Droit social

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ntroduction Le travail n’a pas toujours une image valorisante : esclavage!! Mais aujourdhui il existe un double phénomène : le travail est en crise mais la valeur travail est réhabilitée (c’est un gage de dignité pour l’homme). Celui qui perd son travail perd son identité. La matière n’est donc pas sans intérêt. Droit : règles juridiques applicables aux relations collectives et individuelles qui naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant un rémunération, appelée salaire. Sont exclus : artisans signifie qu’ils ne sont y sont confrontés Io agents d’hôpitaux, ag 31 S. . next page Ons libérales. Cela at de travail, mais ils ussi : fonctionnaires, ritoriales. un salarié est une personne physique agissant en son nom propre ou en qualité de représentant d’une personne morale qui a accepté un contrat de travail. Le salarié se place sous la subordination de l’employeur. = Ce lien est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Aujourd’hui, le salariat est devenu un concept, un rapport de force, une relation hiérarchique ? géométrie variable de sorte qu’il n’est

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pas toujours facile de trcer la ligne frontière entre l’indépendant et le subordonné. Ce critère implique de rechercher les indices à partir d’une réalité quotidienne (l’existence dune relation de travail de dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention mais seulement des conditions de faits dans lesquels s’exercent l’activité.

Le critère de subordination devient de plus en plus flou car de nombreux salariés travaillent comme des indépendants • créateurs de logiciels. Alors que de nombreux indépendant sont inféodés à leurs donneurs d’ordres. Les non cadres peuvent travailler au nombre de jours (et non d’heures). Enfin internet augmente les possibilités de travailler à distance, loin de sa hiérarchie (la communication se fait par mail, ce qui bouleverse la relation de travail). La conséquence est le sentiment de mal être, ou de harcèlement. Section 1 I/ Identité Identité et histoire du droit du travail.

Ce droit a pour but d’organiser les rapports qui se nouent entre les individus dans le contexte du travail dépendant. L’originalité du droit du travail tient au igne pas l’ensemble des 2 31 sauvegarde de la liberté individuelle. Cela confère au droit du travail une nature et un objet particulier. A. Nature. Le droit du travail appartient au droit privé et au droit public. Conseil des prudhommes et juridictions administratives ont toutes les deux des compétences en cette matière. Cest un droit soumis au droit des obligations, à ce titre il relève du droit privé.

En revanche il va relever du droit public à raison de l’intervention de l’État dans l’application de la règle sociale dont l’objet est de protéger l’individu au travail. B. Objet. I a pour objet d’assurer la protection d’un groupe de personnes déterminées, au même titre que le droit de la sécurité sociale. Les deux forment le droit social et se complètent à tel point que le travail procure la garantie du financement des risques. Le principe de faveur commande les rapports entre les sources du droit du travail et veut que systématiquement les salariés aient le bénéfice de ce qui est le plus avantageux.

Cette protection passe par un statut minimal obligatoire avec un salaire minimum, des durées maximum de travail, des congés minimaux, des règles de sécurité obligatoires. Mais il existe d’autres règles : représentation collective, qui organise les conflits en ca s de grève. En bref il existe deux approches bien spécifiques : le droit des relations individuelles // le droit des relations collectives. Cette année, nous étudions le droit des relations individuelles. Mais ce droit, qui est naît des luttes sociales, est avant tout un droit un politique.

C’est ce trait de caractère qui est à l’origine de son évolution quasi const 3 31 l’origine de son évolution quasi constante. Il/ Évolution historique. Avant la révolution, les rapports de travail ne font pas l’objet e règles propres, ils relèvent du contrat. Le travail s’organise soit dans des corporation de métiers (les jurés), dans le travail agricole, les manufactures ou encore dans le travail domestique. Le compagnonnage s’est maintenu jusque qu’en 1791, mais il a été suspecté par l’Église car les Compagnons avaient acquis avec le temps suffisamment de force pour obtenir des Maitres la hausse des salaires.

A a fin de l’ancien régime, le droit du travail est mal préparé aux révoltions économiques qui s’annoncent à l’aube du XIXème siècle. En réalité, le droit du travail est comme le salariat, une création récente. Les classes laborieuses étaient considérées comme une classe dangereuse : il fallait maintenir l’ordre public par des lois de police. Avec la création du livre ouvrier en 1903, c’est la création d’une carte d’identité professionnelle qui émerge. Cest une mesure de contrôle patronal et policier et un moyen de lutter contre le vagabondage aux fons d’encrer l’ouvrier ? l’entreprise.

