Droit subjectif

Droit subjectif

————————————————- Chapitre 2 les droits subjectifs Prerogative collective ou individuel dont une personne peut valoir sur un bien ou sur une autre personne et qu’elle tire du droit objectif. Il y a 2 sources _ les faits juridiques _ Les actes juridiques Classe en 2 categorie : les droit patrimoniaux et le droit extra- patrimoniaux et il y a 2 categorie de titulaire les personnes physique et les personnes morale SECTION 1 LES SOURCES DU DROIT SUBJECTIF Un fait juridique et un acte juridique se distingue grace a un critere : la manifestation de volonte.

Acte juridique = manifestation de volonte destine a produire des effets de droit Fait juridique = evenement produisant des effets de droit independamment de la volonte des sujets de droit. Interet = expression de la volonte = base de l’acte juridique §1 les faits juridique Cette manifestation de volonte ne sera efficace que si elle n’est pas entachee de vice et si elle emane d’une partie capable. Le juge devant l’acte juridique obscur doit rechercher la volonte des parties pour strictement l’appliquer. Ces modalites de resolutions de litiges sont etrangeres en matiere de faits juridique.

Le regime des preuves differe selon que l’on a a etablir la preuve d’un acte juridique

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ou d’un fait juridique. Le fait generateur de fait juridique est la loi, c’est elle qui va direct determine les effets de droit qu’elle va identifier ( exemple : naissance, possession…). Il n’est pas necessaire que les sujets de droit passe des actes positif pour obtenir des droit subjectif, on peut s’inder l’origine des faits juridique des faits de l’homme ou de la nature. Les faits resultent d’un acte accompli ou justiciable, involontairement ou volontairement ca concerne les quasi-delits et les delits. 3 les actes juridique L’effet de la nature resulte de la manifestation meteorologique. Le principe generateur de l’acte juridique est la volonte du justiciable par cette manifestation de volonte, on va cree, modifier ou transfere des droits subjectif. Il y a 3 types d’actes juridique : _ convention de contrat qui repose sur un accord de volonte entre 2 ou plusieurs personnes et est destine a produire des effets de droit a l’egard d’elle seulement. Cette definition met en evidence le principe de l’effet relatif dans les conventions.

Un acte ne produit d’obligation qu’entre les parties sans effet a l’egard des tiers mais certaines actes meme s’ils ne creent pas d’obligation a l’egard des tiers peuvent leur etre opposable exemple : transfert de droit de propriete consacre a la vente d’un immeuble est opposable au tiers des sa publication. L’objet des conventions est variable, il peut cree un droit reel (exemple : par une convention d’un proprietaire qui donne l’usufruit de son bien a une autre personne). Une convention peut avoir pour objet de declare un droit existant ainsi, en est il de la convention.

L’Art 2044 du code civil regit l’accord des parties a un litige qui apres les concessions reciproque se reconnaissent des droit. L’objet du contrat peut transmettre un droit sur un bien. _ les actes juridiques unilateraux : manifestation de volonte par laquelle une personne determine des effets de droit ( exemple : testament, reconnaissance d’effet…) _ les actes juridique collectifs : genere par un faisceau de volonte identique ou par des declarations unilateraux multiple (exemple : les syndicat) §3 L’EXTINCTION DE LA CREATION DES DROITS SUBJECTIFS PAR L’EFFET DE LA PRESCRIPTION

C’est la creation ou l’extinction d’un droit par l’effet du temps. La prescription cree une presomption, ces effets se produisent a l’echeance d’un delai fixe par la loi. La loi du 2008-561 du 17/06/2008 a reforme le droit dela prescription et le delai pour prescrire. L’art 2219 du code civil definit la prescription comme un mode d’extinction du droit resultant de l’inaction de son titulaire pendant un certain temps. Selon l’art 2258 du code civil , la prescription acquisitive est un moyen d’acquerir un bien par l’effet de la prescription sans que celui qui l’allegue soit oblige de ramener un titre ou qu’on puisse lui oppose la mauvaise fois.

