Droitdutravail

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La rémunération du personnel – Droit du travail Salaire-rémunération-gages-cachets Rémunération = versées en espèces +avantages en nature I-Principes A-Fixation Principe = libre nég Mais obligation a res Salaire supérieur au conventionnel) Sni* to View r et salarié u rnlmmum Majoration des heures supplémentaires ou complémentaires Interdiction de toute discrimination salariale Respect du principe « à travail égal, salaire égal » B-Modification du salaire Il ne peut être modifier qu’avec l’accord du salarié. Son refus n’est pas constitutif de faute mais il peut entraîner un icenciement pour cause réelle et sérieuse.

Il-Elements du salaire A-Primes a gratification incluses dans le salaire fonction -Tickets restaurant -Chèque vacances -Mutuelle -Frais scolarité des enfants pour expatriés -Droit de cuissage Ils font partie du salaire et ils sont évalués en euros et donc servent aussi à calculer le « salaire exact D-Le calcul du salaire exact utilité calcul du revenu imposable — calcul : prime de licenciement cho m âge retraite indemnité Congés payés Préavis Calculer cotisations sociales Ill Le paiement du salaire-rémunération

A- Règles formelles Paiement mensuel sauf exception : interim, intermittents, saisonniers.. Versé par virement bancaire, possible : chèque, espèces — 41 500€ demande du salarié L’employeur doit émettre un bulletin de paie. B-Cas de non-paiement

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Infractions pénales : Non paiement salaire Paiement partiel employeur, doit se conformer à ses directives et ne peut pas vaquer librement à ses activités personnelles. Sauf exception, la durée de travail ne comprend pas les temps de pause, de restauration et les astreintes. A- Les durées maximales de travail Durée quotidienne .

Pour les mineurs : 8H/jour Pour les travailleurs de nuit : 8h/nuit Pour autres : 10h/jour Il faut qu’un salarlé est un repos mlnimal de 11h consécutives. Durée hebdomadaire : 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives avec un maxi de 48 h B-Les heures supplémentaires Au delà de 35h 2 cas de refus : délai prévenance HS non payées HS acceptés : changement des conditions de travails Contingent annuel HS : 220h Elles peuvent êtres rémunérés : Majoration légales 35 à 43e : +25%, plus de ou transformés en repos compensatoire C-Les heures complémentaires *AGF 3 rif 3