Chapitre 1 de l’introduction : definition et caracteres generaux du droit du travail Paragraphe 1 definition: Nous constatons que le droit du travail n’est pas applicable a l’ensemble du travail humain (qu’elle est donc l’objet de droit du L) A)le droit du travail et le travailleur subordonne le droit du travail s’applique au travail au service d’autrui, par opposition au travail independant. 1)Travailleurs independants l’avocat le notaire l’architecte le medecin =; profession liberal + le commercant l’artisan, l’ecrivain
Ils ne sont pas regit par le droit du travail, leur statut personnel ne releve pas du droit du travail mais d’autres branches du droit. Par contre lorsqu’ils emploient des secretaires, des collaborateurs le droit du travail s’applique a ces employes car se personnels est au service d’autrui, il est a leur service. 2)le travailleur au service d’autrui C’est celui qui L moyennant une remuneration pour le compte et sous l’autorite d’autrui. Celui ci voit donc ses rapports regit par le droit du travail. Cela veut dire qu’il est sous la subordination de son employeur, sous son autorite, l’employeur lui donne des ordres.
B)le droit du travail et le statut de la fonction publique Lorsque le L est execute sous la subordination de l’etat et
La revolte des Canuts lyonnais en 1831 (ceux qui tissent la soie a la lampe a petrole), leur mot d’ordre etait « vivre libre en travaillant, ou mourir en combattant ». Ce mouvement est connu comme etant le point de depart de l’organisation collective du mouvement ouvrier. Cette revolte est un tournant dans l’histoire. Aujourd’hui le droit du travail regit non seulement les relations individuelles mais aussi les relations collectives (regit le droit des rapports individuels mais egalement le droit des rapports collectifs). Exemple: En 1884, les syndicats sont apparus qui s’organisent collectivement face a l’employeur.
Mais il a fallut attendre 1968, une autre revolution beaucoup plus douce, pour qu’il y est une certaine liberte syndicale dans l’entreprise. Le droit de coalition a ete retablie en 1864, mais il a fallut attendre 1950 pour que la greve devienne un droit, une liberte, pour que la greve devienne une cause de suspension du contrat de travail et non pas une cause de rupture. Le droit a la negociation collective est ne en 1864, negociation sur le droit du travail, c’est-a-dire de negocier d’egale a egale avec le chef d’entreprise pour les salaries.
Mais il a fallut attendre 1919 pour que la convention collective soit un effet automatique. Ce sont les trois piliers du droit du travail dans les relations collectives, c’est le triptyque des relations collectives de travail. Ce droit du travail est un droit des rapports individuels et des rapports collectifs. Le droit du travail: l’ensemble des regles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travail sous leur subordination a l’occasion de ce travail. Paragraphe 2 : caracteres generaux du droit du travail
Le droit du travail est une matiere specifique contenu non seulement de sa finalite mais encore de la multiplicite des facteurs qui commande son developpement. A) la finalite du droit du travail _1er finalite du droit du travail: protection du faible contre le fort. Le travailleur est place sous la subordination juridique de l’employeur mais encore sous la subordination economique. Celui qui se revolte est qui fait greve ne percoit pas de travail. Or le droit commun des contrats tel qu’il a ete concut par le code civil en 1804, est tel qu’il perdure avec des amenagements.
Le droit commun des contrats repose sur le postulat de l’egalite des contractants. En droit du travail cela n’est pas le cas et par consequent le legislateur mais egalement les hommes de doctrine, egalement la jurisprudence ont du intervenir en etant inspire d’idee par cette finalite sociale et humaine qu’est la protection du travailleur contre les eventuelles exces du pourvoir patronal. Et D’ou en droit du travail la naissance d’un ordre public social (regle auxquelles nul ne peut contrevenir meme par des conventions particulieres (principe de l’art 6 du code civil selon lequel on ne peut par des conventions articulieres deroger au regle d’ordre public et aux bonnes m? urs). Le droit du travail a eriger ses propres regles juridiques = regles public sociales Ex: la loi sur le harcelement sexuel, et la loi sur le harcelement moral. Interdit a un superieur d’abuser de son autorite. _ l’organisation de la vie quotidienne: le rythme de vie est guide par les regles du droit du travail (repos tps de vacance… ) la condition salariale du fait de l’evolution de la societe (migration de la campagne vers la ville) mais egalement de la technique s’est etendu massivement et s’est differencie a l’extreme du man? vre a l’employer et aux cadres superieurs. Le travail d’un cantonnier et different du travail d’un cadre superieur =;Grande differenciation. Cette finalite initial s’est elargie car aujourd’hui le droit du travail determine l’organisation de la vie quotidienne. Aujourd’hui le droit du travail determine egalement les conditions d’existence de la population dans les moindres details quotidiens, (35h, jour de repos, horaires de travail, conges annuels 1936: 5 semaines en France et 6 jours au Mexique).