A) La prescription envisagee comme un mode extinctif de l’obligation Avant la reforme de 2008, l’ancien art 2267 enoncait que toute les actions tant reel que personnel etait prescrit pendant 30 ans. Desormais l’art 2224 reduit ce delai a 5 ans. Quel est le point de depart de la prescription generale ? Le delai court a partir du jour ou le titulaire du droit a connu ou aurait du connaitre les faits permettant d’exercer le droit. La loi de 2008 prevoit cependant des delais specifiques notamment un delai de 10 ans pour la prescription de titre executoire.

La nouvelle loi pose aussi le principe d’un delai maximum en cas de suspension ou d’interruption de la prescription. Le delai ne peut dans ce cas exceder 20 ans a compter de la naissance de ce droit. En effet, la prescription n’est pas un acte ineluctable, elle peut etre interrompue et dans ce cas un nouveau delai commence a compter de la date de l’acte interruptif. La suspension signifie que le decompte du delai est temporairement interrompu mais il reprend apres, elle resulte soit d’une convention soit d’un cas de force majeur.

Les nouveaux dispositions contenu dans l’article du code civil introduit la faculte pour les parties d’amenager la prescription distinctive qui peut etre soit abrege soit par l’accord des parties. La duree est reduite a moins d’un an ni superieur 10 ans. Les parties peuvent prevoir d’un commun accord d’ajouter des causes de suspension ou d’interruption de la prescription, s’agissant des contrats exclu entre prof et consommateur que la duree de la prescription ne peut etre modifie ni ajouter.

Cette legislation a uniformise certaines courte prescription, desormais les actions des notaires avoues, huissier se prescrivent de maniere uniforme par 5ans voir 2 ans. Les actions en responsabilites civil = delai de prescrit par 10 ans ( sauf action penale particulierement concomitante). Art 10 du cpp lorsque l’action civil est exerce devant la juridiction repressive, elle se prescrit selon les regles de l’action pub. ( lorsque l’action civil et l’action est exercer en meme temps, c’est le plus long qui l’emporte soit l’action penale)

La prescription est envisagee comme un mode d’acquisition de la propriete immo Prescription immo = possession ininterrompu de 30 ans. Le delai est ramene quand le possesseur est de bonne foi et dispose d’un juste titre, un titre d’acquisition dont l’acquereur ignorait le vice. SECTION 2 LES CATEGORIES DE DROIT SUBJECTIFS Il y a 2 types de droit subjectif : _ les droits patrimoniaux : evaluable en argent, il fait partie du patrimoine d’une personne et il presente plusieurs caracteristiques (cessible, transmissible, saisissable et prescriptible ) Les droits extra- patrimoniaux : ne peuvent pas faire l’objet d’une transaction, il est attache a la personne qui ne peut s’en dessaisir meme volontairement §1 DROIT PATRIMONIAUX * transmissible = il peut etre ceder a titre gratuit du vivant de son titulaire * Cessible = il peut etre ceder librement par le proprietaire * Saisissable = il fait partie du droit de gage general des creanciers * Prescriptible = il peut naitre ou s’eteindre par l’effet du temps Droit patrimoniaux droit reel * Droit personnel A) Les droits reel

Le droit reel est un droit qu’une personne a sur une chose + connu et le droit de propriete defini par l’art 544 du code civil « c’est le droit le plus absolue qu’une personne peut avoir sur une chose » le titulaire de ce droit assure une maitrise complete sur la chose qui se caracterise par 3 attributs : * Usus * Fructus * Abusus Il existe des droit demembre = une seul personne va detenir 1 ou 2 attributs et les autres attributs sont attribues a un tiers. Les attributs seront reparties entre l’usufruit et le proprietaire. Le 1er aura le droit d’user et de percevoir le fruit ce de bien, le 2nd pourra seul disposer de ce bien.

