | | | | | |travaux de precision | |  |Environnement |  |  |  |  | |  |proximite d’un collegue |gene, chute, distraction |aucune |  |definir 2 postes de | | | | | |travail | |  |sol encombre |chute |aucune |  |16 : ranger et nettoyer | | | | | | |le sol | |  |eclairement |lumiere artificielle : fatigue |  |  |  |   |bruit |fatigue, troubles auditifs |bouchons antibruit |insuffisante |sensibilisation, | | | | | | |formation | On se reportera egalement a la typologie des risques en annexe XXX. Cet inventaire, sur la base de la typologie des risques, permet de s’assurer qu’aucun danger auquel les membres de l’unite de travail sont potentiellement exposes n’est oublie. Les bonnes questions a se poser pour cette premiere phase : Quelle est l’organisation du travail dans l’unite ? le service ? la direction ? ? Quels sont les differents services avec lesquels l’unite de travail est en relation ? ? Quels postes et quelles activites assurent les agents de l’unite ? ? Quels sont les dangers auxquels les agents sont exposes pour chaque activite ? C – Affiner la connaissance des dangers et des risques Afin d’affiner la connaissance des dangers et de commencer a evaluer les risques, il faut proceder aux interviews et aux observations. On se servira de l’etat etabli precedemment et du questionnaire type.

Le resultat pourra etre directement reporte sur le modele de tableau du document unique. Quelle difference entre le danger et le risque ? ? Le Danger est la propriete ou la capacite intrinseque d’un equipement, d’une substance, d’une methode de travail, de causer un dommage pour la sante ou la securite des travailleurs. ? Le risque est la probabilite qu’un danger se concretise et resulte de la combinaison du danger (non maitrisable) et de l’exposition du travailleur a ce danger (maitrisable). D – Renseigner le DUERP UNITE DE TRAVAIL menuiserie |Ref | | | | | |Locaux | | | | |DP 6 | | | |Atelier | |Ref | | | | | | | | |Locaux |Dangers ou facteurs de risques| | | |identifies | | | | | |DP 6 |ateliers |Chute de plain pied | |Ref | | | | | | | | | |Locaux |Dangers ou facteurs de |Description des risques | | | |risques identifies |Modalites d’exposition aux dangers | | | | | | |DP 6 |ateliers |Chute de plain pied |Risque de chute lors des deplacements| | | | |dans l’atelier – sol degrade | Ref | | | | | | |Locaux | |Tres important |Dommages irreversibles (incapacites totales ou partielles – deces) | Important |Dommages reversibles se traduisant souvent par des arrets de travail | |Peu important |Dommages faibles | |Faible |Pas ou peu de dommages | Probabilites de survenue du dommage |Niveau de probabilite | | |Commentaire | |Tres probable |Susceptible de se produire de nombreuses fois | |Probable |Susceptible de se produire plusieurs fois | |Improbable |Pouvant survenir parfois | Tres improbable |Peu ou jamais rencontre | L’evaluation des risques sera donc le resultat du produit des coefficients affectes a la probabilite et a la gravite. Elle s’exprime selon une grille de criticite. |Niveau de gravite | | | | | | |Tres grave |4 | | | | | |Grave |3 | | | | | Moyen |2 | | | | | |Faible |1 | | | | | | | |1 |2 |3 |4 | | | |Tres improbable |Improbable |Probable |Tres probable | | | | | | | |

Les membres du groupe de travail proposent, pour chaque risque etudie, une cotation. Le comite de validation, representant la direction du centre, a toute latitude pour enteriner ou modifier le niveau de cotation propose au regard de sa connaissance des activites et compte tenu des donnees et informations supplementaires qu’il peut etre amene a demander. Ref | Locaux | Dangers ou facteurs de risques identifies | Description des risques Modalites d’exposition aux dangers |Gravite |Probabilite |Nbre pers. exposees | Moyens de prevention existants : description |

Appreciation generale sur la maitrise des risques | | | | | | | | | |Correct |A ameliorer |A redefinir | |DP 6 |ateliers |Chute de plain pied |Risque de chute lors des deplacements dans l’atelier – sol degrade |1 |3 |4 |Balisage des zones dangereuses Veille technique (4001) Chaussures de securite | * |* | * | | Ref | Locaux | Dangers ou facteurs de risques identifies | Description des risques Modalites d’exposition aux dangers |Gravite |Probabilite |Nbre pers. exposees | Moyens de prevention existants : description | Appreciation generale sur la maitrise des risques | Cout | Delais | Resp. | | | | | | | | |Correct |A ameliorer |A redefinir | Commentaires / Preconisations | | | | |DP 6 |ateliers |Chute de plain pied |Risque de chute lors des deplacements dans l’atelier – sol degrade |1 |3 |4 |Balisage des zones dangereuses Veille technique (4001) Chaussures de securite | * |* | * |Reagreage Definition de 2 postes de travail Collecte des chutes par demi-journee |6k€ A l’etude 0 |2 mois 6 mois immediat |Bernard Paul Jean | | La reglementation ne prevoit pas que le document unique precise le choix des moyens et des mesures de prevention. Toutefois, les circulaires de 2002 et de 2010 precitees insistent sur un point :