A cette époque, c’est le commissaire de police qui connait les litiges du travail. La première loi sociale date du 22 mars 1841, à la suite du rapport Villermé qui est très important. Cette loi a abouti a interdire le ravail de moins de 8 ans et pour ceux de 12 à 16 ans de 12h. Le Code de 1804 est pourtant un code Inégal•taire qui enterrine une inégalité économique entre le maître et celui qui vend son travail. En 1804, on ne parle pas de contrat de travail mais de louage de services : les parties ne sont pas égales!

Dans la deuxième partie 4 31 contrat de travail mais de louage de services : les parties ne sont pas égales! Dans la deuxième partie du XIXème siècle verra limiter les abus patronaux. Introduction d’un rapport dégalité dans un rapport de force, garantie par les inspecteurs du travail en 1874. Le délit de coalition est aboli en 1864, la liberté d’association mis en place en 1884. Après une phase d’interdiction, destinés ? protéger l’individu, se développe une phase instaurant l’égalité collective. En 1907 apparaissent les délégués du personnel pour négocier avec la direction en cas de conflit.

Le front populaire permettra l’extension à toutes les entreprises des dispositions de la convention collective applicable à la branche concernée. Aussi : création des congés payés et semaine des 40 heurs. Après le Seconde guerre mondiale, le préambule de 1946 ?voque les principes économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : droit de grève, la liberté syndicale, le droit de la négociation collective. Naissent également les délégués du personnel dans leur configuration actuelle et les comités d’entreprise. En 1967, le Général De Gaulle lance l’idée de la participation.

Avec la Vème république, une nouvelle ère débute : fin de la lutte entre capital et travail. Ily a eu de nombreuse réformes… 13 juillet 1967 création de l’ANPE Août 1967 intérêt et participation Négociation interprofessionnelle sur la sécurité de l’emploi avec ‘accord du 10 février 1969 1970 : création du SMIC pour associer le salarié au droit de l’économie nationale. 1973 : tournant historique, le Code du travail est refondu. L’expression contrat de travail se substitue à celle de louage de servlc S 31 travail est refondu. L’expression contrat de travail se substitue ? celle de louage de services. 0 juillet 1973 : droit au licenciement réformé, centré sur la protection du salarié (arguments de défense, droit à la preuve). L’alternance politique de 1981 a modifié en profondeur le Code de travail avec les lois Aurieux (regroupements de textes ayant our objet la modification la durée du travail). Modifications apportées à la durée du travail, au droit disciplinaire, au droit de négocier, à la représentation syndicale. Ces textes n’ont pas été revisités or réformer pour augmenter l’emploi peut entrainer la remise en cause de certains acquis sociaux créés pendant les années de croissance.

Réformes importantes tout de même : loi Aubry et Il (1998 et 2000), loi de modernisation sociale sociale (2002), loi Fillon sur les retraites (2003)… (il va trop viteM) Section 2 Les sources Deux sources doivent être distinguées : institutionnelles et rofessionnelles. Sous section / Sources institutionnelles. I/ Sources étatiques. A. La Constitution. Le CC intervient quasi systématiquement sur les lois sociales. Le Préambule de 1 946 a été repris en 1958 et consacre le droit de grève, le droit syndical.

Appui sur la DDHC qui fonde le droit de la propriété, la liberté du travail, la liberté d’entreprendre. B. La loi, l’ordonnance et le décret. La loi reste la source esse du travail. Toute loi intéressant le droit du travail résulte d’un projet de loi (en matière de licenciement, de prévention des accidents de travail, réforme u conseil des prud’hommes, de cohésion sociale, d’heures supplémentaires, pour l’exercice du droit de grève). Certains textes prennent la forme d’ordonnance en application de l’article 38 de la Constitution.

Le Parlement autorise le gouvernement à prendre des ordonnances. Ily a des lois dhabilitation pour une durée limitée, puis le Parlement donne une valeur législative à ces textes par ratification. Aussi : article 37 de la Constitution. La loi peut ne pas être applicable tant que des décrets n’ont pas été publiés. Les ministres, les préfets et les maires peuvent prendre des arrêtés. Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1 juillet 2008 après contrôle du CC sur l’ordonnance de 2007 relative à la nouvelle codification. Il comporte 8 parties.

C. La jurisprudence. Article 5 du Code civil. Aussi : décisions européennes s’imposent aux états membres et ? leurs juridictions. Il/ Sources internationales. Communautaires / Non communautaires. Organisation Internationale du Travail (OIT) : émanation de l’ONU, créé en 1919 à Versailles. Conventions d’application directe depuis le 26 mars 2006 (Cass). Puis blabla sur l’ordre communautaire. Sous section 2. Les sourc 31 ollectives peuvent aussi prévoir les indemnités de transport par exemple. 3. L’usage. Cest une source autonome en régression.