Ce droit demembre prend fin au deces de l’usufruitier, a son deces l’usufruit tombe dans le patrimoine du nu- proprietaire sans qu’il soit necessaire d’etablir un acte prealable prevoyant ce transfert ( en total exoneration de droit de succession ). Il existe d’autre droit demembre : * La servitude : droit confere au titulaire d’un fond dominant a l’encontre du titulaire d’un fond servant. (exemple : servitude du passage qui autorise le titulaire d’un fond enclame des lors qu’il n’y a pas de sortie sur la route a passe sur un chemin delimite ur un fond voisin pour acceder sur une voie publique, exemple2 : la servitude d’echelle, droit confere a une personne de poser une echelle sur le fond voisin pour proceder a des travaux . ) * L’emphyteose : bail de longue duree de 18 a 99 ans. Le locataire a des droits en raison de la duree de ce contrat qu’ils sont insimiles a des droit reel, pourtant a la fin du contrat de location, le proprietaire retrouvera tous ces attributs de son droits de propriete. Ces baux sont utilises par des municipalites afin de favoriser le devant economique de certaines zones. Les droits reel accessoires = garanties accorde au debiteur a son creancier accessoire d’un droit de creance. Ils conferent a leur titulaires la qualite de creancier privilegie, par consequent, outre le droit de gage general, le droit dispose tout les creanciers chirographaires ils vont avoir 2 droit : _ un droit de preference _ un droit de suite sur l’objet du droit reel Il existe plusieurs types de droit reel accessoires, on distingue ceux qui portent sur un bien meuble et ceux qui portent sur un bien immeuble.

Quand la garantie porte sur un bien meuble le gage suppose depossession du debiteur qui remet son bien en gage a son creancier soit en entissement c. -a-d. gage sans depossession , le creancier n’est donc pas en possession du bien mais va procede a des formalites de pub afin que le tiers sache que cette chose est nanti. Quand la garantie porte sur un bien immeuble hypotheque. En cas de cession de ce bien, le notaire devra d’abord desinteresse le creancier privilegie avant de remettre le reliquat du prix de cession au vendeur.

Le droit reel accessoire confere a son titulaire la qualite de son creancier privilegie, par consequent, outre le droit de gage general, le droit dispose tous les creanciers chirographaires. Le creancier privilegie va avoir 2 droits : * le droit de suite : il permet au creancier de suivre la chose en main ou qu’elle se trouve et donc entre les mains des acquereurs successif. * Le droit de preference : il permet d’etre payer avant les outres creanciers sur le prix de vente de la chose, que la vente soit force ou non.

Quand il y a concours entre creanciers privilegie titulaire d’un meme droit reel accessoires sera prefere a celui qui inscrit en 1er son droit a la confirmation des hypotheques. Le titulaire a un droit de gage a un droit de retorsion qui se substitue au droit de suite, cela veut dire qu’il pourra retenir le droit de bien et qu’il ne fera pas totalement desinteresse. B) Les droits personnels Ils sont aussi appele des garanties personnel, il s’agit de droit qu’une personne appele creancier contre sur une autre personne (debiteur).

Le droit personnel = droit de creance. Ces droits sont en nombre illimites car ils resultent de l’accord des parties, elles doivent seulement ne pas etre contraire aux bonnes m? urs et a l’OP. Le code civil les classe en obligation de faire, de ne pas faire et de donner, ces droits personnels sont transmit dans des conditions particuliere car elles sont soumissent aux regles regissant la cession de creance = le creancier ne peut transmettre son droit qu’avec l’accord du debiteur.

Le droit personnel ne garantie pas le creancier, il a seulement un droit de gage general contre le patrimoine du debiteur, il sera un simple creancier chirographaire, c’est pourquoi il cherchera souvent a garantir sa creance par une surete reelle. Les creanciers chirographaire qui se trouvent en concours sont paye au marc le franc c. -a-d. proportionnellement au montant de leur creance. (exemple : pierre et creancier de Paul, sa creance correspond a 1/3 des dettes de Paul. Si la session des biens de Paul ne permet de couvrir que la moitie de la dette, Paul recupera 1/3 des sommes recuperes. 2 LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX Les droits subjectifs qui ne sont pas susceptibles d’evaluation pecuniaire et qui n’entre pas dans le patrimoine du sujet de droit. Cela n’empeche pas que la violation puisse etre sanctionnee par une condamnation de D et I On distingue 3 types de droits extrapatrimoniaux : * Le droit de la personnalite * Les droits politiques ou civiques * Les droits familiaux A) Les droits familiaux Ce sont tous les droits et devoirs qui resultent de la parente, du mariage, de la filiation.