La raison d’etre du document unique est de susciter des actions de prevention, en privilegiant les mesures collectives de prevention generale par rapport aux mesures individuelles. Une typologie classique, largement utilisee dans ce type de demarche, tend a classer les mesures de prevention qui peuvent etre proposees en 6 grandes categories d’actions : ? Les actions Organisationnelles : Suppression de la situation ou du phenomene dangereux ; substitution de la situation dangereuse par une situation moins dangereuse (changement de produit, reorganisation des modalites ou des methodes de travail, etc. . ? Les actions Integrees : lors de la construction de nouveaux batiments ou lors de l’achat de nouveaux materiels. ? Les actions collectives : Investissements qui permettent une protection collective (ex : Achats de nouvelles machines conformes et adaptees…) ? Les actions individuelles : Equipements de Protection Individuelle (EPI)… ; Surveillance medicale specifique, etc. ? Les actions de Formation des agents a la sante et a la securite. ? Les actions d’information (Prevention, Sensibilisation, Information ; Signalisations ; consignes…)

En tout etat de cause, trois regles s’imposent de maniere absolue pour que les propositions de mesures de prevention soient suivies d’effet : ? Estimer le cout de realisation ou de mise en ? uvre de la proposition pour que l’employeur puisse juger de la pertinence de la mesure. Une proposition tres onereuse pour un risque faible aura evidemment peu de chances d’aboutir. ? Proposer un delai approximatif mais raisonnable de realisation afin de se fixer un objectif realiste. ? Nommer un responsable qui sera en charge du suivi de la mise en ? uvre et du retour d’experience.

Evaluer l’efficacite est la meilleure garantie de poursuite d’une politique active de sante et de securite au travail. Le resultat de l’evaluation des risques professionnels doit permettre la realisation du programme annuel de prevention. ANNEXES TYPOLOGIE DES RISQUES ———————– Inscrire la reference de l’unite de travail telle qu’indiquait dans la liste des unites. Ce referencement permettra ulterieurement des recherches pls simples et des tris Preciser la localisation exacte Lister les dangers ou les situations dangereuses releves a l’occasion de l’etude de l’unite de travail et lors des visites

Preciser les circonstances de realisation du danger et la nature exacte du risque encouru par les agents Coter le risque en fonction de la gravite et de la probabilite et preciser le nombre d’agents exposes au risque identifie. Lister l’ensemble des moyens et mesures de prevention deja existants et porter une appreciation sur leur efficacite. Proposer des ameliorations ou de nouvelles mesures de prevention permettant de reduire ou de supprimer le risque. Ces propositions, pour etre soumises a decision, doivent toujours comporter une estimation de cout, un delai approximatif de realisation et un responsable.

Rappel des etapes 1- Preparer l’evaluation des risques Il est necessaire de prendre, au prealable, connaissance des principes generaux de prevention, auxquels doit se conformer la structure, avant de s’engager dans une demarche de prevention. Il est egalement important de definir les objectifs, la methode, le role des differents acteurs internes et externes et les moyens de sa mise en ? uvre. 2- Identifier les risques Il s’agit de reperer les situations dangereuses et de se prononcer sur l’exposition a ces situations. L’identification s’appuie sur : La documentation disponible ? L’observation des situations de travail ? L’ecoute des operateurs, l’etude de leur poste et de leur situation de travail. 3- Evaluer les risques Une estimation des risques identifies a l’etape precedente est realisee. Elle consiste a donner une valeur a des criteres propres au centre et caracterisant le risque (frequence, gravite, nombre de personnes concernees, …). Les risques sont ensuite classes afin de definir un ordre de priorite et d’aider a la planification des actions de prevention. – Proposer des actions de prevention Toute mesure de prevention pertinente est discutee. Elle s’appuie sur la comprehension des situations a risques et sur les resultats de l’evaluation des risques. 5- Re-evaluer les risques suites aux actions realisees Dans la mesure ou des actions de prevention peuvent conduire a des changements techniques et/ou organisationnels dans les situations de travail susceptibles de generer [pic]-UZgh?? «¬? ±AAACINOde nouveaux risques, il convient d’effectuer une nouvelle evaluation des risques.