Habitude suivit et pratiquée de longue date dans une profession ou un champs géographique, soit une coutume qui répond à des critères cumulatifs de généralité, de constance et de fixité pour être obligatoire. Sauf si l’usage est dénoncé, la répétition de l’usage entraine un droit au maintien. Quand l’employeur dénonce l’usage (dénonciation unilatérale admise avec un prévis, avec un délai raisonnable d’environ 3 mois), cela doit être notifié aux représentants du personnel, ndividuellement, s’il s’agit d’une disparition qui leur profite.

Un accord d’entreprise peut mettre fin à un usage même si cet usage n’a pas été dénoncé, à condition que les dispositions conventionnelles contiennent bien une disposition relative ? l’avantage dont le personnel bénéficie par l’usage, qu’importe si l’accord est moins favorable aux salariés. Un usage implicitement dénoncé demeure en vigueur, même pour les salariés ayant conclus postérieurement. L’engagement unilatéral est une décision de l’employeur, il peut faire l’objet d’une dénonciation même pour un avantage. C.

Le règlement intérieur. Réglementation patronale mise en place dans les entreprises ayant un effectif supérieur à 20 salariés. Il a pour objet de déterminer des règles dhygiène, de sécurité appliquées dans l’entreprise, mais aussi les règles de discipline (modalités de sanction disciplinaire ou sanction des horaires de travail). Il est soumis aux délégués du personnel pour avis et envoyé ? l’inspecteur du travail territorialement compétent. D. Le contrat de travail. Source contr 8 31 Source contractuelle du travail, très modeste.

Le contrat de travail est le dernier maillon de la pyramide des normes, et en ce sens, il oit respecté toutes les normes qui lui sont supérieures. Sous section 3 : La combinaison des sources. un règlement intérieur ne peut pas contenir de dispositions contraires aux lois et aux règlements. La convention collective peut par contre déroger aux règles légales, même si cela est défavorables aux salariés. Dans un même accord collectif peuvent figurer des dispositions dérogatoires (in mayus et in payus), ainsi que des dispositions dont le caractère plus moins favorable a difficile à appréhender.

Avant l’accord collectif ne pouvait jamais déroger à une norme supérieure, en moins favorable en tout cas. Le Code du travail prévoit que cette convention puisse comporter des dispositions plus favorables que celles énoncées par la loi (article L2251 -1 Code du Travail) mais pas pour les dispositions d’ordre public. L’ordre public est défini comme ce qui est indispensable au maintien de l’organisation sociale. Avec des nuances! Selon le degré d’ordre public : ordre public absolu, ordre public social, ordre public dérogatoire.

La convention collective ne peut déroger 10 à l’ordre public absolu (élections professionnelles, sauf institution de délégués supplémentaires // indexation des salaires ? l’évolution du SMIC), 20 à l’ordre public social sauf si sont Institué des règles plus favorables (on parle de principe de faveur, soit un principe fondamental), mais 30 peut déroger à l’ordre public dérogatoire même s’il s’agit de règles moins favorab 9 31 fondamental), mais 30 peut déroger à l’ordre public dérogatoire même s’il s’agit de règles moins favorables (dérogation in payus, notamment au niveau du temps de travail, en ce qui concerne la rémunération des heures supplémentaires avec un dispositif de modulation). Mais ces dernières dispositions sont strictement ncadrées et ne sont possibles que dans les conditions et limites prévues par la loi. En cas de concurrence entre plusieurs règles, la règle spéciale s’applique de préférence à une règle générale. Section 3 : Les institutions. l/ L’entreprise. Doctrine pas d’accord, mais le prof est favorable à ce courant de pensée. C’est tantôt une activité économique, tantôt une organisation ou entité susceptible de bénéficier d’une certaine pérennité en dépit de la mobilité du capital. A. Approche. Approche contractuelle ou institutionnelle.

Approche institutionnelle a été défendue par Paul Durand, qui analysé l’entreprise comme un groupement organisé en vue d’une fin commune, animé d’un centre d’intérêt rassemblant les détenteurs de capitaux et les salariés. Les partisans de l’approche voudrait voir reconnaitre la personnalité morale de l’entreprise, qui échappe à l’approche contractuelle. L’approche institutionnelle est néanmoins éloignée de la réalité. En fait, on fait souvent référence à l’entreprise sans la définir. Le contrat de travail établit une subordination, et si l’entreprise est un ensemble de contrat alors il n’est pas adapté. La notion de bien commu ntrer entre salariés 31