Le droit du travail s’integre donc dans une politique sociale beaucoup plus large sur certain aspects ainsi politique de la jeunesse ( loi sur la formation, politique des loisirs (5eme semaines conges payes, politique de la sante). _ L’organisation de l’autonomie collective, c’est le triptyque du droit du travail (le droit de greve, liberte de syndicat, droit a la negociation collective). Les travailleurs regroupes constituent une force et face a ce regroupement, l’employeur seul devient faible, ce qui forme une relation inegale.
Le droit du travail a constate et encadre l’action de cette force que represente les travailleurs regroupes en organisant les rapports entre la collectivite des travailleurs et des employeurs. _ le progres social est une des raisons d’etre du droit du travail, attention: il n’est pas tres aidant qu’une loi prise dans de bonne intention, les 35h soit mal ressentis dans les milieux ouvriers pour raison financiere. Le loi du 7 juillet 1973 c’est retourne contre les salaries car elle encadrait le licenciement (positif) mais l’effet negatif a ete que les employeurs ont eu peur d’embaucher. le droit du travail a pour finalite la lutte contre l’exclusion sociale, ne pas avoir d’emploi s’est etre exclut de la societe. B) contradiction du droit du travail C’est le Droit ou l’economie et le social sont parfois complementaires mais parfois ils s’opposent le plus. Le social est porteur d’investissement dont l’economie tire aussi partie, dans son ensemble le droit du travail greve le prix de revient global de la main d’? uvre, toutes reformes sociales, tout avantages nouveaux consentis peut se chiffrer, c’est un lieu commun.
Il est certain que la prosperite economique supporte et alimente le progres sociale et reciproquement. Le droit du travail est un droit ou existe une marge appreciable entre la theorie et la pratique a) le droit du travail est un droit imperatif et repressif Le droit du travail est une source de prescriptions a caractere imperatif, marque par un signe de l’ordre public social constituant au profit des salaries un minimum intangible auquel la negociation ne peut qu’ajouter en principe et non pas retrancher. (ex loi sur la Securite et hygiene, sur le repos hebdomadaire, les indemnites de licenciement pour vice de forme et de fond).
Ces regles ont un caractere imperatif, si l’employeur ne se soumet pas a ces regles serait parfois reprime penalement. Il existe en effet un droit penal du travail (infraction et delit). Un delit d’entrave au bon fonctionnement du CE => reprime penalement. b) le droit du travail est souvent inefectif et inapplique exemple de violation de regles: l’oublie de reglement de securite, la mise au norme de l’entreprise coute cher or l’entreprise souffre deja de concurrence et est parfois enferme dans un dilemme de respecte ou non a la ligne les normes de securite.
Il existe encore bcp de travail au noir ou clandestin, se type de travail n’est pas soumit au regle de droit du travail. Les salaries sont parfois tres silencieux alors qu’il y a des violations par crainte d’une sanction ou d’un licenciement. La frenesie legislative, les lois du travail se succedent a un rythme soutenue, un employeur n’as pas tout le temps les moyens de consulter toutes les nouvelles decisions. Le manque d’information. Conclusion sur la mise en evidence des contradictions: il faut se garder d’apprehender les relations de travail au seul vue de la regle de droit.
Les realites sociales dans l’entreprise sont beaucoup plus fortes que les imperatifs juridiques. Les realites sociales sont plus fortes que les imperatifs juridiques. En effet, la toile de fond du droit du travail est constituee de sciences annexes constituant de la sociologie du travail: les sciences humaines: relations humaines Philosophie sociales Statistiques d’emplois et de salaires Ergonomie On peut dire que le droit du travail, plus que la plupart des autres disciplines est determine par le jeux des forces en presence ainsi que par les donnees de la politique de l’economie, de la psychologie collective et de la technique.
